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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Chemilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 23 pv cm affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Conseil municipal du 23 mars 2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Chemilly, légalement convoqués par courriel du 20 mars 2023, se sont réu- nis en mairie, sous la présidence de Mme Claire Cabanel, Maire.
Etaient présents : Mme Claire Cabanel, M. Nicolas Semet, M. Xavier Villedey, M. Florian Andrieux, Mme Séverine Fort, Mme Anne Toureau, Mme Ghislaine Fayolle, M. Gérard Gendre, M. René Gau- thier, Mme Nathalie Naudou, M. Erwann Villedey
Était absent : M. Fabien Martin
Etaient absents excusés : Mme Nathalie Cheminel, Mme Patricia Cannaux
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : M. Gérard Gendre
Début de séance : 20h07
Lecture et approbation du procès-verbal du 19 janvier 2023
Objet de la délibération : Approbation du Compte Administratif et du Compte de Ges- tion 2022
Réuni sous la présidence de M. Gérard Gendre, doyen de l’assemblée, élu président de la séance en application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territo- riales, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif 2022 dressé par Mme Cabanel, maire qui s’est retirée au moment du vote, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2023, les décisions modificatives dudit exercice :
- Donne acte au maire de la présentation du Compte Administratif,
- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.
Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposés les signatures des conseillers présents.
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022, rigoureusement identiques, sont approuvés à l’identique pour :
Commune de Conseil municipal du 23 mars 2023
Investissement :
Dépenses réalisées : 115 725. 28 € - RAR : 0 €
Recettes réalisées : 83 848.53 € - RAR : 13 571.99 €
Fonctionnement :
Dépenses réalisées : 385 846.77 €
Recettes réalisées : 527 463.70 €
Objet de la délibération : Affectation du résultat
Après avoir approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2022, le Conseil Municipal statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 : Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Excédent de fonctionnement de …………………81 799.96 €
- Excédent reporté de ……………………………...59 816.97 €
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de… 141 616.93 €
- Déficit d’investissement de……………………31 876.75 €
- Excédent des restes à réaliser de……………………13 571.99 €
- Soit un besoin de financement de ………………18 304.76 €
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent 141 616.93 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 76 968.76 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 64 648.17 €
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 31 876.75 €
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité par l’ensemble du conseil municipal.
Objet de la délibération : Vote des taux d’imposition
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi des finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Conseil municipal du 23 mars 2023
La commune ne percevra plus que le produit de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Un coefficient correcteur s’appliquera sur le produit de la TFBP pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation.
Le produit fiscal attendu pour 2023 s’élève à 237 685€
Madame la Maire rappelle les taux de fiscalités locales en 2022 :
Taxe d’habitation : 13.42 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.37 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.49 %
Mme Claire Cabanel propose une augmentation des taxes foncières et de la taxe d’habitation suivant la simulation de Mme Valentin. Elle mentionne que ce n’est pas essentiel mais plus confortable pour la commune considérant les travaux envisagés dans le futur.
M. Nicolas Semet pense qu’il aurait fallu le faire plus tôt pour l’étaler sur plusieurs années. Il est donc proposé une augmentation globale de 2.5% (inférieur à l’inflation)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide à 12 pour, 0 contre, 1 abstention, d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe d’habitation : 13.76 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.33%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.08 %
Objet de la délibération : Budget 2023
.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le budget 2022 comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 121 913.25 € (dont 0 € de RAR)
- Recettes : 121 913.25 € (dont 13 571.99 € de
RAR)
- Dépenses : 504 698.17 € (dont
0 € de RAR)
- Recettes : 504 698.17 € (dont
0 € de RAR)
Mme Claire Cabanel ajoute qu’un budget supplémentaire sera nécessaire après l’estimation finale de l’ATDA et du CAUE des dépenses pour la réhabilitation de la boulangerie ainsi que les dotations exactes attendues. Conseil municipal du 23 mars 2023
Objet : Révision du tarif des services périscolaires à la rentrée 2023
En raison de la récente inflation, le Conseil Municipal est contraint de réviser le tarif des repas à facturer aux familles ainsi que ceux des tarifs de garderie.
Après en avoir délibéré, il vote et décide à l’unanimité de fixer les tarifs comme suit : - 2,60 €/repas/enfant (8.33% ↑)
- 5,00 €/repas/adulte (inchangés pour le moment)
- 6,00 €/journée garderie occasionnelle (20%↑)
- 32€/forfait mensuel garderie (6.67% ↑)
Ces tarifs s’appliqueront dès la rentrée 2023.
Des tarifs dégressifs pourraient être envisagés dans le futur en fonction de la taille de la famille.
Objet : Rétrocession de l’impasse Sauvignon – Lotissement hameau Caudalie
Suite à la demande d’accès à la parcelle enclavée n°161 de M. Raynaud pour en permettre sa vente, Assemblia a accepté de rétrocéder prématurément à la commune une portion de la voi- rie pour 1€ symbolique. La délibération prise est la suivante.
Dans le cadre de la concession d’aménagement du lotissement Le Hameau Caudalie du 10 juillet 2017, Assemblia, anciennement dénommé la Société d’Équipement de l’Auvergne pro- pose, dès à présent, de rétrocéder à la commune la parcelle d’espaces publics figurant au plan ci-joint.
La parcelle concernée par la rétrocession est :
* AB 194(p) a d’une contenance de 274 m²
Conformément aux dispositions de l’article 13.3 de la convention de concession, l’aménageur doit faire préparer un acte authentique réitérant le transfert de propriété.
Il a été convenu que cette rétrocession interviendra pour un euro.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1°/ de donner son accord sur cette rétrocession à un euro,
2°/ d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant,
3°/ de désigner l’Office de l’Étoile comme Notaire rédacteur de cet acte.
Des problèmes de connexion au réseau d’assainissement doivent encore être résolus.
Les frais de notaire pour la rédaction de l’acte de rétrocession seront à la charge de la com- mune alors que les frais de bornage seront aux frais de M. Raynaud. Conseil municipal du 23 mars 2023
M. Nicolas Semet mentionne que l’accès à la parcelle de M. Raynaud permet également l’accès à celle de M. Masseret. Depuis le déplacement de la pierre dans l’impasse Sauvignon, beaucoup de voitures utilisent le chemin pour se rendre au lotissement.
Informations diverses
a) Ecole
Conseil d’école du 7 mars 2023
Grève du 23 mars 2023 : 11 enfants ont bénéficié du Service Minimum d’Accueil, tout s’est bien passé en dépit de l’absence de la remplaçante de Mme Audrey Larroque.
Dictée du Tour de France du 24 mars 2023 : Mme Claire Cabanel y assistera afin de prendre des photos.
b) Projet Boulangerie – Pâtisserie – Snack
M. Nivault est toujours très motivé par le projet, il a d’ailleurs fait faire des plans pré- visionnels. Sa boulangerie de Neuvy deviendrait un dépôt de pain et le laboratoire se- rait à Chemilly car il y a beaucoup plus de place.
Mme Claire Cabanel explique que ce serait un projet de démolition/reconstruction, tout serait de plein pied et la façade resterait dans l’esprit architectural du village.
Il est planifié de rencontrer M. et Mme Dupuis afin de discuter d’un éventuel échange/rachat de terrains au niveau de la boulangerie.
c) Résidences Age et Vie
Mme Ghislaine Fayolle explique que les résidences « Age et Vie » ne s’implantent pas sur les communes de moins de mille habitants, ce ne sera donc pas possible au Hameau Caudalie.
d) L’Atelier d’Honoré
M. Thierry Breteau ne veut pas régler l’abonnement et la consommation liés au fonc- tionnement de sa machine à pain. Mme Claire Cabanel a essayé à deux reprises de né- gocier le remboursement de sa dette mais sans succès. La question se pose donc si la commune souhaite continuer à travailler avec lui.
Mme Ghislaine Fayolle explique qu’il offre un service à la commune.
M. René Gauthier répond que nous ne pouvons pas payer ses dettes.
M. Xavier Villedey propose un forfait représentant 50% de l’abonnement et des con- sommations.
M. Gérard Gendre suggère que nous pourrions organiser un dépôt de pain afin de le remplacer.
Mme Claire Cabanel pense que nous pourrions lui proposer un forfait de 400 € pour 2023, il faudrait voir les trois premiers mois de consommation. Conseil municipal du 23 mars 2023
e) Commission bâtiments
M. René Gauthier évoque le devis de 11 000€ fait pour la réfection des deux côtés de la toiture des vestiaires du stade par l’entreprise Valnaud.
Mme Claire Cabanel parle de celui fait par l’entreprise BMC d’un montant de 12 138.60€.
Le plus cher, celui de BMC, sera envoyé à la SMACL pour remboursement.
f) Commission voirie
Le Moulin Rotay
Mme Claire Cabanel explique que deux devis (Colas et Eurovia) ont été fait pour la réparation du chemin du Moulin Rotay. Elle ajoute que dans le cadre du programme ZAN (Zéro Artificialisation Nette), il serait préférable de le trans- former en chemin caillouteux sans plus aucun goudron. M. Favier, domicilié au Moulin Rotay n’est pas contre cette idée.
Mme Anne Toureau souligne que ce chemin ne dessert qu’une habitation et qu’il est peu passant. Il y a une différence de 3000€ entre la réfection du che- min en goudron et la transformation en chemin caillouteux.
M. Nicolas Semet ajoute que le terrain étant en descente, il sera donc beau- coup raviné, il est d’ailleurs affaissé sur un côté.
Le Conseil Municipal est sollicité sur ce problème et répond de la manière
suivante :
• Pour le chemin en cailloux : 8
• Contre : 1
• Abstentions : 2 avec pouvoirs
Mme Claire Cabanel se demande s’il faudrait consulter une entreprise
pour nous conseiller et une décision sera prise avec le prochain point bud-
get.
M. Erwann Villedey évoque également que l’entreprise Colas cure égale-
ment les fossés, ce qui est tout à fait indispensable.
Hameau Caudalie
Un rendez-vous a été pris avec la gendarmerie pour le changement de sens de circulation au hameau Caudalie. L’achat de panneaux de rue est également né- cessaire.
g) Commission personnel
Kévin : formation d’intégration en vue de sa titularisation prochaine
Claire : nécessité de compte rendus systématiques après chaque commission Nicole : augmentation du temps de travail de Nicole et possible titularisation pour la rentrée prochaine
Annonce saisonnier : Mme Anne Toureau doit rechercher les précédentes an- nonces.
h) APC
La nouvelle boite aux lettres a été installée. Conseil municipal du 23 mars 2023
i) Food truck
M. Jean-Paul Dos Santos a déclaré commencé son entreprise de restauration portugaise ambulante dès le 1 er juin 2023. Une demande a été adressée à la préfecture.
j) Randonnées
Les randonnées de la Trasse Bourbonnaise et de l’ASNV se déroulent simultanément sur la commune, M. Nicolas Semet doit se renseigner à ce propos.
k) Agri TP
Le travail de broyage des haies par Agri TP est globalement satisfaisant.
l) AG des Fins Palais
Le 1 er avril 2023 à 18h se déroule l’Assemblée Générale des Fins Palais à la salle poly- valente de Chemilly. Elle s’en suivra par un repas cuisiné par le restaurant Le Plaisir des Sens. La commission « fêtes et animations » est sollicitée pour l’organisation du vin d’honneur qui est offert par la commune. Mme Ghislaine Fayolle propose de com- mander des pompes aux grattons à La Fournée des Charmes et d’utiliser les boissons stockées dans les archives de la mairie.
Fin à 22h18