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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 1 15 Convention dorganisation temporaire pour la maitrise douvrage pour lappel a projet regional AdHoc ACTT – conditions daccueil du)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMMON AOUTEIDE COMMUNES 2024-1-15
PÉRIGORPI LIMOUSIN
ce du {5 mars 2024
Département de la
Lt Lol) NI,
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de WARNEZ Fabienne, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon) synthèse :
22/02/2024
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, Nombre de membres : Emexerdene 85 DOBBELS Michel, DUSSUTOUR, Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, Présents : 36 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : 1 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : MAGNE Muriel (a donné procuration à P. Gimenez),
DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes)
M. Bernard VAURIAC est désigné secrétaire de séance.
Convention d'organisation temporaire pour la maîtrise d'ouvrage pour l’appel à projet régional
Ad’Hoc / ACTT -— conditions d’accueil du chef de projet
Vu la délibération n°2024/01/ relative à la Participation de la Communauté de communes à l'Appel à
Projet Ad’hoc/ACTT de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que le recrutement d’un chef de projet est obligatoire dans le cadre de l'Appel à Projet
Ad’hoc/ACTT de la Région Nouvelle-Aquitaine et qu’il est prévu qu’il prenne effet le 1° avril 2024,
pour une durée de 18 mois.
La première phase de 18 mois consistera à réaliser le plan d’action inscrit dans le dossier de l’appel à
projets ACTT/Ad’hoc. (Ad’hoc est une phase transitoire qui permet de focaliser le territoire sur
l’organisation des enjeux touristiques)
La seconde phase consistera en un dépôt d'appel à projets ACTT (Accompagnement aux
Changements des Territoires Touristiques) et de la réalisation de son plan d’action si le dossier est
validé par la Région.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératià ire 'ObjEU € ur$-devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_15-DE
Reçu le 08/03/2024 À ce titre, les quatre Communautés de communes s'engagent sur des objectifs principalement basés
sur :
- La réalisation du plan d'actions de l’appel à projets
- Un bilan de ces actions à l'issue des 18 mois.
Dans le cadre de ce contrat, les quatre Communautés de communes se verront accorder de la part
de la Région une aide financière de 20% à 30% du salaire brut annuel du chef de projet.
La présente convention a pour objet de confier à la Communauté de Commune Périgord-Limousin,
qui l'accepte, le soin d'accueillir le chef de projet pour le compte des mandants et de définir les
modalités de réalisation et de versement des participations financières dans les conditions fixées ci-
après.
Les participations financières des mandants, seront appelées sous forme de titres de paiement émis
par le mandataire et selon les modalités suivantes :
- 50% en début d'année 2024 sur sollicitation du mandataire,
-_ Lorsque les dépenses auront atteint 80 % du montant de l’action, les mandants verseront au
mandataire 30 % du montant de sa participation prévisionnelle sur présentation d’un état de
dépenses.
Sur présentation par la Communauté de communes du mandataire de l’état des dépenses définitives
de l’année, les mandants verseront alors le solde de leur participation définitive selon la répartition
prévue au sein des éventuels avenants.
La répartition des participations pourra être revue au sein des éventuels avenants.
Le tableau prévisionnel des dépenses et des recettes en Annexe1 de la convention fait apparaitre une
participation financière de la Communauté de Commune Périgord Limousin à hauteur de 9 500 € /
an en 2024, puis en 2025.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention d'organisation temporaire pour la maitrise d'ouvrage pour
l’appel à projet régional Ad’Hoc/ ACTT - Conditions d’accueil du chef de projet, annexée à
la présente délibération ;
- _ AUTORISE le Président à signer la convention d'organisation temporaire pour la maitrise
d'ouvrage pour l’appel à projet régional Ad’Hoc/ ACTT - Conditions d’accueil du chef de
projet, annexée à la présente délibération
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
RE one,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératioÿ are HOYEAA un recours-devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_15-DE
Reçu le 08/03/2024