Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS Presse ouverture EP Ledenon

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Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS Presse ouverture EP Ledenon Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS Presse ouverture EP Ledenon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Direction départementale

des territoires et de la mer

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune : LEDENON

Le projet concerne : demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement et la demande de déclaration d’utilité publique au titre de l’article L215-13 du code de l’environnement relatives à la régularisation de 3 captages AEP : forage de la Tombe, puits du Fesc et puits de Pazac sur la commune de Lédenon.

Une enquête publique d’une durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 31/07/2025 N° 30-2025-07-31-00006 sur le territoire de la commune de Lédenon du lundi 22/09/2025 à 9h (ouverture) au mercredi 22/10/2025 à 12h (clôture).

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’utilité publique au titre du code l’environnement par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole pour le projet de régularisation de 3 captages AEP : forage de la Tombe, puits du Fesc et puits de Pazac, sur la commune de Lédenon.

Au terme de l’enquête publique, pourront être adoptées par le préfet du Gard : 1) une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement ; 2) une déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre du code de l’environnement ; pour le projet de régularisation de 3 captages AEP : forage de la Tombe, puits du Fesc et puits de Pazac, sur la commune de Lédenon.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. Dominique LAROCHE. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Nîmes Métropole Direction de l’Eau 3 rue du Colisée 30900 Nîmes - mail : eau@nimes-metropole.fr

Le dossier complet d’enquête publique, comportant les pièces : - au titre de la demande d’autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau et absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000),

- relatives à la demande de déclaration d’utilité publique pour la dérivation des eaux par les captages situés sur la commune de Lédenon ;

ainsi que le registre d’enquête ;

sont déposés à la mairie de Lédenon, pour être mis à disposition du public durant la durée de l’enquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier à la mairie de Lédenon aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur le site des services de l’État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques/LEDENON-regularisation-de-3-captages-d-eau-potable pendant toute la durée de l’enquête. Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement en mairie de Ledenon pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences en mairie de Lédenon, siège de l’enquête ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6502 et par écrit au commissaire-enquêteur et sur l’adresse : enquete-publique-6502@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6502 pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences Heures des permanences Lieu des permanences

22/09/25 9h-12h

Salle des mariages - mairie

de Lédenon 03/10/25 14h-18h

22/10/25 9h-12h

Le présent avis sera affiché dans la mairie de Lédenon, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies d’accès et sur les lieux prévus du projet.

Le rapport et les conclusions motivées que le commissaire enquêteur est tenu de rendre dans les délais de trente jours, sont mis à la disposition du public à la mairie de Lédenon, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de Mer du Gard (service eau et risques) ainsi que sur le site internet de la préfecture www.gard.gouv.fr pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.