Arrêté - 239 ent saur travaux route de saint aries

Documents similaires

Arrêté - 467 ent fbtp travaux route de saint aries

Arrêté - 238 ent saur pdv route de saint aries

Arrêté - 516 ent fgm travaux publics travaux route de saint

Arrêté - 359 ent srv bas montel travaux route de saint arie

Arrêté - 515 ent fgm travaux publics pdv travaux route de s

Arrêté - 358 ent srv bas montel pdv travaux route de saint

Arrêté - 206 ent saur travaux cours de la resistance

Arrêté - 236 ent saur travaux impasse paul verlaine

Arrêté - 167 ent sogetrel travaux route de saint restitut

Arrêté - 39 ent saur travaux chemin des brochiers

Arrêté - 239 ent saur travaux route de saint aries Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h01 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 239 ent saur travaux route de saint aries)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Département de Vaucluse

it

SA ARRETE N° ARI_2026_239

IFRS

Ville de Bollne

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE SAINT ARIES POUR L'ENTREPRISE SAUR FRANCE CSP EN VUE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE AVEC DEPLACEMENT DU REGARD, DU 4 AU 26 MAI 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux

à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,

Vu l'arrêté municipal n° ARI 2026 238 du 28 avril 2026, portant permission de voirie à l’entreprise SAUR FRANCE CSP pour des travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable sur la route de Saint Ariès,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Département de Durichuse

Fun

ARRETE N° ARI_2026_239

RSS

Dille de Bollène

Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SAUR FRANCE CSP (demeurant 21, rue Anita Conti — 56000 VANNES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable avec

déplacement du regard,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux au 394, route de Saint Ariès nécessitent que l’entreprise SAUR FRANCE CSP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de

tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 4 au 26 mai 2026, la circulation sera temporairement

réglementée sur la route de Saint Ariès dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse est limitée à 30 km/h.

L'accès aux riverains sera conservé. Le responsable des travaux, devra, si nécessaire,

mettre en place des plaques de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux nécessitent une réglementation de la circulation par un alternat feux tricolores selon la fiche n° 4-06.

La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207- 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/7Département de Cauchuse

AunR

ARRETE N° ARI_2026_239

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit Le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément

la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 -— Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/7Département de Uauichise

ARRETE N° ARI_2026_239

Ville de Bollène

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

Www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Bollène, le 2 8 AVR 20/6

|

5)

Adjoint au Maire

Sal

& Reçu en Préfecture le : ÿ ÿ/ Affiché le : y» én hu d #4 pi[ 2

Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/7Système géodésique: HGS 84

EPSG:4326

Emprise au format GMI :

Hil_irolyeen xalns sm tell: fo. pe “#3

suterBeuncaryts>cqel:Llasarairg®
yis.nel/g-l' &r E 2261229 Lipol vyontembe rs<

naïesré, /442/L51,44,2632:569 4,/46:H/26,24,26È14 4.441152,

4.74462791,44.2863193 4.74431575,44.250C1037 4,7

naterBoaréaryre>
201ygur>< ml :

330183

355919,44.20866974 4,7442721,44.260270€9
Polygone 1

(44.269380 4.724275); (44.268141 4.544337); (44.260302 4.724774); (49.268622 4.744453); (44.268230 4.724945); (44.269280 4.724275);

© sogelink :Alternat par feux

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m

n’autorisant qu'une voie de circulation

{UIUU UIQZ

lu

WUOL

1.40m mini

À

barrière de

protection

{voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

10m

mini

20m

mini

Remarques:

1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.

3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.

Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de bamières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.