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Procès Verbal - 20242706pvaffcm
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Chemilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20242706pvaffcm)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du 27 Juin 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Chemilly, légalement convoqués par courriel du 24 juin 2024, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Mme Claire Cabanel, Maire.
Etaient présents : Mme Claire Cabanel, M. Xavier Villedey, M. Nicolas Semet, Mme Anne Toureau, Mme Ghislaine Fayolle, Mme Nathalie Cheminel, M. Gérard Gendre, M. Florian Andrieux, Mme Na- thalie Naudou
Étaient absents ou excusés : M. Fabien Martin, M. Erwann Villedey, M. René Gauthier, Mme Séverine Fort
Pouvoirs : 2
M. Erwann Villedey donne pouvoir à M. Xavier Villedey
Mme Séverine Fort donne pouvoir à Mme Claire Cabanel
Secrétaires de séance : Mme Anne Toureau
Début de séance : 19h08
Lecture et approbation du procès-verbal du 11 avril 2024
Délibérations :
Objet : Concession d’aménagement avec Assemblia bilan au 31 décembre 2023
Par délibération du conseil municipal du 16 juin 2017, le conseil municipal a désigné Assemblia, anciennement dénommée la Société d’Équipement de l’Auvergne comme organisme aménageur du lotissement en accession « Centre Bourg » et a approuvé la convention de concession d’aménagement.
Il est exposé :
Conformément à l’article 16 du cahier des charges des concessions et aux articles L300-5 du Code de l’urbanisme (alinéa 3), L1523-2 (alinéa 3) et L1523-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le concessionnaire remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31/12/2023 ainsi que le compte rendu annuel d’activité.
Madame la Maire propose à l’assemblée
D’approuver le bilan actualisé au 31/12/2023 ainsi que le compte rendu annuel d’activité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Commune de Conseil municipal du 27 Juin 2024
Objet : Demande de subvention à Moulins Communauté
Madame la Maire expose le projet suivant : dans le cadre du dispositif Reconquête centre- bourg et centre-ville, la réhabilitation et la construction de nouvelles annexes du bâtiment de l’ancienne boulangerie acquis par la commune en deux phases
En 2024 : Phase 1 - réhabilitation du corps principal du bâtiment de l’ancienne boulan- gerie
En 2025 : Phase 2 – construction nouvelles annexes et aménagements extérieurs (ter- rasse et jardin)
Le coût prévisionnel des travaux pour la phase 1 s’élève à : 644 052 € T.T.C.
Mme la Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de Moulins Communauté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• adopte à l’unanimité le projet – boulangerie – phase 1 - pour un montant de 644 052
€ T.T.C.
• adopte à l’unanimité le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 464 100 556 920 Etat 200 000
Maîtrise d’œuvre 60 000 72 000 Région 100 000
Bureau études 4 200 5 040 Département 39 369
Missions CTC/SPS 8 410 10 092 Fonds européens 60 000
Moulins CO 29 999
AUTOFINANCEMENT 107 342
Total 536 710 644 052 Total 536 710
• sollicite une subvention de 29 999 € auprès de Moulins Communauté,
correspondant à 5.59 % du montant du projet.
• charge la Maire de toutes les formalités. Conseil municipal du 27 Juin 2024
Objet : Adressage complémentaire
Le Conseil municipal a validé� le principe de procéder au nommage et au numérotage complémentaires des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des dé- marches préalables à leur mise en œuvre.
Madame la Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la com- mune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la con- nexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),
- d’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération). .
Informations diverses
a) Hameau Caudalie
En raison de la conjoncture actuelle, une diminution des ventes de lots est obser- vée. Nicolas Semet ajoute que l’achat de quelques lots avant 2027 pourrait nous permettre de reculer l’échéance ainsi qu’augmenter notre foncier.
Diminuer le prix des lots serait aussi une solution.
Ghislaine Fayolle évoque la possibilité de construire des logements pour personnes âgées. Claire Cabanel dit vouloir se renseigner sur l’habitat inclusif.
Prochainement, les candélabres devraient être installés et la voirie réalisée.
b) Personnel et école
• Agent d’entretien Nicole Dinet
Claire Cabanel explique que le contrat de Nicole Dinet ne sera pas renou- velé au 1er septembre prochain, une offre d’emploi est à prévoir avec plus
d’heures à la salle polyvalente.
• Cantinière Chantal Philippe
Sa titularisation est encore difficile à prévoir en raison du remplacement de Bernadette Vichard.
• Service Civique Lauriane Page
Elle sera embauchée en contrat PEC à la rentrée à la garderie. Il est possible que nous cherchions un autre service civique pour plus de flexibilité à
l’école.
c) Voyage scolaire 2024-2025 Conseil municipal du 27 Juin 2024
Il pourrait se dérouler en octobre, mai ou juin avec une préférence pour mai 2025. Il inclurait tous les élèves de l’école. Il s’agirait d’un coût avoisinant les 14 000€, différents moyens de financement sont évoqués tels que l’Amicale Laïque à hauteur de 4000€ ou 5000€, une contribution des parents (une réunion est pré- vue), une cagnotte en ligne et une participation de la mairie. Un point sera fait avec Audrey Larroque pour avoir les derniers détails budgétaires.
