unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 27 02 18

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi

unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 27 02 18 Document publié le Mardi 27 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 27 02 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Énergies, Val de Drôme > COMPTE-RENDU

en Biovallée

Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - EURRE (salle Drôme - Ecosite}

Date : 27 FEVRIER 2018

45 PRÉSENTS :

MMES BESSON C., CASTON ., MATHIEU C., CHALEAT R., MARTIN B,, PARET M., BOYRON C., FAVE L., LIARDET C., PIERI A., DILLE Y., MICHEL MP., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.

MM. CHAGNON JM., CARRERES B., MAGNON B., AUDRAS G,, DELALLE B., LOTHE J., SERRET J., MOREL L., ARNAUD R,, BONNET C,, BERNARD O., FAYARD F., COMBOROURE P., DELPONT E., DERE L., PLANET F., RIBES C., VENEL G., AURIAS C., FAYOLLET J., LESPETS P., MACAK JP., PEYRET JM., MACLIN B., TRICHARD C., BOUVIER JM., POURRET G., DRUGUET R., GILES M., PERVIER Y., KRIER S.

7 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MMES BOUVIER M., DESAILLOUD V., FAURÏEL H., JACQUOT C.

MM CROZIER G., ESTEOULLE R.,VAUCOULOUX M.

2 ABSENTS EXCUSES :

MM VIGNE M., BALZ R.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

L/ POLE RESSOURCES

1. GPA énergies : recapitalisation

2. Royal Bernard Drôme Classique

Ressources humaines 3. Gestion des déchets : suppression d'un emploi d’adjoint technique principal de 2e

ciasse à temps complet et création d’un emploi d'adjoint technique. (gardien déchetterie- adjoint au responsable)

4. Pôle ressources techniques : suppression d'un emploi d'ingénieur en chef à temps complet et création d’un emploi d'ingénieur territorial (direction) 5. Services aux communes : création du poste nécessaire au transfert du personnel administratif des communes d'Eygluy-Escoulin et de Suze dans le cadre de la mutualisation 6. MSAP Gervanne / Sye : création d'un poste d'animateur

7. PCAET / TEPCV : transformation d'un poste d'attaché en poste d'ingénieur

programmation Leader, CHSTC) : compléments

I1/ POLE COMMUNES ET TERRIFOIRE

9. Aide à la création de logements locatifs sociaux : Opération éligibles en 2017 10. Saoû : Mise en place de Droit de Préemption Urbain

14. Puy St Martin : Mise en place de Droit de Préemption Urbain

IE /_ ACTION SOCIALE - SANTE - JEUNESSE

12. Politique de ta vite -instattation du CISPD

13. MSAP Gervanne : transfert des conventions opérateurs de la commune de Beaufort à la CCVD et demande subvention auprès de l'Etat

IV/_ SERVICE PETITE ENFANCE

14. CCVD/Commune Livron : bâtiment les Floralies

Communauté de communes du Vai de Drôme

226 rue Henri Barbusse - B.P931 - 26402 CREST Cedex

C4 76 26 48 82 - Fax O4 76 25 44 96

ccvd@vel-de-drome.com - Www.valdecdrome,comV /_POLE ENVIRONNEMENT

15. Plateforme rénovation : modification du règlement

AFFAIRES DIVERSES

16. Motion de soutien à la commune de Puy St Martin suite à l'annonce de fermeture d'une classe

17. Motion pour demande de dérogation à Monsieur le Préfet au règlement de défense contre les incendies

Le compte-rendu du conseil du 30/1/18 n'appelant pas d'observations est approuvé.

Il propose aux membres du conseil d'inscrire à l'ordre du jour deux affaires diverses : ° Motion de soutien à la commune de Puy St Martin suite à l'annonce de fermeture d'une classe

+ Motion pour demande de dérogation à Monsieur le Préfet au règlement de défense contre les incendies

Accord du Conseil

Monsieur Jean Serret salue le retour de Monsieur Yves Pervier, victime d'un accident qui l'avait immobilisé pendant quelques semaines,

il informe l'assemblée de l'absence excusée de Monsieur Rodolphe Balz, lui aussi blessé suite à une chute. Il lui souhaite, au nom de tous, un prompt rétablissement.

Point 1} GPA énergies : recapitalisation

Monsieur Jean Marc Bouvier accueille Messieurs Yoan Renaud (responsable de GPA) et Benoit Lemaignan (Directeur du fonds national OSER) pour présenter le projet industriel de l'entreprise et le volet photovoltaïque.

Monsieur Yoan Renaud rappelle qu'il dirige une entreprise familiale, fondée par son grand-père dans les années 60. L'activité consiste à collecter des voitures en fin de vie, les démonter et les dépolluer, puis recycler ce qui peut l'être. Elle emploie divers corps de métier (170 salariés à ce jour) qui recyclent 35 voitures par jour et par équipe. Une fois les matières premières recyclées, elles sont revendues (82 % au niveau national). Par exemple, Renault SA utilise ces pièces recyclées à partir de Clio 1 et 2 pour construire ses Clio 4 et 5. C'est un parfait exemple d'économie circulaire. Le chiffre d'affaires est passé en 10 ans de 7 millions à 30 millions.

Le projet industriel consiste à recycler 70 voitures par jour et par équipe dans une logique de développement durable. Le nombre d'emplois devrait atteindre 220 à court terme, pérennes et non délocalisables.

Il nécessite une surface très importante à aménager pour stocker et un bâtiment logistique fermé pour travailler dans de bonnes conditions.

Il est apparu intéressant de valoriser ces hangars de stockage (5 000 véhicules) en les couvrant d'ombrières photovoltaïques. Cela pourrait à terme alimenter les villes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme (hors chauffage).

Le projet est chiffré à environ 18 millions d'€.

Une SAS GPA énergie a été créée pour le gérer avec des développeurs photovoltaïques (60 %), les institutionnels (35 % - dont la SEML 10 %} et GPA (5 %).

Il remercie les élus communaux et intercommunaux ainsi que Monsieur le Sous Préfet Loiseau pour l'aide et l'accompagnement apportés. I! insiste pour dire que ce projet n'est pas qu'un projet entrepreneurial mais bien à l'échelle et pour le territoire. L'objectif est que GPA devienne le porte-drapeau de Biovallée et du Val de Drôme. Ce peut être un bon vecteur de communication.

Il passe la parole à Monsieur Benoit Lemaignan pour la partie technique photovoltaïque {PV) du projet.

Compte-rendu — Conseil 27/02/18 — page 1 <Monsieur Benoit Lemaignan, à l'aide d'un powerpoint, explique en quoi consiste OSER et son implication dans le projet GPA.

» A soutenir l'émergence de centrales de production d'énergie renouvelable décentralisées sur la Région Auvergne Rhône Alpes en investissant dans les sociétés de projets qui les portent

» À accompagner et accélérer le développement de ces projets en partenariat tant avec les développeurs et industriels, qu'avec les collectivités et acteurs locaux du monde de l'énergie, tant pour le développement que la construction et l'exploitation des unités

s Structure régionale avec des actionnaires publics et privés “Périmètre géographique : Auvergne - Rhône-Alpes

“ Investisseur territorial : accompagnement de collectivités, développeurs, industriels, collectifs agricoles, …

“ Filières d'énergie renouvelables

# Investissement sur le territoire dans les ENR : Solaire PV, hydrauligue, méthanisation, éolien, biomasse

s 7 930 kW (projet lauréat de l'appel d'offres de la CRE - commission de régulation de l'énergie - à 8.8 MWc), monté par la société Langa, comme développeur de ce projet

“Tarif fixé par l'appel d'offres pendant 20 ans

" Eléments financiers : Investissement 11 M€ dont :

o Fonds propres : 1 800 k€ o Subventions possibles (Région) : 450 K€ o Dette bancaire : 8 250 k€ o Besoin en fonds de roulement : 135 k€ o PDSRA (compte de réserve du service de la dette) : 335 k€ o Revenu - vente de l'électricité 970 k£/an

o Charges de fonctionnement 180 k£/an

o Taux rentabilité interne du projet (TRI) 3 %

o Taux rentabilité interne actionnaire (TRI) 4 %

“ Emplois 11 614 761 o Dont CAPEX 11222240 96,6%

o Dont Réserve 392 521 3,4%

“ Ressources 11 614 761 o Dont Capital social 400 000 3,4%

o Compte courant d'actionnaires 1 420 600 12,2%

o Dette senior 9 794 761 84,3%

» Les fonds propres sont pour 400 k€ en capital social, le solde étant du compte courant.

“ Le solde est constitué d’une dette senior :

o Au taux de 2,6 %

o Suri9 ans

o Qu'il reste à trouver et mettre en place.

“ Le TRI Projet après impôts s'élève à 2,91% sur 20 ans (considérant l’IS qui serait payé compte tenu du financement. Sans cela, le TRI projet serait de 2,19%) “« Le TRI Actionnaires s'élève à 3,09% ;

Suite à l'analyse du projet, OSER a demandé à la société Langa d'aller chercher des optimisations pour remonter cette rentabilité à 4 % actionnaires. En effet la rentabilité a été jugée par les actionnaires d'OSER un peu faible par rapport au risque encouru (projet très industriel). Ces optimisations sont à rechercher du côté de GPA et des développeurs.

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 2 €" Investissement total autour de 11 M€

“pour la puissance cible de 8.8 MWc

"Investissement envisagé - 1 820 k€ de fonds propres :

% prop. % éligible Capital OCA OC Total Initiale bonus participative participatif

Langa 40 160 000 320 000 480 000

Synergetik 20 80 000 160 000 240 000

OSER 25 55 100 000 400 000 500 000 CCVD 10 100 40.000 160 000 200.000 GPA 5 0 20 000 80 000 300 000 100 000 Plateforme 100 300 000 TOTAUX 100 24 400 000 | 1120 000 300 000 1 820 000 % participatif 43%

Les 19 premières années sont consacrées au remboursement de la dette bancaire, les actionnaires étant peu rémunérés. À partir de 2040, le projet deviendra bénéficiaire et représentera un revenu complémentaire pour les actionnaires. Le fait que la CCVD et OSER participent à ce projet ouvre à l'éligibilité d'un bonus participatif que le gouvernement a mis en place. Il est lié à la dimension territoriale du projet.

La CCVD serait une des 1ères collectivités à investir dans ce genre de projet,

La Région, en tant qu'actionnaire d'OSER (à hauteur de 51 %), a attribué aussi une subvention de 450 000 € au projet à la condition expresse que le territoire en soit également actionnaire (SEML, OSER, GPA).

"Un nombre restreint d'acteurs

“ Modalités de gouvernance et pilotage du projet : en cours de discussion, assez classique

# _Minorité de blocage des acteurs territoriaux sur la base du BP partagé »_ Contrat EPC Langa

=“ Contrat OS&M Langa

Monsieur Jean Marc Bouvier ajoute que la réalisation de ce projet génèrera une recette non négligeable de 60 000 €/an d'iFER soit 1 140 000 € sur 20 ans, simplement par la présence des ombrières sur le site.

Monsieur Laurent Déré demande comment s'est fait le choix des porteurs de projet : Langa et Synergetik.

Monsieur Yoan Renaud explique qu'une consultation a été lancée pour le contractant général qui va réaliser les travaux et une autre en parallèle pour celui qui va réaliser la partie photovoltaïque. Langa et Synergetik se sont associés pour présenter une offre conjointe sur ce volet.

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 3 éLa CCVD a été présente sur la consultation et le choix des opérateurs.

Monsieur Jean Serret précise l'intérêt qu'a la CCVD d'investir aux côtés d'une entreprise. GPA est une entreprise familiale, très engagée. Il est normal que les collectivités l'accompagnent.

Le territoire s'est inscrit dans une démarche de développement durable, la production d'énergies renouvelables et l'isolation thermique avec l'objectif de 50 % de production de l'énergie consommée {hors transport). Avec ce projet, on atteindra les 30 %. Les 20 % restants seront couverts par les autres actions en cours où à mettre en œuvre. C'est un beau projet transversal, créateur d'emplois locaux, d'économie de matières premières (économie circulaire).

Monsieur Loïc Morel félicite Monsieur jean Marc Bouvier pour le travail important et l'investissement personnel sur ce dossier.

Toutefois, il revient sur le taux de rentabilité annoncé à 3.9 %, jugé pas assez élevé. II aurait souhaité que soit intégré l'immatériel tels que l'emploi généré, la non pollution, … Les bénéfices seront-ils intégrés au budget général où dans un budget annexe ? pour financer d'autres projets identiques ?

Monsieur jean Pierre Rochas explique que les bénéfices générés iront dans un 1° temps à la SEML qui devrait reverser des dividendes à la CCVD, actionnaire de la SEML. C'est du moins un des objets initiaux.

Monsieur Jean Serret rappelle que l'objectif est la création de richesses nouvelles, grâce à la SEML, créée dans cet objectif.

Monsieur Jean Marc Bouvier répète que ces recettes sont garanties par le coût d'achat.

Monsieur Claude Aurias intervient pour féliciter l'entreprise pour son dynamisme. C'est une belle aventure à laquelle la CCVD s'est volontiers associée. La Région s'est également investie à la condition qui a été rappelée : que le territoire s'investisse aussi. Ce projet répond tout à fait aux objectifs de Biovallée en permettant l'alimentation de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme en énergie positive sur au moins une partie.

Monsieur jean Marc Bouvier confirme que tous les partenaires sont allés dans le même sens et ont fait preuve d'une belle union. Le service urbanisme à travaillé pour que le projet soit cohérent avec le plan local.

il remercie également l'assemblée de sa grande ouverture d'esprit qui a permis à ce projet innovant de se réaliser grâce à ses prises de décision.

Monsieur Francis Fayard ajoute que les services de l'Etat, en particulier le Sous Préfet, ont beaucoup soutenu les élus et il les en remercie ainsi que les services communaux et intercommunaux.

Monsieur Yoan Renaud informe l'assemblée que les travaux pour la partie industrielle débuteront la 2% semaine d'avril pour 2 ans.

