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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/4181
Saint Mamert du Gard, le 29 juin 2026
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE LA FETE VOTIVE 2026.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu la demande reçue le 01/06/2026 présentée par l’ Association Jeunesse Saint-Mamertoise
«AJSM» 222 chemin de Saint-Geniès, 30730 Saint-Mamert-du-Gard—
aism30730@gmail.com
Considérant : que pour permettre le bon déroulement de la fête votive et assurer la sécurité de la
ou des personnes chargées de la réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Sont interdits du 28 route de Nîmes (RD1) au 8 chemin des Baraques de Fons.:
e Le stationnement du vendredi 3 juillet 2026 7h00 au lundi 6 juillet 2026 12h00.
e La circulation du vendredi 3 juillet 2026 08h00 au lundi 6 juillet 2026 12h00.
Il appartient aux organisateurs de prévenir par tout moyen de communication (communication sur
les réseaux, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par la fête votive.
Article 2 :
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 4 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Article 5 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
+ Le pétitionnaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Monsieur le brigadier-chef principal de police municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mamert du Gard,
Transport Lio ligne 112.
Conseil Départemental du Gard — unité territoriale de Vauvert LAAAAZ
Le Maire,
Serge ROUVIERE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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