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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 040 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 040 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-040
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-23-00008 - Arrêté portant modification de la composition de
l'observatoire "cœur de nuit" de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2024-01-23-00008
Arrêté portant modification de la composition
de l'observatoire "cœur de nuit" de l'aéroport de
Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00008 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "cœur de nuit" de l'aéroport de Toulouse-Blagnac 3 PRÉFET ,
DE LA HAUTE- _ Préfecture GARONNE Direction de la coordination
Liberté des politiques publiques et de l'appui territorial ait
Fraternité
Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire
« cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.571-11, L.571-13, R.571-58 à R.571-65 et R.571-70 à R.571-80 afférents à la contribution sonore du transport aérien ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-3 à R133- 15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2003 approuvant le plan de gêne sonore de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2007 approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu le mandat du préfet de la Haute-Garonne du 24 février 2011 relatif à la mise en place de
l'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15juin 2022 portant renouvellement de la composition de l'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu le courriel du 22 janvier 2024 par lequel la fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM) a désigné M. Cyril BEUCHET afin de siéger en qualité de membre titulaire et en
remplacement de Mme Anaïs BENSAI, au sein de l'observatoire « cœur de nuit »;
Vu le courriel du 22 janvier 2024 par lequel la société aéroport de Toulouse-Blagnac a désigné Mme Marie LAMBERT afin de siéger en qualité de membre suppléant et en remplacement de Mme Christine COURADE, au sein de l'observatoire « cœur de nuit » ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de l'observatoire « cœur de nuit» de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Bureau de Aménagement Durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00008 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "cœur de nuit" de l'aéroport de Toulouse-Blagnac 4 Art. ler. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant renouvellement de la composition de l'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié ainsi qu'il suit :
AU titre des représentants de l'administration :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ou son représentant Le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Au titre des représentants des professions aéronautiques
Titulaires Suppléants
Représentants des personnels M. Aurélien GIACOMETTI M. Jérôme AGNEL exerçant leur activité sur | Syndicat national des contrôleurs | Syndicat national des pilotes l'aérodrome du trafic aérien (SNCTA) de ligne (SNPL) M. Philippe GUITTET M. Azedine
NASSERI ASL Airlines France
Airlines Opérations Comittee
Représentants des usagers de (AOC) . 5 | M. Romain SCHULZ
l'aérodrome 14 Lu Cyril BESCHET . Fédération nationale de Fédération nationale de l'aviation! , a et de ses métiers (FNAM) l'aviation et de ses métiers (FNAM)
, , . M. Alain de la MESLIERE Mme Marie LAMBERT Représentants de l'exploitant Société a6 eur A nr ociété aéroport de Société aéroport de de l'aérodrome Toulouse-Blagnac Toulouse-Blagnac
Au titre des représentants des collectivités locales
Titulaires Suppléants
Mme Stéphanie SENSE M. Marc SZTULMAN Conseil régional d'Occitanie Conseil régional d'Occitanie M. Pascal BOUREAU M. Julien KLOTZ Conseil départemental de la Haute-Garonne Conseil départemental de la Haute-Garonne Mme Patricia BEZ M. Thierry SENTOUS Toulouse Métrople Toulouse Métropole M. Christophe LUBAC M. Didier BELAIR SICOVAL SICOVAL
Au titre des représentants des associations de riverains
et des associations de protection de l'environnement
Titulaires Suppléants
Pme Chants NIBÉERDEMIANEER M. Christian GUTIERREZ Association de défense du quartier . . . s Maison de quartier de Bagatelle Fontaine-Lestang-Arènes M. Jérôme FAVREL M. Jean-Loup PLUMECOCQ
Collectif contre les nuisances aériennes de Association de défense du quartier l'agglomération toulousaine (CCNAAT) Fontaine-Lestang-Arènes M. Jean-Marc SANCHEZ M. Patrice CARIVEN Association Vivre à Cornebarrieu (VAC) Aussonne Environnement (ADEA) Mme Georgette SAUVAIRE Mme Isabelle CAMPOY Association Vivre à Cornebarrieu (VAC) Association de Sauvegarde des Intérêts de Saint-Martin-du-Touch (ASIS)
213
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00008 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "cœur de nuit" de l'aéroport de Toulouse-Blagnac 5 Le reste est sans changement.
Art. 2. — Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant rejet de cette demande.
Art. 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et notifié aux membres de l'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
Fait à Toulouse, le 93 JAN 2024
Pour le préfet et par délégation:
Le secrétai énéral,
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