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Procès Verbal - 2026 03 23 delegations direction Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 23 delegations direction)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, HTCPUY EE 23MIS MARRÊTÉ DE LA VILLE Sur le Site interite: enVELAY

DU PUY EN VELAY

VILLE DU Délégation de signature au Directeur Général des

PUY EN VELAY Services - Monsieur Stéphane GRANET

(Haute-Loire)

SAM/MHD/2026

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu le code de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu notamment l'article L 2122-19 du CGCT,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de

service,

Vu l'arrêté du 14 mars 2018 portant nomination par mutation de Monsieur Stéphane GRANET en qualité d'Ingénieur en chef territorial Hors Classe, titulaire, sur l'emploi de Directeur Général des Services de

la Ville du Puy-en-Velay,

Vu l'arrêté du 3 mars 2023 portant détachement de Monsieur Stéphane GRANET à compter du 19 mars 2023 dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature au Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, pour les actes suivants et pour les Missions et services : Communication, Mission Performance-Évaluation-Qualité, Police Municipale :

vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,

v tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de

service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

la gestion administrative courante de l’ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ….)

# les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, convocations, ….) de gestion courante,

# les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,

v les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de

l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres relevant de ses services,

“les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,

# les demandes de passage et les convocations aux commissions de sécurité,

# la délivrance d'ampliations, de copies et d'extraits conformes, d'arrêtés, de délibérations et de décisions,

et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,

les actes de gestion courante, conventions et contrats relatifs aux décisions du Maire en vertu de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal,

#_ la comparution en qualité de représentant du Maire du Puy-en-Velay dans :

- la rédaction des actes établis en la forme administrative ou notariée pour l'acquisition, l'échange ou la cession amiable de terrains, immeubles et biens,

- la procédure fixée par le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique (enquêtes, évaluations, expertises, expropriations, appels, paiements, etc.) : signer toutes les pièces et correspondances relatives à ladite procédure pour les dossiers approuvés par le Conseil Municipal,Les dérogations au repos dominical, les hospitalisations en soins sans consentement, les périls,

l'évacuation des déchets, les autorisations d'ouverture au public (sécurité et accessibilité), les fermetures administratives,

Les permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats

d'urbanisme, courriers de demande de pièces destinés à compléter les dossiers, courriers de notification de prolongation de délais,

Les demandes concernant les Établissements Recevant du Public (ERP),

Les demandes concernant les enseignes publicitaires.

Article I : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par :

Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera

exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera

exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, Des Sports et de la Citoyenneté,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera

exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article Ill : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la ville du Puy-en-Velay.

Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VI : Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet

de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 23 mars 2026 Le Maire du Puy-En-Velay

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

publication ou de son affichage ou le cas échéant. de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.; le de vie io 2 à ge 70% ARRÊTÉ DE LA VILLE Le ur 1e SIL6 interies

enVELAY DU PUY EN VELAY

VILLE DU Délégation de signature à la Directrice des

PUY EN VELAY Ressources, Adjointe au DGS -

(Haute-Loire) Madame Marie-Hélène DUBQIS, ,

ST SAM/MHD/2026 G S

LL Ni

Le Maire de la Ville du Puy en Velay, Li 9 F

Vu le code de la Fonction Publique, e È

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu notamment l'article L 2122-19 du CGCT,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de

service,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination par mutation de Madame Marie-Hélène DUBOIS en qualité d'Attaché Territorial Hors Classe titulaire, sur l'emploi de Directrice des Ressources, Adjointe au DGS

de la Ville du Puy-en-Velay,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant détachement de Madame Marie-Hélène DUBOIS à compter du 1° février 2025 dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville du Puy-en- Velay,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration

nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS de la Mairie du Puy-en-Velay, pour les actes suivants et pour les Missions et services: Finances, Ressources Humaines, Juridique-Assurances-Patrimoine-Assemblées, Commande

Publique, Systèmes d'information, Archives-Documentation :

# la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,

# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de

service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

# la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ….),

v les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, convocations, ….) de gestion courante,

# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres relevant de ses services,

les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres pour l'ensemble des services de la collectivité,

# la gestion des lignes de trésorerie,

“ les autorisations de placement temporaire d'excédents de trésorerie,

# les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats ou attestations relatifs

au personnel,

les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et les frais de déplacement pour

l'ensemble du personnel,

v la saisine des instances consultatives médicales : Comité Médical et Commission de Réforme,

v toutes les pièces et correspondances relatives aux procédures contentieuses engagées.Article Il : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par :

# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera

exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera

exercée par par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera

exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article Ill : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la ville du Puy-en-Velay.

Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VI: Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 23 mars 2026 Le Maire

du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Date de mise a- 9 one

Sur16 Site incèrrieu L MAR 2026

hdi ARRÊTÉ fille \e PUY

de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

en VELAY Délégation de signature à la Directrice du

Développement et de l’Attractivité du Territoire -

Madame Laurence ROMEAS VILLE DU PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

SAM/MHD/2026

Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu le code de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu notamment l'article L 2122-19 du CGCT,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de

service,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration

nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire, pour les actes, les missions et services suivants : Développement Économique - Foncier, Développement Touristique et Territorial, Actions et Equipements

culturels, Bibliothèque :

vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,

v’tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de

service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

vla gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ..),

vles accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines

(DRH),

vles courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, ….) de gestion courante,

les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement où titres.

Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par :

Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

VEn cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, VEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article Ill : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 23 mars 2026 Le Maire du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01. dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.hub Date de mis

Vite le PUY sieste:

enVELAY

VILLE DU

PUY EN VELAY

(Haute-Loire)

en ligne

en 226 MARRÊTÉ DE LA VILLE

DU PUY EN VELAY

Délégation de Signature à Ja

Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté - Madame

Agnès ROCH:SAVEL,

SN SAM/MHD/2026

Le Maire de la Ville du Puy

en Velay,

Vu le code de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu notamment l'article L 2122-19

du CGCT,

Vu le Procès-verbal du 20 Mars

2026 relatif à l'élection du Maire

et des Adjoints de la Ville du

Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil

Municipal en date du 20 mars

2026 Portant délégation d'attributions

au Maire en

application de l’article L.2122-22

du CGCT et autorisant leur

Subdélégation aux directeurs

et chefs de Vu l'arrêté

du 18 décembre 2025 portant

nomination Par mutation de

Madame Agnès ROCH-SAVEL

en

qualité d'Ingénieur Hors Classe

titulaire sur l'emploi de Directrice

de L'Enfance, des Sports

et de la

Citoyenneté,

Considérant que le volume des

affaires traitées et les impératifs

du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de Signature aux Directeurs.

Article 1 : Délégation de Signature

est donnée à Madame Agnès

ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance,

des

Sports et de la Citoyenneté,

Pour les actes Suivants et Pour

les Missions et Services : Jeunesse

et animation

# la gestion administrative

Courante de l'ensemble des

marchés (courriers, notifications,

rapports de “ les accusés de réception des Courriers,

sauf ceux relevant de Ja Direction

des Ressources Humaines “ les

courriers et actes administratifs

et/ou techniques (arrêtés,

Conventions, attestations, autorisations, certificats, Contrats, notes, …) de gestion Courante,

Article II : En cas d'absence

ou d'empêchement de Madame

Agnès ROCH-SAVEL, la présente

délégation

sera exercée par :

# Monsieur Stéphane GRANET,

Directeur Général des Services,

En cas d'absence ou d'empêchement

de Madame Laurence ROMEAS,

Ja présente délégation sera

exercée par Monsieur Jean-Jacques

BOULON, Directeur de l'Aménagement

et des Services Techniques.

Article Ill : La présente délégation

S'exercera sous la surveillance

et SOUS la responsabilité du

Maire de la

ville du Puy-en-Velay.

Article IV: La présente délégation

Subsistera tant qu'elle n'aura

pas été rapportée, notamment

en cas de

retrait du Maire. Elle Prendra

également fin au cas où le délégataire

viendrait à cesser ses fonctions.article V : Le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours

devant le tribunal administratif

de CLERMONT-

FERRAND, 6 cours Sablon,

63000 Clermont-Ferrand, dans

un délai de deux mois à compter

de sa

transmission au contrôle de

légalité, de Sa notification

où de Sa publication. La juridiction

administrative

compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir

du site

wmu.telerecours.fr.

Article VI: Monsieur Stéphane

GRANET Directeur Général

des Services est chargé de

l'exécution du

présent arrêté.

Article VII : Ampliation du

présent arrêté sera adressée

à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal

municipal, receveur de la Mairie

du Puy-en-Velay, publiée sur le

site internet

de la Ville du Puy et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 23 mars 2026

Le Maire

du Puylen-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent

le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie SOUS Sa responsabilité

Je caractère exécutoire de cet

acte,

- informe que le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de

deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de

légalité, de Sa

publication ou de son affichage

ou le cas échéant, de Sa notification.

La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible

à partir du site Www. telerecours.f.Lit semenome 23H 276 ARRÊTÉ

le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVE LAY Délégation de signature

VILLE DU à Monsieur Jean-Jacques BOULON - Directeur de

l'Aménagement et des Services Techniques PUY-EN-VELAY gem : ” L se De

(Haute-Loire) TA

SAM/MHD/2026 A4

Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay, 5; Le Vu le code de la Fonction Publique, ©

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu notamment l’article L 2122-19 du CGCT,

Vu l'arrêté du 10 mars 2020 portant nomination par mutation de Monsieur Jean-Jacques BOULON en qualité d'ingénieur principal titulaire, sur l'emploi de Directeur des Services Techniques de la Ville du Puy-en-

Velay,

Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de

service,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration

nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques pour les actes, les missions et services suivants : Ingénierie, Centre Technique Municipal, Administration des Services Techniques, Aménagement-Habitat-Urbanisme :

la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,

# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de

service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

v la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, .….),

v les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines

(PRH),

v les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, .….) de gestion courante,

v les certificats d'urbanisme de simple information,

Ÿ les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.

Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente

délégation sera exercée par :

# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

y En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation

sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, v En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,

v En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.

Article III: La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la

commune du Puy-en-Velay.Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 23 mars 2026 Le Maire

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01. dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.