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Compte-Rendu - conseil municipal du 7 novembre 2019 cr Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 7 novembre 2019 cr)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, 1

Conseil Municipal du 07 novembre 2019

A 20H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents excusés Absents Pouvoirs

M. MALANDRIN X

M. GEMEY X

Mme CUADRADO X Mme GUENOUX M. LAURENT X

Mme GUENOUX X

M. DEFRANCE X

Mme TERRY X M. GEMEY M. METAIS X

Mme PAIGNE X

M. MERIT X

M. DUTHOIT X

Mme HENRY X

M. LEBOUCHER X

Mme LEMOINE X M. DUTHOIT Mme CHANEL X

Mme DUMAS X

Mme PETIT X

M. LESUEUR X

M. DURÉCU X

M. PERCHE X M. ORANGE Mme FICET X

M. ORANGE X

Mme LECLERC X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme LECLERC.

PREAMBULE : Intervention de MM. MALANDRIN & GEMEY.

ETAT CIVIL

Depuis le 10 septembre 2019 :

Naissances :

LE SUEUR DUMONTIER Maé, né le 18 septembre 2019 ;

PLANCHON Achille, né le 24 septembre 2019 ;

RIEDEL Émilie, née le 26 septembre 2019 ;

HALAVENT Tiago, né le 11 octobre 2019.2

Mariages :

NEANT

Décès :

Mme DUPUIS née COCAGNE Denise, décédée le 07 septembre 2019 ;

M. PAUCHET Jean-Marc, décédé le 02 octobre 2019.

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2019 :

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre dernier.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, valident le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2019.

2) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2019 :

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre dernier.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 2

Les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (MM. Durécu et Perche), valident le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2019.

3) POINT D’INFORMATION SUR LA RENCONTRE DU 7 NOVEMBRE 2019 EN PREFECTURE :

M. Malandrin revient sur son entrevue avec M. Cordier, secrétaire général de la Préfecture lors duquel 3 principaux dossiers ont été abordés :

Résidence pour personnes âgées et maison pluridisciplinaire : M. Malandrin a tout d’abord rappelé l’historique de ce dossier et sa nécessité pour notre commune puis demandé la possibilité de déposer le permis de construire avant le terme de la procédure de mise en compatibilité du PLU et ce afin de ne pas perdre plus de temps. Une réponse sera faite par courrier.

Cavité rue des Haras : M. Malandrin a rappelé l’historique de ce dossier en précisant que depuis la fermeture de la rue en mars 2017, les études se succèdent et qu’il faut attendre 1 an à chaque fois pour3

avoir les subventions DETR. M. Malandrin a donc demandé la possibilité d’avoir une réponse beaucoup plus rapide sur ce dossier sensible. M. Cordier a répondu qu’il souhaiterait une étude globalisante pour connaitre le coût définitif. M. Malandrin a répondu que la dernière étude était plutôt globalisante. Là encore une réponse sera faite par courrier.

Tarification sociale de la cantine scolaire : M. Malandrin a confirmé la volonté de la commune dans ce dossier et souligné les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre pour les communes avoisinantes. M. Cordier a confirmé que chaque commune doit faire sa tarification et que le conventionnement avec les communes n’est pas possible. M. Cordier va consulter la DGFIP et faire une réponse par courrier.

4) ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG 76 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 novembre 2018 mandatant le Centre de gestion de Seine-Maritime pour participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de gestion 76 en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération du Centre de gestion n°2019/056 en date du 19 septembre 2019 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT en date du 17 octobre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique intercommunal en date du 08 novembre 2019,

Monsieur le Maire expose qu’en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités, le Centre de gestion de la Seine-Maritime, après avoir reçu mandat de celles-ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l’issue de cette procédure, le CdG76 a souscrit le 17 octobre 2019 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2020, pour se terminer le 31 décembre 2025.4

Les collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Centre de gestion peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique, et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG76.

Monsieur le Maire expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire et sur l’indemnisation ou non du régime indemnitaire qu’il perçoit.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT ;

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 2 € (deux euros), par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par Monsieur le Maire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant ;

- d’inscrire au budget primitif 2020 au chapitre 64 – article 6455, les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise que le résultat de l’appel d’offres lancé par le CDG 76 a retenu la proposition de la MNT. Cette offre est excessivement intéressante avec une meilleure couverture pour les agents pour un prix équivalent à celui du dernier contrat labellisé. La nouvelle convention oblige l’employeur à participer financièrement à hauteur d’un euro minimum par agent et par mois. Cela représente un budget de 600 € pour 50 agents sachant que tous les agents n’adhèrent pas. M. Malandrin dit qu’il convient de fixer la participation de la commune, 1 € ou plus ?

Mme Ficet demande quels sont les avantages. M. Malandrin répond que les taux sont constants. M. Mérit demande si les agents seront mieux remboursés. M. Malandrin répond que le coût des cotisations est en baisse par rapport à l’actuel. M. Durécu demande si la participation de l’employeur est obligatoire. M. Malandrin répond qu’elle doit être au minimum de 1 € par agent et par mois. M. Malandrin pense qu’il est préférable de donner la même participation à chacun par soucis d’équité. M. Maladrin précise que la participation employeur ne sera versée qu’aux agents qui adhèrent à cette nouvelle convention sachant que l’adhésion reste individuelle et libre. M. Foulon précise que la participation employeur n’est pas déduite de la cotisation de l’agent, ce sont deux lignes distinctes qui apparaissent sur le bulletin de paye, une ligne pour la cotisation et une autre pour la participation employeur. Mme Leclerc trouve qu’une participation d’un euro est ridicule et qu’il faudrait proposer plus. M. Malandrin répond que c’est possible, la participation pourrait être de deux euros. Mme5

Guenoux et M. Defrance sont d’accord pour la convention mais souhaitaient participation communale de 1€.

