Déliberation - DEL 2026 035

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Déliberation - DEL 2026 035 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 035)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2026_035

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ELECTION

L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY

Absents :

Marc SAULNIER

Secrétaire :

Romain BRUDER

Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

En vertu des articles R.123-7 et R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum :

- 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du Conseil Municipal dont 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 AVRIL 2026l’insertion et de la lutte contre les exclusions, 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département et 1 représentant des associations de personnes handicapées du Département.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Si une seule liste est déposée, il sera fait application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, dernier alinéa en vertu duquel « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.»

Le nombre des membres du Conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de :

- fixer paritairement le nombre des membres nommés et le nombre des membres élus du Conseil d’administration à 8 ;

- procéder à l’élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 8 représentants du Conseil Municipal.

DELIBERATION

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- De fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

- De fixer à 8 le nombre de membres du Centre Communal d’Action Socialenommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

- De procéder à l'élection à la représentation proportionnelle des délégués de la commune au Conseil d'administration du C.C.A.S. et constate les résultats suivants :

Les candidats ayant été invités à se faire connaître, les candidatures suivantes sont enregistrées :

• Liste unique conduite par Mme Véronique FABIEN-SOULE : • Véronique FABIEN-SOULE

• Franck PACQUET

• Marc SAULNIER

• Edith MOLDOVAN

• Marcel PEDRO

• Elodie MEHAULT

• Cécile DELAUNAY

• Marie-Georgette DOUE

- De désigner, pour représenter la commune et siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S., les 8 conseillers municipaux suivants :

• Véronique FABIEN-SOULE

• Franck PACQUET

• Marc SAULNIER

• Edith MOLDOVAN

• Marcel PEDRO

• Elodie MEHAULT

• Cécile DELAUNAY

• Marie-Georgette DOUE

A L'UNANIMITÉ,

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