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Acte Administratif - A 256 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Carency
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 256 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Carency)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS NE
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue de Carency.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable effectués par la société VEOLIA, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de Carency.
ARRETE
Article 1 : Du 4 septembre au 3 novembre 2023, rue de Carency, tronçon compris entre les rues Pierre Sémard et de l'Egalité :
- La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place via rues Pierre Sémard et de l'Indépendance.
-__Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
-_ Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: Durant la même période, au niveau du n°35, rue de Carency, sur six (6) places de stationnement :
-__ Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
Article 3: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à là réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société VEOLIA.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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N “5 Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwur.telerecours.fr
A 256-23
01/08/2023
01/08/2023