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 2 (Mme Guenoux et M. Defrance)

5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 30 OCTOBRE 2019 :

Commission des Travaux et de l’Environnement Elargie

30 octobre 2019

18h00

VILLE DE DOUDEVILLE

PRÉSENTS ABSENTS

EXCUSÉS

ABSENTS

M. MALANDRIN 

M. GEMEY 

Mme CUADRADO 

M. LAURENT 

Mme GUENOUX 

M. DEFRANCE 

Mme TERRY 

M. METAIS 

Mme PAIGNE

M. MERIT 

M. DUTHOIT 

Mme HENRY

M. LEBOUCHER 

Mme LEMOINE

Mme CHANEL

Mme DUMAS

Mme PETIT

M. LESUEUR

M. DURÉCU 

M. PERCHE 

Mme FICET 

M. ORANGE

Mme LECLERC 

Étaient présents également : Mme BLONDEAU collaboratrice de l’architecte Mme PETIT, Mlle TOURMENTE6

COMPTE-RENDU

 Présentation des travaux de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption

Présentation de l’étude d’avant-projet définitif (phase APD) par Madame Blondeau, collaboratrice de Madame Petit, architecte en charge de la réfection de l’église Notre Dame de l’Assomption (cf PJ). Elle nous fait part qu’il y a très peu de changement par rapport au projet qui nous a été présenté précédemment. Elle ajoute que lors des travaux de la tranche 1, l’église pourra rester ouverte le temps des travaux.

Pour la tranche 2, ils sont dans l’attente d’un estimatif par rapport aux travaux liés à la chaufferie. Monsieur Malandrin intervient pour dire qu’il souhaite que le système de chauffage soit validé par la DRAC. En ce qui concerne la troisième tranche, Monsieur Malandrin veut que le caux central se positionne sur le projet présenté et que le projet puisse être adapté selon les prescriptions du syndicat. Madame Blondeau nous informe que pour le dépôt des dossiers de subvention auprès de la DETR, il serait judicieux d’ajouter 5% de marge pour les tranches 2 et 3 afin que si le montant des travaux s’avère un peu plus important que l’estimatif de l’étude, que nous ne soyons pas perdant vis-à-vis de l’éventuel accord de la subvention.

Monsieur Mérit interroge la collaboratrice pour savoir quand les travaux pourront débuter, elle lui répond qu’au mieux ils pourront commencer mi-juin, avec un lancement de l’appel d’offre vers mi ou fin-février.

 Proposition d’une décision modificative au conseil municipal du 07.11.2019

Madame Guenoux prend la parole et présente la proposition de décision modificative.

BUDGET VILLE 2019 RECETTES DEPENSES

SECTION D’INVESTISSEMENT

130 BATIMENTS COMMUNAUX – 2135 INSTALATIONS

GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES

CONSTRUCTIONS

+ 3 014

131 MATÉRIEL MAIRIE – 2183 MATERIEL DE BUREAU ET

METERIEL INFORMATIQUE + 900

134 ECOLE – 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES + 736

225 RÉFECTION VOIRIES – 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL

ET OUTILLAGE TECHNIQUES + 15 204

240 PLU – 2031 FRAIS D’ÉTUDES + 2 880

241 CIMETIERE – 2135 INSTALATIONS GENERALES

AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS + 7 700

259 REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - 2188 AUTRES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 33 2707

267 ECLAIRAGE PUBLIC TRANSITION ENERGETIQUE – 2158

AUTRES RESEAUX + 2 000

268 SÉCURISATION DU RD 20 – 2315 INSTALLATIONS,

MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES + 67 936

133 ACQUISITION MATÉRIEL VOIRIE – 2182 MATERIEL DE

TRANSPORT - 24 500

235 ÉGLISE – 2031 FRAIS D’ÉTUDES - 102 372

262 CAVITÉS – 2031 FRAIS D’ÉTUDES - 6 768

Elle commence par présenter les programmes sur lesquels il y aura des décaissements. Ainsi, au programme 133, le montant initialement prévu pour l’achat du véhicule va être utilisé, car même si le besoin est toujours présent et que le montant est prévu, nous avons le droit à une seule subvention par an pour l’acquisition d’un véhicule et nous en avons déjà bénéficié cette année. Le projet est donc reporté à l’année prochaine. Pour le programme 235, il n’y aura pas d’engagement ni de décaissement cette année. Enfin, en ce qui concerne le programme 262, le montant n’est pas suffisant par rapport à la problématique, il sera donc à revoir l’année prochaine.

