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Arrêté - 06.07.23 N°159 1 SANCHEZ BTP rue Pasteur entre lavenue Jean Noëllet et le n°77
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 06.07.23 N°159 1 SANCHEZ BTP rue Pasteur entre lavenue Jean Noëllet et le n°77)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
J
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 8/06/23
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise SANCHEZ BTP ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de chauffage urbain de CLAUVAE exécutés par l'entreprise SANCHEZ BTP pour le compte Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I_- La circulation sera interdite à tous les véhicules rue Pasteur (entre l'avenue Jean Noëllet et le numéro 77 de la rue Pasteur) du lundi 19 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus.
Une déviation sera mise en place par les rues Pasteur - Docteur Mercier et avenue Jean Noëllet.
ARTICLE I - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue Pasteur (entre l'avenue Jean Noëllet et le numéro 77 de la rue Pasteur) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 19 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d’AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
du Maire,
banisme et aux Travaux
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