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Procès Verbal - 2026 9 delegations chefs service ville patie 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 9 delegations chefs service ville patie 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Date de mise en ligne 4-SEP-2076

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ARRÊTÉ

74 lePUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

en VELAY ren

VILLE DU Délégation de signature PUY-EN-VELAY à Monsieur Thomas PRALONG

Haute-Loi

MEME CRIE) Abrogation de l’Arrêté :©.

SAM/MHD/2026

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation

d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur

subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur Thomas PRALONG,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article 1: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur

Thomas PRALONG.

Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas PRALONG pour les actes

suivants, relevant du service «Ressources Humaines» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de

commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers,

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT,

- l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés municipaux des Ressources

Humaines et la délivrance des expéditions de ces registres.

Article Il _: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas PRALONG, la

présente délégation sera exercée par:

* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,

assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de

l'attractivité du Territoire,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des

Sports et de la Citoyenneté,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et

des Services Techniques.Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VII: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire

de la Ville du Auy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :rault (1012)

Ref.

201 50

Date de mise en tigne __- 4 GEP 9f96 Fa REF

sur le site internet

hub. ARRÊTÉ 7: le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY

VILLE DU Délégation de signature PUY-EN-VELAY à Monsieur Jean-François PERBET

(Haute-Loire)

Abrogation de l’Arrêté du 23 mars(2026

SAMIMHD/2026 L

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire en

application de l’article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef de service Vie citoyenne de Monsieur Jean-François PERBET à compter du

1% octobre 2025,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration

nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,

ARRÊTE

Article 1: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET.

Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François PERBET pour les actes suivants,

relevant du service « Vie Citoyenne » :

Administration générale du service :

les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs

à un marché,

les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines

(DPRH),

l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers et les

arrêtés types, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Service État-Civil, Cimetière :

La transmission des procès-verbaux d’audition préalable des futurs époux au procureur,

les actes de concession funéraire, les autorisations de dépôts temporaire de cercueils, d'inhumation,

de crémation, d'exhumation et de fermeture de cercueils,

les autorisations de travaux sur concessions funéraires,

les attestations d'accueil des étrangers, les certificats de concubinage.

Secteur Réglementation :

les courriers relatifs aux problématiques de nuisance diverses et d'insalubrité publique,

les déclarations de mutations, de transfert et de translation des licences de débit de boisson

permanent,

les arrêtés de réglementation temporaire ou permanente de stationnement, de voirie et de circulation,

les arrêtés de dérogation aux règlements intérieurs des Parcs et jardins,

les arrêtés d'ouverture temporaire de débit de boissons.

les arrêtés d'interdiction d'installation sur le domaine public de dispositif de vente de boissons

alcoolisées,° Les arrêtés d'autorisation de terrasse, d'autorisation d'ouvertures tardives pour les débits de boisson,

d'autorisation de sonorisation de l’espace public,

° Les arrêtés d’échafaudage, d'installation de grues, d'emprise de chantier, de permission de voirie.

® les déclarations de vente au déballage, d'organisation de loterie,

° les arrêtés autorisant les spectacles pyrotechniques, l'installation de points de feu dont les feux de

camps, les cracheurs de feux, l’utilisation de d'équipements à flammes sur le domaine public...

° les arrêtés d'autorisation d'occupation du domaine public relative aux marchés de plein air (espaces

dédiés) ; les arrêtés de mise à jour du code des foires et marchés,

° les arrêtés portant dérogation à la règle du repos dominical,

° les certificats de vente en liquidation,

e les arrêtés d'interdiction de vente occasionnelle sur le domaine public dans le cadre de manifestation,

° les arrêtés d'autorisation de prises de vues sur le domaine public,

° les arrêtés d'impraticabilité des terrains de sports.

* Service élections :

° les arrêtés de numérotation de voie,

® les certificats de numérotation,

° les décisions d'inscription et de radiation des listes électorales relevant de la compétence du maire.

Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François PERBET, la présente délégation sera exercée par :

+ Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera

exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Attractivité et du Développement des Territoires,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée

par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,

publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay

Michel HAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :3

à

8

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Ref

Date de mise en ligne - 4 GEP

9h78 rie site

internet

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ARRÊTÉ

#2 le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

en VELAY RE |

VILLE DU Délégation de signature PUY-EN-VELAY à Monsieur Wilfried MASSON

_Loi

Fee) | Abrogation de l'Arrêté du 23 mars 2026. |

S

SAM/MHD/2026 nm

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, œ

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation

d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur

subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur Wilfried MASSON,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article L: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur

Wilfried MASSON.

Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Wilfried MASSON pour les actes

suivants, relevant du service «Développement touristique» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de

commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Article IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Wilfried MASSON, la présente

délégation sera exercée par :

* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,

* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,

Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des

Sports et de la Citoyenneté,

* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et

des Service Techniques.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du

Maire de la commune du Puy-en-Velay.Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VII: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Mair

de la Ville du Puÿ-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :3

è

a

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Date de mise en‘igne - 1 SEP, 2026

ur le site internet

haut ARRÊTÉ

A le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

en VELAY

Délégation de signature

SAM/MHD/2026

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19;

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation

d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCTet autorisant leur

subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef de service de Madame Catherine MALAVAL,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux.

