Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 17 juin 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 17 juin 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025 mis en ligne le 3 juillet 2025

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2025

L ‘an deux mil vingt cinq, le dix-sept juin à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 juin 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur

Emmanuel D'AILLIERES, Maire.

Emmanuel D'AILLIERES, BRETON-Ssbrne, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, nl Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, GORVAISIER Patrick, ERANÇAIS Sophie, BOUC e PIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, BURUY Guillaume, REQUENA CARRE _Maité, PARIS Emmanuelle, MOREAU-Nicolss, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY—Yeann, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Sabrina BRETON donne pouvoir à Pascal BRETON, Jean-Marc COYEAUD donne pouvoir à Emmanuel D'AILLIERES, Patrick CORVAISIER donne pouvoir à Maïthé ALINE, Guillaume DUPUY donne

pouvoir à Philippe FAGES,

Membres absents : Sophie FRANÇAIS, Matthieu BOUCHERON, Maïté REQUENA-CARRE, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance: Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.

La séance est ouverte à 20h00

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°094/2025 :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes

Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2025,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 mai 2025.

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PISCINE

COMMUNAUTAIRE

Par délibération n°008/2017 du 31 janvier 2017, le Conseil Municipal avait décidé de demander le transfert de la compétence piscine à la Communauté de communes. Cette demande faisait suite à

un audit des travaux de rénovation nécessaires pour assurer la pérennité de l'équipement. Elle était d'autant plus légitime que la majorité des usagers de la piscine résident au sein de la Communauté de communes et que l'établissement accueille les classes des communes environnantes.

Pendant 45 ans, la Commune de La Suze-sur-Sarthe a supporté seule l'investissement, le fonctionnement et le déficit de fonctionnement de la piscine, alors même que les Suzerains ne représentent qu'une partie des usagers. C'est pourquoi la commune avait engagé des négociations avec la Communauté de communes (CDC) concernant le montant des transferts de charges.

Ces échanges ont abouti en décembre 2018 à un accord sur une attribution de compensation dérogatoire de 292 000 € par an pour le fonctionnement et de 65 000 € par an pour l'investissement, soit un total de 357 000 €.

L'attribution de compensation d'investissement, initialement calculée à 100 000 £€/an, a été réduite de 35 000 € pour atteindre un montant définitif de 65 000 €. Cette baisse est liée à l'engagement de la commune de mettre à disposition un terrain nu d'environ un hectare à La Suze-sur-Sarthe pour la

Page | 137 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 juin 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025 mis en ligne le 3 juillet 2025

construction d'un nouvel établissement aquatique. Ce terrain, d'une valeur de 700 000 € (10 000 m2? x 70 €/m? viabilisés), devait être disponible au plus tard le 31 décembre 2023. L'amortissement de ce bien sur 20 ans représente un montant annuel de 35 000 €. La date butoir pour la mise à disposition du terrain a été repoussée à deux reprises.

En février 2025, le Président de la CDC a sollicité Monsieur le Maire pour travailler conjointement sur le projet de piscine intercommunale. Un séminaire a eu lieu le 20 mars dernier à Spay, rassemblant les représentants de 11 communes sur les 16 que compte le territoire, soit 19 élus sur

les 32 prévus.

La CDC s'est appuyée sur deux cabinets pour l'estimation des scénarios et l'accompagnement dans le choix de la solution à retenir. Emmanuel D'AILLIERES présente les 3 scénarios envisagés :

e Scénario 1 : Réhabilitation lourde de la piscine existante.

e Scénario 2 : Démolition et reconstruction d'un nouvel équipement sur le site actuel.

e Scénario 3 : Construction d'un nouvel équipement sur un autre site. Les conseillers municipaux ont reçu, avec la note de synthèse, le document récapitulatif des

scénarios.