L'entreprise GPA investira 40 000 € pour la recapitalisation de la SEML. L'entreprise grandit et devient attirante pour les investisseurs, Les actionnaires de l'entreprise ont refusé une offre d'achat d'un fonds américain, préférant garder sa logique de transmission familiale, à long terme. Les banques ont soutenu également ce projet sur la totalité des besoins. C'est un projet vertueux et fiable, à son sens.

Monsieur Jean Serret remercie Messieurs Yoan Renaud et Benoit Lemaignan pour leur —— présentation lise dit heureux d'avoir contribué à ce projet aussi complet avec le soutien de l'Etat et et associe Messieurs Francis Fayard et Jean Marc Bouvier à cette réussite. Le territoire se devait de l'accompagner et l'aider à se développer.

Messieurs Yoan Renaud et Benoit Lemaignan se retirent.

Monsieur Jean Serret soumet ce sujet au vote et demande à Monsieur jean Marc Bouvier - en tant que Président de la SEML V2D - de se retirer.

Monsieur Jean Pierre Rochas apporte les précisions suivantes : il convient d'acter 2 délibérations :

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 4 é1) La 1° pour autoriser la SEML V2D à participer à la SAS GPA Energie, après avoir validé son modèle économique (sous réserve d'un rendement au moins égal à 4 %, comme demandé par l'assemblée) et approuvé les statuts définitifs de la SAS GPA Energie.

2) La 2% pour autoriser l'adhésion de l'entreprise GPA à la SEML V2D (à hauteur de 40 000 €)

Cela permettra à la SEML V2D de sécuriser son actionnariat et d'augmenter sa capacité d'investissement et de multiplier l'apport public de la CCVD. L'apport en capital décidé par le conseil communautaire le 27/09/2016 à hauteur de 250 000 € pourra enfin être mobilisé par la SEML V2D.

Ce conseil communautaire avait également autorisé à la SEML V2D l'adhésion des entreprises CNR et OSER. Il n'y a pas eu de suites données à ces adhésions.

Monsieur Laurent Déré demande quelques informations sur la recapitalisation de la SEML.

Monsieur Jean Pierre Rochas rappelle que les collectivités doivent être majoritaires dans une SEML. En parallèle, des acteurs privés (7 pour l'instant) doivent entrer au capital avec une règle minimale de participation.

La CCVD à recapitalisé la SEML à hauteur de 250 000 € pour ce projet en 2016. Pour mobiliser cet apport, des acteurs privés doivent également adhérer. C'est l'objet de l'adhésion de GPA.

Monsieur jean Serret précise que le plafond de 500 000 € prévu pour ce mandat est atteint. I! convient de rester prudent puisque les dotations diminuent d'année en année et que les projets inscrits au Plan Pluriannuel d'investissement sont nombreux.

an

- Approuve les statuts de la SAS GPA Energie tels qu'ils sont annexés ro Eure rule Eure

- Autorise la participation de la SEML V2D dans le capital de la SAS GPA Energie avec un plafond maximum:de 250 000 €

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de] EN ue dite

- Ie

- approuve l'adhésion de l'entreprise GPA au capital social de la SEML V2D - autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

al Bernard Drôme Classique

Monsieur le Président rappelle que les boucles Drôme/Ardèche sont un événement sportif de niveau international, En 2018, 22 équipes sont engagées.

La CCVD, associée aux communes de Livron-sur-Drôme et d'Allex, a soutenu durant 3 ans cette manifestation (2015 - 2017), à hauteur de 50 000 € pour la boucle dite Royal Bernard Drôme Classique qui concerne le Val de Drôme (200 kms en boucle).

Monsieur le Président fait distribuer la convention relative à ce partenariat entre la CCVD et BDAO. H est proposé de proroger ce soutien sur 3 nouvelles années tout en engageant une dégressivité de l'implication de la CCVD à hauteur de 30 000 €.

I est rappelé que la CCVD encourage la mobilité douce et notamment l'usage du vélo : VTT26, création en 2017 de l'itinéraire nord Eivron-sur-Drôme/Eurre de la VéloDrôme, mise à disposition auprès des communes de vélos électriques,

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 5 6Les organisateurs de cet événement sont exclusivement des bénévoles (500) du Vat de Drôme et du sud de l'agglomération valentinoise. Valence a choisi de plutôt miser sur le tour de France, le Val de Drôme plutôt sur cette course de début de saison.

Les communes traversées du Val de Drôme sont notamment Livron-sur-Drôme, Âllex,

Eurre, Grâne, Chabrillan, La Roche sur Grâne, Mirmande pour la boucle que soutient la CCVD,. La Région et le Département subventionnent également.