Pour les programmes à créditer, Laurence Guenoux présente les besoins, qui sont exprimés de la manière suivante :

- programme 130 : l’achat d’un réfrigérateur, d’un chauffe-eau à Doudeville accueil et au hand, d’un micro-onde à la RPA et enfin les factures liées aux dégradations du Mont Criquet - programme 131 : l’achat d’un lave-vaisselle à la RPA et à la salle de réception de la mairie, des factures liées au site internet et à l’achat de fauteuils au carrefour du lin

- programme 134 : l’achat d’un lave-linge à l’école car l’ancien étant tombé en panne et ne pouvant être réparé, celui-ci doit être remplacé, et des devis liés au changement d’une fenêtre à l’école Breton

- programme 225 : suite à l’accord de la subvention DETR 2019 à hauteur 30%, qui nous permet de réaliser des travaux supplémentaires, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires afin d’intégrer en RAR les travaux de Colmont et du Bois Marie

- programme 240 : suite à ce qui a été voté lors du conseil municipal du 10 septembre 2019 - programme 241 : suite à l’accord d’une subvention supérieure à ce qui était attendu, des travaux de relevage supplémentaires vont être réalisés

- programme 259 : suite au conseil municipal de septembre par rapport à l’étude EPFN et l’achat du panneau lumineux qui est finalement intégré à ce programme, car la demande de subvention étant lié à ce programme il est nécessaire de l’intégrer ici

- programme 267 : ce qui a voté au moment du budget a permis de mandater des factures qui étaient en attentes, là il s’agit du changement d’une nouvelle tranche de l’éclairage en LED à l’église ND de l’Assomption

- programme 268 : ne s’agissant pas d’une participation du Département, mais bien d’une subvention, il est donc nécessaire d’intégrer l’ensemble du montant des travaux du RD 20.

Le montant total de la décision modificative s’élève à 133 640 euros.

 Devis

Monsieur le Maire présente différents devis. Tout d’abord, suite à la demande d’un lave-vaisselle à la RPA, et que les devis sont moins onéreux à ce qui a été prévu lors du budget, le choix a été fait d’en mettre un également dans la salle de réception de la mairie.8

Comme mentionné précédemment, suite à la panne du lave-linge à l’école Mensire, et que celui-ci n’est pas réparable, un devis a été signé pour un montant de 535.99 euros avec l’entreprise CORBEL.

Monsieur Malandrin informe les membres de la commission, que le réfrigérateur de la salle de réception de la mairie a été remplacé par un réfrigérateur une porte au lieu d’un réfrigérateur deux portes, ce qui permet d’avoir plus de place, et plus particulièrement un plus grand espace au niveau du plan de travail.

Suite aux dégradations de la porte des sanitaires publics au Mont Criquet, un devis avec une porte bois est présenté, ce montant sera pris en charge par les assurances, mais il serait judicieux de la remplacer par une porte métallique, dont le devis est supérieur à une soixantaine d’euros. Monsieur Malandrin précise que le remboursement de la part des assurances se fera sur la base du devis « porte bois » comme l’existant.

Il termine par les devis concernant le changement d’une fenêtre à l’école Breton car cette dernière est cassée et il est donc nécessaire de la changer.

 Travaux en cours et travaux finis

Exposé de Monsieur Métais.

Il commence par présenter les travaux qui sont terminés : au niveau de la cuisine de la RPA, un plan de travail et un évier ont été réalisés par le personnel communal.

Les travaux à la salle de hand sont terminés, ils ont également été réalisés par les employés communaux, sauf pour ce qui est de l’électricité. Il ajoute, que l’abri « des pétanqueux » et que le mur du centre médico- social sont aussi finis.

Pour ce qui est des travaux en cours, Monsieur Métais informe que les travaux des sanitaires publics ont commencé le 24 octobre. Monsieur le Maire intervient en précisant que les sanitaires seront fermés la nuit pour éviter les dégradations.

Enfin, Philippe Métais conclut en disant que les travaux au niveau du pignon des Hallettes débuteront en janvier / février.

 Travaux du RD20

Monsieur Malandrin prend la parole, il indique que le SDE76 a commencé les travaux il y a 15 jours et que le début des travaux de réfection de voirie est prévu lundi 04 ou mardi 05 novembre 2019. La RD20 sera fermée pendant un mois par tronçons, qui sont les suivants :

- feux tricolores – PMU

- PMU – rue Maréchal de Villars

- rue Maréchal de Villars – rue Eugène Guillotin

- rue Eugène Guillotin – rue du Calvaire

Depuis la commission travaux élargie du mercredi 30 octobre 2019, les tronçons ont été modifiés et débuteront par le tronçon rue du Calvaire – rue Eugène Guillotin et ainsi de suite.

Jean-Claude Mérit demande comment cela va se passer pour le ramassage des ordures ménagères. Monsieur Malandrin lui répond qu’il faut voir avec la communauté de communes, car il s’agit de leur compétence. Monsieur Gemey demande à ce qu’un planning soit donné aux commerçants, le Maire rétorque que les dates seront connues au dernier moment, et qu’ils ont déjà été informés des travaux par un courrier.

 Questions diverses

Monsieur Mérit intervient au sujet de la peinture jaune qu’il faudrait refaire concernant l’interdiction de stationner rue Cacheleu. Monsieur Malandrin lui répond qu’il ne s’agit pas seulement de la rue Cacheleu, et Monsieur Mérit ajoute qu’il souhaiterait que la police municipale ou la gendarmerie passe plus souvent.9

Emeric Gemey interroge le Maire au sujet des travaux du RD20, et demande si tous les trottoirs sont refaits, le Maire répond que oui mais que le parking de Groupama ne sera pas refait car le Département va refaire un coulis l’année prochaine.