Après un travail de concertation en ateliers, les élus ont exprimé des attentes parfois contradictoires. Les élus ont majoritairement exprimé un souhait pour le scénario 3, mettant en avant plusieurs

avantages :

e La possibilité d'accueillir au moins deux publics différents simultanément.

e La construction d'un bassin d'activités de faible profondeur, séparé du grand bassin.

e La proposition d'un espace ludique extérieur pour les 7-18 ans.

e La continuité de service pendant les travaux, grâce au choix d'un autre site. Cependant, certaines demandes sont incompatibles avec le scénario 3, notamment le montant estimatif des investissements (10 M€ HT) et le souhait de disposer d'un bassin extérieur, plus réalistes avec le scénario 1. En effet, selon une analyse financière du cabinet SVP, la CDC disposerait d'une enveloppe d'investissement de 10 M€ HT (travaux et coûts induits).

Face à ce constat entre le choix d'un scénario et le respect de l'enveloppe budgétaire, le Bureau communautaire a proposé de solliciter le cabinet H20/Aqua-Koncept pour affiner leur analyse.

L'objectif est d'étudier plusieurs déclinaisons du scénario 3 (piscine neuve sur un autre site) en respectant l'enveloppe de 10 M€ HT de coûts d'investissement :

Emmanuel D'AILLIERES indique que le scénario 3B (Orientations minimales) répond juste aux besoins scolaires en perfectionnement. || estime que ce scénario est vraiment juste car il n’y a pas

de bassin d'apprentissage.

Patrick LUSSEAU dit que les 5 lignes suffisent pour avoir un bassin d'apprentissage. Emmanuel D’AILLIERES répond qu'il n’y a pas la profondeur suffisante. Maïthé ALINE indique que le Président de La Nat’Suzeraine n’a pas été consulté ni audité sur le projet alors que cela a toujours été demandé. Le Cabinet avait, de son côté, indiqué qu'il avait consulté La Nat Suzeraine.

Emmanuel D'AILLIERES répond que le président de la Cdc reçoit l'association ce soir. Scénario 3C : Orientations minimales — réponse aux besoins scolaires en apprentissage et perfectionnement + réponse au grand public (activités dans un bassin annexe). Lors de la Conférence des Maires du jeudi 22 mai 2025, la CDC a présenté ces nouvelles déclinaisons. Il a été demandé à chaque maire de soumettre ce choix de scénario à son équipe municipale.

Il est difficile de percevoir techniquement les avantages et le niveau de service supplémentaires présentés par les nouveaux scénarios 3B et 3C. Il est important de les comparer à l'équipement actuel pour bien mesurer la plus-value réelle.

La présentation actuelle vise à répondre aux besoins des scolaires, du grand public et des associations, en s'appuyant sur les recommandations nationales. Cependant, elle ne détaille pas comment la piscine actuelle répond déjà à ces mêmes besoins. L'apprentissage de la nage, par exemple, se déroule dans de bonnes conditions depuis l'ouverture de notre équipement. Il est donc surprenant que le scénario 1 (réhabilitation de l'existant) ne propose pas de réponse claire sur ce

point.

Page | 138 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 juin 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025 mis en ligne le 3 juillet 2025

De même, le scénario 1 suggère que la capacité de la piscine à répondre aux besoins des associations pour les compétitions serait limitée. Or, notre équipement actuel accueille déjà des compétitions. Par ailleurs, il est à noter que le scénario 3C, envisagé pour un nouvel équipement, ne permettrait pas non plus de répondre à ces mêmes besoins de compétition pour les associations.

Une rencontre avec les services de la préfecture pourrait être intéressante pour mieux mesurer les risques et les contraintes concernant le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI). Un travail plus approfondi pour présenter les impacts, notamment de la crue de 1995 sur l'équipement

actuel, serait pertinent. Mais il serait également essentiel de demander aux bureaux d'études de présenter les solutions techniques possibles pour limiter et prévenir l'impact d'une crue (comme l'assèchement des galeries techniques avec des équipements adaptés). L'existence des scénarios 1 et 2 démontrent qu'il est possible de répondre à ces contraintes.

De plus, il serait nécessaire de présenter l'impact des différents scénarios sur les scolaires Suzerains. La facilité d'accès et la proximité permettent à la majorité des élèves des écoles et du collège (environ 500 élèves) d'effectuer les déplacements à pied. Le développement des mobilités

douces sur le territoire Suzerain faciliterait le cheminement vers la piscine pour les élèves, mais aussi pour l'ensemble de la population.

Des visites "apprenantes" ou des retours d'expérience pourraient faciliter la prise de décision en présentant des projets de rénovation de piscine sur site existant et en détaillant leurs coûts.

La commune participe déjà à hauteur de 65 000 € par an via son attribution de compensation d'investissement pour la piscine, soit déjà 455 000 € versés depuis le transfert de compétence. Cette enveloppe, ajoutée à l'emprunt déjà réalisé par la CDC pour la piscine, pourrait permettre à la

CDC de réaliser une partie des travaux énergétiques préconisés par le cabinet H20O.

Lors de l'analyse du scénario 1, le cabinet H20 a indiqué que la piscine est structurellement saine dans l'ensemble, avec quelques marques du temps. L'optimisation énergétique et thermique de la piscine est globalement possible. Une estimation des travaux plus détaillée a été réalisée et présentée à Monsieur le Maire ; les travaux sont cohérents avec les études techniques approfondies réalisées par la commune en 2017. Les estimations de travaux à l'époque se basaient sur un

montant de 1.5M €.

Emmanuel D'AILLIERES rapporte :

Dans le cas d’une piscine neuve sur un autre site, le budget dépasse 10 millions d'euros, avec des solutions inférieures à l'existant.

Dans le cas d’une réhabilitation de la piscine actuelle, le coût est moindre, estimé à 8,4 millions d'euros. Seulement, il semble étonnant qu'il y ait un décalage avec l’audit effectué par la commune

en 2016 qui avait, à l’époque, estimé les travaux à 1,5 millions d'euros. Patrick LUSSEAU dit que le coût avait peut-être été sous-estimé à l'époque. Emmanuel D'AILLIÈRES explique qu'il existe des piscines un peu partout en France, datant de la même époque, qui sont rénovés actuellement. || mentionne Le Lude, Allonnes, Avoine, Grouchy.….. Patrice OLIVIER dit qu'il faut être vigilant sur la durabilité de la piscine, il ne faut pas faire à minima. Benoît HONORE s'étonne qu’à l'époque de la construction de la piscine actuelle, la commune avait pu financer seule les travaux alors qu'aujourd'hui, à l'échelle communautaire, cela semble compliqué.

Delphine DELAHAYE explique qu'à l'époque, les aides étaient importantes, dans le cadre de l'opération des 1000 piscines. Aujourd’hui, les élus doivent faire un choix selon une enveloppe budgétaire, il est compliqué de prévoir si les équipements seront suffisants. Elle donne l'exemple de

la Médiathèque qu'elle juge aujourd’hui trop petite.

Philippe FAGES demande l'explication entre le coût des travaux et le coût de l'opération indiqués

dans le document de synthèse.

Emmanuel D'AILLIERES répond que le coût des travaux ne fait pas état des études, de l’assurance, la maîtrise d'œuvre...il remarque que dans le scénario 3B et 3C, il n’est pas indiqué le coût de la géothermie qui est relativement élevé. Il estime que le coût a été sous-évalué pour ces scénarios. À titre d'exemple, le coût des travaux de la piscine de la Ferté-Bernard a été de 17 millions d'euros. Alexandra LEVOYE s'interroge sur les frais de fonctionnement. Emmanuel D'AILLIERES dit que cette question a été posée par Maïthé ALINE lors du dernier conseil communautaire. La réponse apportée par la Cdc a été que cela n’était pas prévu dans l'étude. 1! explique que plus la piscine est grande, plus il y a des a activités et indubitablement des frais de personnel supplémentaires.

Philippe FAGES s'interroge aussi sur l'éloignement du site qui peut freiner la fréquentation.

