Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - am2024 04 131 ceremonie du 8 mai
Arrêté - AM2026 04 166 Ceremonie 8 mai 2026
Arrêté - AM2026 04 167 ceremonie du 8 mai 2026
Arrêté - AM2025 04 130 Travaux de fouilles en trottoir
Arrêté - AM2025 04 121 Demenagement rue Hustin
Arrêté - AM2025 04 115 Amenagement de voirie remplace AM202
Arrêté - AM2025 04 134 Circulation fete de lecole de musiqu
Arrêté - AM2025 04 125 Reglementation de la circulation pub
Arrêté - AM2025 04 111 elagage rue Edmond Rostand
Arrêté - AM2025 04 133 Circulation demenagement allee de No
Arrêté - AM2025 04 131 Ceremonie du 8 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 131 Ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le Haillan
Arrêté Municipal n°’AM2025_04_131
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la Cérémonie de commémoration du 08 mai 1945, au Monument aux Morts, rue
Georges Clémenceau, le jeudi 08 mai 2025, il convient de règlementer la circulation publique et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Georges Clémenceau entre l’avenue Pasteur et la rue de Los Heros. Une déviation VL et bus sera mise en place par la rue de los Héros » l'avenue Pasteur ou par Rue Victor Hugo » avenue Pasteur.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La police Municipale sera chargée de mettre en place la signalisation spécifique et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Date et durée de l’événement
La circulation et le stationnement seront interdits le jeudi 08 mai 2025 de 10h30 à 12h00.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présentarrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours conlentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens
accessible à partir du site www lelerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompantle délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan e CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
e — Bordeaux Métropole Service Collecte Eysines
e _ Police Nationale Eysines
e Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
e — Police Municipale du Haillan
e _ Services Techniques du Haillan
e KEOLIS
e Infotrafic
Fait au Haillan, le 2 & AVR. 2025
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présentarrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompantle délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte