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Arrêté - 95ar2025 circulation interdite rue nationale et lilas st nicolas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 95ar2025 circulation interdite rue nationale et lilas st nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ARRETE N°95AR2025
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.1, R.44 et R.225 ;
Vu le Code des Communes, et notamment son article L 131/3 ;
Vu l'article 98 du Code de l'Administration Communale relatif aux pouvoirs de police des Maires ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique rue Nationale et rue des Lilas, pendant le défilé de la Saint-Nicolas ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. En raison du défilé de la Saint-Nicolas, la circulation sera interdite (route barrée) rue Nationale, du rond-point direction Yutz au n°52, ainsi que rue des Lilas pour permettre le bon déroulement du défilé et garantir la sécurité la sécurité publique, le vendredi 28 novembre 2025 de 18h15 à 19h30. Les véhicules seront déviés via la RD 918.
Article 2. La signalisation des prescriptions visées aux articles ci-dessus sera mise en place conformément à
la réglementation en vigueur et notamment les dispositions Livre I - 8e partie "Signalisation
temporaire" approuvée par le décret du 30.09.1978, par les services techniques de la commune.
Article 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Mme la Commandante de gendarmerie, à M. le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours, à M. le Directeur du TEMO, à M. le Président du Conseil Régional
Fait à Stuckange, le 26 novembre 2025.
Le Maire
Olivier SEGURA.