Arrêté - 174 ent sn epm travaux route leonard de vinci

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Arrêté - 174 ent sn epm travaux route leonard de vinci Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h45 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 174 ent sn epm travaux route leonard de vinci)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de Uchuse

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ARRETE N° ARI_2026_174

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Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE LEONARD DE VINCI POUR L'ENTREPRISE SN EPM /MANDATEE PAR LA SOCIETE ENEDIS\ EN VUE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE CABLES ELECTRIQUES DE BASSE TENSION ET POSE D'UN COMPTEUR DE TYPE C4 AU RESEAU ENEDIS AVEC UN TERRASSEMENT, DU 7 AVRIL AU 7 MAI 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l'arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Département de Vaichis

uns

ARRETE N° ARI_2026_174

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_173, portant permission de voirie à l’entreprise SN EPM (mandatée par la société Enedis) pour des travaux d’extension de câbles électriques de basse tension et pose d’un compteur de type C4 au réseau Enedis avec un terrassement sur la route Léonard De Vinci,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SN EPM (demeurant 708, chemin Dorio — 84300 CAVAILLON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux d’extension de câbles électriques de basse tension et pose d’un

compteur de type C4 au réseau Enedis avec un terrassement,

Vu le dossier Enedis n° RAC-PAS-25-006912,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux au 4, route Léonard de Vinci nécessitent que l'entreprise SN EPM (mandatée par la société Enedis) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 7 avril au 7 mai 2026, le stationnement et la circulation seront

temporairement réglementés sur la rue Léonard de Vinci dans les conditions définies

ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

L’accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si

nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que

la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/6Département de Cuichie

Fi

ARRETE N° ARI_2026_174

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications

de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant une

réglementation de la circulation par un alternat manuel selon la fiche n° 4-05.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,

les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.

Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE _ 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/6Département de Trichise

Ja ARRETE N° ARI_2026_174

de Bollène

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être

modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions

susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins

de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient

prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Die

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services

de police.

ARTICLE 9 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —

30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi

par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant

de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Bollène, le 1 AVR 2026

Anthony ZILIO

Maire {le Bollèhe

Reçu en Préfecture le : ;

Affichée : 227 ea de LL #oufèfe Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

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Page 4/6Alternat par piquets K10

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m

n'autorisant qu'une voie de circulation

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Piquet K10 Th

barrière de

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(voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

K5a

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10m

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Remarques :

1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18

(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,

on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.

Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection

ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.Plan détaillé

Nurnéro de corstision de la déclaration liée: 202603270029GP

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Coordonnées (Lambest 93) du centre de la commune saisie

838364.9151251487 6358053.3579817675

Covrdonnées (GPS) des sommets des polyganes

4,/3301923487868 44,30926122595082

4,73319626067366 44,30926122395082

4,73319626067366 44,31051645740888

4,73301923487868 44,31051645740888

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{FlanDetzl Hiehs V1 LI

PROTYS:/2613088953.2613010AC02 - BOLLENE 84500 - 2026032700299P TT 4/4