Compte-Rendu - conseil municipal du 03 juin 2021 cr v. public

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Compte-Rendu - conseil municipal du 03 juin 2021 cr v. public Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 03 juin 2021 cr v. public)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, 1 / 30

Conseil Municipal du 03 juin 2021

A 18H30

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents excusés Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X

MOSSU Philippe X

NOËL Annie X

LEFEBVRE Frédérick X

DUARTE Elise X M. DURECU CUADRADO Gisèle X

DUTHOIT Eric X

RAIMBOURG-GAROT

Isabelle

X

LE BOULCH Nicolas X

DUMONTIER Déborah X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste :

Pouvoirs :

Mme LE JEUNE a donné son pouvoir à Mme FICET mais est arrivée en cours de Conseil Mme DUARTE a donné son pouvoir à M. DURECU

Préambule :

M. DURECU ouvre la séance en relatant les inondations survenues le 2 juin 2021 entre 15h et 16h. Les intempéries ont dépassé toutes les prévisions avec 50 mm d’eau en une heure (soit l’équivalent d’un mois de précipitation). Il liste les dégâts portés à sa connaissance à la fois dans certaines rues et bâtiments publics (voirie du centre-ville, route de Seltot, école Mensire, Carrefour du lin, salle la Printanière…). Un inventaire méthodique exhaustif des dégâts va devoir être fait dans les prochains jours. L’école maternelle a été fermée ce jeudi 3 juin 2021, le temps de la remise en état. Certaines portions de route ont été temporairement fermées et le Carrefour du Lin a subi d’importants dégâts. Il précise que les différentes administrations ont été contactées (DDE, Caux Central, Syndicat des Bassins Versants, Préfecture, gendarmerie…). Une demande communale a été faite pour reconnaître les inondations en catastrophe naturelle. La réponse de la commission préfectorale est attendue courant juillet / août 2021.

Les administrés (particuliers et entreprises) ont aussi été impactés, avec des caves inondées ou des voitures endommagées. Il faudra également avoir un regard attentif aux toitures, comme au gymnase, concernant les infiltrations.2 / 30

Mme CUADRADO questionne sur le bon fonctionnement des ouvrages de rétention d’eau situés sur la commune d’HARCANVILLE et fait aussi remarquer que sur la route de Seltot, la destruction de haies sur certains champs empire la situation.

M. ORANGE indique que des bassins de rétention ont été endommagés mais il reste dans l’attente d’un rapport d’informations. Pour l’ouvrage Route de Seltot, le Syndicat des Bassins Versants doit reprendre contact avec un propriétaire à proximité mais les échanges sont difficiles.

M. DURECU informe que le bassin de rétention situé au niveau de la résidence du Lin a débordé. Il précise que la direction des routes est intervenue rapidement pour la partie des routes départementales, à l’initiative du Caux Central.

M. MOGIS déclare qu’HABITAT 76 est venu mercredi soir pour creuser afin de sécuriser les habitations.

M. DURECU remercie les agents des services techniques qui ont été mobilisés rapidement et qui ont dans leur ensemble répondu présents. Ils ont même commencé ce matin à 06H00.

Mme CUADRADO demande si le réseau unitaire a subi des dégradations au même titre que la voirie.

M. DURECU répond que d’après ses retours, il n’y a pas de trop gros dégâts sur le réseau unitaire mais des travaux de vérification sont en cours.

M. MOGIS demande si le député ou des conseillers départementaux ont demandé des nouvelles.

M. DURECU apporte une réponse négative mais fait savoir que la Commune de CANY-BARVILLE a proposé son aide avec du prêt de matériel en cas de besoin. Ils remercient cette collectivité pour cette proposition.

M. DUTHOIT interroge sur la capacité d’accueil de la salle de la Printanière pour des élections.

M. DURECU l’espère et fera le nécessaire. Des doutes demeurent notamment sur l’état du parquet.

M.ORANGE revient sur la situation du bassin situé Route de Seltot et annonce que les bassins versants doivent analyser ce problème.

M. DURECU précise que ce bassin appartient au Département et non au Syndicat des Bassins Versants, complexifiant encore les démarches.

Mme DUMONTIER intervient en expliquant que l’eau s’écoule aussi depuis toute la zone des terrains de football et également derrière les immeubles du Vert Galant.

M. DURECU acquiesce, cette eau est une conséquence du ruissellement des terres agricoles. C’est le tendon d’Achille de Doudeville. L’abattage progressif des haies et autres bosquets n’arrange pas la situation.3 / 30

Etat-civil depuis le conseil du 08 avril 2021 :

Naissances :

LAHARNAR Elyana, née le 07 avril 2021

LENOIR Maëlye, née le 11 avril 2021

SAVEY Manon, née le 22 avril 2021

BUNEL Sohan, né le 23 avril 2021

REVIRON BARBULÉE Théotime, né le 10 mai 2021

Mariage :

DJERBAL Sofiane et LEFEBVRE Sophie, mariés le 10 avril 2021

Décès :

LEGUILLON Maxime, décédé le 10 avril 2021

PRUVOST née OMONT Gisèle, décédée le 13 avril 2021

MABILLE née FOLLOPPE Gisèle, décédée le 15 avril 2021

DUCASTEL Vincent, décédé le 16 avril 2021

SAVALLE Paul, décédé le 23 avril 2021

ROGER née MORISSE Anne-Marie, décédée le 07 mai 2021

MOREL née GOUPIL Marie-Rose, décédée le 22 mai 2021

DELAUNAY Gilbert, décédé le 26 mai 2021

M. DURECU complète en annonçant le décès de M. CHAVENTRÉ, ancien président du Club de l’Amitié.4 / 30

1) VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 03 JUIN 2021 (huis-clos)

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur le compte-rendu de la Commission d’appel d’offres du 03 juin 2021, selon les documents annexes transmis (confidentiels pour respecter le secret des offres mais qui seront annexés à la délibération), et notamment les rapports d’analyse.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 15

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

(Mme LE JEUNE, Mme NOEL et M. LEBOULCH sont arrivés après le vote de cette délibération).

