Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2024

L ‘an deux mil vingt quatre, le vingt huit mai à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mai 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.

D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAŸYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SERFSAULT ÂAaniek, FAGES Philippe, ALNEMaïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇGAIS-Sephie, BOUCHERON-Mathieu, PIRE Béatriee, HONORE Benoït, VHEL Bruno, DURLY-Guilaume, REQUENA-CARRE-Maïté, PARIS

Emmanuelle, MOREAU-Nicclas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY—Yeana, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Annick SEPTSAULT donne pouvoir à Caroline ROTON-VIVIER, Maïthé ALINE donne pouvoir à Pascal BRETON, Sophie FRANÇAIS donne pouvoir à Patrick CORVAISIER, Mathieu BOUCHERON

donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Philippe FAGES, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU

Membres absents : Béatrice PIQUET, Maïté REQUENA-CARRE, Emmanuelle PARIS, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Claude GEORGES été élu Secrétaire de Séance.

La séance est ouverte à 20h30

Emmanuel D’AILLIERES propose un complément à la note de synthèse, il s'agit : -d'une modification sur les demandes de subventions pour la réalisation de la passerelle. -du poste saisonnier pour la buvette et l'entretien du camping

-d'une convention avec l'Education Nationale pour que l’école de la Renardière puisse recevoir une subvention.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°052/2024 :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de

publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes

Vu le Procès-Verbal du Conseil municipal du 2 avril 2024,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 2 avril 2024.

DEMANDE DE SUBVENTION - DEPARTEMENT - RÉALISATION D'UNE

PASSERELLE

Emmanuel D'AILLERES explique que lors de la réunion afférente à la Voie Verte, nous avons eu connaissance d'une aide du Département pouvant financer une partie des travaux de la passerelle. Il y aura également une augmentation du budget prévisionnel, soit 964 900€. D'autre part, la commune ne pourrait pas bénéficier de la DETR et du Fonds Mobilité Actives qui sont deux aides de l'Etat.

Aussi, il est proposé d'exclure la DETR des modes de financement et de procéder à une nouvelle répartition des subventions.

Emmanuel D'AILLIÈRES explique que le Maître d'œuvre avait proposé une variante avec une rampe à 90° similaire à celle présente du côté du port mais la DREAL qui instruit les demandes de

Page | 75 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

subvention Fonds Mobilités Actives, a déconseillé cette option craignant que l'aménagement côté espace Tannerie ne soit pas fonctionnel pour les cyclistes.

Delphine DELAHAYE demande s’il a été envisagé une passerelle plus rectiligne plus près de l'entrée du camping.

Pascal BRETON répond que la question a été étudiée mais qu'il y aurait un problème de hauteur. Mikael KEROUNTON demande si les travaux de la passerelle pourraient être mutualisés avec une cale de mise à l'eau.

Delphine DÉLAHAYE indique que le positionnement de la passerelle ne permettra plus de faire une cale de mise à l’eau à cet emplacement.

Patrick LUSSEAU dit que les vélos continueront à passer sur le pont malgré la passerelle. Pascal BRETON répond qu'une réflexion peut être envisagée sur l'interdiction des vélos sur le pont. Emmanuel D'AILLIERES dit que le sujet sera débattu lors de la réunion publique du 11 juin 2024.

Benoît HONORE demande quand nous aurons les réponses aux demandes de subventions. Emmanuel D'AILLIÈERES répond que nous aurons les décisions sur le Fonds Mobilités Actives en juillet et le montant de cette subvention déterminera la poursuite du projet. Patrick LUSSEAU demande des éclaircissements sur la différence des montants de travaux qui ont été présentés.

Jézabel MECHE explique que lé montant fourni à l'envoi de la note de synthèse diffère de celui présenté lors de l'assemblée suite à l'abandon de la variante proposée par le maître d'oeuvre.

Délibération n°053/2024 :

Dans le cadre des aides du Département pour l'année 2024,

Le projet de réalisation d’une passerelle enjambant la rivière Sarthe est susceptible d’être éligible,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Après avoir entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 21 voix pour et 1 abstention,

Abroge et remplace la délibération n°028/2024 du 2 avril 2024

Adopte le projet de Création d'une passerelle ;

PDécide de solliciter le concours du Département de La Sarthe et arrête les modalités de financement suivantes :

Dépenses HT Recettes HT

Dépenses | 964 900€ Fonds Mobilités Actives 46% 450 455€ Travaux

Région : Pays de la Loire | 17% 161 132€

ACTIV

Aide du Département 17% 161 132€

Commune 20% 192 181€

Total 964 900€ Total 100% 964 900€

PAutorise M. le Maire à déposer une demande d'aide auprès du Département de La Sarthe FAutorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande > Dit que la dépense sera inscrite à la section investissement du budget primitif 2024 > Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux

Page | 76 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

DEMANDES DE SUBVENTIONS -FONDS MOBILITES ACTIVES — PAYS DE

LA LOIRE ACTIV 2024 - REALISATION D'UNE PASSERELLE

Le Département ne subventionne pas les dépenses d'études et de maîtrise d'œuvre, il convient de

prendre une délibération spécifique pour prétendre aux subventions du Fonds Mobilités Actives et de la Région.

Délibération n°054/2024 :

Dans le cadre du Fonds Mobilités Actives de l'Etat visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités, Dans le cadre du dispositif de la région des Pays de la Loire visant à développer l'Aménagement Cyclable des Itinéraires et Véloroute (Pays de la Loire ACTIV) Le projet de réalisation d’une passerelle enjambant la rivière Sarthe est susceptible d'être éligible,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 17 mai 2023,

Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 21 voix pour et I abstention,

Abroge et remplace la délibération n°029/2024 du 2 avril 2024

? Adopte le projet de Création d’une passerelle ;

> Décide de solliciter le concours de l'Etat, de la Région des Pays de la Loire et arrête les modalités de financement suivantes :

Dépenses HT Recettes HT

Dépenses | 964 900€ Fonds Mobilités Actives 46% 450 455€ Travaux

Région : Pays de la Loire | 17% 161 132€

ACTIV

Aide du Département 17% 161 132€

Commune 20% 192 181€

Dépenses | 111 535 € Fonds Mobilités Actives 50% 55 767€

aiétues, Région 30% 33 461€ maîtrise

d'œuvre Commune 20% 22 307 €

Total 1 076 435€ Total 100% 1 076 435€

FAutorise M. le Maire à déposer une demande au titre du fonds de mobilités actives dans le cadre de l'appel à projets n°7.

