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Arrêté - ARRETE 2025 037 RUE du Char Sens Unique Descendant
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 037 RUE du Char Sens Unique Descendant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-037
portant interdiction de circuler dans le sens montant rue du Char entre le chemin de l’Eternan et la route de la Grande Lanche
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 13 juin 2025
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-26 (circulation interdite par arrêté), Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers en raison de la mauvaise visibilité à la sortie de la rue du Char donnant sur la route de la Grande Lanche,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables rue du Char sur sa section comprise entre le chemin de l’Eternan et la route de la Grande Lanche à compter de ce jour :
Article 1 : La circulation est interdite dans le sens montant.
Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). Sa mise en place, son entretien et son retrait, sont effectués par la commune d’Esserts- Blay.
Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d’Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 13 juin 2025