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Arrêté - 03arr2026circulation rue nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 03arr2026circulation rue nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Bordereau
03ARR2026-CIRCULATION RUE NATIONALE - CD57
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature
de MAIRIE DE
STUCKANGE
(215708637)
19/01/2026
09:31 Action : Démarrage
olivier segura, Signature
de MAIRIE DE
STUCKANGE
(215708637)
19/01/2026
09:32
Action : Signature
Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire,
COMMUNE DE STUCKANGE), émis par
Certinomis - Prime CA G2, valide du 02/10/2023
14:00:29 au 01/10/2026 14:00:28.
Signature de MAIRIE
DE STUCKANGE
(215708637)
Action : Fin de circuit
Dossier de type : ACTES // Signature Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ARRETE N°03ARR2026
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu l'article R610-5 du code Pénal ;
Vu la demande formulée le 12 janvier 2026 par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA 3, rue Jean-Marie PARADON 71150 Fontaines, pour la réalisation de sondages des chaussées par carottage sur la RD61 (PR5+680 à 6+830) du 02 au 27 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ; Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA de Fontaines (Saône-et-Loire) est autorisée à réduire la chaussée et à réguler la circulation sur la RD61 (PR5+680 à 6+830) du 02 au 27 février 2026 pour permettre le bon déroulement des travaux de sondages des chaussées par carottage.
Article 2. La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et enlevée par l'entreprise SOPIDART.
Article 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie et à Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours.
Fait à Stuckange, le 19 janvier 2026.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Publié le : 19/01/2026