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Arrêté - AM2025 04 130 Travaux de fouilles en trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 130 Travaux de fouilles en trottoir)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2025_04_130
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de fouilles en trottoir avec empiètement sur la chaussée effectués par SOBEBO SAS pour REGAZ, 59 rue du Médoc, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Les
cyclistes seront déviés sur la chaussée. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et empiétement sur la
chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé et adapté, et si nécessaire d’un alternat manuel. Il est interdit de dépasser. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier. L'accés aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l’information aux riverains seront mises en place par I'Entreprise responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 22 mai 2025 et le 13 juin 2025. La durée prévue des travaux est de : 3 jours.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampllatlon du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan ST 5 Bordeaux Métropole — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
SOBEBO SAS 25 avenue M Levy 33695 Mérignac Cedex
* REGAZ Bordeaux 211 avenue de Labarde 33000 Bordeaux
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
*
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+
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Fait au Haillan, le 2 5 AVR. 2025
La Maire,
”
_—
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à
l’auteur de l'acte