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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 26 OPAH convention de coordination entre la CC Périgord Limousin et la CC Isle Loue Auvézère en Périgord
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 26 OPAH convention de coordination entre la CC Périgord Limousin et la CC Isle Loue Auvézère en Périgord)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
4
_26-DE
Reçu
le
10/
alt
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-26
Re...
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PAROI
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement de
Président : Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Jurmithac
le Grand
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
22 août
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres :
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés
:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Miche!
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs
:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
OPAH
:convention
de
coordination
entre
la
CC
Périgord-Limousin
et
la
CC
Isle
Loue
Auvézère
en
Périgord
L'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
est
portée
administrativement
et
financièrement
par
la
CDC
Périgord-Limousin,
pour
son
compte
et
pour
celui
de
la
CDC
Isle
Loue
Auvézère
en
Périgord.
Aussi
if
est
nécessaire,
dans
ce
cadre,
que
ces
deux
intercommunalités
conventionnent
afin
de
préciser
le
pilotage,
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l'ultime
phase
de
cette
OPAH
à savoir
son
suivi-
animation. Important
:nomination
d’un
référent
élu
dans
chaque
commune
Il sera
prochainement
demandé
à
chaque
commune,
par
l'intermédiaire
de
sa
secrétaire
de
mairie,
de
nommer
un
référent
OPAH
Habitat.
Ce
dernier
sera
membre
du
comité
de
pilotage
OPAH
et
aura
notamment
pour
responsabilité
à
travers
différentes
actions
menées
sur
sa
commune,
de
faciliter
le
déploiement
de
l’OPAH
et
notamment
de
faciliter
la
diffusion
de
l’information
auprès
de
ses
bénéficiaires
potentiels.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
termes
de
cette
convention
de
coordination
conclue
entre
la
CC
Périgord-Limousin
et
la
CC
Isle
Loue
Auvézère
en
Périgord
-
AUTORISE
le
Président
à
la
signer
SOLLICITE
chaque
commune
afin
de
nommer
un
référent
OPAH
Habitat
(élu
ou
agent)
dans
les
prochaines
semaines
afin
de
rendre
plus
efficace
le
déploiement
de
l'OPAH
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre-28+8
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le Président, Bernard
VAURIAC