Page | 139 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 juin 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025 mis en ligne le 3 juillet 2025

Pascal BRETON rappelle qu'il y a environ 500 élèves de La Suze qui fréquentent la piscine. L'éloignement du site obligerait le collège à y aller en car, cela est en contradiction avec les notions de mobilités douces. Il souligne qu'il faut être vigilant sur la prise de décision concernant ce projet estimé à 10 millions d'euros, si le vote porte sur les scénarios 3 il faudra, à un moment donné, agrandir cet équipement. Ce vote va concerner une nouvelle équipe d'élus communautaires qui va arriver dans moins d’un an. || mentionne qu'il est en opposition avec le principe d’un vote avant l'arrivée de la nouvelle équipe communautaire.

Philippe FAGES demande si le coût de l'aménagement extérieur ou du parking est compris dans le

coût estimé.

Emmanuel D'AILLIERES répond que c’est la raison pour laquelle il pense que l'étude a été sous- estimée.

Maïthé ALINE se questionne sur l'impact de la délibération du conseil municipal de La Suze si la

commune est seule à se positionner contre le vote de la prise de décision du scénario par le Cdc. Emmanuel D'AILLIERES a échangé avec la Cdc sur des incohérences, notamment le scénario de démolition et de reconstruction sur le même site que le PPRI ne permet pas. La Cdc a également avancé des arguments sur les normes des bassins qui ont évolué ne sachant pas s’il s'agissait de normes ou de préconisations.

Patrick LUSSEAU se demande si les normes pour l'apprentissage sont les mêmes que les normes pour les compétitions.

Maïthé ALINE réitère sa demande concernant la consultation de la Nat’ Suzeraine sur ce projet.

Pascal BRETON indique qu'il s’est désengagé du projet, en tant qu'élu référent car il souhaitait consulter et impliquer tous les membres du territoire de la Cdc y compris la Nat’ Suzeraine. Patrick LUSSEAU a rencontré à plusieurs reprises le président de la fédération de la natation qui lui a indiqué qu'il fallait 5 couloirs pour les compétitions. Cela ne comprend pas le bassin d'apprentissage qui doit faire de 60cm à 120 cm.

Emmanuel D'AILLIERES revient sur le projet de Territoire de la CDC, approuvé en 2022, qui appelle à un territoire plus sobre. Cet axe vise à repenser l'aménagement des territoires pour éviter l'étalement urbain, en exploitant de manière plus dense le foncier et en massifiant la réhabilitation des bâtiments publics et privés. L'évolution du coût des énergies doit nous inciter à travailler ensemble pour optimiser et développer les énergies renouvelables, comme le permet le réseau de

chaleur.

Le projet de territoire de la CDC consacre son axe 2 — "Vers un territoire de coopérations éducatives, démocratiques, solidaires et conviviales" — au projet majeur de la piscine pour mettre

en œuvre cet axe.

L'objectif de la CDC est de rendre cet équipement performant en matière d'usage de l'eau et des produits de traitement, ainsi que d'optimiser son fonctionnement pour permettre des usages multiples, au bénéfice des habitants et des associations du territoire.

Cependant, il apparaît que les nouveaux scénarios proposés, contraints par l'enveloppe budgétaire, n'apportent pas la réponse fixée dans l'objectif du projet de territoire. Afin de proposer un projet d'envergure qui accroit le niveau de service pour la population, comme le démontre le scénario 3, il

est nécessaire que la CDC revoie le montant alloué au projet.

Pour autant, dans le contexte actuel de transition écologique et en faveur d'une économie circulaire, il serait opportun de conserver le site actuel.

Béatrice PIQUET indique que le camping n'aurait plus le même attrait sans la piscine. Emmanuel D'AILLIERES explique qu'en cas de construction sur un autre site, la commune va se retrouver avec une friche au niveau du port.

Béatrice PIQUET s'interroge sur le coût du démantèlement du bâtiment. Philippe FAGES indique que dans le contexte actuel de réduction des dépenses, le projet d’une nouvelle construction est en inéquation.

