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Arrêté - ARRETE 2025 007 Arret Temporaire du Chantier Construction Char de la Croix 13.02.2025 INHUMATION
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 007 Arret Temporaire du Chantier Construction Char de la Croix 13.02.2025 INHUMATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-007-
portant arrêt du chantier du bâtiment Char de la Croix, route de la Grande Lanche, le 13 février 2025 de 14h00 à 17h00 — inhumation au cimetière
6.4.4.
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 et suivants relatifs à la police municipale,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première ciasse,
Considérant la nécessité de respecter le silence pendant le temps d’une inhumation dans le cimetière,
ARRÊTE :
Article 1: Le chantier du bâtiment Char de la Croix, route de la Grande Lanche, est arrêté le 13 février 2025 de 14h00 à 17h00. Les abords doivent être nettoyés.
Article 2 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 3: Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 4: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -au président de la SEM4V., . ; \ raJu. je} de L''anondimemeur d'Alealnble
Fait à Esserts-Blay, le 1 Q FEV. 2025
Le maire
Raphaël TH
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Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 1 0 FEV, 20%