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Arrêté - A M N229 2024 Fibre Free
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - A M N229 2024 Fibre Free)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°229/2024/PM
OBJET : Déploiement de la fibre optique:
15 rue de la Paix à 29510 Briec.
Entreprise FREE RESEAU.
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu l’arrêté interministériel – Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles concernant les pouvoirs du Maire,
Vu le Code de la route, les textes législatifs et réglementaires,
Vu le Code de La Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de Monsieur BRETON Mickaël de l’entreprise Free réseau, Considérant que pendant la durée des travaux cités en objet, il convient de règlementer la circulation, l’arrêt et le stationnement aux droits des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Mercredi 26 Juin 2024, de 13h00 à 15h00 la circulation, l’arrêt et le stationnement seront réglés par :
Au niveau du 05 rue de la Paix :
L’arrêt et le stationnement seront interdits et réservés à l’entreprise intervenante pour effectuer les travaux.
Des panneaux « chaussée rétrécie » avec alternat par B 15, C 18 seront installés de chaque côté du chantier.
En aucun cas, l’exécution du travail ne devra engager plus de la moitié de la chaussée.
ARTICLE 2 : L’entreprise FREE RESEAU sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la matérialisation, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par l’entreprise FREE RESEAU, sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC.
ARTICLE 3 : Le domaine public devra être rendu propre et dans l’état au droit des portions des chantiers. ARTICLE 4 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour application à : ►A la brigade de Gendarmerie de BRIEC
►A la Directrice Générale des Services,
►Au Directeur du Service Voirie,
►Au service de Police Municipale,
►A Monsieur BRETON
BRIEC, Le 21 Juin 2024
Le Maire,
Thomas FEREC