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu.5 / 30

2) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2021.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme RAIMBOURG-GAROT évoque une erreur sur le compte-rendu du dernier Conseil municipal. Elle souligne que son groupe d’opposition a voté POUR le compte de gestion des budgets Ville, Centre de tri et Lotissement (correction faite).

Mme FICET déclare vouloir s’abstenir car absente au précédent Conseil municipal.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 1 (Mme FICET)

Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (Mme FICET), adoptent le compte rendu.6 / 30

3) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR L’ANNEE 2021

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

DSIL INTITULE PROJET

MONTANT SUBV.

DEMANDEE HT

DSIL

COÛT TOTAL HT

4292019 Equipement informatique par l’accès du numérique à l’école élémentaire Joseph Breton : label écoles numériques 3 203.70 € 10 679 €

4291520 Restauration du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption 122 614.40 € 408 714.66 €

4290801 City-stade 25 737.30 € 85 971 €

4293617 Voiries 2021 44 461.80 € 148 206 €

4290281 Renouvellement : réhabilitation école Joseph Breton 5 397.47 € 17 991.55 €

4289834 Renouvellement : mur du cimetière 4 526.30 € 15 087.65 €

4227482 Renouvellement : mise aux normes et mise en accessibilité du local « association Doudeville accueil » 5 095.77 € 16 985.90 €

Proposition de délibération :

Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX voix contre et XX abstention, autorisent/n’autorisent pas Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

DSIL INTITULE PROJET

MONTANT SUBV.

DEMANDEE HT

DSIL

COÛT TOTAL HT

4292019 Equipement informatique par l’accès du numérique à l’école élémentaire Joseph Breton : label écoles numériques 3 203.70 € 10 679 €

4291520 Restauration du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption 122 614.40 € 408 714.66 €

4290801 City-stade 25 737.30 € 85 971 €

4293617 Voiries 2021 44 461.80 € 148 206 €

4290281 Renouvellement : réhabilitation école Joseph Breton 5 397.47 € 17 991.55 €

4289834 Renouvellement : mur du cimetière 4 526.30 € 15 087.65 €

4227482 Renouvellement : mise aux normes et mise en accessibilité du local « association Doudeville accueil » 5 095.77 € 16 985.90 €

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme CUADRADO soutient 2 remarques. Elle trouve dommage qu’il n’y ait qu’une seule délibération « groupée » pour les demandes de subvention. Son groupe d’opposition était contre le projet du city stade tel qu’il a été envisagé (sans étude sur le lieu d’implantation). Cela perturbe donc leurs décisions. La seconde est de voir que la demande de subvention ne porte pas sur le montant total du projet. Elle souhaite connaître la justification de cette différence.

M. ORANGE rétorque que les demandes de subvention sont faîtes hors taxes, d’où la différence avec le budget primitif, où les sommes sont TTC (la TVA étant ensuite récupérée via la FCTVA).7 / 30

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)

Les membres du conseil municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT), autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

DSIL INTITULE PROJET

MONTANT SUBV.

DEMANDEE HT

DSIL

COÛT TOTAL HT

4292019 Equipement informatique par l’accès du numérique à l’école élémentaire Joseph Breton : label écoles numériques 3 203.70 € 10 679 €

4291520 Restauration du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption 122 614.40 € 408 714.66 €

4290801 City-stade 25 737.30 € 85 971 €

4293617 Voiries 2021 44 461.80 € 148 206 €

4290281 Renouvellement : réhabilitation école Joseph Breton 5 397.47 € 17 991.55 €

4289834 Renouvellement : mur du cimetière 4 526.30 € 15 087.65 €

4227482 Renouvellement : mise aux normes et mise en accessibilité du local « association Doudeville accueil » 5 095.77 € 16 985.90 €8 / 30

4) DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’ANNEE 2021

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Département (collectivité) pour l’année 2021 concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

département INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT

COÛT TOTAL HT

2021-05466 Installation de nouveaux feux tricolores 6 210 € 20 700 €

2021-05468 Aménagement de la voirie en lien avec l’installation des nouveaux feux tricolores 6 534.60 € 21 782 €

Proposition de délibération :

Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX voix contre et XX abstention, autorisent/n’autorisent pas Monsieur le Maire à demander une subvention au Département (collectivité) pour l’année 2021 concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

département INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT

COÛT TOTAL HT

2021-05466 Installation de nouveaux feux tricolores 6 210 € 20 700 €

2021-05468 Aménagement de la voirie en lien avec l’installation des nouveaux feux tricolores 6 534.60 € 21 782 €

