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Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Fonds de concours a la C2A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
22.11.2011
Date d'affichage
N° 11/104
L'an deux mille onze et le vingt huit novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mrs LASSERRE, BOUDES, DELPOUX, Mmes, BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES- CARRERE, BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mmes BERTRAND (excusée), BORIES (excusée), CHAILLET (excusée) Mrs MARTY (excusé), KOWALCZYK (excusé), DELBES (excusé), LE ROCH (excusé), RASKOPF, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DE GUALY.
Objet de la délibération
FONDS DE
CONCOURS DONNE A
LA C.2.A.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté d'Agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Commune de Saint-Juéry propose de verser à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois un fonds de concours d'un montant de 50 000 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant H.T. des dépenses assurées par la Communauté d'Agglomération, soit 100 000 €.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois de 50 000 €.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire