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Arrêté - 2022 49 Circulation NASA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 49 Circulation NASA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 049/2022
Réglementation temporaire de la circulation
sur la commune de Murs
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise NASA;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation des véhicules sur le chemin de la Cauquière, afin d’assurer la sécurité pendant les travaux sur l’antenne téléphonique située à côté du cimetière.
ARRÊTE
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : : O Ob bj je et t
Afin de permettre le bon déroulement des travaux sur l’antenne téléphonique située à côté du cimetière (voir plan ci-dessous), la voie détaillée à l’article 2 est réglementée le 17 octobre 2022.
A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : : R Ré ég gl le em me en nt ta at ti io on n
La circulation est interdite chemin de la cauquière et sera déviée par la RD4.
A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : : D Du ur ré ée e d de e l la a r ré ég gl le em me en nt ta at ti io on n Le présent arrêté sera applicable le 17 octobre de 7h00 à 19h00.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : S Si ig gn na al li is sa at ti io on n
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais de l’entreprise NASA, responsable du chantier.
A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : R Re es sp po on ns sa ab bi il li it té é d du u p pé ét ti it ti io on nn na ai ir re e
Le bénéficiaire de la présente autorisation de circuler reste responsable des accidents de toute nature, et des dégradations qui pourraient être occasionnées, tant au tiers, qu’au Domaine Public Routier.
Le bénéficiaire de la présente autorisation de circuler devra, le cas échéant : - Supporter les frais de remise en état de la voirie Communale et des parties privatives endommagées,
- Assurer pendant la durée de l’autorisation exceptionnelle une surveillance continue, - Procéder, le cas échéant, au nettoyage régulier de la chaussée, après son passage. - Procéder ou faire procéder, par une entreprise agréée, toutes les réparations des dégradations apparentes,
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente autorisation.
A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : : P Pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d di iv ve er rs se es s La signalisation sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur. Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles, gravillons).
L’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout accident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur Théo GENADINOS
Société NASA
Agence de Vitrolles-Fos
7, rue de Copenhague – BP 42035
13845 VITROLLES
Tel 06 71 57 95 39 Courriel : nasa@foselev.fr
ARTICLE 7 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 27 septembre 2022,
Le Maire
Xavier ARENA
Travaux
Circulation règlementée
Déviation