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention au Département (collectivité) pour l’année 2021 concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

département INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT

COÛT TOTAL HT

2021-05466 Installation de nouveaux feux tricolores 6 210 € 20 700 €

2021-05468 Aménagement de la voirie en lien avec l’installation des nouveaux feux tricolores 6 534.60 € 21 782 €9 / 30

5) PREEMPTION POTENTIELLE DE LA PARCELLE CADASTRALE ZM N° 138 SITUEE A PROXIMITE DE LA RUE DU MONT CRIQUET

M. MOGIS annonce que des contacts ont eu lieu avec les propriétaires de la parcelle cadastrale ZM n° 138 pour 85 ares et 50 centiares, située à proximité de la Rue du Mont Criquet. Les propriétaires estiment le prix de la parcelle à 190 000 € et la Commune de Doudeville envisage l’acquisition de ce terrain par droit de préemption, pour des projets de logement.

Cette délibération a ici simplement pour but de présenter cette opportunité/éventualité et ne sera pas soumise au vote, le projet n’étant pas encore définitivement tranché.

Commentaires du Conseil Municipal :

M. DURECU pense que c’est une opportunité à saisir pour la Commune car ce terrain est à proximité du centre-bourg, il est l’un des derniers terrains disponibles et pourrait constituer une réserve foncière.

Mme CUADRADO affirme qu’il est indispensable que la Commune se positionne car cette zone est inscrite comme urbanisable dans le PLU.

Mme RAIMBOURG-GAROT demande si cette réserve foncière serait destinée à du logement locatif ou pour une accession à la propriété.

M. DURECU éclaire sur sa volonté de consacrer ce terrain au logement mais rien n’a été arrêté pour le moment, d’où le fait qu’il n’y ait pas de vote à ce sujet.

Mme CUADRADO s’enquiert de savoir si le Service des Domaines a évalué le terrain.

M. DURECU répond que la demande leur a été faite.

M. LOSSON explique que le prix indiqué dans la lettre reviendrait à 22 € du mètre carré, ce qui lui semble être en cohérence avec les prix du marché.10 / 30

Mme RAIMBOURG-GAROT souhaite savoir si la Commune a déjà reçu la notification pour la préemption, avec le délai de 2 mois pour la Commune pour se prononcer.

M. DURECU et M. LOSSON déclare que non. Pour le moment c’est à titre informatif.

Mme CUADRADO interroge sur le financement du terrain.

M.DURECU suggère plusieurs possibilités pour le financement, soit par l’EPFN dans le cadre d’un portage, mais il faut que le dossier soit plus complet et abouti, soit par un emprunt.

Mme RAIMBOURG-GAROT attire l’attention sur le fait qu’il n’y a pas eu de Commission urbanisme depuis le début du mandat.

M. DURECU prend note et va voir pour y remédier afin de faire un point sur cette thématique.

Les membres du Conseil Municipal ne sont pas amenés à voter sur cette délibération.11 / 30

6) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – PROGRAMMES 131, 225 & 252

Le budget primitif est un document estimatif et préparatif pour l’année à venir, qui peut évoluer selon l’avancement des projets et la survenance de nouveaux impératifs. Ces changements nécessitent une adaptation budgétaire, ce qui explique cette décision modificative pour la partie investissement. Ainsi, les sommes au programme 131 sont notamment dues à la commande d’isoloirs PMR supplémentaires, des plexiglass suite aux consignes préfectorales sur le dédoublement des bureaux de vote et à l’acquisitions de matériels informatiques pour le Carrefour du Lin.

Les derniers devis obtenus pour le remplacement des feux tricolores au croisement des Rue Cacheleu, Pierre Lamotte et Colonel Person nécessitent une légère augmentation des montants, donc une modification des sommes allouées programme 225.

Enfin, des travaux de voirie pour l’accès au chemin de la station d'épuration de Vautuit expliquent les besoins pour le programme 252.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur la décision modificative suivante :

BUDGET VILLE 2021 RECETTES DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT

131 – 2183 Matériel de bureau et matériel informatique + 3 800 225 – 2315 Installation, matériel et outillage technique + 6 000 252 – 2152 Installation de voirie + 4 300 Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 14 100

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Concernant le programme 252, M. DURECU informe avoir reçu un courrier du Syndicat des Bassins Versants mentionnant que l’entreprise VEOLIA refuserait dorénavant de se rendre sur le site de la station d’épuration de Vautuit, en raison du chemin d’accès devenu impraticable.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.12 / 30

7) FISCALISATION OU BUDGETISATION DE LA PARTICIPATION AU SIVOSSSE DE LA REGION DE DOUDEVILLE

La Commune de Doudeville a reçu le montant prévisionnel de sa participation pour l’exercice 2021 au Syndicat intercommunal à vocations scolaire, sportive et socio-éducative de la région de Doudeville qui s’élève 57 337,88 euros. En 2020, cette somme était de 65 122,27 euros.

Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2021.

