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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_035
DEMANDE D'AGREMENT DE SERVICE CIVIQUE
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mars 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle GRELLIER à Eric DUMOULIN, Inès de MARCILLAC à Véronique LIGNIER, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET, Sandrine COMBASTEIL à Cécile DELAUNAY, Christelle HANNEBELLE à Vincent GRZECZKOWICZ, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART- GIVERNE, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Aymeric TONNEAU à Arnaud BEAUVOIR, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Levon MINASSIAN
Secrétaire :
Emmanuel LOEVENBRUCK
Les 27 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La loi 2010-241 du 10 mars 2010 modifie le code du Service National en instaurant le service civique. Le service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général d’une durée de 6 à 12 mois au sein d’une association, collectivité territoriale.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2023 La ville a déjà accueilli 7 jeunes en service civique, et souhaite continuer le développement de ce dispositif qui a pour objectif de :
• permettre aux jeunes qui le souhaitent de s’engager dans une démarche et/ou un projet d’intérêt général au sein de la collectivité,
• permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir une expérience qui leur sera utile et valorisante,
• mettre en œuvre des actions renforçant la cohésion sociale.
La ville souhaite renouveler son agrément afin d’autoriser le Maire à accueillir et contractualiser l’engagement de chacun des jeunes volontaires.
Le contrat de chaque jeune volontaire donne lieu à une indemnisation partagée entre l’Etat et le collectivité.
Les modalités d’indemnisation mensuelle ont été fixées par le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique et l’arrêté du 13 septembre 2010 relatif au critères de versement de la majoration de l’indemnité due à la personne volontaire dans le programme de l’engagement de service civique.
Les jeunes bénéficieront d’une indemnité nette mensuelle de 600,94 € qui se décomposera :
• D’une part communale, dont le montant s’élève à 111,35 €, • D’une part versée par l’Etat, dont le montant s’élève à 489,59 €.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Solidarité Intergénérationnelle, Jeunesse et Seniors en date du 13 mars 2023
Considérant l’attachement de la ville au soutien et à l’accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle,
Considérant qu’une expérience d’engagement volontaire permet l’acquisition de compétences professionnelles dans une perspective d’accès à l’emploi,
Considérant que le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général valorisante en direction des catoviens,
Considérant la volonté de la ville de développer l’accueil de jeunes dans le cadre du service civique, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de la Ville de Chatou,
• d’autoriser le Maire à renouveler l’agrément et à signer les contrats d’engagement avec les jeunes volontaires,
• de fixer la part communale d’indemnisation à 111,35 euros nets par mois,
• d’inscrire la dépense sur le budget de la commune.
A L'UNANIMITÉ,
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