Procès Verbal - 2026 03 23 delegations urbanisme

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Procès Verbal - delegation NPNRU Orane LELEUX 2026

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Arrêté - ARRETE SU 03 2026 PUBLIE LE 13 MAI 2026

Arrêté - ARRETE SU 03 2026 PUBLIE LE 13 MAI 2026

Arrêté - Arr t SU 03 23

Procès Verbal - 2026 03 23 delegations urbanisme Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 23 delegations urbanisme)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Date de mise en tian: 2 3 MARS 2076

À î “2: gurlle site internet ARRÊTÉ

file le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY tn |

Délégation de signature VILLE DU

à DE La PUY:EN VELAY à Madame Orane LELEUX j

(Haute-Loire) €

LI

SAM/MHD/2026

Le Maire de la Commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de chef de service Aménagement — Habitat / Urbanisme de Madame

Orane LELEUX,

Considérant la qualité de chef de projet de Madame Orane LELEUX au titre du Nouveau

Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)

Considérant la nécessité de lui permettre de valider les dossiers déposés sur le profil MO-

VISA sous IODA,

Considérant qu'il est nécessaire de donner une délégation de signature à Madame Orane

LELEUX afin de déposer et valider les dossiers relevant du NPNRU,

ARRÊTE

Article l' Délégation de signature est donnée à Madame Orane LELEUX, chef du service

Aménagement — Habitat / Urbanisme à l'effet de signer les actes et documents ci-après

énumérés, au titre du NPNRU :

- les demandes de contractualisation,

- les demandes d'engagement,

- les comptes-rendus d'exécution annuels (CREA),

- les demandes de paiement complémentaire de solde.

Article Il: En cas d'absence où d'empêchement de Madame Orane LELEUX, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services.

Article IL : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay qui peut y mettre fin à tout moment.

Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à

cesser ses fonctions.

Article V : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.Article VL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération,

- publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 23 mars 2026 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Ref.

201 503 Berger

sur le site interne:

de la VILLE DU PUVY-EN-VELAY

Date de mise en ligns MARS 2026 … .

pit ARRÈTE

Ville le PUY

enVELAY Délégation de signature

VILLE DU à Monsieur Nicolas CARON - -“ PUY-EN-VELAY kr

(Haute-Loire) Li]

SAM/LR/2026 5 ) TE

Le Maire de la Commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L423-1 et R423-15,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 décembre 2014 portant sur la création d'un

service instructeur communautaire,

Vu la délibération du conseil municipal du 1° avril 2015 décidant du transfert de l'instruction

des actes et autorisations relatifs à l'occupation du sol à la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay,

Vu la convention du 18 septembre 2024 actant les modalités de transfert de l'instruction des actes et autorisations relatifs à l'occupation du sol à la Communauté d'agglomération du Puy-

en-Velay,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Considérant la qualité de Responsable de l'Urbanisme Réglementaire de Monsieur Nicolas

CARON,

Considérant qu'il est nécessaire de donner une délégation de signature à Monsieur Caron,

afin de mener à bien l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou l'utilisation du sol,

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas CARON, Responsable de l'Urbanisme Réglementaire à l'effet de signer les actes et documents ci-après énumérés :

- courriers de demande de pièces destinés à compléter les dossiers,

- courriers de notification et de prolongation de délai.

Article Il: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Nicolas CARON,, la présente

délégation sera exercée par Madame Orane LELEUX, chef du service « Aménagement -

Habitat - Urbanisme ».

Article II! : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay qui peut y mettre fin à tout moment.

Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à

cesser ses fonctions.

Article V_: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article VL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération,

- publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 23 mars 2026 Le Maire

de la Ville du PUF NEST

Te

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex Of, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.