Monsieur Gemey informe qu’une bosse s’est formée sur le trottoir face au PMU et que c’est très dangereux.

Monsieur Durécu demande si les travaux du RD 20 s’arrêtent aux feux tricolores, le Maire lui confirme que oui. Il ajoute qu’il espère que la SPIE va se manifester rapidement. Le Président de la communauté de communes est intervenu, mais depuis pas de nouvelle. Daniel Durécu l’interroge en lui demandant quand est prévue la fibre, il lui est répondu, en 2022 et que nous sommes en dernier.

Erick Malandrin reprend et informe que des panneaux de signalisation routière vont être installés : zone 30km/h au niveau de la traversée de Doudeville, de la traversée du Vert Galant et de la Croix Caumont. Une zone 50km/h va être installée au niveau de Seltot. Des arrêtés permanents seront pris en conséquence.

Monsieur le Maire interroge François Leboucher pour savoir si un lampadaire supplémentaire a bien été installé à Seltot, ce dernier lui répond que oui, juste devant chez lui, passant de trois à quatre lampadaires dans cette rue.

Monsieur Duthoit demande s’il y a du nouveau à propos du lampadaire à Vautuit (peinture du lampadaire qui s’écaille), il lui est répondu que non par Erick Malandrin, qu’il a relancé Garczynski souvent mais qu’il n’a pas encore de retour, il va se rapprocher du SDE76.

Daniel Durécu ajoute, il en est de même pour le lampadaire à Bosc Mare suite à l’accident.

Emeric Gemey intervient suite à la demande du Président des Coureurs du Lin, car il souhaiterait avoir quelque chose sur le sol dans leur bâtiment. Monsieur Malandrin, rétorque que le choix se tournera très certainement sur de la peinture, car le bâtiment est humide et il est situé en zone inondable. Ainsi, la question sera étudiée pour une peinture et Erick Malandrin, ajoute que ce sera à inscrire au budget.

Monsieur Gemey dit que les mâts choisis pour la plaque de Jean-Aimable Fervin seront des mâts métalliques et qu’une plaque sera aussi installée au centre de loisirs.

Madame Guenoux interroge le Maire au sujet des auto-laveuses, si un choix a été fait, celui-ci répond qu’il n’y a pas encore eu de choix fait.

Enfin, Monsieur Gemey conclut en informant les membres de la commission que la plaque de la mairie va être changée car celle qui est là actuellement n’est plus lisible et qu’elle est cassée.

FIN DE LA COMMISSION 19h55

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise que la tranche 1 concerne le clocher de l’église et que le montant total de l’Avant- Projet Définitif est de 884 400,70 € HT. Il s’agit de valider la tranche 1 des travaux. Mme Guenoux reprend en détail les éléments de la décision modificative qui fera l’objet d’une délibération à suivre.

M. Malandrin précise que des devis ont été demandé pour acheter 2 lave-vaisselle, un pour la salle de réception de l’hôtel de ville et un autre pour la RPA. Par ailleurs des devis ont été demandés pour remplacer les portes des sanitaires du Mont Criquet qui ont été vandalisées ainsi que pour remplacer la partie en pavé de verre à l’école Breton. Ce sont les devis de Patrick Halavent qui ont été retenus pour les portes et le mur en briques de verre. M. Malandrin demande la validation du Conseil municipal pour l’ensemble de ces devis retenus. A l’unanimité le Conseil municipal valide les devis cités. M. Durécu demande s’il y a des commandes groupées avec la communauté de communes concernant les panneaux de signalisation. M. Malandrin répond par la négative, le sujet a été abordé mais n’a pas10

abouti. C’est comme pour l’assurance statutaire mais M. Malandrin précise que ce n’est pas toujours la faute de la communauté de communes, souvent les communes ne répondent pas car elles ne sont pas intéressé au moment de la consultation. M. Durécu demande si chacun continue à se débrouiller tout seul. M. Malandrin répond que oui mais qu’il trouve cela regrettable.

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, valident le compte-rendu de la Commission des Travaux et de l’Environnement Elargie du 30 octobre 2019.

6) AVANT-PROJET DEFINITIF DES TRAVAUX DE L’EGLISE ND DE L’ASSOMPTION :

Exposé de M. Malandrin.

Il s’agit de valider l’étude d’Avant-Projet Définitif des travaux de l’église Notre-Dame de l’Assomption présentée lors de la Commission Travaux du 30 octobre 2019.

A ce titre, le Conseil Municipal est informé du coût du projet au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD). La rémunération définitive de l’équipe de Maîtrise d’œuvre pourra ainsi être fixée sur la base de ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 PREND NOTE de l’étude d’Avant-Projet Définitif des travaux de l’église Notre-Dame de l’Assomption et valide la tranche 1 pour un montant total arrêté à 379 699,90 € HT.

 AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

7) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2019 :

E1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE – BUDGET VILLE 2019 :

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC

Bord. 68 / Mandat 497 RABONI 09/04/2019 95.18 euros

Bord. 103 / Mandat 724 RABONI 06/06/2019 631.88 euros

Bord. 117 / Mandat 804 RABONI 28/06/2019 342.59 euros

Bord. 130 / Mandat 902 RABONI 03/07/2019 246.24 euros11

Total des mouvements 1 315.89 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 13 042.11 euros pour un total de 820 heures 15.

Total des dépenses de fonctionnement : 14 358 euros

Les travaux de réfection de voirie, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons

opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie,

une ouverture de crédit sera nécessaire.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection de voirie qui ont été effectués par les employés municipaux.

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC

Bord. 68 / Mandat 497 RABONI 09/04/2019 95.18 euros

Bord. 103 / Mandat 724 RABONI 06/06/2019 631.88 euros

Bord. 117 / Mandat 804 RABONI 28/06/2019 342.59 euros

Bord. 130 / Mandat 902 RABONI 03/07/2019 246.24 euros

Total des mouvements 1 315.89 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 13 042.11 euros pour un total de 820 heures 15.

Total des dépenses de fonctionnement : 14 358 euros

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection de voirie qui ont été effectués par les employés municipaux.

E2) BUDGET VILLE – OUVERTURE DE CREDITS : TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE – BUDGET VILLE

2019 :

Vu le budget primitif 2019, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder

aux modifications budgétaires suivantes :12

Chapitre Article Réduction Ouverture

INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

14 358

040 2135 – 225 RÉFECTION DE VOIRIE 14 358

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 14 358

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14 358

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection de voirie.

Vu le budget primitif 2019, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder

aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture

INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

14 358

040 2135 – 225 RÉFECTION DE VOIRIE 14 358

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 14 358

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14 358

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de

l’opposition municipale) les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les

travaux de régie, concernant les travaux de réfection de voirie.

F1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE MAÇONNERIE AU TERRAIN DE PÉTANQUE – BUDGET VILLE

2019 :13

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC

Bord. 117 / Mandat 803 RABONI 28/06/2019 1 318.15 euros

Bord. 130 / Mandat 905 RABONI 03/07/2019 382.20 euros

Total des mouvements 1 700.35 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 1 965.18 euros pour un total de 115 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 3 665.53 euros

Les travaux de maçonnerie au terrain de pétanque, ayant été effectué par les employés

municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la

section d’investissement.

Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie,

une ouverture de crédit sera nécessaire.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de maçonnerie au terrain de pétanque qui ont été effectuées par les employés municipaux.

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC

Bord. 117 / Mandat 803 RABONI 28/06/2019 1 318.15 euros

Bord. 130 / Mandat 905 RABONI 03/07/2019 382.20 euros

Total des mouvements 1 700.35 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 1 965.18 euros pour un total de 115 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 3 665.53 euros

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, les travaux de maçonnerie au terrain de pétanque qui ont été effectuées par les employés municipaux.14

F2) BUDGET VILLE – OUVERTURE DE CREDITS : TRAVAUX DE MAÇONNERIE AU TERRAIN DE

PÉTANQUE

Vu le budget primitif 2019, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder

aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture

INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

3 665.53

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

3 665.53

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 3 665.53

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3 665.53

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de maçonnerie au terrain de pétanque.

Vu le budget primitif 2019, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder

aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture

INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

3 665.53

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

3 665.53

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 3 665.53

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3 665.53

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 12

Contre : 015

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de

l’opposition municipale) les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les

travaux de régie, concernant les travaux de maçonnerie au terrain de pétanque.

G1) TRAVAUX EN REGIE – MISE EN PLACE DU CHANTIER ET DÉMOLITION - TRAVAUX DES

SANITAIRES DE L’ECOLE JOSEPH BRETON – BUDGET VILLE 2019 :

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC

Bord. 103 / Mandat 723 RABONI 06/06/2019 539.70 euros

Bord. 42 / Mandat 299 HLS 27/02/2019 47.57 euros

Total des mouvements 587.27 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 9 934.98 euros pour un total de 580 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 10 522.25 euros

La mise en place du chantier et la démolition au niveau des travaux des sanitaires de l’école Joseph

Breton, ayant été effectué par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces

dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie,

une ouverture de crédit sera nécessaire.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la mise en place du chantier et la démolition au niveau des travaux des sanitaires de l’école Joseph Breton qui ont été effectués par les employés municipaux.

Article 60632 : Fournitures petit équipement

Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC

Bord. 103 / Mandat 723 RABONI 06/06/2019 539.70 euros

Bord. 42 / Mandat 299 HLS 27/02/2019 47.57 euros

Total des mouvements 587.27 euros

Article 64111 : rémunérations du personnel : 9 934.98 euros pour un total de 580 heures.

Total des dépenses de fonctionnement : 10 522.25 euros

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 1316

Exprimés : 17

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant la mise en place du chantier et la démolition au niveau des travaux des sanitaires de l’école Joseph Breton qui ont été effectués par les employés municipaux.

G2) BUDGET VILLE – OUVERTURE DE CREDITS : MISE EN PLACE DU CHANTIER ET DÉMOLITION -

TRAVAUX DES SANITAIRES DE L’ECOLE JOSEPH BRETON – BUDGET VILLE 2019 :

Vu le budget primitif 2019, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder

aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture

INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

10 522.25

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

10 522.25

FONCTIONNEMENT

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 10 522.25

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 10 522.25

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la mise en place du chantier et la démolition au niveau des travaux des sanitaires de l’école Joseph Breton.