L'entreprise Royal Bernard Dauphiné (Grâne) est le principal sponsor de là partie drômoise de l'épreuve (d'où le nom de cette boucle : Royal Bernard Drôme Classique). Cet événement permet également :

2 Spectacle gratuit aux habitants d'un niveau international (20 000 spectateurs le long des routes selon les animateurs)

“ Des retours médias : pic d'audience à 1 000 000 spectateurs

2 La valorisation télévisuelle de 4 sites du Val de Drôme

2 Une animation dans les écoles sur la pratique du vélo

“ Des jeux et stands à Livron-sur-Drôme (avec exposants valorisant les produits du territoire)

# Animations et stands au pied du Mur d'Allex dont la présentation et l'essai (30

personnes) des vélos électriques de la CCVD mis à disposition dans les

communes. Des scooters électriques seront également bientôt proposés. Quelques autres retours de communication :

s Logo CCVD valorisé (exemple : sur le portique départ/arrivée à Livron-sur-

Drôme face aux caméras) panneaux, annonces, site web, affiches, présentation du territoire dans le livre officiel, etc)

e Départ donné par un représentant de la CCVD, idem pour la remise des

récompenses

e Création de circuits permanents sur le territoire du Val de Drôme à partir des éléments du parcours de l'épreuve professionnelle qui bénéficient du label

"centre cyclo sport" de la fédération française du cyclisme

Monsieur Jean- Michel Chagnon confirme que cette boucle est une manifestation importante qui concerne tout le territoire. || est désolé de la réduction du budget car cet événement draine beaucoup de spectateurs, les communes sont impliquées. il insiste fortement sur le côté fédérateur de cette manifestation pour tout le territoire du Val de Drôme.

Monsieur Jean Serret ajoute que cette boucle s'apparente maintenant à une grande course et représente un bon entrainement avant des courses de renommée

internationale. De nombreux sponsors du territoire - de plus en plus présents - s'y intéressent et participent.

Monsieur Michel Giles estime que le montant accordé par la CCVD est déraisonnable. Au bout du mandat, la subvention totale attribuée à cette course s'élèvera à 240 000 €. Ce n'est pas explicable à la population. || propose de s ‘aligner sur Livron-sur-Drôme qui verse 10 000 € de subvention. !! rappelle également le principe d'annualité budgétaire, la convention proposée étant sur 3 ans. Il demande ainsi que soit ajouté que les dépenses prévisionnelles soient inscrites sous réserve du vote du budget.

Monsieur Jean Serret précise que la convention est conclue sur 3 ans mais que la subvention sera soumise au vote de l'assemblée chaque année, sur présentation d'un bilan de partenariat.

Monsieur Loïc Morel rappelle que les capacités financières des collectivités sont de moins en moins importantes. C'est également vrai pour la CCVD. Elle est pourtant

——régulièrement-solicitée-pour-se-substituer-aux-désengagements-des-uns-et-des-autres —— {Etat, Région, Département). L'organisation BDAO a-t-elle vraiment besoin de la CCVD pour cet événement ? Ces 90 000 € pourraient être utilisés pour d'autres actions. Il aurait aimé connaitre le budget de cette course pour savoir notamment combien financent les autres partenaires.

1 suggère d'aligner la part CCVD sur celle des communes, à l'instar de la culture, par exemple.

Monsieur Benoit Maclin ne comprend absolument pas l'attribution d'une telle subvention. La CCVD a déjà participé à hauteur de 150 000 €. 90 000 £ sont encore proposés.

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 - page 6 #Ce sont des sommes colossales. Lors du Débat d'Orientations Budgétaires, il est pourtant demandé aux élus et aux services de faire un maximum d'économies. La course s'étant déroulée, que se passe-t-il si l'assemblée décide de refuser l'attribution d'une telle subvention ?

Monsieur Jean Serret répond que BDAO ne recevrait pas d'argent. C'est un risque pour eux. Cependant, il rappelle que la CCVD soutient aussi les entreprises, dans ce cadre.

Monsieur Claude Aurias intervient pour expliquer les débats qui ont eu lieu en exécutif sur ce sujet. Une proposition est faite qui est soumise à l'assemblée, dans un esprit de solidarité avec les partenaires. Elle a effectivement un coût.

La Région a d'ailleurs augmenté sa participation cette année, passant de 20 000 € à 32 000 €. Les entreprises du territoire participent activement et apportent du sponsoring. A l'instar de Monsieur Jean Michel Chagnon, il attire l'attention sur le fait que cette course risque de disparaitre si elle n'a pas l'appui du territoire.

Le Conseil :

- Décide de réduire son soutien annuel à hauteur de 30 000 € à l'association Boucles Drôme Ardèche organisation (BDAO) pour unel nouvelle période de 3 ans, par convention avec Une clause de résiliation annuelle en cas de manquement aux obligations

- autorise le Président à signer tous documents administratifs @ financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération LA een AA =

Monsieur Loïc Morel dit que le logo de la CCVD sur fond orange n'est pas visible, ce qui est dommage.

