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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 244 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-244
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 3
31-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la commission consultative de
l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 8
2 PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00007
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 3 PRÉFET
DE LA HAUTE- Préfecture
GARONNE Direction de la coordination
Éguté des politiques publiques et de l'appui territorial Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
de la commission consultative de l’environnement (CCE)
de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 57113 et R. 571-70 à R. 571-80 afférents
aux commissions consultatives de l’environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 à R. 133-15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;
Vu la délibération du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de Daux a désigné son représentant au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu la délibération du 16 avril 2026 par laquelle le conseil métropolitain a désigné ses représentants au sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes extérieurs ;
Vu la délibération du 5 mai 2026 par laquelle le conseil communautaire du Muretain Agglo a désigné ses représentants au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu la délibération du 11 mai 2026 par laquelle le conseil communautaire du SICOVAL a désigné ses représentants au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête
Bureau de l'aménagement durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 4 Art. ler - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié ainsi qu'il suit :
l. Collège des professions aéronautiques
|1 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
Titulaires Suppléants
Force ouvrière (FO) M. Yohann HIRAUT M. Christophe LAGARDE
Union syndicale de l'aviation civile —
Confédération générale du travail
(USAC- CGT)
M. Cécilien BALBEURA Mme Marion LEFEBVRE
Confédération française de
l'encadrement - Confédération
générale des cadres (CFE-CGC)
M. Christophe BERTHIAU M. Guillaume BONNET
Confédération française
démocratique du travail (CDFT) M. Jeff ACQUART Mme Sophie BARONDEAU Syndicat national des contrôleurs du
trafic aérien (SNCTA)
M. Matthieu PRÉNEAU M. Aurélien GIACOMETTI
Syndicat national des pilotes de ligne
(SNPL) France ALPA M. Jérôme AGNEL M. Éric HELIE MULLER
1.2 Représentants des usagers de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
EasyJet M. Laurent MEZIANI M. Reginald OTTEN
Airbus SAS M. Sébastien GAILLOT M. Jean-Pierre COUSSERANS
Air France KLM Mme Marie-Adeline SUBTIL M. François DECARREAU
Fédération nationale de l'aviation
marchande (FNAM) M. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZ
Ryanair M. Jean-Luc RENAUD M. Brice HOUDET
ASL Airlines France / FedEx M. Philippe GUITTET M. Hugo SCHOLLÉ
ASL Airlines France FedEx
1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
Société Aéroport de Toulouse-Blagnac M. Philippe CREBASSA Mme Marie SAUVAGE M. Alain de la MESLIERE
Mme Anne JULIA
Il. Collège des collectivités territoriales
111 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores et des communes concernés par le bruit de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
Toulouse Métropole
ONNO
Mme Ingrid BERKMAN
M. Philippe ACAR
Mme Véronique BARRAQUE-
M. Jean-Paul BOUCHE
M. Guillaume DUVAL
M. Florian DELRIEU
M. Christophe ALVES
M. Jean-Jacques BOLZAN
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 5 Mme Hélène CABANES M. François BRIANÇON
Communauté
d'Agglomération du Sud-Est
toulousain (SICOVAL)
M. Didier BELAIR
Mme Sylvie BROT
M. Jacques SEGERIC
Mme Marianne BOCCACINO
Mme. Véronique HAÏTCE
M. Olivier LEFEVRE
Muretain Agglo M. Gérard MONTARIOL M. Sylvain MABIRE
Communes n'appartenant
pas à un EPCI compétent
(Daux et Merville)
Non désigné(e)
Commune de Merville
M. Patrice LAGORCE
Commune de Daux
11.2 Représentants du conseil régional d’Occitanie
Titulaires Suppléants
Conseil régional d'Occitanie M. Marc SZTULMAN Mme Stéphanie SENSE M. Philippe BRIANÇON M. Christophe DELAHAYE
11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-Garonne
Titulaires Suppléants
Conseil départemental de la
Haute-Garonne
M. Pascal BOUREAU
M. Julien KLOTZ
M. Victor DENOUVION
M. Thierry SUAUD
II. Collège des associations
Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de
l'environnement
Titulaires Suppléants
Association de défense de
l'environnement et de la
qualité de la vie à Ancely et
aux Arènes Romaines
(ADEQVAAR)/
Collectif Coeur de quartier
de Saint-Martin du Touch
M. Christophe SIBERTIN-BLANC
Association de défense de
l'environnement et de la qualité
de la vie à Ancely et aux Arènes
Romaines (ADEQVAAR)
M. Fabien GAUTIER
Collectif Coeur de quartier de
Saint-Martin du Touch
Association de défense du
quartier de Lardenne (ADQL)
Collectif des associations de
Lardenne (CADL)
M. Didier BARGIACCHI
Association de défense du quartier
de Lardenne (ADQL)
Mme Martine SOULA
Collectif des associations de
Lardenne (CADL)
Association de sauvegarde
des intérêts de Saint-Martin-
du-Touch (ASIS)
Mme Isabelle CAMPOY M. Christian CASSAGNE
Aussonne environnement
(ADEA) M. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIA
Association des habitants des
coteaux de Ramonwille-Saint-
Agne (AHCR)
M. René BOUDET M. Bernard GIMONET
Maison de quartier de
