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Arrêté - 2022 55 Circulation MERTZ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 55 Circulation MERTZ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 055/2022
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de Madame MERTZ FLACS Ingrid en date du 22 novembre 2022; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation dans l’impasse ‘Devant des Beylons’ afin d’assurer la sécurité des usagers durant la livraison de béton au n°291.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin d’assurer la sécurité des usagers et permettre la livraison de béton pour les travaux de rénovation de la maison de Mme MERTZ FLACS Ingrid, cadastrée AT 194 (voir plan ci-joint), la circulation et le stationnement seront interdit dans cette partie de l’impasse, le 30 novembre 2022 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
Le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable des accidents de toute nature, et des dégradations qui pourraient être occasionnées, tant au tiers, qu’au Domaine Public Routier.
Il devra, le cas échéant :
- Supporter les frais de remise en état de la voirie Communale et des parties privatives endommagées,
- Assurer pendant la durée de l’autorisation une surveillance continue, - Procéder, le cas échéant, au nettoyage régulier de la chaussée, ainsi qu’après le passage des engins.
- Procéder ou faire procéder, par une entreprise agréée, à toutes les réparations des dégradations apparentes,
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire :
Mme MERTZ FLACS Ingrid
291 Impasse Le Devant Des Beylons
84220 MURS
Tel : 0662209916 ingridflacs@hotmail.com
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 24 novembre 2022,
Le Maire
Xavier ARENA
Zone règlementée