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Déliberation - Delib N. 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N. 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RrpueLrour FnRrucatse
Vtlr or Lrvetlots LIBERTE - EGALITE _FRATERNITE
Caisse des Écoles
uÉlmÉnarroN No 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCN DU 18 DECEMBRE 2025 !trttttr
OBJET : Renouvellement de la convention de pré-inscription et facturation unique entre la ville de Levallois et la Caisse des Ecoles.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le premier décembre s'est réuni le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de [a Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Mélissa VARCHOSAZ , Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Valérie FOURNIER,
représentant le Conseil Municipal
Madame Julie EBMEYER, Madame, Madame Nathalie CLTNEAZ, Madame Martine ROUCHON,
Monsieur Frédéric DUPONT, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école élémentaire , représentant Madame Jearure BARRAU, lnspectrice de l'Éducation Nationale.
Btaient excusés :
Madame Charlotte ODENT, Madame Marie COMBELLE
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibërer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
l3
9
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
PRE-INSCRIPTIONS ET FACTURATION UNIQUE
ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le l8 décernbre 2025,
\rU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU la convention de pré-inscriptions et facturation unique entre la Ville de Levallois et la Caisse des Ecoles approuvée par délibération n'18 du Conseil d'administration du 4 octobre 2022,
CONSIDÉRANT que le dispositif de pré-inscriptions, qui a pour objectif de faciliter les démarches des Levalloisiens, s'appuie depuis 2006, sur un système de facturation unique centralisé dénommé « Levalloisirs »,
CONSIDÉRANT que le dispositif concerne les activités sportives, culturelles, scolaires, périscolaires et de loisirs, proposées à la population,
CONSIDÉRANT l'interêt public qui s'attache aux actiütés de la Caisse des Écoles de Levallois,
CONSIDÉRANT que la convention passée avec la Ville de Levallois afin de fixer les modalités financières de pré-inscriptions, conclue pour trois saisons, est arrivée à échéance et qu'il convient donc de la renouveler,
DECIDE
D'approuver les termes de la convention entre la Caisse des Ecoles et la
Ville de Levallois, jointe à la présente délibération, relatives au
renouvèlement des aspects financiers de la procédure de pré-inscriptions
et facturation unique,
D'autoriser Madame Laurence BOURDET -MATHIS, Vice-Présidente
de la Caisse des Ecoles, à sigaer ladite convention.
Article 3 : D'affecter les recettes sur le budget de la Caisse des Écoles
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Laurence URDET- THIS
Adjointe au Maire
délégué à la Vie scolaire,
Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Pour extrait conforme,
Article 1 :
Article 2 :
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025