On peut considérer que la boucle est le gros événement sportif du territoire que l'on subventionne. L'assemblée a décidé de là construction d'un gymnase, de la rénovation d'une piscine et l'achat de remorques itinérantes de gymnastique, Ne pourrait-on pas attribuer une enveloppe pour les petits clubs afin de les aider dans leur organisation d'événements ? et leur faire connaitre ?

Monsieur jean Serret répond par l'affirmative. il donne l'exemple du tour cycliste féminin à Puy St Martin qui a été aidé. Les demandes seront traitées.

ncinal de 2e classe à temps complet et création d'un emploi d’ adjoint technique (gardien déchetterie-adijoint au responsable)

Monsieur Robert Arnaud informe les membres du Conseil Communautaire du départ à la retraite d'un agent titulaire du grade Adjoint technique principal 2° classe. Ce poste est à ce jour non pourvu.

Considérant les besoins des services, il conviendrait :

°e de supprimer, un poste d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C), + de créer à compter du 1/01/2018, un emploi d'adjoint technique (catégorie C) à temps complet.

Afin d'occuper l'emploi de gardien de déchetterie adjoint à la responsable.

Cal

ne CO AND ee EN a 11 - supprime un emploi: d'adjoint technique princival de 2e classe à temp. ee

- crée un emploi d'adjoint technique à temps complet,

: Dit que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/01/2018, Ce as Eu ID are EEE a poste sont inscrits au budget de la collectivité.

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 7 é7

- autorise et mandaté le Président à l'éffet d'adopter toutes mesures, de signe tous documents ef d'accomplir foutes démarches de nature à exécuter la présente délibération

Point 4 [Pôle ressources techniques : suppression d'un emploi d'ingénieur en chef à temps complet _et création d'un emploi d'ingénieur territorial {direction}

Monsieur Robert Arnaud informe les membres du Conseil Communautaire du départ à la retraite d’un agent titulaire du grade d'ingénieur en chef. A ce jour, le poste est non pourvu.

Considérant les besoins des services, il conviendrait :

2 de supprimer, un poste d'ingénieur en chef (catégorie A),

“ de créer à compter du 1/01/2018, un emploi d'ingénieur territorial (catégorie A) à temps complet.

Afin d'occuper l'emploi de directeur du pôle ressources techniques.

Monsieur le Vice-Président ajoute que Monsieur Jean-Luc Aubenas, personne recrutée pour ce poste, arrivera le 1° avril,

dora

ONE EE réserve l'exposé rene de Monsieur le Vice-Président - one un emploi emploi d'ingénieur en chefà temps complet, - crée un emploi emploi d'ingénieur territorial à temps complet, - Dit que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/01/2018, - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux Charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité.

- autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signe tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter /a ecole (eee)

Point 5 [Services aux communes: création du poste nécessaire au transfert du personnel administratif des communes d’Evaluy-Escoulin et de Suze dans le cadre de la mutualisation

Monsieur Robert Arnaud rappelle que depuis 2008, à la demande des commissions d'initiative locale (CIL), différents services mutualisés sont mis progressivement en place pour répondre aux demandes des communes (secrétariat itinérant, ACMO, assistance informatique, formations du personnel communal, ...).

Les objectifs principaux de cette mutualisation sont liés à qualité et une continuité des services à la population.

la volonté de garantir une

Les communes décident de ces services intercommunaux mutualisés et mis à disposition pour:

“accroître le niveau de service auprès de la population,

= répondre aux urgences et aux à-coups d'activité,

" mettre en commun des compétences et des moyens techniques plus étendus,

= faciliter la gestion du personnel, la gestion des absences, des carrières.

La communauté de communes répond aux demandes des communes avec le souci : e de rendre possible les mutualisations à différentes échelles, pour conjuguer proximité et effet d'échelle de la communauté,

e de proposer des dispositifs éventuellement extensibles de façon équitable à l’ensemble des communes.

évolutions dupe RRRa———————.—

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 -page8 &Depuis 2015, pour répondre aux demandes des communes qui ont des difficultés à recruter des secrétaires (souvent parce que les emplois sont à temps-partiel), la communauté met à disposition des secrétaires qui interviennent de façon permanente.

La CCVD assure le recrutement et la gestion des emplois. Les communes remboursent le salaire, les charges sociales, les formations, les frais de gestion (gestion de la paye, des congés, de la carrière).

6 communes bénéficient désormais du secrétariat de mairie permanent : Autichamp, Beaufort sur Gervanne, Chabrillan, le Poët-Célard, Omblèze, Plan de Baix.

Depuis le ler novembre 2017, à la suite d'un départ à la retraite, les communes d'Eygluy- Escoulin et Suze partagent la même secrétaire de mairie à raison de 14 heures hebdomadaires chacune (28 heures par semaine au total).

Elles ont demandé, avec l'accord de leur agent, à la CCVD d'assurer le portage administratif et financier du poste.

La mise à disposition se fera par le biais d’une convention précisant l’organisation, la liste des missions et les conditions de remboursement des salaires, charges sociales et frais de fonctionnement,

Monsieur le Vice-Président ajoute qu'il s'agit d'une création pour la CCVD mais d'une suppression pour la commune. H s'agit donc bien d'un transfert pour le couple commune/communauté.

Monsieur Serge Krier précise que cette proposition de transfert à été faite à l'agent dans un souci d'amélioration de carrière.

- ere TE

A EE D ee a Ua elle

- Crée un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet à raison) dé 28 heures hebdomadaires :

Cr O0 Eu EE au ere DA 0 Eu te)r) CE DEe u E C OT ) ET e ne EN om eo ar OR EMEuUD ua 10 eee na 0e e- agent transféré seront inscrits au budget dela CCVD, chapitre 012.

- autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signe tous documents ef d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la a alle tte)

Point 6 [MSAP Gervanne / Sye : création d'un poste d'animateur

Monsieur Robert Arnaud rappelle que, compte tenu de la prise de compétence des “Maisons de Services Au Public" (MSAP) en 2017 et à l'ouverture d'une MSAP située à Beaufort sur Gervanne en 2018, il convient de renforcer les effectifs de la CCVD.

Monsieur Jean Serret distribue le projet de délibération complétée.

Monsieur le Vice-Président propose à l'assemblée la création d'un emploi d'animateur/trice à temps complet pour accueillir, renseigner, accompagner, orienter le public de la MSAP, contribuer à la communication et à la promotion de la MSAP, assurer le fonctionnement général de la MSAP, et rechercher de nouveaux partenaires.

Le poste est créé pour 1 an à titre expérimental. Un bilan sera fait ensuite et on verra quelle suite donner.

Monsieur Guy Audras demande si un temps complet est nécessaire alors que l'ouverture de la MSAP se fera sur 24 h. il donne l'exemple de la MSAP postale de Grâne pour laquelle la fréquentation est confidentielle. Y a-t-il eu une étude pour celle de Beaufort ? Le temps complet lui semble disproportionné d'autant que le travail administratif pourra se faire pendant le temps d'ouverture de là MSAP puisqu'on peut imaginer que le lieu ne sera pas fréquenté pleinement.

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 9 éMonsieur Robert Arnaud informe que la convention avec l'Etat prévoit une ouverture de 24h et du temps administratif à réaliser. Le poste est créé pour 1 an. On verra comment évolue ce service. Il peut être itinérant dans le reste de la vallée par exemple. {n'y a pas eu d'étude de marché, mais les services se sont inspirés du fonctionnement de la MSAP de Livron-sur-Drôme.

Les conventions avec l'Etat et les partenaires sont en cours, au risque de perdre les financements, si on ne les met pas en œuvre.

Madame Béatrice Martin précise que l'objectif est, à terme, d'organiser un pool de ressources sur le territoire avec un service de remplacement continu d'un site à l'autre. De la formation sera également à prévoir.

Monsieur Guy Audras ajoute que le résultat des actions menées sur le volet promotion, la communication pourrait être transmis à la MSAP de Grêne, dans un but d'amélioration.

Monsieur Jean Serret informe que, nationalement, il est reconnu que les MSAP postales sont défaillantes. il y à peu d'adhésion du personnel par exemple. La Poste analyse ces manquements.

Monsieur Francis Fayard explique que la MSAP de Livron-sur-Drôme est très bien fréquentée (2017 : 3 300 personnes dont 80 % de livronnais) et qu'elle devrait être intégrée à la CCVD pour devenir intercommunale et travailler avec les autres communes. La méthode de diffusion de ce service est à réfléchir encore. Au niveau de la charge de travail, les agents doivent fournir pas mal de statistiques, suivre une charte de qualité qui a été mise en place, …. Tout un pan de professionnalisation et de montée en compétence est prévu pour les agents

Pour ce qui concerne la Poste, il y a souvent beaucoup de réticences du personnel car il est difficile de gérer les activités complètement différentes.

Madame Muriel Paret demande si la participation de l'Etat (25 %} et les fonds des partenaires sont bien acquis pour le fonctionnement. Au-delà d'une année ?

Monsieur Robert Arnaud répond que l'Etat finance 30 000 €. Beaucoup de formations sont à prévoir. Les conventions avec les partenaires sont en cours. L'engagement est sur 3 ans.

Madame Emilie Billard confirme que la convention avec l'Etat s'établit pour 3 ans. La MSAP sera labellisée à la condition que les conventions soient signées avec les opérateurs.

Monsieur jean Pierre Maçak demande de rajouter dans la décision que le poste est créé pour un an.