FAutorise M. le Maire à déposer une demande au titre du dispositif Pays de la Loire ACTIV

FAutorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande ? Dit que la dépense sera inscrite à la section investissement du budget primitif 2024 À Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux.

Page | 77 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

RENOVATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA RENARDIERE

Delphine DELAHAYE explique que la consultation concerne le choix d'une équipe de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et d'extension de l’école élémentaire de la Renardière. Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément au Code de la commande publique.

La consultation s’est déroulée en deux phases.

Lors de la phase candidature, la commune a reçu 24 offres.

Après examen des candidatures, la Commune, avec les représentants élus du comité consultatif, a sélectionné 3 candidats qui ont été admis à présenter une offre lors de la seconde phase avant le 15 avril 2024.

Les 3 candidats ont été reçus en audition le 2 mai 2024 pour la phase échanges et négociation. Les offres finales ont été reçues le 15 mai 2024 et analysées en partenariat avec notre Assistant à Maîtrise d'Ouvrage.

L'estimation prévisionnelle des travaux est de 2 560 000€.

Les 3 équipes candidates sont les suivantes :

Taux de rémunération Forfait provisoire de

rémunération

Atelier DELAROUX (72) 9,50% 243 200,00 € HT Architecte FARDIN (49) 8,80% 225 280,00 € HT Atelier CUB3 (35) 9,69% 247 968,69€ HT

La commission CAO s'est réunie le 21 mai à 17h30 et propose de retenir l’Architecte FARDIN pour un montant d'honoraires de 8,80 % du montant des travaux, soit un forfait provisoire de rémunération de 225 280,00 € HT.

Sabrina BRETON explique que la commission ne s'est pas basée seulement sur le prix mais cet architecte propose le projet qui correspond le mieux aux attentes de la Commune. Patrice OLIVIER demande les dates des travaux.

Sabrina BRETON répond que la livraison est prévue en septembre 2026. Delphine DELAHAYE demande comment la Commune va pouvoir financer les 2 projets, à savoir les travaux de l’école et la passerelle.

Emmanuel D'AILLIERES répond que la réalisation de la passerelle dépendra de la subvention du Fonds Mobilités Actives. || souligne également que des emprunts arrivent à termes et que la commune pourra de nouveau emprunter.

Alexandra LEVOYE dit qu'il aurait été intéressant de visualiser les propositions. Sabrina BRETON présente le visuel des projets des 3 architectes.

Délibération n°055/2024 :

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 2121-21 et suivants,

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1.1, R.2123-4 et R.2123-5,

Considérant la nécessité de restructurer et rénover les écoles publiques afin de répondre aux obligations de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, imposant que les bâtiments de plus de 1000 m° diminuent leur consommation de 40 % d'ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050,

Vu le décret d'application du 23 juillet 2019 précisant les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Vu les différents scénarios envisagés pour le projet de restructuration et de rénovation des

écoles,

Vu la délibération n°091/2022 du 20 septembre 2022 adoptant le scénario n°3 bis, à savoir le maintien de l'organisation actuelle des 2 écoles avec une rénovation des deux écoles en commençant par l'école de la Renardière,

Page | 78 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

Vu l'avis d'appel public à concurrence publié le 26 novembre 2023 sur le BOAMP, sur le profil acheteur de la Commune (AWS), le 27 novembre 2023 et sur le Journal Officiel de l’Union Européenne le 27 novembre 2023,

Considérant les 24 candidatures reçues le 15 avril 2024 à 16h00, date limite de réception des offres,

Considérant la sélection des 3 candidats admis à négocier,

Considérant le rapport d'analyse des offres,

Vu le Procès-Verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 21 mai 2024 à 17h30 portant attribution du marché,

Vu la présentation des offres faite à la Commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé de Delphine DELAHAYE,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l’unanimité,

? Autorise le Maire à signer le marché de Maîtrise d'œuvre « Rénovation et extension de l’école élémentaire Renardière » avec l'architecte FARDIN pour un taux de rémunération de 8,80 % du montant des travaux soit un forfait provisoire de rémunération de 225 280 € HT soit 270 336 € TTC.

PAutorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'IMPLANTATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES

Dans une perspective de développement durable et d'exploitation économique de son patrimoine, la commune de LA-SUZE-SUR-SARTHE a choisi trois sites sur lesquels elle souhaite voir implanter des installations photovoltaïques en ombrières, ayant vocation à être raccordées au réseau : - Le Parc des sports qui dispose d’un parking d’une superficie de 2.300 m? environ - Le parking situé rue de la Halle et le stationnement le long de la ligne de chemin de fer qui a une surface de 1.200 m°?

- Le parking situé au croisement de la route de Louplande et de la route de Voivres sur une surface de 3.300 m? environ.

Conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, la commune a lancé une consultation sous la forme d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.L) afin de pouvoir désigner la structure avec laquelle conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public, sous condition suspensive, pour l'occupation des parkings en vue de la construction et de l'exploitation d'ombrières photovoltaïques.

Suite au lancement de la consultation, la ville a reçu 3 projets émanant de 3 structures différentes : SUNWAVE, AMARENCO et LE MANS SUN .

