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Arrêté - 2022 53 Circulation SUN IMMO rue de l'ancienne forge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 53 Circulation SUN IMMO rue de l'ancienne forge)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 053/2022
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SUN IMMO en date du 10 novembre 2022; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation dans une partie de rue ‘’de l’Ancienne Forge’’ afin d’assurer la sécurité des usagers durant les travaux de l’entreprise SUN IMMO.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin d’assurer la sécurité des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de réfection de toiture sur la maison cadastrée BC 143 (voir plan ci-joint), la circulation et le stationnement seront interdit sur cette partie de la rue, du 14 novembre 2022 7h00 au 25 novembre 2022 18h00.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : P Pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d di iv ve er rs se es s La signalisation sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles, gravillons).
L’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout accident pouvant survenir du fait des travaux est :
SUN IMMO
M. Samuel REBOLLO
317 Route de Parassa, Fontblanque
84220 Murs
Courriel : samadouz@hotmail.fr
Tel. : 06 86 81 38 66
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. C
Q
= À
|
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 10 novembre 2022,
Le Maire
Xavier ARENA
Zone règlementée