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Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Déliberation - 5b0a036d1849472b9e2dac4a56eb053f
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - 5b0a036d1849472b9e2dac4a56eb053f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
14 et RARES — - EXTRAIT DU REGISTRE Reçu 1808/0700 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL z ( 5 R+ ERSAC République Française
délibération :
D_2026 7 1 PETIT-BERSAC, sous la présidence de M MERCIER Gilles
Nombre de conseillers en Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 septembre 2026
exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Absents :
Mme BERTHELOMET France, pouvoir à Mme ANDRIEUX Marie-Christine
M. HAMMAR Guillaume pouvoir à M. MENESPLIER Christophe,
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES Mme GOURY Célia excusée. REPRESENTANT LA COMMUNE
Séance du 25 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 25 septembre à 18h30, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de
Présents : M. MERCIER Gilles, Mme ANDRIEUX Marie-Christine, M.
MENESPLIER Christophe, Mme ROBERTY Isabelle, M. PUJOLS Jean-Luc, Mme
APPAIX Marie-Agnès, M. CHAUMETTE Christian, Mme BIREAUD Pascale,
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Agnès APPAIX
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l'organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégués,
conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L 5215-10 du CGCT,
Considérant qu’à la suite de la démission du Conseil municipal de M. Pierre AMIENS et à son remplacement par Mme
Marie-Agnès APPAiX, il convient de remplacer les délégations qu’avaient reçu ce dernier pour représenter la commune
de Petit-Bersac,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, de fixer les délégations suivantes, et d'en informer les établissements ou institutions
concernées par ces délégations.
DELEGUE(S) DELEGUE(S)
INSTANCE TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Syndicat de Rivière du Bassin de la Dronne Jean-Luc Pujols Marie-Agnès Appaix
SRB Dronne
Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne
S.MD.E. 24 Gilles Mercier Marie-Agnès Appaix
Commission Territoriale du Bois de la Côte
DEFENSE Christian Chaumette
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Marie-Agnès APPAIX Le Maire/Gflles Mèrci