ARRÊTE

Article L: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame

Catherine MALAVAL.

Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Catherine MALAVAL pour les actes

suivants, relevant du service «Administration des services techniques» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de

commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Article IIl : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALAVAL, la présente

délégation sera exercée par :

+ Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente

délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,

Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de

l'Attractivité du Territoire,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté.

VILLE DU à Madame Catherine MALAVAL

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire) Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026 |Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adresséeà :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire

de la Ville du Ply-en-Velay

Michel CHAPUIS

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Date de mise en ligne - 1 SEP, ZUZb

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_ hauhas. ARRÊTÉ Fc lePUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY

VILLE DU Délégation de signature PUY-EN-VELAY à Madame Carole BRENAS

(Haute-Loire)

Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026 ,

K

SAM/MHD/2026 [IT

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation

d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCTet autorisant leur

subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef de service de Madame Carole BRENAS,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article L : Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame Carole

BRENAS.

Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Carole BRENAS pour les actes

suivants, relevant du service «Archives - Documentation» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande

relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole BRENAS, la présente

délégation sera exercée par :

* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,

assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de

l'attractivité du Territoire,

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et

des Services Techniques.Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire

de la Ville du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

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201 503 Berger-Levrault (1012)

Date de mise en ‘igne _- 4 SEP, 7U75

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dk ARRÊTÉ

ee le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

en VELAY

VILLE DU Délégation de signature

PUY-EN-VELAY à Madame Annick SABATIER

(Haute-Loire)

Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026

SAM/MHD/2026 L

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation

d'attributions au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT et autorisant leur

subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Directrice de cabinet de Madame Annick SABATIER,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article | : Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame Annick

SABATIER.

Article Il: Délégation de signature est donnée à Madame Annick SABATIER pour les actes

suivants, relevant du « Cabinet » :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de

commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick SABATIER, la présente

délégation sera exercée par :

* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant

l'intérim de la Direction Générale des Services,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de

l'Attractivité du Territoire,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des

Sports et de la Citoyenneté.

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et

des Services Techniques.Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VII: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adresséeà :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire

de la Ville du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l’agent :Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Date de-mise

sur le site intemet 7 ToEr, 2076

FER ARRÊTÉ 4 le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY Délégation de signature

VILLE DU à Monsieur David DEBET

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire) Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026

SAM/MHD/2026 Fe

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation

d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCTet atorisant leur

subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur David DEBET,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article 1 : Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur David

DEBET.

Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur David DEBET, pour les actes

suivants, relevant du service «Développement Économique — Foncier » :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de

commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David DEBET, la présente

délégation sera exercée par :

* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,

Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et

des Service Techniques.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du

Maire de la commune du Puy-en-Velay.Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment

en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à

cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois

à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,

assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,

- publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire de la Ville du Auy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l’agent :8

ë

Date de mise en 1igne 40

sur le site internet he

LL ARRÊTÉ

Ale PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

en VELAY

VILLE DU

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

Délégation de signature

à Monsieur Geoffroy GROLL

Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026: :

SAM/MHD/2026

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation

d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCTet autorisant leur

subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur Geoffroy GROLL,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article L: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur

Geoffroy GROLL.

Article IL: Délégation de signature est donnée à Monsieur Geoffroy GROLL, pour les actes

suivants, relevant du service «infrastructures et Voiries-Réseaux » :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de

commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Geoffroy GROLL, la présente

délégation sera exercée par :

* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services

Techniques,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente

délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,

Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et

de l'Attractivité du Territoire,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du

Maire de la commune du Puy-en-Velay.Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VII: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire

de la Ville du Puy-gn-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :Ref,

201 503 Berger-Levrault (1012)

Here. ue: nI#e) as

- À SEP. 2026

AL ARRÊTÉ

#2 le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY Délégation de signature

VILLE DU à Monsieur Franck RIVET

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

Abrogation de l’Arrêté du 23 mars 2026

SAM/MHD/2026

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation

d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur

subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef de service de Monsieur Franck RIVET,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article L: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur

Franck RIVET.

Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck RIVET, pour les actes

suivants, relevant du service «ingénierie - Bâtiment» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de

commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck RIVET, la présente

délégation sera exercée par :

* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,

* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente

délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,

Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de

l'Attractivité du Territoire,

* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du

Maire de la commune du Puy-en-Velay.Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VII : Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire

de la Ville du Auy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :Date de mise en

on 1 SEP,

2026 sur le site interner

Vite le PUY

enVELAY

VILLE DU

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

ARRÊTÉ

de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

Délégation de Signature

à Madame Emmanuelle FONTANILLE

Abrogation de lArrêté du

23 mars:2026

SAM/MHD/2026

Le Maire de la commune

du Puy en Velay,

Us 7 Vu le Code général des collectivités

territoriales et notamment l'article

L 2122-19, Vu le procès-verbal

du 20 mars 2026 relatif à

l'élection du Maire et des

Adjoints de la Ville du

Considérant Ja qualité de Chef

de Service de Madame Emmanuelle

FONTANILLE, Considérant que

le volume des affaires traitées

et les impératifs du bon fon

Ctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de Signatu re aux responsables de services

Municipaux.