Vu le budget primitif 2019, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder

aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Article Réduction Ouverture

INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

10 522.25

040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

10 522.25

FONCTIONNEMENT17

042 722 – TRAVAUX EN REGIE 10 522.25

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 10 522.25

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant la mise en place du chantier et la démolition au niveau des travaux des sanitaires de l’école Joseph Breton.

8) DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE 2019 – SECTION D’INVESTISSEMENT – VIREMENT DE CREDITS :

Exposé de Mme GUENOUX.

Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :

BUDGET VILLE 2019 RECETTES DEPENSES

SECTION D’INVESTISSEMENT

130 BATIMENTS COMMUNAUX – 2135 INSTALATIONS

GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES

CONSTRUCTIONS

+ 3 014

131 MATÉRIEL MAIRIE – 2183 MATERIEL DE BUREAU

ET METERIEL INFORMATIQUE + 900 134 ECOLE – 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES + 736 225 RÉFECTION VOIRIES – 2315 INSTALLATIONS,

MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES + 15 204 240 PLU – 2031 FRAIS D’ÉTUDES + 2 880 241 CIMETIERE – 2135 INSTALATIONS GENERALES

AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES

CONSTRUCTIONS

+ 7 700

259 REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - 2188

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 33 270 267 ECLAIRAGE PUBLIC TRANSITION ENERGETIQUE –

2158 AUTRES RESEAUX + 2 000 268 SÉCURISATION DU RD 20 – 2315 INSTALLATIONS,

MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES + 67 936 133 ACQUISITION MATÉRIEL VOIRIE – 2182 MATERIEL

DE TRANSPORT

- 24 500

235 ÉGLISE – 2031 FRAIS D’ÉTUDES - 102 372

262 CAVITÉS – 2031 FRAIS D’ÉTUDES - 6 76818

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) autorisent la décision modificative et le virement de crédits présentés ci-dessus.

9) POINT D’INFORMATION SUR LE BUDGET VILLE :

Mme GUENOUX rappelle que le budget primitif d’investissement 2019 voté en début d’année était de 1 088 579,66 € (sans les restes à réaliser) dont environ 60 % d’autofinancement (654 024,31 €) et environ 40 % de prêts (434 555,35 €).

Depuis le vote, le calendrier des travaux de l’église a été modifié et il n’y aura pas d’engagement comptable en 2019 pour cette dépense.

Les crédits affectés aux travaux de l’église ont été répartis sur d’autres programmes suite aux quelques décisions modificatives de cette année mais 37 0000 € n’ont pas été utilisés, ce qui revient à réduire les dépenses d’investissement d’autant.

Par ailleurs, le programme du CD 20 a été certes augmenté de 67 000 € en dépenses mais aussi en recettes qui correspondent à la subvention du Département.

En partant d’un programme d’investissement équilibré si on retranche 370 000 € en dépenses et qu’on retranche en recettes les 434 500 € et ajoute la subvention du CD 20 de 67 000 € alors on retrouve un équilibre et ce sans recourir aux prêts cette année. Nous ne mobiliserons donc pas cette année les prêts initialement prévus au budget primitif car ils étaient affectés à une dépense qui ne sera pas réalisée en 2019 et gardons cette capacité d’emprunt pour les années à venir.

En 2019 donc pas de prêt contracté mais nous avons respecté nos engagements sur les prêts en cours et c’est ainsi que l’encours de prêts aura diminué de près de 200 000 euros entre le 1 janvier et 31 décembre 2019.

10) MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EN C.D.I. DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH BRETON :

Exposé de M. MALANDRIN.

L’évolution des effectifs des élèves de l’école élémentaire Joseph BRETON a conduit à la fermeture d’une classe à la rentrée 2019 et par conséquent, il convient de modifier le contrat de travail de l’assistant d’enseignement artistique en C.D.I.

La durée hebdomadaire de cet agent étant fixée par délibération, sa modification ne peut être décidée que par l’organe délibérant. Aussi, il vous est proposé de valider la modification de la durée hebdomadaire de travail sous forme d’avenant au contrat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce dernier.

Proposition de délibération :

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DE MONSIEUR LAURENT TABESSE

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU CONTRAT DE TRAVAIL19

A compter du 1er décembre 2019, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 08 heures 33 minutes pour la dispense de cours de musique à l’école élémentaire.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise que la réduction devrait être d’une heure pour une classe fermée mais nous sommes limités à 10 % de réduction.

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité valident la modification de la durée hebdomadaire de travail, sous forme d’avenant au contrat de M. Laurent TABESSE et autorisent Monsieur le Maire à signer ce dernier.

11) REORGANISATION DU CIMETIERE – CONCESSIONS SANS ACTE :

Sujet reporté à la prochaine séance.

12) REORGANISATION DU CIMETIERE – CONCESSIONS ECHUES :

Sujet reporté à la prochaine séance.