Les candidatures ont été évaluées sur les critères et sous-critères suivants

- Qualité technique (20 %)

o Qualité du mémoire technique

o Performance technique proposée

o Garantie d'exploitation, de maintenance et de démantèlement Valeur économique (50 %)

Références du candidat (20 %)

o Références du candidat pour des projets similaires

o Nombre de MWc gagnés par le candidat à des appels émanant de personnes publiques

o Nombre de MWc en exploitation

“ Sur des centrales en ombrière,

Page | 79 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

“ Sur des centrales en toiture

- Participation citoyenne et locale: Possibilité de visites et d'explication du projet (Voisins, écoles. (10 %)

Les trois candidats ont fait les propositions suivantes :

Proposition sous forme | Qu propositions sous | Durée

de souite forme de loyer annuel | convention

Sunwave/Citeos 150 000€ 10 900€ 32 ans Amarenco 35 000 € / 35 ans Le Mans Sun/Cénovia 145 500 € 9 700€ 30 ans

Considérant les éléments de chacune des 3 propositions, la commission AD HOC chargée de l'étude de ces propositions a décidé de retenir pour ce projet la solution présentée par la société SUNWAVE/CITEOS, qui propose-le versement d'une somme de 10 900€ pour la location des parkings tous les ans pendant la durée de la convention de 32 ans.

Conformément au résultat de l'AM.. il appartient au Conseil Municipal de valider le choix de l'attributaire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer convention d'occupation temporaire du domaine public qui permettra, lorsque celui-ci sera finalisé, à la société SUNWAVE/CITEOS de disposer des parkings afin d'y exploiter une centrale photovoltaïque.

Philippe FAGES demande le devenir de l'installation au bout des 32 ans. Pascal BRETON répond qu'à la fin de la convention, soit là convention est revue, soit la société enlèvent les ombrières et remettent les parkings en l'état.

Benoît HONORE demande ce qu'il se passe si la société est défaillante. Pascal BRETON répond que nous sommes dans l'attente de la réponse du juriste de Ternéo qui nous accompagne dans ce dossier.

Alexandra LEVOYÉ demande qui assure l'entretien et la maintenance des ombrières. Pascal BRETON répond que cela est assuré par l'entreprise.

Délibération n°056/2024 :

Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la consultation sous forme d'un appel à manifestation d'intérêt lancé par la commune, Vu l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public ci-annexé, Vu l'avis de la commission ADHOC réunie le 21 mai 2024 à 9h00,

Considérant les spécificités d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques, Considérant la nécessité de valider le choix de l'attributaire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer de convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la structure désignée pour installer une centrale photovoltaïque sur les parkings situés à la Gare, au Parc des Sports et Route de Chemiré,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : De valider le choix de la commission et de retenir le projet présenté par la société SUNWAVE, filiale de la société SUNMIND.

ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation temporaire du domaine public, sous condition suspensive, au profit de la société SUNMIND, dont SUNWAVE est sa filiale pour l'occupation des parkings pour une durée de 32 ans.

ARTICLE 3 : De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Page | 80 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

LIGNE DE TRESORERIE

La ligne de trésorerie précédente de 300 000€ d'euros arrive à échéance début juillet. Par sécurité, afin de couvrir d'éventuels décalages entre les sorties et les entrées de fonds, il est proposé d’avoir recours à une nouvelle ligne de trésorerie de 300 000€. Une ouverture de crédit est un droit de tirage permanent pour un nouveau montant plafond et une durée déterminée dans une convention passée entre la collectivité locale et un banquier. Son objet est de permettre à l'emprunteur de financer ses besoins ponctuels de trésorerie. C'est un concours financier à court terme dont la collectivité reconstitue le crédit en effectuant des remboursements de la ligne.

Suite à la consultation de 3 banques, le Crédit Agricole a fait la proposition la plus intéressante.

Délibération n°057/2024 :

Vu les projets d'investissement de la Commune de La Suze sur Sarthe, Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive du Crédit Agricole, Après avoir entendu le rapport de Jean-Marc COYEAUD),

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l’unanimité,

PDécide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l'attribution d'une ouverture de crédit dans la limite de 300 000 €uros, aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 0.30 %, flooré à 0

Nature de taux : variable

Facturation : trimestrielle des intérêts et à terme échu

Commission d'engagement : 0,20 % l'an

Frais de dossier : Néant

Prend l’engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

Prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Jean-Marc COYEAUD en sa qualité d’adjoint pour suppléer Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES AVEC LA CDC

La compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire » a été transférée à la Communauté de communes du val de Sarthe le 1 janvier 2017.

Cependant, concernant l'éclairage public, certaines armoires des zones d'activités desservent également des zones d'habitation. Aussi, la commune a conservé la gestion de l'éclairage public. Le coût des fluides ainsi que les opérations d'entretien courant sont proratisés en fonction du nombre de points d'éclairage public sur la zone d'activité par rapport au nombre de points total de l'armoire concernée. Cette convention de gestion est arrivée à expiration le 31 décembre 2023.

Page | 81 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

il est proposé de la reconduire pour 3 ans par un nouvel avenant jusqu’au 31 décembre 2026. Un arrangement a été décidé entre nos deux entités pour une réduction du montant forfaitaire administratif dans le cadre de la refacturation à 200 € au lieu des 500 € initialement convenus afin de d'éviter des calculs compliqués sur la prise en compte d'une réduction de leur consommation d'énergie suite à la rénovation du parc d'éclairage public de la ZA des Trunetières en LED. La convention est renouvelée pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Délibération n°058/2024 :

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe,

Vu la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » transférée à la Communauté de communes du val de Sarthe le 1° janvier 2017, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 approuvant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d'activités économiques à la Communauté de communes,

Vu la délibération concordante du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 approuvant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d'activités économiques à la Communauté de communes,

Vu la délibération n°200/2018 en date du 18 décembre 2018 approuvant la convention de gestion et d'entretien des zones d'activités économiques,

Vu la délibération n°036/2021 en date du 6 avril 2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention de gestion et d'entretien des zones d'activités économiques, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

PApprouve l'avenant n°2 à la convention de gestion des zones d'activités économiques entre la commune et la communauté de communes du Val de Sarthe PAutorise le Maire à la signer

La Commune de La Suze sur Sarthe a enregistré à la date du 22 avril 2024 une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour le bien sis 25, rue du onze novembre. Le montant de la DIA est de 75 000 € auquel s'ajoute 3 500 € de commission. La Commune dispose de 2 mois pour apporter une réponse à cette demande.