Emmanuel D'AILLIERES explique que les scénarios de réhabilitation ou de reconstruction sur le même site seraient plus appropriés mais le PPRI empêche toute reconstruction. Il indique également que les autres maires sont réticents sur l'emplacement actuel du fait du risque

d'inondation.

Delphine DEÉLAHAYE demande s’il est possible d’avoir un élément écrit de la Préfecture concernant l'impossibilité de réaliser le scénario 2.

Patrick LUSSEAU s'inquiète de l’état du sous-sol de la piscine qu'il juge très détérioré. Patrice OLIVIER confirme.

Page | 140 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 juin 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025 mis en ligne le 3 juillet 2025

Emmanuel D’AILLIERES répond que l'étude réalisée en 2017 prévoyait le remplacement de toute la partie technique pour un coût d'1,5 millions d'euros.

Béatrice PIQUET demande si le bureau d'études à la certitude que les fondations sont solides. Emmanuel D'AILLIERES répond affirmativement.

Alexandra LEVOYE précise que ce bâtiment qui est antérieur à 1987 est susceptible d’être amianté,

et pourrait engendrer un coût supplémentaire.

Béatrice PIQUET dit qu'il faut des études supplémentaires avant de prendre une décision. Alexandra LEVOYE déplore le manque d'éléments techniques.

Philippe FAGES souhaite également que les coûts de fonctionnement soient intégrés dans l'étude. Delphine DELAHAYE indique qu'il est compliqué de faire entendre les arguments des élus de La Suze auprès des élus des autres communes.

Alexandra LEVOYE demande comment les travaux seront financés si le scénario 3 est adopté. Pascal BRETON répond que la Cdc a déjà contracté un prêt d’1 million d'euros en réserve dans leur apport.

Emmanuel D'AILLIÈERES explique que la commune, en versant 65 000€ par an d'attribution de

compensation d'investissement, a déjà versé 455 00€, et une dotation de la Région de plus de 600 000€ a été affecté entièrement à la piscine.

Delphine DELAHAYE estime qu'une décision prise aujourd’hui pourrait faciliter le travail de la prochaine équipe.

Alexandra LEVOYE dit qu'il est important de communiquer sur les raisons pour lesquelles le conseil

municipal est dans l'incapacité de prendre une décision. Cela pourrait influencer également les autres communes.

Pascal BRETON se souvient qu'Emmanuel FRANCO souhaitait que l’on soit tous d'accord sur un

scénario, or, il s'avère qu'aujourd'hui, que ce n'est pas le cas.

Les élus s'accordent sur l'importance de l'apprentissage de la natation, sur le fait que le projet est ambitieux, et demande à la communauté de communes des informations complémentaires techniques et financières, des retours d'expériences d’autres communes et l'implication des associations utilisatrices dans le projet.

Emmanuel D’AILLIÈRES propose un point avec la presse pour expliquer la demande de report de la prise de décision sur le scénario choisi pour le projet de piscine communautaire.

Délibération n°095/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5214-1 et suivants relatifs aux communautés de communes,

Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 9 novembre 2017 portant modification des statuts « En matière de développement et d'aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : la piscine de La Suze sur Sarthe ». Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe à compter du 1°" janvier 2018,

Considérant le transfert de la compétence Piscine de la commune de La Suze sur Sarthe à la Communauté de communes du Val de Sarthe au 1°" janvier 2018,

Vu la délibération n° 201/2018 concernant l'attribution de compensation et l'accord sur le montant de l'attribution de compensation dérogatoire (292000 € en fonctionnement et 65 000€ en investissement)

Vu le projet de territoire approuvé en mars 2022 et notamment l’Axe 1 : « Vers un territoire plus sobre et qui favorise l'autonomie : Faire évoluer nos modes de vie » et l’Axe 2 : « Vers un territoire de coopérations éducatives, démocratiques, solidaires et conviviales » ; Vu les éléments présentés et débattus lors du séminaire du 20 mars 2025 à Spay et lors de la Conférence des Maires du 22 mai 2025 concernant les différents scénarios pour la piscine communautaire.

Considérant que la Commune de La Suze-sur-Sarthe a supporté seule pendant 45 ans l'intégralité des charges liées à la piscine, alors que cet équipement bénéficie majoritairement aux habitants de l'ensemble du territoire communautaire. Considérant que l'attribution de compensation d'investissement de 65 000 € par an, versée par la Commune, contribue significativement au financement du projet de piscine communautaire.

Page | 141 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 juin 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025 mis en ligne le 3 juillet 2025

Considérant que les analyses des cabinets et les discussions entre élus ont mis en évidence une divergence entre les attentes de service souhaitées pour un nouvel équipement (Scénario 3 "construction sur un autre site") et l'enveloppe budgétaire actuellement envisagée par la Communauté de communes (10 M€ HT).

Considérant que les nouveaux scénarios 3B et 3C, bien que visant à s'inscrire dans l'enveloppe, ne semblent pas apporter la plus-value attendue en termes de niveau de service et de réponse aux objectifs du projet de territoire.

Considérant qu'il est nécessaire d'associer les utilisateurs, et notamment l'association de natation et les associations utilisatrices, au projet.

Considérant que le projet de territoire de la Communauté de communes promeut une approche plus sobre en matière d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments publics, ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Considérant qu'une rénovation de l'équipement actuel permettrait de garantir la continuité du service et de valoriser un patrimoine existant, tout en offrant le temps nécessaire pour une réflexion approfondie sur un projet d'envergure plus ambitieux et financièrement viable.

Ayant entendu l'exposé d’'Emmanuel D'AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Demande le report de la décision définitive concernant le projet de piscine communautaire au prochain mandat, afin de laisser à la future équipe communautaire le temps de s'approprier pleinement ce dossier de forte envergure tant technique que financier en tenant compte des principes promus par le projet de territoire sur les questions de sobriété énergétique, de mobilité, de lutte contre l’étalement urbain et de neutralité carbone.

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Un adjoint technique principal de 1*® classe travaillant aux services techniques a fait valoir son droit à la retraite. Il a été remplacé par un adjoint technique territorial. || convient de supprimer le poste de l'agent retraité et de créer le poste de l'agent qui le remplace.

Délibération n°096/2025 :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Entendu l'exposé d'Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide,

À l'unanimité,

De créer un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1°

juin 2025.

DDe supprimer un poste d'Adjoint technique Principal de 1°* classe à temps

complet.

Page | 142 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 juin 2025LA SUZE

sur sarthe

7 Y Le 25/06/2025

hs Monsieur le Maire

Madame MECHE Jézabel

Directrice Générale des Services

72210 La Suze sur Sarthe

Madame,

Je vous invite à assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :

Mercredi 2 juillet 2025 à 20h30

Salle du Conseil à la Mairie

Ordre du jour :

Adoption du Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 juin 2025

Composition du conseil de communauté mandat 2026-2032

Attribution du marché de travaux pour la réalisation d’une Passerelle

Contribution des dépenses d'Etat civil de la mairie du Bailleul

Rectification de la délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absences Révision du protocole d'accord du temps de travail - Organisation des cycles de travail au sein des services administratifs et des services techniques

e Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire, de l'accueil périscolaire et des mercredis récréatifs

e Détermination des tranches de quotient familial applicables aux tarifs de restauration scolaire- mercredis récréatifs - accueil périscolaire pour les enfants hors commune Remboursement des dégâts causés sur du matériel de camping suite à la chute d’un arbre Tarification des produits souvenirs de la ville de La Suze sur Sarthe

Subvention de création et de fonctionnement association Boxe Française Suzeraine

Subvention flocage maillots cyclo club suzerain

Subvention Vive voie

Convention collaborateur occasionnel bénévole pour le piégeage et la gestion de l’activité Chats libres Convention de mise à disposition de locaux au 10 rue du Général Leclerc - ADMR Conventions de mise à disposition d’un bureau partagé au Pôle Calendula Question et informations diverses

Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées.

