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Déliberation - 2024 04 13 Fixation des tarifs restauration scolaire tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 13 Fixation des tarifs restauration scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2024
DATE D’'AFFICHAGE
3 avril 2024
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS :17
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :25
ABSENTS : 4
N°2024-04-13 :
Fixation des tarifs de la
restauration scolaire
Le Maire certifie que la liste
des délibérations
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
a été
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIA ?#iéte
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUL/2:278217803808-20240402-20240418-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1% adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, N
COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT, M. FALCHETTO
Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme JANCEK par Mme KARM
- M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUIER
- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOÏIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à | Administration
Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 :
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs de la cantine à compter du 1° septembre 2024 ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
- FIXE comme suit les tarifs de la cantine à compter du 1° septembre 2024 :
[ | [Propositions TRANCHES | QF D à
QF<350 A 4,66
351
511
746
976
11351
| Adultes 6,24 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240402-20240413-DE
LEPRETRE
PourAe maire empêché
Secrétaire de sédmce
Premier adjoint au Maire