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Arrêté - Arrêté N° 462 Interdiction de stationnement Devant la salle Jacques Joly et Place André Malraux
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 462 Interdiction de stationnement Devant la salle Jacques Joly et Place André Malraux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/n° Gti # ARRETE MM/GG} BM/2024/n° Q£ à; NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, Interdiction de VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses stationnement articles à L 2213-1, à L 2213-6, Devant la salle Jacques Joly et VU le Code de la Route, Place André Malraux VU le Code Pénal, VU la délibération N°7 du Conseil Municipal en séance du 5 juillet 2020 portant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, VU l'arrêté municipal N° PR/CC/RH/2019/463 du 9 juillet 2019, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Senlis le 15 juillet 2019, nommant Monsieur Jérôme CURIEN en qualité de Directeur Général des Services de la Ville de Senlis, CONSIDÉRANT qu’en raison de l'exposition photos des ABS organisé dans la salle Jacques Joly, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur deux places, Place André Malraux devant et au droit de la salle Jacques Joly, du mardi 8 octobre, 8h au samedi 2 novembre 2024, 20h, ARRETONS : Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur deux places, Place André Malraux devant et au droit de la salle Jacques Joly, du mardi 8 octobre, 8h au samedi 2 novembre 2024, 20h. Article 2 : Les panneaux signalant ces interdictions seront mis en place par les Services Techniques Municipaux. Article 3: Les infractions au présent Arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi. Les véhicules en infraction et stationnement gênant pourront être déplacés par les Agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 4 : Tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté. Article 5 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier 14 Rue Lemerchier 80000 Amiens, ou par l'application informatique télérecours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr. Article 6: L'ampliation du présent arrêté sera adressée à : -__ Monsieur le Chef de service du Poste de Police Municipale, - Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de SENLIS, - Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de SENLIS, Cet arrêté a été, Publié sur le site internet de la collectivitéle: ? 6 JUIL. 2074 Fait à Senlis, le 22 Li /o Fe 2k Le Maire Pour le Maire Et par Délégation 2 \ 777 Jérôme CURIEN Lee Général des-Services