Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.02.20 N°36 SANCHEZ TP 73 avenue Roger Maerte
Arrêté - 24 01 12 N°005 SANCHEZ BTP arrêté permanent
Arrêté - 24 07 05 N°149 SANCHEZ BTP impasse Job
Arrêté - 06.07.23 N°159 1 SANCHEZ BTP rue Pasteur entre lav
Arrêté - 06.09.23 N°228 SANCHEZ rue Pasteur
Arrêté - 11.10.23 N°228 1 SANCHEZ rue Pasteur
Arrêté - 2025 430 Stationnement 18 boulevard de la Tailleri
unknown - 20.11.23 N°294 1 entreprise SANCHEZ BTP 1 avenue d
Arrêté - 25.02.21 N°45 EIFFAGE avenue Roger Maerte
Arrêté - 13.11.23 N°299 CTPP 99 avenue Roger Maerte
Arrêté - 25.03.13 N°63 SANCHEZ BTP 73 av Roger Maerte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.13 N°63 SANCHEZ BTP 73 av Roger Maerte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2025 N°63 |
ARRETE PORTANT REGLEMENT
“ DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Ch.B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SANCHEZ BTP;
Considérant qu’en raison des travaux de mise en conformité de l'assainissement exécutés par l’entreprise SANCHEZ BTP, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée est rétrécie, la circulation est alternée et le trottoir est neutralisé avenue Roger Maerte (au droit
du n°73) du mardi 18 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Roger Maerte (au droit du n°73) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mardi 18 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025 inclus.
ARTICLE TI — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 12 mars 2025,
Le Maire
Vice-Président de Clermont AuvergaeWfétropole
Affichage le : P>/c 32/2825