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Arrêté - Préfecture - Gard - AVI ouverture EP Bagnols
Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - AVI ouverture EP Bagnols)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction départementale
des territoires et de la mer
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE
Projet : aménagement d’une passerelle mixte sur la Cèze de 3 m de largeur pour faire cohabiter cyclistes et piétons
Une enquête publique d’une durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral N° 30-2025-02- 05-00001 du 05/02/2025 sur le territoire de la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE du 04 mars 2025 - 14h (ouverture) au 07 avril 2025 - 17h (clôture).
Cette enquête porte sur :
la demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement et portant sur l’autorisation loi sur l’eau, et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000,
Au terme de l’enquête publique , pourra être adoptée:
– Par le préfet du Gard : une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement
le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Mme Jeanine RIOU, M. François Chapelle, membre supléant.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : M. Noël COCHET, adjoint au Directeur Général des Services de la ville de Bagnols sur Cèze - Place Auguste Mallet - 30200 Bagnols-sur-Cèze - Email : n.cochet@bagnolssurceze.fr – tél : 04 66 50 50 62 (secrétariat)
Le dossier complet d’enquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande d’autorisation environnementale : le dossier de demande d’autorisation environnementale portant sur l’autorisation loi sur l’eau et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000,
ainsi que le registre d’enquête sont déposés en mairie de BAGNOLS-SUR-CEZE afin d’être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : – Services Techniques - mairie de Bagnols-sur-Cèze, 53 Avenue de l’Hermitage, ZA de Berret -30200 Bagnols/Cèze tel : 04 66 50 50 62 aux jours et heures d’ouverture de la mairie – Adresse web : https://www.democratie-active.fr/bagnols-sur-ceze-passerelle-maia/ Adresse mail : passerelle-maia@democratie-active.fr
– sur le site des services de l’État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/amenagement- d-une-passerelle-mixte-cyclistes-pietons-sur-la-Ceze
Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d’ouverture de la mairie de BAGNOLS-SUR-CEZE, au moyen d’un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Bagnols-sur-Cèze, désignée siège de l’enquête et sur l’adresse : https://www.democratie-active.fr/bagnols-sur-ceze-passerelle-maia/ Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.democratie- active.fr/bagnols-sur-ceze-passerelle-maia/ pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :
Date des permanences Heures des permanences Lieu des permanences
04/03/2025 14h-17h mairie de Bagnols-sur-Cèze – services Techniques 25/03/2025 16h-19h mairie de Bagnols-sur-Cèze – services Techniques 07/04/2025 14h-17h mairie de Bagnols-sur-Cèze – services Techniques
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Bagnols-sur- Cèze, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l’enquête.