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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 24 Subvention AFIPE année 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
3 avril 2024
EN EXERCICE _: 29
PRESENTS 17
REPRESENTEÉS : 8
VOTANTS : 25
ABSENTS : 4
N°2024-04-24 :
Contribution à lAFIPE -
année 2024
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de [a mairie
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIH Fri
ID : 078-217803808-20240402-20240424-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUR
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1“ adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, N
COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT, M. FALCHETTO
Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme JANCEK par Mme KARM
- M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUIER
- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration
Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 :
CONSIDERANT qu'il convient de contribuer au fonctionnement de l’AFIPE au titre de l’année scolaire 2023/2024 :
CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 260 €, soit 65 € par apprenti pour 4 jeunes ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de verser une contribution de 260 € à l’AFIPE, au titre de l’année
2023/2024 :
2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, chapitre 65.
Mééne Rault
Secrétaire de séance