Bagatelle / Comité de quartier
Papus-Tabar-Bordelongue
M. Christian GUTIERREZ
Maison de quartier Bagatelle
M. Bernard GROUSSAC
Comité de quartier Papus-Tabar-
Bordelongue
Collectif contre les nuisances
aériennes de l'agglomération
toulousaine (CCNAAT)
M. Jérôme FAVREL M. Jean-Noël PERLES
Comité de quartier des Sept
Deniers M. Jean-Paul TAILLANDIER M. Marcel MARTIN
Page 3/4
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 6 Vivre à Cornebarrieu (VAC) /| Mme Georgette SAUVAIRE Mme Gabrielle FOURNIER Daux environnement Vivre à Cornebarrieu (VAC) Daux environnement
Association de défense du|Mme Chantal BEER-DEMANDER M. Joël CREMOUX quartier Fontaine-Lestang- | Association de défense du Lés arnis le la terre Arènes / Les amis de la terre | quartier Fontaine-Lestang-Arènes Stop aux nuisances des avions ÿ i is sur Merville (SNAM) M. Gilles LAFONTAN Mme Joséphine LABAYEN
Assoiauen d9 Fac del Se VACHER M. Jean-Georges LECHNER Gounon
Ce comités de quartier | M Christian DZIEDZIC Mme Marie-Claude LAPLACE
France nature environnement
(FNE) Occitanie-Pyrénées Me Eté LAVIALRE M. Georges WINTER
Le reste est sans changement.
Art. 2 —- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr
Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Haute- Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.
Fait à Toulouse, le 2 2 MAI 2026
Pour lg rféfet de la Haute-Garonne
if par délégation :
Baptiste MANDARD
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 7 PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00006
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et
de la commission consultative d'aide aux
riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 8 PRÉFET £
DE LA HAUTE- _ Préfecture GARONNE Direction de la coordination Liberté des politiques publiques et de l'appui territorial galité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
du comité permanent de la commission consultative de l’environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains
de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 571-13 à L. 57116 et KR. 571-70 à R. 571- 84 afférents aux commissions consultatives de l'environnement et à leur comité permanent ainsi qu'aux commissions consultatives d'aide aux riverains ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;
Vu la délibération du 16 avril 2026 par laquelle le conseil métropolitain a désigné ses représentants au sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes extérieurs ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier là composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête
Art. 1er — L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié ainsi qu'il suit:
Pôle Aménagement Durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 9 l. Collège des professions aéronautiques
11 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
Titulaires Suppléants
Mme Sophie BARONDEAU
Confédération française démocratique du
travail (CDFT)
M. Yohann HIRAUT
Syndicat Force Ouvrière
(FO) M. Jérôme AGNEL
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL)
France ALPA
M. Christophe BERTHIAU
Confédération française de l'encadrement
(CFE- CGC)
1.2 Représentants des usagers de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
M. Sébastien GAILLOT
(Airbus Operations SAS)
M. Cyril BEUCHET
(FNAM)
Mme Marie-Adeline SUBTIL
(Air France KLM)
M. François DECARREAU
(Air France KLM)
1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodrome
Titulaire Suppléant
Mme Marie SAUVAGE
Société Aéroport de Toulouse-Blagnac
M. Philippe CREBASSA
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Il. Collège des collectivités territoriales
111 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents
en matière de lutte contre les nuisances sonores
Titulaires Suppléants
Mme Ingrid BERKMAN
Toulouse Métropole
M. Jean-Paul BOUCHE
Toulouse Métropole
M. Jean-Jacques BOLZAN
Toulouse Métropole
M. Florian DELRIEU
Toulouse Métropole
Non désigné(e) Non désigné(e)
SICOVAL SICOVAL
11.2 Représentants du conseil régional d'Occitanie
Titulaire Suppléant
Mme Stéphanie SENSE M. Marc SZTULMAN
11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-Garonne
Titulaire Suppléant
M. Pascal BOUREAU M. Julien KLOTZ
213
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 10 III. Collège des associations
Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de
l'environnement
Titulaires Suppléants
Mme Chantal BEER-DEMANDER M. Jérôme FAVREL
Association de défense du quartier Collectif contre les nuisances aériennes de Fontaine-Lestang-Arènes l'agglomération toulousaine M. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIA Aussonne Environnement Aussonne Environnement M. René BOUDET
Association des habitants des coteaux M. Christian GUTIERREZ de Ramonwille-Saint-Agne Maison de quartier de Bagatelle
M. Didier BARGIACCHI M. Eric LAVIALLE
Association de défense France Nature Environnement du quartier de Lardenne Occitanie-Pyrénées
M. Christian DZIEDZIC FL SArSEQpUe MIBERTINBERNR Union des comités de quartier Association de défense de la qualité de vie
à Ancely et aux Arènes Romaines
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr
Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Haute- Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.
Fait à Toulouse, le 7 ? MAI 1026
réfet de la Haide.Garonne Pour le pr le
/ et par déloqueun :
LB secréi ire général,
Baptiste MANDARD
3/3
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 11 PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 12