ARRÊTE

Article 1: Abroge l'arrêté du

23 mars 2026 donnant

délégation de Signature

à Madame Emmanuelle

FONTANILLE.

Article Ill : En cas d'absence

où d'empêchement de Madame

Emmanuelle FONTANILLE, délégation sera exercée par :

* Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des

Sports et de la Citoyenneté, * En cas d'absence

OU d'empêchement de Madame

Agnès ROCH-SAVEL la

présente délégation sera

exercée par Madame

Marie-Hélène DUBOIS,

Directrice des Ressources,

Adjointe au DGS, assurant

l'intérim

de la Direction Générale des

Services,

la présente

, la présente délégation sera

agement et des Service

Techniques.Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au Cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmw.telerecours.fr.

Article VII : Madame Marie-Hélène puBols, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à: = Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

_ Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :Date de mises:

1 SEP. 2028

ARRÊTÉ

de la VILLE DU PUY-EN-VELAY te: le PUY

en VELAY

VILLE DU

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

Délégation de Signature

à Madame Sigrid CHILE

Abrogation de l’Arrêté

du 23 mars 2026

SAM/MHD/2026

à

Le Maire de la commune

du Puy-en-Velay,

Vu le Code général] des

collectivités territoriales

et notamment l'article L

2122-19, Vu le Procès-verbal

du 20 mars 2026 relatif

Puy en Velay,

à l'élection du Maire et

des Adjoints de Ja Ville

du

Article 11 : Délégation de

Signature est donnée à

Madame Sigrid CHILE,

Pour les actes

Suivants, relevant du Service

«Développement durable»

:

- les bons de Commande

d'une valeur inférieure

à 5 000 € HT, y Compris

les bons de

Commande relatifs

à un marché,

- les accusés de réception

des Courriers, sauf ceux

relevant de la Direction

des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents

relevant de la gestion courante

du Service, tels que les

Courriers

type, bordereaux de transmission,

attestations diverses, formulaires

types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions

d'une Valeur inférieure à 5 000 € HT.

Article III : En cas d'absence

ou d'empêchement de

Madame Sigrid CHILE, délégation sera exercée par :

* Monsieur Jean-Jacques

BOULON, Directeur de Techniques,

la présente

l'Aménagement et des Services

* En cas d'absence

OU d'empêchement de

Monsieur Jean-Jacques

BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Marie

Î Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction

Générale des Services,

délégation sera exercée par

Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des

Sports

Article IV : La présente

délégation s’exercera sous

la surveillance et

sous la responsabilité

du

Maire de la Commune du

Puy-en-Velay.Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. #

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.

Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publiée Sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire de la Ville du uy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :Date de mise ar one _ 4 SEP, 2026

ARRÊTÉ

de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

Délégation de Signature

à Monsieur Didier SABOURAULT

VILLE DU

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

Abrogation de l’Arrêté du 23

mars 2026

SAM/MHD/2026

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités

territoriales et notamment l'article

L 2122-19, Vu le procès-verbal

du 20 mars 2026 relatif à l'élection

du Maire et des Adjoints de la

Ville du Puy en Velay,

d'attributions au Maire en

application de l'article L.2122-22

du CGCT et autorisant leur Subdélégation aux directeurs et chefs de service,

Considérant la qualité de Chef

de service de Monsieur Didier

SABOURAULT, Considérant

que le volume des affaires

traitées et les im l'Administration

nécessitent d'accorder une délégation

di services Municipaux,

pératifs du bon fonctionnement

de e

signature aux responsables

de

Article 1: Abroge l'arrêté du 23

mars 2026 donnant délégation

de Signature à Monsieur Didier SABOURAULT.

- les accusés de réception des

Courriers, sauf ceux relevant

de la Direction des Ressources Humaines (DRH),

Article III : En cas d'absence

ou d'empêchement de Monsieur

Didier SABOURAULT, la présente délégation sera exercée par :

* Madame Marie-Hélène DUBOIS,

Directrice Générale deS Ressources,

Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services,

délégation sera exercée par

Madame Laurence ROMEAS,

Directrice du Développ: l'attractivité du Territoire,

* En cas d'absence ou

d'empêchement de Madame

Laurence ROMEAS délégation sera exercée

par Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

* En cas d'absence ou

d'empêchement de Madame

Agnès ROCH-SAVEL, délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques

BOULON, Directeur de l'Amé des Services Techniques.Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à

cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois

à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VIL: Madame Marie-Hélène pUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent

arrêté.

Article VIIL: Le présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publié sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifié à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :