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Arrêté - arrete 2026 178 Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 178)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, _— 2026/1786

Saint Mamert du Gard, le 26 juin 2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL

REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION, DU

STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Objet : Fermeture de voie et occupation du domaine public — Agglo en Lumière — 14 Août 2026.

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6

novembre 1992

Vu la demande reçue le 12/06/2026 présentée par le Pôle tourisme de la

communauté d'agglomération de Nîmes Métrôpole — Colisée 2 — 3 rue du

Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9- hugo.duval‘@nimes-metropole.com

Considérant : que pour permettre la manifestation « agglo en lumière — la voie de l’eau » et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de la réaliser, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

Occupation du domaine publique, fermeture de voie et réservation de stationnement Place de la Mairie.

Article 2 : REGLEMENTATION

Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements route de Nîmes de la

place de la Mairie au croisement du chemin de la gare du vendredi 14 août 2026 8h00 au samedi 15 août 2026 2h00.

Le stationnement sera interdit sur le parking situé à l’arrière de la Mairie du

vendredi 14 août 2026 8h00 au samedi 15 août 2026 8h00.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

Rénnbliane Francaise — Liberté — Roalité - Fraternité-_ La circulation sera interdite du vendredi 14 août 2026 8h00 au samedi 15 août

2026 2h00 place de la Mairie :

> Du chemin de la gare vers la place de la Mairie

> De la rue des Barraques de Fons vers la place de la Mairie

> De la rue de la Galinière vers la place de la Mairie

> De l’impasse du Temple vers la place de la Mairie

> Du chemin de Robiac vers la place de la Mairie

Des déviations ainsi que les signalisations seront mises en place.

-_ Les commerçants suivants sont autorisés à s’installer sur le domaine public lors

de la manifestation :

> LeZinc

> Le tacot givré

> Le Damant

> IceRoll

Il appartient au pétitionnaire de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les

boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par les travaux.

Article 3 : RESPONSABILITE DES PARTIES

Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place

ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés

du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des

accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.

Article 4: Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratifde Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES,

téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 :

+ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert-du Gard,

e Monsieur le brigadier-chef principal de la Police Municipale,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,

> Conseil départemental du Gard,

> Conseil régional Occitanie.

Place de la Mairie — 30730 SAINT ERT DU GARD - Tél. : 04.49.29,59.90

secrelariat.mairie@st-mamertdugard. fr

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