Arrêté - AM2025 04 125 Reglementation de la circulation publique et du stationnement

Documents similaires

Arrêté - AM2025 04 121 Reglementation de la circulation pub

Arrêté - AM2025 05 141 Circulation et stationnement regleme

Arrêté - AM2025 04 123 Reglementation de la circulation pub

Arrêté - AM2025 04 122 Reglementation de la circulation pub

Arrêté - AM2025 05 143 Permanent reglementation de la circu

Arrêté - AM2025 04 134 Circulation fete de lecole de musiqu

Arrêté - AM2025 04 133 Circulation demenagement allee de No

Arrêté - AM2025 04 110 CREATION STATIONNEMENT ALLEE JAROUSS

Arrêté - AM2025 04 130 Travaux de fouilles en trottoir

Arrêté - AM2025 04 121 Demenagement rue Hustin

Arrêté - AM2025 04 125 Reglementation de la circulation publique et du stationnement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 125 Reglementation de la circulation publique et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, «at

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n° AM2025 04 125

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT les travaux de réfection de la couche de roulement effectués par l’entreprise COLAS pour Bordeaux Métropole, rue de la Chênaie, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit sur l'intégralité de la chaussée rue de la Chênaie. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé selon l'avancement des travaux. L'emprise des travaux se fera en rue barrée 2 jours dans la période avec la mise en place d’un balisage renforcé et

adapté. L'accès aux riverains sera maintenu autant que possible.

L'entreprise est autorisée à stationner les engins de chantier le temps des travaux face au 55 / 57 | 59 avenue de Paris sur 4 places de stationnement. Le stationnement y sera interdit le temps des travaux.

Article 2 : Accessibilité

Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.

Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains

L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.

Article 4 : Date et durée des travaux

L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 12 mai et le 16 mai 2025 inclus. Pour une durée prévue de 2 jours de travaux.

Article 5 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 6 : Diffusion de l'arrêté

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrom pant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte.Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE

Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan * _ CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac

Police Nationale Eysines

Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

Police Municipale du Haillan

Services Techniques du Haillan

* _ COLAS

* KEOLIS

*_ INFOTRAFIC

Fait au Haillan, le

1 6 AVR. 2025 Maire,

#

Andrea KISST

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

- De sa réception en Préfecture :

-__ Et de sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte