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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Approbation du compte administratif 2025 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-09
FINANCES –APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI VINGT NEUF JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO
Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO
Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Frédéric LAFFORGUE sort de la salle, ne participe pas au débat, ni au vote de l’affaire N°10.
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N° 2026/06-02-09
FINANCES –APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :
Le rapport joint à la convocation du Conseil municipal présente les principaux éléments financiers relatifs à l’exercice 2025.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif,
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, Vu l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Vu le Compte de Gestion 2025 du budget principal dressé par le comptable public, Vu la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le Compte Administratif 2025 du budget principal, dont les résultats sont récapitulés ci-après :
Mandats émis Titres émis Résultat N Résultat N-1 Résultat cumulé
a b c=b-a d e=c+d
Investissement 13 572 162,56 10 187 614,87 -3 384 547,69 -5 419 571,15 -8 804 118,84
Fonctionnement 30 100 984,16 37 626 491,51 7 525 507,35 6 749 855,47 14 275 362,82
Total : 43 673 146,72 47 814 106,38 4 140 959,66 1 330 284,32 5 471 243,98
Restes à réaliser Résultat global
Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit
f g h=g-f si e+h>0 si e+h<0
Investissement 6 223 733,95 3 374 032,12 -2 849 701,83 -11 653 820,67
Fonctionnement 14 275 362,82
Total : 6 223 733,95 3 374 032,12 -2 849 701,83 2 621 542,15
- De constater la concordance entre le Compte Administratif 2025 et le Compte de Gestion 2025, notamment en ce qui concerne les reports à nouveau, les résultats de l’exercice, les fonds de roulement d’entrée et de sortie, ainsi que les débits et les crédits portés aux différents comptes budgétaires.
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser, comme suit :
En dépenses d’investissement : 6 223 733,95 €
En recettes d’investissement : 3 374 032,12 €
- D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels que résumés ci-dessus, soit : Résultat de fonctionnement 2024 reporté : 6 749 855,47 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 : 7 525 507,35 €
Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2025 (à affecter en 2026) : 14 275 362,82 € Résultat d’investissement 2024 reporté : - 5 419 571,15 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2025 : -3 384 547,69 €
Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2025 (à reporter en 2026) : -8 804 118,84 € Résultat global de clôture de l’exercice 2025 : 5 471 243,98 € Suite de la délibération N°2026/06-02-09
Solde des reports d'investissement : -2 849 701,83 €
Besoin de financement de la section d'investissement (reports inclus) : 11 653 820,67 €
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
Pour : 29 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART) Abstention : 5 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL) Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 29 JUIN 2026
#Signature #
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.