13) DELEGATION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AU SMBV POUR LA CREATION D’UNE MARE :

M. Malandrin explique que, par délibération n°21/09/19 en date du 18 septembre 2019, le Conseil municipal a donné délégation de mandat de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes pour le projet de création d’une mare tampon pédagogique de 220 mètres cube sur la parcelle cadastrée AC n°8. Ce projet bénéficie d’une subvention de l’Agence de l’Eau.

Or le plan de financement initial se trouve changé car le montant des dépenses éligibles est modifié selon le détail suivant :

Le montant des travaux suite à la mise en concurrence est de 13 000,00 € HT. Ces travaux sont susceptibles d’être financés au maximum à 80 % de la part de l’Agence de l’Eau. Pour le projet présenté l'Agence de l'Eau retient un montant de 8 399,58 € de subvention car seul un montant de 10 499,48 € a été retenu comme dépenses éligibles.

La commune de Doudeville s'engage à reverser la part d'autofinancement supportée par le SMBV sur justificatifs ainsi que le reliquat de TVA présumé à l'année du solde des subventions. Le syndicat récupère en partie la TVA de l’opération à l’année n+2 avec un taux fluctuant. En 2018, ce taux est de 16,404 % du montant TTC tandis que le taux de TVA est de 20 %. Une actualisation du taux par la Préfecture est possible en cours d’année. La différence engendrée de 0,3152 % du projet HT reste à la charge de la commune.

De ce fait, la commune de Doudeville s’engage à reverser au Syndicat la somme de 4 641,39 € sur justificatifs l'année des dépenses. Le projet est conditionné à l'obtention des subventions par l'AESN.

Considérant que le projet fera l’objet d’une convention ayant pour but d’encadrer les mouvements de trésorerie entre le Syndicat et la commune de Doudeville,

Considérant que le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes est chargé de réaliser le bilan financier après l’achèvement des travaux, et précisant que la part d’autofinancement20

réelle après déduction des subventions et remboursement prévisionnel du FCTVA fera l’objet d’un reversement par la commune de Doudeville,

Précisant que les modalités de remboursement sont définies dans les termes de la convention, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- d’approuver la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la création d’une mare tampon ;

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, de Saint Valery en Caux et de Veulettes sur Mer ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier,

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. Malandrin précise que l’Agence de l’eau trouve que le prix de la clôture autour de la mare est trop élevé et préconise du barbelé. M. Malandrin dit qu’il faut rester correct avec le SIVOSSSE et qu’il convient d’installer un grillage même si c’est plus cher.

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité adoptent la présente délibération.

14) MISE EN COMPATIBILITE DU PLU :

Monsieur le Maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune d’avoir recours à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme afin de permettre la réalisation d’un projet de cabinet médical et Logi’séniors rue du Mont Criquet.

En effet, cette procédure peut être utilisée si le projet présente un intérêt général et que le PLU doit être adapté pour permettre ce projet.

Le présent projet, porté par le bailleur Sodineuf, représente bien un intérêt général dans la mesure où il permettra de :

I. Construire des logements adaptés au profil de la population doudevillaise (logement des séniors) ;

II. Réinvestir les grands logements libérés (par les séniors qui emménageront dans cette résidence) pour renouveler la population doudevillaise (accueil de couples) ;

III. Fixer les professionnels de santé sur le territoire.

Il nécessite l’adaptation du PLU puisque les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation ne sont pas compatibles avec la réalisation de ce projet.

Vu le décret n°2013-142 du 14 février 2013 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-54 à L 153-59 et R153-15 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2017 approuvant le plan local d'urbanisme ;21

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prescrire la déclaration de projet décrite ci-dessus ;

Conformément à l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

15) DECISIONS MODIFICATIVES – OPÉRATIONS D’ORDRES - BUDGET VILLE 2019 :

Afin de pouvoir passer des écritures comptables, des décisions modificatives sont nécessaires pour les

différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil

Municipal :

BUDGET VILLE 2019 RECETTES DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

023 VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 2 746

042 – 6811 Dot. aux amort. des immo. incorporelles et corp. + 2 800

042 – 7811 Reprises sur amort. des immo. incorporelles et corp. + 54

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 2 746

041 – 2315 Installations, matériel et outillage techniques + 19 650

041 – 2031 Frais d’études + 385

040 – 28031 Amort. des immo. incorporelles - Frais d’études + 54

040 – 28031 Amort. des immo. incorporelles - Frais d’études + 2 435

040 – 28033 Amort. des immo. incorporelles - Frais d’insertion + 365

041 – 2031 Frais d’études + 16 740

041 – 2033 Frais d’insertion + 3 295

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme Guenoux rappelle d’abord le principe de récupération de la TVA sur les dépenses d’investissement avec un taux de 16,404 % du TTC et son exception qui concerne les immobilisations corporelles enregistrées au chapitre 20, par exemple les études diagnostique ou bien encore les frais d’insertion. Ces dépenses ne permettent de récupérer la TVA que lorsqu’elles sont suivies de travaux d’où la nécessité de faire un retraitement comptable de ces opérations pour les passer au chapitre 21 - immobilisations corporelles ou chapitre 23 - immobilisation en cours.22

Mme Guenoux explique avoir travaillé avec Mme Tourmente à partir d’une liste de d’écritures passées au chapitre 20 entre 2011 et 2018.

20 035 € (19 650 € + 385 €) sont les études suivies de travaux en dépenses de fonctionnement que l’on retrouve en recettes d’investissements pour 20 035 € (16 740 € +3 295 €).