Ce bien constitué d’une maison d'habitation de 58m? sur un terrain de 900 m° (parcelles cadastrées AM 47 et AM128) est actuellement « enclavé » entre la voie communale rue du onze novembre, le siège de la Communauté de communes et L’unisSon.

Compte tenu du projet d'aménagement de l'établissement d'enseignement artistique UnisSon et des différents débats et échanges tenus au sein du Conseil communautaire sur la nécessité : -D'améliorer la sécurité des usagers aux abords de l'équipement (notamment de nombreux enfants fréquentant L'unisSon) et l'accès au parking situé à l'arrière du site,

-D'offrir davantage de possibilités de stationnements pour accéder aux services publics présents sur le site communautaire : L'unisSon, la petite crèche, le service emploi, ainsi que l'ensemble des services administratifs.

-De stocker divers biens communautaires dont les archives, les matériels du service petite enfance,

Page | 82 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

La Communauté de communes demande à la Commune de La Suze sur Sarthe de lui déléguer son droit de préemption pour ces deux parcelles. Cette délégation est permise par l'Article L213-3 du code de l'urbanisme.

Délibération n°059/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 portant création de la Communauté de communes du Val de Sarthe, et considérant l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe ; Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L210-1et suivants

Vu l’article L. 213-3 portant sur la délégation du droit de préemption, Cette délibération précise, le cas échéant, les conditions auxquelles la délégation est subordonnée.

Cette délégation peut être retirée par une délibération prise dans les mêmes formes Vu le plan d'urbanisme de la Commune de la Suze sur Sarthe en vigueur ; Vu la délibération du Conseil municipal n°229/2007 du 22 novembre 2007 instaurant le droit de préemption urbain et en définissant le périmètre ;

Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner établie par Réseau Notaires et Conseils à Arnage (Sarthe) reçue en mairie le 22 avril 2024, portant aliénation d'un terrain et d’une construction Situé 25, rue du onze novembre à La Suze sur Sarthe sur deux parcelles cadastrées AM 47 et AM 128 et appartenant à Mme GRUEL née JULLIARD Chantal, Considérant la demande de la Communauté de communes en date du 10 mai 2024 sollicitant la Commune de la Suze afin que lui soit délégué le Droit de préemption Urbain pour cette aliénation ;

Considérant que l’aliénation de ces parcelles permettrait à la Communauté de communes : ”” D'améliorer la sécurité des usagers aux abords de l'équipement (notamment des nombreux enfants fréquentant L'unisSon) et l'accès au parking situé à l'arrière du site, *” D'offrir davantage de possibilités de stationnements pour accéder aux services publics présents sur le site communautaire notamment L'unisSon, la crèche, le service emploi, ainsi que l’ensemble des services administratifs.

”” De stocker divers biens communautaires notamment les archives et les matériels du service petite enfance.

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l’exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

Décide

- Le droit de préemption urbain simple est délégué à la Communauté de communes pour l'acquisition en pleine propriété d’un terrain et d'une construction sis 25, rue du onze novembre à La Suze sur Sarthe cadastrés AM 47 et AM 128, d'une contenance cadastrale de 900 m° et d’une surface habitable de 58m’, appartenant à Mme GRUEL née JUILLIARD Chantal

- Monsieur le Maire de La Suze sur Sarthe est chargé de l'exécution de la présente décision

Page | 83 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

D'UN ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL

Lors du départ à la retraite d’un adjoint d'animation principal de 2è"° classe, la commune a recruté un adjoint d'animation territorial en Contrat à Durée Déterminée.

Îl est aujourd'hui proposé de stagiairiser cet agent qui donne satisfaction. Au vu de son planning et des missions effectuées par le nouvel agent, nous devons supprimer le poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe à 30,83h et créer le poste d’adjoint d'animation territorial pour prendre en compte la modification du temps de travail à 23,50h/semaine, à compter du 1° juin 2024.

Délibération n°060/2024 :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide,

À l'unanimité,

De créer un poste d’Adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 23,50 heures par semaine à compter du 1° juin 2024.

De supprimer un poste d'Adjoint d'animation territorial principal de 2° classe à temps non complet de 30,83h.

CREATION D'UN POSTE D’'ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

Un agent du service administratif est parti à la retraite. Nous avons recruté un personnel pour la remplacer. L'agent recruté en contrat à durée déterminée a donné satisfaction. |! est proposé de nommer cet agent stagiaire au 1°’ juillet 2024 au grade d'Adjoint administratif territorial. Il convient de supprimer la poste de l'agent parti en retraite.

Délibération n°061/2024 :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide,

À l'unanimité,

De créer un poste d'Adjoint administratif à temps complet à compter du 1° juillet 2024. De supprimer un poste d’Adjoint administratif principal de 1°" Classe.

Page | 84 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2024-2025

Il est proposé d'augmenter les tarifs du restaurant scolaire de 2%.

Délibération n°062/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l’article R531-52 du code de l'Education

Considérant que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 064/2023 en date du 9 mai 2023, Considérant que les différentes tranches de quotient familial des habitants de la commune sont décidées en réunion du CCAS,

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration », Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PFIXE le tarif de la restauration scolaire pour les enfants domiciliés à La Suze ou dont les parents sont artisans, commerçants ou professions libérales à La Suze et ceux hors commune qui fréquentent la classe ULIS parce qu'ils n'en font pas le choix, de la manière suivante :

Tarifs année

QUOTIENT 2024/2025

Tranche 1 0,92€

Tranche 2 2,51€

Tranche 3 3,22€

Tranche 4 3,86€

Tranche 5 4,50€

PFIXE le tarif de restauration scolaire pour les enfants domiciliés hors de la Commune QUOTIENT

Tarifs année

2024/2025

Tranche À 4,79€

Tranche B 4,89€

Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. PDit que le quotient familial est déterminé par le CCAS et qu'il s'applique à compter du mois où il est calculé sans rétroactivité et qu'il n'est pas appliqué de réduction ou de re- calcul de factures déjà émises.

Dit qu’en cas de non transmission des éléments servant au calcul du quotient au CCAS avant le 31 décembre 2024, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation à partir du 1° janvier.

Dit qu’en cas d'absence non prévenue avant 9h30 le jour même, le repas sera facturé. PDit qu’en cas de présence non prévenue avant 9h30 le jour même, le repas sera facturé et une majoration de 2€ sera appliquée par famille.

Page | 85 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

Dit que pour les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, dans un établissement ou chez un assistant familial, le tarif correspond au forfait perçu, par ces établissements ou leurs assistants familiaux, au titre du repas de midi en fonction du minimum garanti (tarif fixé par la Direction de Solidarité Départementale).

Fixe le tarif adulte à 7,65€.

TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Ilest proposé d'augmenter les tarifs du restaurant scolaire de 2%.

Délibération n°063/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération n°065/2023 du 9 mai 2023,

Considérant que les différentes tranches de quotient familial des habitants de la commune sont décidées en réunion du CCAS,

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration »,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

Fixe les tarifs suivants pour l'accueil périscolaire :

Le matin, chaque demi-heure commence à 7h00, 7h30

Le soir, chaque demi-heure commence à 16h30, 17h00, 17h30, 18h00

Toute demi-heure entamée est due, et 20 minutes sont dues de 8h à 8h20 Quotient Participation des | Participation des

familles le matin | familles le matin

de 7h à 8h et de de 8h à 8h20

16h30 à 18h30 pour l’année

pour l’année scolaire

scolaire 2024/2025

2024/2025

À la demi-heure 20 minutes

(7h, 7h30, 16h30,

17h, 17h30, 18h)

Enfants domiciliés

à La Suze

Tranche 1 0,44€ 0,30€

Tranche 2 0,58€ 0,39€

Tranche 3 0,71€ 0,48€

Tranche 4 0,84€ 0,56€

Tranche 5 0,92€ 0,60€

Enfants domiciliés

hors de la

Commune

Tranche À 1,08€ 0,70€

Tranche B 1,14€ 0,76€

Page | 86 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

PDit que ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. PDit que le quotient familial est déterminé par le CCAS et qu'il s'applique à compter du mois où il est calculé sans rétroactivité et qu'il n’est pas appliqué de réduction ou de re- calcul de factures déjà émises.

Dit qu’en cas de non transmission des éléments servant au calcul du quotient au CCAS avant le 31 décembre 2024, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation à partir du 1° janvier.

Dit qu’en cas de dépassement de l'horaire, une majoration de 2€ par quart d'heure de retard et par famille, sera appliquée.

PDit qu’en cas d'absence non prévenue avant 9h30 le jour même, une facturation du temps de présence prévisionnel (matin et/ou après-midi) sera appliquée par famille. Dit qu’en cas de présence non prévenue avant 9h30 le jour même, une facturation du service sera appliquée selon le temps de présence réel ainsi qu'une majoration de 2€ par famille à l'exception des enfants des personnels prioritaires (secteur sanitaire, médico- social, pompiers …) appelés pour des missions d'urgence.

Dit que pour les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, dans un établissement ou chez un assistant familial, le tarif fixé est celui de la tranche 5 du tarif « Commune ».

TARIFS MERCREDIS RECREATIFS

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

l'est proposé d'augmenter les tarifs du restaurant scolaire de 2%.

Délibération n°064/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération n°066/2023 du 9 mai 2023,

Vu la délibération n° 062/2024 portant sur les tarifs du restaurant scolaire, Considérant que les différentes tranches de quotient familial sont décidées en réunion de CCAS,

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration »,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

Fixe les tarifs suivants pour les mercredis récréatifs en période scolaire :

Participation | Participation

familles demi- | journée sans

QUOTIENT Journée sans | repas année

repas année scolaire

scolaire 2024/2025

2024/2025

Enfants domiciliés à

La Suze

Tranche 1 3,71€ 4,58€

Tranche 2 5,23 7,64€

Tranche 3 6,50€ 9,53€

Tranche 4 7,69€ 11,33€

Page | 87 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

Tranche 5 8,10€ 12,35€

Enfants __ domiciliés

Hors commune

Tranche À 9,71€ 14,27€

Tranche B 10,27€ 14,88€

Dit que les tarifs du restaurant scolaire s'appliquent pour le repas.

Dit que les horaires du Mercredi récréatif sont les suivants :

À la journée : 7h-18h30 avec un accueil échelonné de 7h à 9h et un départ échelonné possible à partir de 16h30.

À la demi-journée : soit le matin de 7h à 12h avec un accueil échelonné de 7h à 9h, et un départ échelonné de 11h30 à 12h, soit l'après-midi de 13h30 à 18h30 avec un départ échelonné possible à partir de 16h30.

> Dit que pour les enfants partants entre 13h et 14h et ceux qui arrivent entre 15h et 13h30, la gratuité est accordée sur ces tranches horaires.

Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1“ septembre 2024 au 31 août 2025. Dit que le quotient familial est déterminé par le CCAS et qu'il s'applique à compter du mois où il est calculé sans rétroactivité et qu'il n'est pas appliqué de réduction ou de re- calcul de factures déjà émises.

Dit qu’en cas de non transmission des éléments servant au calcul du quotient au CCAS avant le 31 décembre 2024, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation à partir du 1° janvier.

Dit qu’en cas d'absence non prévenue avant 9h30 le lundi précédent, une facturation du temps de présence prévisionnel sera appliquée par famille.

