Arrêté - 31 ent epm travaux rue g sabatier

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Arrêté - 31 ent epm travaux rue g sabatier Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h20 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 31 ent epm travaux rue g sabatier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Dépertement de Vaucluse

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ARRETE N° ARI_2026_31

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Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE GEORGES SABATIER POUR L'ENTREPRISE SN EPM (MANDATEE PAR LA SOCIETE ENEDIS) EN VUE DE TRAVAUX DE POSE D'UN CABLE ELECTRIQUE

ET D'UNE LOGETTE AU RESEAU ENEDIS AVEC UN TERRASSEMENT EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE, DU 26 JANVIER

AU 27 FEVRIER 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Va le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Département de Uauchue

ARRETE N° ARI_2026_31

Die de Bollène

Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation

de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté

municipal n° ARI_2025_217 du 12 août 2020,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SN EPM (demeurant

708, chemin Dorio — 84300 CAVAILLON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la

réalisation des travaux de pose d’un câble électrique et d’une logette au réseau Enedis avec un terrassement en traversée de chaussée,

Vu le dossier Enedis n° DC25/067442,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur la rue Georges Sabatier nécessitent que l’entreprise SN EPM (mandatée par la société Enedis) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 26 janvier au 27 février 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la rue Georges Sabatier dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids

lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/6Dépértement de Vauchis

ARRETE N° ARI_2026_31

Dille de Bel bne

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant une mise en circulation alternée par feux tricolores selon la fiche n° 4-06.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.

Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra

préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité

du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/6Département de Cauchise

ARRETE N° ARI_ 2026 31

Dille de Bale

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Reçu en Préfecture le:

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Notifié le :

22 Premier Adjoint au Maire

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Exécutoire le:

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/6Alternat par feux

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m

n'autorisant qu'une voie de circulation

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barrière de

protection

{voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

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10m

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Remarques :

1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible. 2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.de cons iketior de la déclaration liée

Plan détaillé

2026011400015P

CE]

0 20 40 60m IGN

GCoordonrées (Lamocrt 93; du centre de la commune saisie

839840.6741447567 6355889. 737934587

Coordonnées (GPS) des sommets des polygenes :

4,71349480249182 44,27050224871053

4,71394541360632 44,27246122977778

4,71540453531042 44,27236136173431

4,71486809350744 44,27037164765105

4,71349480249182 44,27050224871053

(Pan Dot Pubs O1

PROTYS(r(2603047531.260301DAC02 - BOLLENE 84500 - 2026011400015P ——— _4/4