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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
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Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 1
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (12) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, Mme Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE Avaient donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
M. Philippe PIERART donne pouvoir à MME Nathalie LODATO
MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à M. Benoit CARION
Absents (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2025/1/6
Thème : domaine_et_patrim oine / Actes de gestion du domaine public
OBJET : DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : DISTRIBUTEUR DE LEGUMES
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande d’un producteur local situé à Croix-Caluyau pour l’installation d’un distributeur de légumes sur le parking de la rue Basse. Le distributeur serait situé au début des gabions/banc (côté panneau d’affichage / RD 958).
Cette installation demande la création d’un compteur individuel afin d’alimenter l’appareil de paiement par carte bancaire ainsi que l’éclairage des produits. Ce raccordement représente un coût de 1 658,88 € T.T.C.
Monsieur le Maire propose un loyer mensuel de 40 € comprenant les charges (occupation + consommations).
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 ABSTENTIONS / 4 CONTRE / 7 POUR), décide d’autoriser le lancement des études pour l’installation d’un distributeur de légumes sur le parking de la rue Basse. Le loyer mensuel est de 40 €.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
21/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 28/02/2025 – 20h00
Date d’affichage en ligne
04/03/2025