PDit qu’en cas de présence non prévenue avant 9h30 le lundi précédent, une facturation du temps de présence réel sera appliquée ainsi qu'une majoration de 2€ par famille à l'exception des enfants des personnels prioritaires (secteur sanitaire, médico-social, pompiers …) appelés pour des missions d'urgence.

Dit que pour les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, dans un établissement ou chez un assistant familial, le tarif fixé est celui de la tranche 5 du tarif « Commune ».

PARTICIPATION CLASSES DE DECOUVERTE

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - CM1/CM2

L'attribution d'une participation communale pour une classe de découverte se fait par roulement tous les deux ans et uniquement pour le cycle CM1-CM2.

Pour 2024-2025, ce sera l'école de la Renardière qui pourra en bénéficier. Ilest proposé d'augmenter la participation de 2%.

Emmanuel D’AILLIERES propose de faire un point sur la situation de l'école des Châtaigniers. Sabrina BRETON indique que l'effectif, à ce jour, est de 140 élèves. Il y à 3 départs vers la Renardière dont 1 enfant en classe ULIS.

Emmanuel D’AILLIERES précise que tous les nouveaux logements sur le lotissement des Epinettes, ne sont pas livrés, il suffirait d'une dizaine d'enfants en plus pour maintenir la classe. Nous suivons la situation de près et remontons les informations à l'Education Nationale.

Délibération n°065/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

Vu les circulaires n°99-136 du 21 septembre 1999 et n°2005-001 du 5 janvier 2005 du Ministère de l'Education Nationale,

Considérant qu'il convient de limiter les subventions des sorties scolaires afin que chaque enfant des trois écoles puisse en bénéficier une fois dans sa scolarité élémentaire, Vu la délibération du Conseil municipal n°067/2023 du 9 mai 2023,

Page | 88 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

Il est proposé d’octroyer une participation par roulement entre les 3 écoles tous les deux ans,

Il est proposé que l’école Renardière bénéficie de la participation communale pour l’année scolaire 2024/2025,

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration »,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Dit que la demande sera renouvelable tous les deux ans par école.

> Fixe, pour l'année scolaire 2024/2025, la participation communale, -par enfant scolarisé dans les classes de CMI et CM2 de l’école de la Renardière :

Ecoles élémentaires ou primaires CMI/CM2 Aides 2024-2025

Classe de neige, par nuit et par enfant 19,29€

Classe verte par nuit et par enfant 15,19€

Classe de mer et découverte par nuit et par 15,19€

enfant

? Dit que la participation communale sera limitée dans tous les cas à 25% du coût global du séjour.

À Autorise le Maire à mandater les subventions correspondantes aux coopératives scolaires concernées, à réception du bilan définitif du séjour et sur présentation des copies de factures.

> Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 pour un séjour se déroulant entre le 1° janvier et début juillet 2025.

PARTICIPATION CLASSES DE DECOUVERTE COLLEGE

ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

La Commune participe pour les classes de patrimoine et d'automobile, les classes de mer, classes vertes et fluviales, classes de neige et séjours à l'étranger. La participation ne concerne que les enfants suzerains ou dont les parents sont commerçants à La Suze.

Délibération n°066/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-I,

Vu la délibération du Conseil municipal n°068/2023 du 9 mai 2023,

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration », Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

Fixe, pour l’année scolaire 2024-2025, la participation communale, par enfant domicilié sur La Suze et scolarisé au collège Trouvé-Chauvel à :

Page | 89 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

Collège Aides 2024-2025

Classe du patrimoine et d'automobile, 6,63€

Par nuit et par enfant

Classe de mer, par nuit et par enfant 6,63€

Classe verte et fluviale, par nuit et par 6,63€

enfant

Classe de neige, par nuit et par enfant 8,69€

Séjour à l’étranger, par séjour et par 41,92€

enfant

Dit que la demande sera renouvelable tous les ans par le collège.

Dit que la participation communale sera, dans tous les cas, limitée à 25% du coût global du séjour.

PAutorise le Maire à mandater les subventions correspondantes au Foyer socio-éducatif et coopératif du Collège Trouvé-Chauvel selon les séjours qui seront organisés, le nombre d'enfants suzerains et à réception du bilan définitif du séjour et sur présentation des copies de factures.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL 10 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC A L'ASSOCIATION LIRE A LOISIR

L'Association Lire à Loisir est une association qui prête des livres aux enseignants de 13 communes.

L'Association a longtemps été basée dans l’ancienne usine des eaux de La Suze rue des Vergers. Ce locai, étant devenu insalubre, la commune a demandé à l'association de trouver un autre local en 2017. La commune de Coulans-sur-Gée leur a prêté un local.

Lire à Loisir souhaite revenir sur notre commune, plus centrale pour les écoles. Le vestiaire solidaire a cessé de fonctionner et le local qu'il utilisait au 10 rue du Général Leclerc se trouve disponible. il est proposé de le mettre à disposition de Lire à Loisir à titre gratuit pour y entreposer les livres.

Délibération n°067/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, stipulant que « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ».

Vu la demande de l'association « Lire à Loisir » pour disposer d’un local pour entreposer les livres prêtés aux enseignants,

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration »,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PApprouve la convention de mise à disposition d'un local au 10 rue du Général Leclerc à l’association « Lire à Loisir ».

PAutorise le Maire à la signer.

Page | 90 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

REMBOURSEMENT DU MATERIEL D'EXPOSITION A L'ASSOCIATION F8/4S DANS LE CADRE DES JO 2024

Dans le cadre des manifestations organisées par la Commune pour les Jeux Olympiques 2024, l'association F8/4S a réalisé une exposition de photos de sportifs de La Suze qui a été installée dans le gymnase lors de la journée olympique du 4 mai 2024.

L'association a eu des frais de réalisation pour un montant de 194,80€ qu'il est proposé de rembourser.