Proposition de délibération :

Suite à la réception en mairie du montant prévisionnel voté la délibération du 09 avril 2021, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident de fiscaliser / de budgétiser / ne pas verser la participation au SIVOSSSE pour un montant de 57 337,88 euros.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19 (la fiscalisation)

Contre : 0

Abstentions : 0

Suite à la réception en mairie du montant prévisionnel voté la délibération du 09 avril 2021, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de fiscaliser la participation au SIVOSSSE pour un montant de 57 337,88 euros.13 / 30

8) EFFACEMENT DE RESEAUX – RUE DU FOURNEAU – SDE 76

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff+EP-2021-0-76219-M4079 et désigné "Rue des Fourneaux " dont le montant prévisionnel s'élève à 661 567,44 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 196 368,48 € T.T.C.14 / 30

Ce projet a pour but d’enterrer les câbles (éclairage, télécommunication, fibre, réseaux électique) et s’inscrit dans le programme de voirie, la Rue du Fourneau devant cette année faire l’objet de travaux.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver le projet cité ci-dessus et de donner tout pouvoir au maire pour le mener à bien.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 196 368,48 €

T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU questionne sur la mention du passage de la fibre optique lors de ces travaux. Il souhaite que cela soit précisé dans la demande.

M.ORANGE explique qu’effectivement ce n’était pas mentionné car le SDE76 avait travaillé sur une étude faite avant l’enfouissement. Néanmoins, cela est inclus dans la partie « télécommunication ».

M. DUTHOIT propose que le compte-rendu mentionne que ce projet a pour but d’enterrer les câbles (éclairage, télécommunication, réseaux électriques et la fibre).

M. LOSSON indique que la mention sera inscrite dans la délibération (fait).

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 196 368,48 €

T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.15 / 30

9) ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA VILLE

M. MOGIS expose le départ en retraite d’un gendarme (nom non communiqué pour raison d’anonymat) et son engagement au profit de la sécurité collective.

Pour récompenser son action au fils des années et les services rendus à la collectivité et aux citoyens, Monsieur le Maire propose de lui attribuer, conformément à la délibération n° 02/05/13 relative au compte-rendu de la Commission « Fêtes et Cérémonies » du 29 avril 2013, la médaille de la Ville.

Dans ladite délibération, les critères d’attribution sont ainsi définis :

« Médaille de la ville de Doudeville spécifique aux dirigeants bénévoles particulièrement méritants : la demande restera à l'initiative du président ou du bureau de l'association et sera validée par le conseil municipal.

Médaille de la ville : les bénéficiaires peuvent être les représentants de l'état en poste dans la commune à l'occasion d'un départ à la retraite ou d'une mutation après un nombre d'année de présence significative (5 ans).

Médaille d'honneur de la ville : l'attribution doit rester exceptionnelle, réservée aux personnes qui ont marqué la vie locale par une implication exceptionnelle ou contribué à son rayonnement. La décision sera validée par le conseil municipal sur proposition de la commission ».

A cette occasion, Monsieur le Maire suggère aussi de récompenser le gendarme par l’attribution d’un chèque-cadeau d’une valeur de 200 euros, somme imputée au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’attribution de la médaille de la ville et sur un cadeau offert au nom de la Commune.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, accordent / n’accordent pas la médaille de la ville.

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, accordent / n’accordent pas un cadeau de XXX euros et donnent tout pouvoir au Maire pour la réalisation de cette opération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU indique qu’avec la crise sanitaire, il n’y a pas eu de cérémonie officielle. Il souhaite en réaliser une si le contexte le permet à l’avenir.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accordent la médaille de la ville.

Présents : 1816 / 30

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accordent un cadeau de 200 euros et donnent tout pouvoir au Maire pour la réalisation de cette opération.17 / 30

10) DEMANDE DE PARTICIPATION VOLONTAIRE DU DEPARTEMENT AU DISPOSITIF DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Le Département de Seine-Maritime (collectivité) sollicite la Commune de Doudeville, comme chaque année, pour une participation volontaire au dispositif du fonds d'aide aux jeunes (FAJ).

L'an dernier, le FAJ a apporté une aide à 665 jeunes habitants de la Seine-Maritime (hors territoire de la métropole Rouen -Normandie), que ce soit en termes de soutien à leur projet d'insertion ou d'aide de 1ère nécessité, pour un montant global de 351 117 euros.

La participation volontaire est, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 euros par habitant. Pour Doudeville, cela représenterait 2 525 (habitants selon les chiffres de l’INSEE de 2020) X 0,23 = 580,75 €.

Toutes communes confondues, cette participation s'est élevée pour 2020 à un peu plus de 118 914 €. Une commune qui participe au financement du FAJ peut siéger au comité local d'attribution. Ces comités, selon les territoires et le nombre de demandes d'aides à traiter, se réunissent une à deux fois par mois.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de contribuer au dispositif du fonds d'aide aux jeunes (FAJ).

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON informe que la dernière participation volontaire au dispositif FAJ remontait à 2013.

M. DURECU annonce qu’il est favorable à verser cette aide qui lui semble raisonnable et importante pour les jeunes du département en situation difficile, peu importe la couleur politique des élus de cette collectivité.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.18 / 30

11) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2021

Délibération reportée au prochain Conseil municipal19 / 30

12) INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1988 ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires territoriaux ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

Monsieur le Maire expose que les travaux supplémentaires effectués à l’occasion de consultations électorales peuvent être rémunérés sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou, si les agents ne peuvent y prétendre, sous la forme d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).

Présentation de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie A peuvent percevoir une IFCE car ils ne peuvent bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celle-ci peut être allouée dans la double limite d’un crédit global ouvert au budget et d’un montant individuel maximum calculé à partir de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) susceptible d’être versée aux attachés territoriaux.

