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Acte Administratif - A 212 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de carency et de la Gare et Allée Gabrielle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 212 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de carency et de la Gare et Allée Gabrielle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTË
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues de carency et de la Gare et Allée Gabrielle.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'enfouissement du réseau électrique exécutés par la société SOBECA pour le compte du SIPPEREC, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues citées en objet.
ARRETE
Article 1 : A dater du 10 juillet et pour une période de trois mois, rue de Carency, entre les rues Pierre Sémard et de l'Egalité :
La circulation est interdite, sauf riverains et des déviations sont mises en place via rues Pierre Sémard et de !'Indépendance.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route à l'avancement du chantier.
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, ou bien dévié vers le trottoir opposé.
Article 2: Durant la même période, Allée Gabrielle, entre avenue Edouard Vaillant et rue d'Odessa:
La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place via l'avenue Edouard Vaillant et la rue Gaston Crépin.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route à l'avancement du chantier.
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, ou bien dévié vers le trottoir opposé.
Article 3 : Durant la même période, rue de la Gare, entre rue Guarnieri et la voie d'accès aux ateliers municipaux :
Les travaux sont effectués sur trottoir.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route à l'avancement du chantier.
Le cheminement des piétons est dévié vers le trottoir opposé.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 212-23 Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par là société SOBECA.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
es services,
Date de publication : 77 "7 "2
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par lé site internet www.telerecours.fr
20/06/2023
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