Délibération n°068/2024 :

Considérant la journée olympique organisée le 4 mai 2024 par la commune de La Suze sur Sarthe dans le cadre des Jeux Olympiques,

Considérant les frais supportés par l'association F8/4S pour la réalisation d’une exposition de photos de sportifs de La Suze sur Sarthe,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Décide de rembourser la somme de 194,80€ correspondant aux frais supportés par l’association F8/4S pour la réalisation d'une exposition de photos de sportifs de La Suze sur Sarthe sur présentation des factures correspondantes.

TARIFS DE LA BUVETTE DU CAMPING

La buvette du camping sera ouverte du 6 juillet au 31 août 2024. II convient de fixer les tarifs de la buvette. Sabrina BRETON indique que les tarifs n’ont pas augmenter depuis la saison dernière à l'exception des frites et hamburgers.

Suite à une question posée par Maïthé ALINE, Sabrina BRETON répond qu'il n'y a pas de marge appliquée sur les tarifs de la buvette, il s'agit d'un service qui est surtout destiné aux enfants qui fréquentent la piscine. La buvette sera ouverte de 15h à 18h du mardi au dimanche.

Délibération n°069/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 17 mai 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PDécide que les tarifs applicables du 6 juillet au 31 août 2024 pour la buvette du camping seront les suivants :

Boissons : Prix | Glaces : Prix Coca 1.50 | Extrême (vanille / chocolat / fraise) 2.50

Coca light 1.50 | Mars glacé 1.00

Orangina 1.50 | Kim glace à l’eau (citron, fraise, orange, 1.00 menthe)

Perrier 1.50

Oasis tropical 1.50

Page | 91 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

Seven up 1.50

Eau minérale 5S0cl 1.00

Beignet au chocolat 1.50 | Cheeseburger 2.50

Beignet à la fraise 1.50 | Frites (petite barquette) 1.50

Gaufre nature 1.00 | Frites (grande barquette) 2.50

Gaufre au sucre 1.50

Gaufre au chocolat 2.00

Sachet bonbons (petit) 0.50

Café 1.00

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Les jurés sont des citoyens tirés au sort, qui font partie de la cour d'assises. Ils participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.

H y a lieu de procéder au tirage d’un nombre triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024, soit pour la Commune de La Suze 12 noms. Il s’agit d’une liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l'année 2026. Le tirage doit avoir lieu publiquement, il n'appartient pas au Maire de s'inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance.

En revanche, il convient d'écarter les personnes qui n'auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le département (ex : résidents français à l'étranger).

Les personnes qui n'auraient pas atteints l’âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, ne pourront être retenues (nés après le 01/01/2002).

Il n'y a pas de modalité pratique du tirage au sort. Le procédé retenu à La Suze consiste à prélever au hasard un numéro de page et un numéro de ligne qui correspond à une personne sur la liste électorale générale.

Délibération n°070/2024 :

Emmanuel D'AILLIERES ouvre la liste électorale générale.

Les jurés tirés au sort sont :

- LARDON Denis Dominique né le 7 mars 1960 à Challes (72) domicilié 14 rue des Cigales à La Suze sur Sarthe.

- CLOUS Cédric Romain Gilles né le 3 avril 1988 à Le Mans (72) domicilié 12 rue du Logis des Bois à La Suze sur Sarthe.

- BAZOGE Enzo Cameron Adam né le 28 mars 2000 à Livry-Gargan (93) domicilié 52 rue de Malicorne à La Suze sur Sarthe.

- EVENISSE Michel né le 13 décembre 1934 à Le Mans (72) domicilié 2 rue du 8 mai à La Suze sur Sarthe.

-BAUSSAN Alain Serge né le 25 mai 1969 à Lagny (77) domicilié 4 chemin de Ronde « Ferme de la Fuie » à La Suze sur Sarthe.

- DEZILES Martial Roland né le 11 octobre 1956 à La Suze sur Sarthe (72) domicilié 3 route de Cérans « La Passonnière » à La Suze sur Sarthe.

- CHEDOR Aurélien Pierre né le 26 février 1984 à Le Mans (72) domicilié 37 bis rue de Malicorne à La Suze sur Sarthe.

- BOUTEILLER Sabrina Noëlle Ingrid née le 27 juillet 1980 à Le Mans (72) domiciliée 7 route des Sablons à La Suze sur Sarthe.

- ABLANCOURT Nadège Odette Maria née le 12 mars 1940 à Saint-Marc (29) domiciliée 26 cité des Acacias à La Suze sur Sarthe.

- BARBELETTE Auguste Constant Marie né le 25 décembre 1940 à Saint Brice en Coglès (35) domicilié 1 Impasse de la Gaieté à La Suze sur Sarthe.

-EVEILLEAU Mikael Gérard Serge né le 29 août 1972 à Le Mans (Sarthe) domicilié 7 rue de Bel Air à La Suze sur Sarthe.

-BAZIN Franck Robert né le 11 mars 1971 à Graye sur Mer (14) domicilié 15 rue du Pont à La Suze sur Sarthe.

Page | 92 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

POSTE SAISONNIER ENTRETIEN DES SANITAIRES DU CAMPING/TENUE DE LA BUVETTE DU CAMPING

Il convient de créer le poste pour la tenue de la buvette. Cet agent assurera également l'entretien des sanitaires. Sabrina BRETON explique qu'habituellement, cette délibération n'était pas nécessaire puisqu'un agent de la cuisine centrale occupait ce poste. Cette année, il n’y a pas d'agent volontaire, la commune doit faire appel à un poste saisonnier. Pour information, des volets roulants neufs ont été posés sur les parties qui ouvrent et des plaques fixes ont été posées qui seront décorées par les enfants qui fréquentent les mercredis récréatifs.

Délibération n°071/2024 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique Considérant l'ouverture de la buvette du camping pour la saison estivale, Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide de,

À l’unanimité,

> Créer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial — 1* échelon à compter du 1° juillet jusqu'au 31 Août 2024.

> Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE

DANS LE CADRE DU PROJET « NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE »

Organisé dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), le projet « Notre Ecole, Faisons-La Ensemble » (NEFLE) est un projet monté au niveau local en faveur des élèves et financé par l'Etat à travers le Fonds d'innovation pédagogique (FIP). Pour être validé, un projet doit viser à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et/ou à réduire les inégalités scolaires. Ainsi, les projets peuvent porter sur des thèmes variés : aménagement numérique, arts, lecture, sciences, ludopédagogie …

L'école de la Renardière souhaite s'inscrire dans ce projet et solliciter un soutien financier pour acquérir des outils pour le développement de la compétence langagière. Le soutien financier des projets est assuré par l'État à travers les autorités académiques et les crédits du Fonds d'innovation pédagogique (FIP). Le financement via le FIP se traduit par une subvention versée à la Commune.

I convient d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'Education Nationale.

Délibération n°072/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education,

Vu la convention à intervenir avec l'Education Nationale pour inscrire l’école de la Renardière dans le projet « Notre Ecole, Faisons-la Ensemble »,

Entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l’unanimité,

P Autorise Le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Education Nationale dans le cadre du projet « Notre école, faisons-la ensemble » pour l’école de la Renardière.

Page | 93 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

DECISIONS DU MAIRE

Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) :

Numéro | Propriétaire Adresse Numéro des Droit de décision parcelles préemption exercé

Oui Non

029-2024 LEGRAND ARNAUD 48 Rue des Vergers AB 181 X

030-2024 DELCROS THERESE La Petite AV 31, B 1142, X Aïguillonnerie B 1143, B 1145,

B 1147,B1149, B

354, B 355, B

356, B 357, B

365

031-2024 SOFIAL 45 Rue des Muriers AW 278 X

032-2024 SOFIAL 46 Rue des Muriers | AW 262 X

033-2024 SOFIAL 57 Rue des Muriers AW 271 X

035-2024 BEAUVINEAU AYMERIC | 2 Rue des Mésanges | AX 69 X

036-2024 Consorts COURDOISY 22 Rue du Général AS 64 X Leclerc

Décision du maire n° 34/2024 - Vente de 3 véhicules Renault Clio, Renault Modus, Peugeot boxer

L'offre de SD AUTO -demeurant route de Volnay 72150 Le Grand Lucé — Siret 87898976300015 est retenue pour le montant de 550 euros.

Décision du maire n° 037/2024 — Transfert de comptes

La Commune de la Suze sur Sarthe autorise le transfert de la somme de dix mille euros (10 000 €), conformément à la délibération n° 033/2023, du compte 2152 vers le compte 238 afin d'honorer le versement de l'avance forfaitaire à la société COLAS dans le cadre du marché de création d’un tourne à gauche.

Décision du maire n° 038/2024 - Désignation d’un avocat

La Commune décide de mandater Maître VALLY et Maître COLLART, du cabinet FIDAL, sis 72 av. Olivier Messiaen au Mans (Sarthe) pour assister et représenter la commune de La Suze sur Sarthe dans le cadre de la procédure contentieuse introduite auprès du Tribunal administratif de Nantes, Décision du maire n° 039/2024 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en place d'un

réseau de chaleur

L'offre de la société WEPO sise au 19 rue Madame CURIE 44400 REZE est retenue pour un montant de 58 180.00 EUROS H.T. soit 69 816.00 EUROS TTC, comprenant la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseils Municipaux : Mardi 2 juillet 2024

Commission Finances : Lundi 24 juin 2024

Elections européennes: Dimanche 9 juin 2024. Les membre du bureau pour le scrutin des élections européennes du dimanche 9 juin prochain, ont participé à une réunion d'information et de préparation de cette journée lundi 27 Mai 2024 à 18 h à la mairie — salle du Conseil Municipal. Lors de cette réunion, il leur a été présenté la procédure à suivre en raison de la réorganisation des bureaux de vote et la nouvelle affectation de certains électeurs.

Page | 94 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024 mis en ligne le 3 juillet 2024

Réunion publique de concertation sur l'aménagement d'une piste cyclable dans la partie nord- ouest du centre-ville et Un nouveau sens de circulation dans le bourg — Mardi 11 juin 2024 à 18h30 à la Salle des Fêtes.

Remise des calculatrices aux CM2 : lundi 24 juin 2024 à 18h00 à la salle des fêtes

Pascal BRETON informe l'assemblée que le tourne à gauche route des Epinettes est fonctionnel, les riverains sont satisfaits de cet aménagement.

Caroline ROTON-VIVIER indique que l'Association La Suze en Lumière fait partie des candidats retenus pour le fonds de soutien « Place aux initiatives ! » de la Communauté de communes et devrait recevoir 3 500€.

Elle lance un appel aux volontaires pour les manifestations à venir :

Vendredi 21 juin : fête de la musique

Samedi 29 juin : guinguette

Vendredi 5 juillet : marché nocturne

Samedi 13 juillet : fête nationale

Samedi 3 août : nuit étoilée

Jean-Claude GEORGES annonce le cochon grillé du Comité des Fêtes samedi 1° juin 2024 sur le Port.

Benoît HONORE indique que deux commerçants suzerains (la photographe et l'onglerie) s'installent dans le centre en lieu et place de l’ancien salon de coiffure rue Jean-Jacques ROUSSEAU.

Emmanuel D'AILLIERES avise de l'ouverture de la salle de sports en septembre 2024.

Nombre de demandeurs d'emploi :

Nombre de Hommes Femmes

demandeurs d'emploi

01/01/2023 226 99 127

01/02/2023 232 100 : 132

: 01/04/2023 223 100 123

- 01/06/2023 220 97 123

“01/09/2023 244 109 135

_01/11/2023 243 _ 108 : 135 : 01/01/2024 234 107 127

7 01/03/2024 234 115 119

_01/05/2024 222 110 112 |

La Séance est levée à 22h03

Le secrétaire de séance Le Maire

Emmanuel D'AILLIERES

Page | 95 Reçu à la Sous-Préfecture le 30 mai 2024