En application de l’article 5 de l’arrêté du 27 février 1962 susvisé, l’IFCE est calculée sur la base de l’IFTS de 2ème catégorie (grade d’attaché territorial, peu importe le grade effectif de l’agent) auquel est appliqué un coefficient fixé entre 0 et 8. Ce montant ainsi défini servira de base au calcul du crédit global.

Élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, consultations par voie de référendum, élections du Parlement européen

L’IFCE est allouée dans la double limite :

- d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum mensuelle de l’IFTS des attachés (égale au montant moyen annuel de l’IFTS de 2ème catégorie multiplié par le coefficient retenu par l’organe délibérant divisé par 12) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité

- d’une somme individuelle au plus égale au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum des attachés définie ci-dessus

Autres consultations électorales

L’IFCE est allouée dans la double limite :

- d’un crédit global obtenu en multipliant le trente-sixième de la valeur maximum annuelle de l’IFTS des attachés (égal au montant moyen annuel de l’IFTS de 2ème catégorie multiplié par le coefficient retenu20 / 30

par l’organe délibérant divisé par 36) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité

- d’une somme individuelle au plus égale au douzième de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum des attachés définie ci-dessus

Lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, les taux calculés peuvent être attribués pour chaque tour de scrutin.

L’indemnité est versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections. En revanche, lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour, il n’est versé qu’une seule indemnité. Lorsqu’un seul agent ouvre droit à l’indemnité, le montant individuel peut être porté au maximum autorisé.

I – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections :

Les fonctionnaires de catégorie A peuvent percevoir une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

- le coefficient 8 sera appliqué au montant moyen annuel fixé pour l’IFTS de 2ème catégorie,

- le montant ainsi déterminé servira de base à l’estimation du crédit global,

- l’indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections,

Les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires pourront en bénéficier.

II – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour travaux électoraux

Les fonctionnaires de catégorie B et les fonctionnaires de catégorie C peuvent percevoir des IHTS pour les travaux électoraux qu’ils effectuent dès lors que ceux-ci sont réalisés en dehors de leur durée légale de service.

Les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires pourront en bénéficier.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme CUADRADO s’étonne que la tenue des élections ne soit pas prise en compte dans le RIFSEP instauré législativement en 2014.

M. DURECU répond que non, ce régime dépeint à une situation particulière et dérogatoire du cadre du RIFSEEP, même s’il peut vérifier davantage. Après recherche, la circulaire de la D.G.C.L en date du 28 décembre 2016 confirme qu’il s’agit d’une sujétion particulière qui n’entre pas dans le champ des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.21 / 30

M. DUTHOIT demande si cette délibération devra être prise à chaque élection.

M. LOSSON rassure en précisant que cela n’est pas nécessaire et rappelle que l’ancien DGS avait le grade de rédacteur, la question ne s’était pas posée au moment de la mise en place du RIFSEEP dans la collectivité.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, par à l’unanimité, adoptent la présente délibération.22 / 30

13) FINANCEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SDE76 PAR EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle aux membres Conseil municipal le programme d’investissements de l’exercice 2021 : travaux effacement des réseaux rue des fourneaux, voté plus tôt.

Objet des investissements : travaux effacement des réseaux Rue du Fourneau

Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues :

➢ Prennent en considération le projet.

➢ Déterminent comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DU CREDIT AGRICOLE

Montant 178 713.84 €

Mode de financement proposé :

Emprunt moyen long terme : 178 713.84 €

Montant de l’emprunt : 178 713.84 €

Taux actuel : 0.70 %

Durée du crédit : 10 ans

Modalités de remboursement annuel

Type d’échéance : échéances constantes

Frais de dossier : 0€

Coût du crédit : 6 952,47 € d’intérêt

Début en décembre 2021.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE PRET DE LA BANQUE POSTALE

Montant du contrat de prêt : 178 715,84 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 178 715,84 € Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 03/08/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,69 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Commission d'engagement : 200,00 EUR23 / 30

Coût total du crédit : 6 486,47 € d’intérêt + 200,00 € de commission soit 6 686,47 €.

Proposition de délibération :

Les membres Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

➢ Décident / ne décident pas de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie- Seine OU de La Banque Postale les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, selon les éléments cités plus haut.

➢ Prennent / ne prennent pas l’engagement au nom de la Collectivité :

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

➢ Confèrent / ne confère pas en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de DOUDEVILLE pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine OU de La Banque Postale et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON propose de choisir l’offre du Crédit agricole car ils dépendent (à ce sujet) du SDE76, pour facilité administrative et sans écart significatif des offres.

M. DUTHOIT demande la raison pour laquelle on ne peut pas faire un prêt sur la totalité de la somme.

M. LOSSON déclare que la Commune est « soumise » à la proposition du SDE, qui « impose » le montant maximum.

Mme CUADRADO pense qu’ils doivent peut-être conserver une trésorerie suffisante.

M.DUR֤ÉCU clôture en précisant qu’un risque d’augmentation des taux est à craindre, d’où la nécessité de se prononcer rapidement sur ce dossier.

Présents : 18

Exprimés : 19 (l’offre du Crédit Agricole).

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

➢ Décident de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, selon les éléments cités plus haut.24 / 30

➢ Prennent au nom de la Collectivité :

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

➢ Confèrent en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de DOUDEVILLE pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.25 / 30

14) PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES RESTOS DU CŒUR

M. ANDRE S. présente la volonté de la Commune de vouloir désormais agir avec l’association Les Restos du Cœur (en remplacement de l’association de la Banque Alimentaire, pour assurer, à Doudeville, l’aide alimentaire auprès des populations.

Plusieurs « avantages » encouragent cette décision, comme une présence accrue de l’action associative sur le territoire et donc pour les populations ainsi qu’une facilité organisationnelle et logistique pour la Commune.

Il est convenu que soit attribuée une subvention annuelle d’un montant fixe (environ 1,50 €), multiplié par le nombre d’habitants, soit un montant total estimé autour des 3 000 €.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’accueillir l’association Les Restos du Cœur pour les actions d’aides alimentaires et de donner pouvoir au Maire pour signer toute convention à ce sujet.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour signer la convention.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme ANDRÉ S. explique avoir été contacté par le président départemental de l’association Les Restos du Cœur qui souhaiterait couvrir le secteur de Doudeville.

Après les avoir rencontrés et au vu des avantages tant sur l’aspect financier qu’humain, la municipalité souhaite implanter les Restos du Cœur à Doudeville en remplacement de l’association La Banque Alimentaire.

Pour la commune il y a des avantages financiers non négligeables.

En effet, entre les « coûts » de la Banque Alimentaire et les différents colis de dépannage entre mai et septembre, le CCAS fera une économie de 10 000€.

Sans oublier, les économies liées au personnel communal, aux frais de transports, car les agents étaient sollicités pour récupérer les denrées dans l’agglomération rouennaise.

L’agent en charge du secrétariat du CCAS économisera un gain de temps de 5h30 par semaine qui était consacré à la commande, la distribution du jeudi matin, aux inscriptions et au dépôt d’argents en trésorerie.

La Commune n’aura plus non plus à investir dans l’achat et à l’entretien de matériels (ex : frigorifiques).

Dorénavant tout cela sera directement pris en charge par Les Restos du Cœur (Environ 500€ par an). Il n’y aura plus non plus les cotisations URSSAF que versait le CCAS pour ses propres membres (environ 150€ par an).

Humainement, pour les bénéficiaires les avantages sont nombreux :

- Les Restos du Cœur seront présents toute l’année, au lieu d’octobre à avril pour la Banque Alimentaire.

- La distribution alimentaire est prise en charge par les Restos du Cœur et est gratuite pour les habitants bénéficiaires.

- Les Restos du Cœur proposent des activités annexes : bons vacances famille, ateliers culinaires, atelier autour de l’estime de soi, soutien à la recherche d’emploi.26 / 30

Mme ANDRÉ S. termine en précisant qu’il reste à définir le local et le prêt de matériel déjà existant. La subvention annuelle à prévoir sera à hauteur d’un montant fixe est estimée à environ 3000 € par an. Elle souhaite donc que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec cette association.

M. DURECU confirme que les propositions d’actions des Restos du Cœur sont intéressantes et l’association est déjà active CANY-BARVILLE et à BOLBEC.

Mme LE JEUNE souhaite savoir si les critères de sélection et d’attribution restent les mêmes. Mme ANDRÉ S. répond par l’affirmative, ils seront très similaires mais elle relève qu’il y aura « 2 régimes ,» pour la distribution d’hiver (similaire à la Banque Alimentaire) et celui de la distribution d’été.

Mme CUADRADO interpelle sur la tournure de la phrase de la délibération. Il est mentionné « une subvention annuelle d’un montant fixe, multiplié par le nombre d’habitants, estimé autour des 3000€ ». Que faut-il en conclure ?

M. DURECU dit qu’effectivement il s’agit plus d’une cotisation par habitant que d’une subvention dont le montant total est estimé aux environs de 3000€ (précision apportée).

M. DUTHOIT déclare que cela fait faire des économies substantielles à la commune, pour plus de services.

M. LOSSON appuie sur l’aspect humain, avec un meilleur accompagnement des personnes.

M. ANDRE C. demande quand pourrait commencer les actions des Restos du Cœur.

M. ANDRE S. répond qu’un lancement début septembre est possible. Il faudrait une 15e de bénévoles, sachant qu’une partie sera déjà en provenance de l’association Les Restos du Cœur.

Présents : 18

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour signer la convention.27 / 30

15) QUESTIONS DIVERSES

Intervention de M. DURECU concernant le dossier SODINEUF

Les travaux ont commencé. Il était en effet prévu que le chantier démarre début juin, mais il y a un problème technique à résoudre au niveau de la dalle selon SODINEUF, maître d’ouvrage, arrêtant momentanément le chantier.

Mme CUADRADO souhaite la confirmation que la Commune n’est pas maître d’ouvrage du chantier.

M. DURECU le confirme, la Commune ne fait que suivre attentivement un projet important qui se déroule sur son territoire.

M. DURECU annonce le départ en retraite de Mme TANQUERAY Nadège (31 mai 2021) et M. VASSE Régis (31 juillet 2021).

M. DUTHOIT demande si le remplacement du policier municipal est prévu.

M. LOSSON le confirme, une publicité d’offres d’emploi a été faite, 4 entretiens sont déjà programmés la semaine prochaine.