Ghislaine Fayolle ajoute qu’il faudrait solliciter d’autres donateurs potentiels. Xavier Villedey s’interroge sur la ligne de trésorerie utilisée pour la subvention de l’école.
d) RCBCV
• Boulangerie
Le permis de construire a été déposé, les délais sont de 4 mois maximum.
Les documents pour le lancement d’appels d’offres ont été reçus et transmis à l’ATDA pour relecture, un délai de réflexion sera nécessaire pour les en- treprises.
• Les axes cadre de vie (aménagement Place St Denis et apaisement circulation) et axes habitat sont à reprendre.
Les devis pour les axes cadre de vie sont à soumettre avant le 1er novembre 2024 et ceux pour l’axe habitat avant le 1er novembre 2025. De nouvelles réunions sont à prévoir avec le CAUE et l’ATDA.
e) Via Allier
Une réunion a été organisée le 3 juin à la salle polyvalente par le Conseil Dépar- temental avec les propriétaires et exploitants afin de discuter des chemins em- pruntés par la Via Allier. Ceux n’ayant pu assister à la réunion ont été sollicités pour faire savoir quel type d’engin ils utilisent sur les futurs parcours.
La section 3 est à faire sur des voies existantes (Châtel de Neuvre-Bressolles). Le Hameau Caudalie est un point de rencontre.
Les principaux financeurs sont la Région (60%) et le Département (20%).
f) Acquisition foncière et immobilière
• Proposition de rachat de certains terrains de Monsieur Becat aux Perrons. Le CEN est intéressé par toutes les terres le long de l’Allier et la Commune par la parcelle 51.
• Maison mitoyenne avec mairie en vente, elle est vétuste mais la toiture est en bon état. Claire Cabanel préfèrerait rénover la cure.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ne pas acquérir cette maison.
Nicolas Semet pense qu’il serait intéressant d’acheter la parcelle de terrain derrière la salle polyvalente en cas de vente.
Questions diverses
a) Raccordement à l’assainissement des locaux loués à la LPO
Un devis a été demandé à l’entreprise REMMEAU de Saint Menoux mais seul celui du 340 route du Saint Pierre Doré est possible car à l’ancienne poste,
l’emplacement de la fosse est inconnu pour l’instant.
Les travaux de mise en conformité pourraient être fait dans le cadre de la subven- tion de solidarité du Conseil Départemental. Conseil municipal du 27 Juin 2024
b) Travaux divers – demande d’aide au Département au titre de la solidarité
En plus de la mise en conformité de l’assainissement du bâtiment communal de l’ancienne poste, la commune a besoin d'entreprendre plusieurs travaux et un achat, Il s'agit de :
• des travaux de plaquiste et de peinture pour le plafond des vestiaires du stade suite à un sinistre qui avait endommagé la toiture. La toiture a été réparée récemment, les travaux de peinture restent à faire.
• l'acquisition d'un nouveau vidéoprojecteur pour la salle polyvalente, (l'ancien étant en panne et irréparable)
• une étude de structure du bâtiment de la cure, en vue d'une réhabilitation partielle et de son utilisation pour ré-installer la bibliothèque, et en vue d'une réhabilitation ul- térieure complète
La maire propose de demander une subvention au titre de la solidarité au Département afin d’aider à financer ces travaux. Le conseil, à l’unanimité, est favorable à ces travaux et à la demande de subvention auprès du Département.
c) Projet Photovoltaïque
Une réunion est à planifier pour ce projet.
Assemblia propose un programme photovoltaïque utilisant des ombrières au niveau du parking de l’école, il n’y aurait pas de bardage donc cela serait gratuit avec une possibilité d’autoconsommation. Ils offrent également une étude pour un hangar à l’ancien stade.
Nicolas Semet propose que l’électricité qui serait autoconsommée le soit par l’école (pompes à chaleur) afin de réduire les dépenses énergétiques de la commune.
d) Participation citoyenne
Quatre personnes se sont portées volontaires :
- Gérard Gendre
- Jean-François Lampin
- Alain Cheminel
- Serge Dorier
En raison des élections, la signature de la convention avec la gendarmerie est re- poussée en Septembre.
e) Ville à Joie
Cet évènement est organisé par une association présentant des services à la com- mune, il se déroulera le 17 septembre et Séverine Fort est référente. Le médiateur numérique, Grégoire Quillery sera présent. L’atelier mémoire devra être repoussé néanmoins car le parking ne sera pas disponible.
f) Travaux au stade
Un devis a été demandé à Loïc Rogue pour effectuer des travaux de plomberie au niveau des douches des vestiaires du stade.
g) Ouverture de l’Impasse des Lilas
Elle est possible car la parcelle appartient à la commune.
h) Haies
La Fédération de Chasse nous a recontacté concernant la plantation d’une nouvelle haie sur la commune.
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité.
La séance est levée à 21h41