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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Adoption du compte administratif 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N° 2025/06-03
FINANCES –ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI TRENTE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint.
ETAIENT PRESENTS :
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE et Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas à l’exposé de la délibération, ni aux débats, ni au vote de l’affaire N°3
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N° 2025/06-03
FINANCES –ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Le rapport joint à la convocation du Conseil municipal présente les principaux éléments de l’exercice 2024.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Maire ne participe pas au vote du Compte administratif,
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ; Vu l’article L.2121-31 le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le Comptable ;
Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2024 dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif et la Décision Modificative de l’exercice considéré ;
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- DONNER ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Mandats émis Titres émis Résultat N Résultat N-1 Résultat cumulé
a b c=b-a d e=c+d
Investissement 14 143 453,07 17 720 693,09 3 577 240,02 -8 996 811,17 -5 419 571,15
Fonctionnement 28 811 269,61 36 061 694,48 7 250 424,87 4 539 517,22 11 789 942,09
Total : 42 954 722,68 53 782 387,57 10 827 664,89 -4 457 293,95 6 370 370,94
Restes à réaliser Résultat global
Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit
f g h=g-f si e+h>0 si e+h<0
Investissement 2 562 155,89 2 941 640,42 379 484,53 -5 040 086,62
Fonctionnement 11 789 942,09
Total : 2 562 155,89 2 941 640,42 379 484,53 6 749 855,47
- CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser, comme suit :
En dépenses d’investissement : 2 562 155,89 €
En recettes d’investissement : 2 941 640,42 €
- ARRETER les résultats définitifs de l’exercice 2024 tels que résumés ci-dessus, soit :
Résultat de l'exercice 2024 : 7 250 424,87 €
Résultat n-1 reporté : 4 539 517,22 €
Résultat à affecter : 11 789 942,09
Solde d'exécution d'investissement : 3 577 240,02 €
Solde n-1 reporté : - 8 996 811,17 €
Solde d’investissement cumulé : -5 419 571,15 €
Solde des reports d'investissement : 379 484,53 € Suite de la délibération N°2025/06-03
Besoin de financement de la section d'investissement (reports inclus) : -5 040 086,62 € Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 22 (Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara
BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA)
Abstention : 6 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER, Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE)
Contre : 5 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Jacques BURGUIERE, Richard CORVAISIER)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 30 JUIN 2025
LE PREMIER ADJOINT
Gérard SIGAUD
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.