14 000 € d’études n’ont pas été suivis de travaux donc on les amortit sur 5 ans avec la méthode de l’amortissement linéaire avec en année 1, l’année 2019. Ça correspond à 2 800 € en fonctionnement et 2 800 € en investissement (2435 € + 365 €)

Ensuite on doit faire une correction pour 54 euros qui correspond à une erreur sur les amortissements déjà saisis et qui non plus lieu d’être en 2019, d’où la reprise sur amortissement. En dernier lieu, ces opérations ont déséquilibré les grandes masses de fonctionnement et d’investissement donc il y a besoin de modifier le montant du virement d’une section à l’autre 023 en fonctionnement et 021 en investissement.

Tout ceci avec l’aide précipiteuse de M. Lucas et dans le but de générer des recettes de TVA supplémentaires pour 2021 et dans le respect des règles de notre comptabilité.

Présents : 13

Exprimés : 17

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) autorisent la décision modificative et le virement de crédits présentés ci-dessus.

16) QUESTIONS DIVERSES :

M. Gemey fait le point sur l’agenda des manifestations :

Manifestations depuis le Conseil Municipal du 10 septembre 2019

 11 septembre : Sortie à Jumièges organisée par le centre social

 14 et 15 septembre: Manifestation « Tous ensemble pour Valentin » par l’association Coup de Pouce

 15 septembre : Loto du Comité des Fêtes de Vautuit

 28 septembre : AG des « Dragon Fly » Groupe de Majorettes de Doudeville

 28 septembre : Réception Place Général de Gaulle « Automobiles de Grand Papa »

 30 septembre : Inauguration du nouveau centre de Contrôle Technique, zone du Champ de Course

 08 octobre : Réunion dans le cadre de l’organisation du Téléthon 2019 qui aura lieu les 06 et 07 décembre

prochain

 11 octobre : Concert du Brass Band de Normandie en l’église Notre Dame de Doudeville organisé par la

Communauté de Communes Doudeville-Yerville

 12 octobre : « Octobre Rose » avec courses et marche en faveur de la lutte contre le cancer

 13 octobre : Braderie

 13 octobre: Exposition salle de réception et salle d’honneur de la Mairie organisée par l’association MAM Ô

comme 3 Pommes23

 25 octobre : Soirée d’ouverture de la semaine d’exposition et de visites organisées par « l’association pour la

protection du Patrimoine de Doudeville »

 26 octobre : Journée Halloween du Comité des Fêtes de Vautuit

 27 octobre : Repas organisé par le Secours Catholique

 03 novembre : Action des « Mains Vertes » sur une matinée : 120kg de déchets

 06 novembre : Réception du fauteuil de « Valentin » et de l’ensemble des présidents, présidentes

d’associations et bénévoles ayant participés à la manifestation.

Manifestations à partir du Conseil Municipal du 07 novembre 2019

 10 et 11 novembre : Exposition salle de réception sur la Guerre 14-18 avec présentation générale et

possibilité de consulter uniquement les classeurs des soldats morts pour la France de Doudeville.

 11 novembre : Commémorations et repas des ACPG CATM

 16 novembre : Ste Barbe des Sapeurs-Pompiers

 21 novembre : AG de Doudeville Accueil

 23 novembre : Bourse aux jouets organisée par l’association MAM Ô Comme 3 Pommes

 29 novembre : Inauguration du Village de Noël mis en place par l’association Doudeville en Fête (18h30)

 30 novembre : Concert des « Chœurs de l’Armée Russe » en l’Église de Doudeville.

M. Malandrin informe l’assemblée que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 20 novembre 2019 lors duquel sera abordé le dossier du lotissement.

M. Malandrin précise que beaucoup de trous se sont formés sur la voirie avec les grosses pluies. L’enrobé a été commandé depuis 15 jours et nous sommes en attente.

M. Orange informe qu’il a été interrogé par le propriétaire du terrain de Seltot qui est bloqué à cause du manque de débit du poteau incendie. M. Malandrin répond que la commande a été passée auprès du syndicat mais il faut attendre. M. Malandrin les a relancés par téléphone il y a 48 heures.

M. Mérit dit que la ville dispose d’un nouveau site internet qui comporte de nombreuses erreurs notamment sur le planning des manifestations à venir. M. Malandrin répond qu’un site ne peut pas être parfait. Cela dépend aussi de tous les doudevillais et cela demande de la coopération. Nous sommes au service des doudevillais mais tout ne repose pas sur les agents qui ont la charge du site. M. Mérit répond qu’il a communiqué les erreurs présentent mais n’a pas eu de réponse. M. Gemey répond que l’agent responsable du site était en vacances et qu’il serait plus simple d’aller voir Corinne pour en discuter.

M. Durécu demande à propos des prochaines élections municipales, s’il y aura une évolution du nombre de sièges au Conseil municipal en raison de l’évolution de la population. M. Malandrin répond qu’il n’a pas d’information à ce sujet mais cela ne devrait pas bouger.

Questions du public :

Une personne de l’assistance demande pour quelle raison les comptes rendus des Conseil municipaux antérieurs à 2018 ne sont plus sur le site Internet. M. Malandrin répond que c’est pour alléger le site mais ils restent consultables en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.