LE MAIRE

Emmanuel D’AILLIERES

ARSVEE. gen Ni PORN,

MAIRIE : 16, Grande Rue - CS 60021 - 72210 LA SUZE-sur-SARTHE

& 02 43 77 30 49 - Fax 02 43 77 28 77

Courriel : contact@lasuze.fr - Internet : www.lasuze.frProcès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025 mis en ligne le 3 juillet 2025

DECISIONS DU MAIRE

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Numéro Propriétaire Adresse Numéro des Droit de décision parcelles préemption

exercé

Oui Non

031-2025 | SOFIAL 19 rue des Aubepines | AW 295 X lot 75 Epinettes 4

032-2025 SOFIAL 44 rue des Muriers AW 263 X Lot 56 Epinettes 3

033-2025 DAVID SERGE 13 Rue des Cèdres AW 120 X

034-2025 GOUBARD NICOLAS 4 Cité Sissi AM 26 X

035-2025 IMMO DJ 3 Rue Saint Nicolas | AB 108 X

036-2025 BOSSE JACQUES 110 Rue des Courtils | AC 149 X

037-2025 GIRARDET FLORENCE 37 Rue des Vergers AB 471 X

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseils Municipaux : Mercredi 2 juillet 2025

Commission Finances : Lundi 23 juin 2025

Nombre de demandeurs d'emploi :

Nombre de | Hommes Femmes

| | demandeurs d’emploi

01/01/2024 __. 234 LL 107 a 127 _

01/03/2024 234 115 | 119 on

01/05/2024 222 _ 110 | 112 .

01/09/2024 226 109 En 117 | 04/10/2024 2382 110 122 h

01/01/2025 _ 230 115 115 _

01/02/2025 262 | 138 124 7] | 01/03/2025 | 269 136 L 133 è

: 01/04/2025 273 .- __| 140 oo | 133 L

01/05/2025 269 : | 140 | 129

Changement d'horaires des services administratifs :

Actuellement la mairie ouvre de 8h30 à 12h00 tous les matins, sauf le samedi de 9h00 à 12h00. II est proposé d'ouvrir à 9h00 tous les matins, de fermer à 12h00 les lundi, mardi, vendredi et samedi et à 12h30 les mercredi et jeudi.

À compter du 1 septembre, il est proposé de fermer à 17h00 le mercredi et le vendredi au lieu de 17h30 actuellement.

L'objectif de ces changements d'horaires est d'améliorer la qualité de vie au travail, permettant de proposer des périodes de travail plus concentrées aux agents, tout en garantissant la continuité et la qualité du service public. || s'agit d’une période de test.

Le fonctionnement des horaires des agents des services administratifs sera présenté au Comité Social Territorial le 23 juin 2025.

Pascal BRETON indique que les agents des services techniques appliquent les horaires d'été depuis hier. Il informe les élus, qu'après un point réalisé avec les agents qui conduisent la balayeuse, il a été convenu que celle-ci fonctionnerait 2 jours au lieu de 3 jours en période de test jusqu'à fin septembre 2025. Il est également prévu que 2 jours supplémentaires soient dédiés à des zones qui ne sont jamais balayées, nécessitant une interdiction de stationnement.

Patrick LUSSEAU informe l'assemblée qu’une gabare (bateau) stationnera sur le port le 3, 4 et 5 juillet 2025 dans le cadre du tournage d’un film qui sera tourné entre Roëzé et Fillé.

Page | 143 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 juin 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025 mis en ligne le 3 juillet 2025

Delphine DELAHAYE demande si Emmanuel D'AILLIÈERES est éligible pour se présenter lors des

prochaines élections municipales.

Emmanuel D'AILLIERES répond qu'il est éligible en tant que propriétaire sur la commune.

La Séance est levée à 21h07

La secrétaire de séance Le Maire

Annick SEPTSAULT Emmanuel D’AILLIÈRES

Page | 144 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 juin 2025