Mme CUADRADO poursuit les questions autour du futur grade du candidat.

M. DURECU affirme qu’il s’agira d’un policier municipal, les autres possibilités (ex : garde-champêtre, ASVP) ont des compétences plus limitées. Cela peut être intéressant quand il y a plusieurs agents, pas un seul comme à Doudeville.

INTERVENTION DES ADJOINTS

Concernant les parcelles du lotissement « L’orée du bois », M. LOSSON annonce qu’il y a 5 promesses de vente ou compromis en cours et 3 options posées. L’objectif de 6 ventes de parcelles pour l’année est presque atteint.

Il évoque également la réception d’un courrier de la CGT concernant le projet Hercule qui scindrait l’entreprise EDF en 3 secteurs. Le risque selon lui est de ne plus avoir l’aspect service public et cette décision irait à l’encontre de la conjoncture économique actuelle, de concentration des grands groupes face à un monde plus concurrentiel.

Il était demandé dans ce courrier de voter une proposition de motion de censure. Certaines communes se sont déjà positionnées sur ce sujet. La municipalité présentera le projet dès qu’il sera prêt et que la privatisation sera de nouveau d’actualité. M. LOSSON souhaite ici sensibiliser sur ce dossier.

M. DURECU ajoute que c’est un dossier qui ressortira certainement après les élections de l’an prochain.

M. DUTHOIT précise que le gouvernement garderait la partie nucléaire qui coûte la plus chère et ouvrirait aux investisseurs la part plus rentable. L’ouverture à la concurrence faite il y a quelques années devait faire baisser le prix de l’électricité. On constate cependant une hausse continue des prix.

M. LOSSON annonce que la Commission communication prévue le jeudi 10 juin au Carrefour du Lin sera annulée et reportée à une date ultérieure. Un courrier officiel sera envoyé demain, du fait des dégâts au Carrefour du Lin et de la communication de crise, empêchant l’agent de travailler sur ce qui était prévu.

M. MOGIS informe qu’il manque 3 assesseurs pour le 1er tour des élections et 6 assesseurs pour le 2ème tour et lance un appel à toutes les bonnes volontés. Il regrette que les 76 candidats aux élections28 / 30

municipales de 2020 ne soient pas volontaires pour la tenue des bureaux de vote et s’interroge sur ce qu’ils auraient fait s’ils avaient été élus.

Mme ANDRE S. dresse le bilan du passage du vaccinobus à Doudeville (98 injections pour les plus de 60 ans). Le passage pour la deuxième injection aura lieu le 29 juin 2021 et les personnes concernées seront contactées la veille pour rappel.

Mme ANDRÉ C. et M. MOGIS donnent l’actualité des associations :

- L’association Doudeville Accueil a enfin trouvé un trésorier.

- La Renaissance proposera un stage musical fin octobre et une animation musicale le samedi 26 juin 2021 matin.

- Le judo a perdu beaucoup de licenciés en raison de la crise sanitaire. L’association va devoir se mettre en sommeil. Leur assemblée générale aura lieu le 12 juin 2021.

- Doudeville en Fête proposera de la vente de cochon grillé le samedi 19 juin 2021 sur réservation et une animation musicale sur le marché. Ils organiseront également un marché nocturne le samedi 10 juillet.

- Une rando verte a lieu ce dimanche 6 juin 2021 avec l’association Les Mains Vertes. - Le Forum des associations se tiendra les 10 et 11 septembre 2021 avec une réunion de préparation le 22 juin 2021.

Concernant les établissements scolaires, Mme ANDRÉ C. informe que cette année, les élèves de CM2 recevront un Bescherelle et une clé USB pour leur passage en sixième.

M. ORANGE annonce qu’il y aura une Commission Cadre de Vie et Environnement dans le courant du mois de juin élargie à l’ensemble du conseil municipal, pour étudier notamment les différentes offres du city stade.

QUESTIONS DIVERSES

M. DUTHOIT souhaite répondre à une affirmation concernant les travaux de voirie et informer les nouveaux conseillers municipaux de ce qui a été réalisé pendant le mandat précédent : • Rue Saint Eloi : sous couche et enrobé (pas budgété).

• Rue de la Mare au Loup, Rue du Fourneau (des morceaux dans la partie basse). • Rue Guillotin, Rue de Près, Place du Général de Gaulle, Rue du Maréchal de Villars, le CD20 (trottoirs et passages PMR à la charge de la commune), Rue de la Chambrette (depuis GAMM VERT : trottoir et voirie).

• Au hameau de Seltot : du carrefour vers chez M. PLANCHON.

• A Colmont : Rue vers BENESVILLE.

• En direction de SAINT-LAURENT : la sécurisation de l’entrée de ville.

• Au hameau de Bosc Malterre : la rue qui mène à YVECRIQUE.

Il précise que la signalisation routière a été vérifiée et changée si obsolète dans toutes les rues concernées.

Concernant les travaux qui ont été initiés sous l’ancien mandat et terminés par la nouvelle municipalité, il y a : la Rue de l’Orée du Bois, l’allée principale du cimetière et la Rue de Bosc Mare. Tous ces travaux ont été réalisés avec pour certains le concours du département et les subventions des diverses collectivités territoriales. Ils représentent quelques kilomètres, donc selon lui, on ne peut pas déclarer que l’ancienne municipalité n’a rien fait pour la voirie. M. DUTHOIT pense au contraire qu’il y en a plus que durant les mandats précédents.

Mme CUADRADO questionne sur le chantier qui dure sur le CD 20.29 / 30

M. ORANGE rapporte que ce trou a été fait par VEOLIA, une tuyauterie serait cassée. Une caméra doit être passée et il sera ensuite rebouché (délais allongés avec les intempéries).

M. DUTHOIT demande si le département doit venir faire le revêtement de la CD 20.

M. DURECU énonce que pour le moment il n’en a pas été informé, cela ne risque pas d’évoluer avant les élections prévues à la fin du mois.

Mme CUADRADO revient sur des demandes faîtes au moment du budget et souhaite que les réponses soient annexées au Conseil municipal.

M. LOSSON souhaite au préalable répondre aux dernières questions envoyées par mail par Mme CUADRADO :

- L’organigramme demandé sera remis lors de la prochaine Commission du personnel. - Concernant la ligne budget EPFN, il s’agissait de RAR 2020 sur 2021. Le maximum possible pour la Commune était autour de 16 000 €, la Commune n’était pas encore arrivée à ce montant.

Concernant la mare, Mme CUADRADO interroge sur le montant de la subvention.

M. LOSSON réplique qu’il a déjà répondu à sa question par mail avec en copie les membres du Conseil municipal.

Mme CUADRADO signale que le Conseil municipal n’a pas été annoncé sur le panneau lumineux.

M. LOSSON indique qu’il sera attentif à ce point, mais souligne la multiplication des moyens de communication, qui a pour but de toucher un maximum de public.

INTERVENTIONS DU PUBLIC

M. LUCAS Samuel, président de l’association « Les Mains Vertes » tient à prendre la parole pour dire qu’il a constaté un abattage illégal d’arbres à l'école Sainte Marie en pleine période de nidification et de portées d'oiseaux donc en dehors des dates prescrites, en vue d’un projet d’extension. Il souhaite savoir si la mairie a donné son autorisation et s’il y a des possibilités de sanction.

M. DURECU réagit en disant qu’il a été informé d’un projet de ferme pédagogique mais qu’il a été mis devant le fait accompli quant à l’abattage des arbres.

Mme CUADRADO ajoute qu’en plus du document d’urbanisme, ils auraient dû faire un plan de plantation, pour favoriser la biodiversité.

M. LUCAS Samuel demande si Monsieur le maire avait prévu une action de la Commune. (Suite à cette intervention, une demande de régularisation va être faite, l’instruction du dossier déterminera ce qui doit être prescrit).

M. LUCAS Samuel évoque aussi le bétonnage et bitumage à l'excès du centre-ville menant selon lui à l'aggravation des inondations (ex : même chez les particuliers, avec des rampes pour accéder à la Cour). Il constate aussi que les avaloirs en bord des routes sont remplis de déchets, ce qui pose des problèmes pour l’écoulement de l’eau. S’il conçoit que les terres agricoles favorisent, en automne, les inondations, il est en moins certains qu’elles aient une part significative cette fois-ci.30 / 30

Il confirme également que les bassins de rétention étaient vides, constatant une anomalie face aux inondations subies.

M. LOSSON indique qu’une étude en cours avec l’EPFN a pour but pour repenser demain le centre-bourg et oriente, sur le long terme, à une végétalisation de la Commune, par exemple à proximité du city-stade et vers des espaces partagés.

M. LUCAS Samuel demande si son association pourra être intégrée à la prochaine Commission Environnement.

M. ORANGE estime que ce pourrait être possible sur certains thèmes, mais pas durant toute la commission.

M. LUCAS Samuel soulève l’idée d’un permis de végétaliser, comme cela se fait dans certaines villes, pour permettre à chacun de jardiner dans l'espace public (via des projets validés par la Commune).

M. DURECU soutient aussi des projets de circulation douce, de végétalisation, mais il s’agit de questions de long terme.

Pour M. LUCAS Samuel, pour les projets actuels de la Commune lui semblent toujours être dans cette logique de bétonisation.

M. MOGIS conteste en indiquant que pour le lotissement, les parkings sont par exemple verts, comme pour le Logi’Seniors.

M. LUCAS Samuel rappelle également que certains particuliers continuent de bruler des matières organiques et demande s’il serait possible de faire sur une publication à ce sujet ou sur l’impact environnemental de couper des arbres après le 15 mars.

M. LOSSON prend note de cette demande.

M. LUCAS Samuel souhaite un soutien important de la Commune dans les combats de l’association.

M. LOSSON indique que la Commune accompagne les associations même s’il est toujours possible d’aller plus loin.

M. LUCAS Samuel propose, pour les sacs de déjection canine, de privilégier des sacs biodégradables, car il en retrouve également durant les opérations de nettoyage.

Mme CUADRADO indique par exemple qu’un meilleur service des poubelles pourrait aider.

M. LUCAS Samuel regrette de voir beaucoup de mégots près de l’arrêt des cars de l’école. Il propose l’installation d’un cendrier pour limiter la pollution. Il constate également que depuis que l’association a lancé sa collecte régulière de déchets, la même quantité est toujours récoltée, empêchant l’association de sortir du périmètre immédiat de Doudeville.

Mme CUADRADO déclare que la meilleure solution est la pédagogie auprès des enfants.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 22H00 -