Monsieur Jean Pierre Rochas informe que les règles devant être modifiées au 1/4/18 (plus exigeantes et aides différentes), il convient d'envoyer le dossier à l'Etat avant cette échéance, en affichant un recrutement engagé même s'il n'est pas opérationnel à ce jour.

Suite à une question de Madame Annick Pieri sur le grade de l'animateur, Monsieur Robert Arnaud précise que le grade annoncé est celui correspondant le plus à l'emploi proposé. Il pourra être ajusté selon la personne recrutée.

Do Et

- adopte la proposition du. Vice-Président,

- crée un poste de Rédacteur {Cat B) à temps complet pour effectuer les d'animation de la MSAP de la Gervanne/Sye, à compter du 1/3/18

- modifie ainsi le tableau des emplois,

- En Cas de recrutement infructueux de fonctionnaire: les fonctions peuvent étre exercées par un contractuel relevant de la catégorie B où. C dans les condition fixées à l'article 3-2: ou 3-3 de la loïn°-84-53-du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau IV. et d’une expérience professionnelle dan un domaine similaire.

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 —page 10 #- mandaté lé Bureau communautaire pour déterminer lé niveau de rémunération dans le cas d'un recrutement d’un agent non titulaire.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce emploi sont inscrits au budget de Ja CEVD, chapitre 012.

- autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signe tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la aise lea late

Point 7 PCAET / TEPCV : transformation d'un poste d'attaché en poste d'ingénieur

Monsieur Robert Arnaud rappelle aux membres du Conseil Communautaire que par délibération n° 10 en date du 26/09/2017, le Conseil Communautaire a créé un emploi d'Attaché Territorial à temps complet pour assurer les fonctions de « chargé-e de projets » notamment pour le suivi des programmes PCAET et TEPCV.

il informe que la personne retenue - qui est originaire de Mayotte - est inscrite sur la liste d'aptitude des ingénieurs territoriaux.

il propose ainsi de supprimer l’emploi d'attaché territorial à temps complet (catégorie A) créé par délibération du 26/09/2017, et de créer un emploi d'Ingénieur Territorial à temps complet (catégorie A).

Le Conseil

- Approuve sans réserve l'exposé du Vice-Président,

- Décide de supprimer l'emploi d'Attaché Territorial à temps complei créé par délibération n° 10 du 26 septembre 2017,

- DéCide de créer en emploi d'Ingénieur Territorial (catégorie À) à eo del) EE

oo Etre CE EC Eee

- Di£ que les Crédits nécessaires à la rémunération et aux charge Sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité

- Autorise ét mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures. CEE Celle ue etaient ele laau = el 0-0re a exécuter la présente délibération

Remplacement de représentants dans les organismes extérieurs

Monsieur le Président informe que, suite à l'arrêté préfectoral du 9/1/2018 relatif à la nouvelle composition du conseil communautaire, la représentation des communes à la CCVD a été modifiée.

En conséquence, les représentations dans les organismes extérieurs sont modifiées, puisque, seuls des élus communautaires peuvent y siéger.

Suite au conseil du 30 janvier, il convient de compléter ces désignations.

Cela concerne les organismes suivants, pour lesquels Monsieur le Président rappelle : - Les délégués actuels

- Les délégués appelés à être remplacés

Il fait appel à candidature. Il précise qu'une délibération sera prise pour chacun des organismes.

Désignation actuelle Elu à remplacer Titulaires : Jean Serret, Robert Arnaud, Francis Fayard,

J-Louis Hilaire, Serge Krier, Benoit Maclin

Suppléants : Catherine Mathieu, }-Michel Chagnon, J- | Suppléant : Daniel Gilles Pierre Maçak, Fabien Planet, Jean Marc Bouvier

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 - page 11 éMadame Marie-Pierre Michel se porte candidate en tant que déléguée suppléante.

Accord du Conseil

Désignation actuelle Eiu à remplacer Titulaires : Régine Chaléat, Gérard Crozier, Guy

Audras, Claude Aurias, Olivier Bernard, René

Estéoulle, Jacques Fayollet, Serge Krier, Pierre Lespets

Jean Serret, Manuel Vaucouloux, Guillaume Venel

Suppléants : Robert Arnaud, Christian Bonnet, Bernard | Suppléant : Pierre Boutarin Carrerès, J-Michel Chagnon, Patrick Comboroure,

Bertrand Delalle, Benoit Maclin, Bernard Magnon, Yves

Pervier, J-Marc Peyret, Gilbert Pourret

Monsieur Jean Serret rappelle qu'entre le moment de l'envoi de la note et le jour de l'élection, Monsieur Pierre Boutarin a fait connaitre sa démission de son mandat de conseiller titulaire. Aussi il convient de le remplacer en tant que délégué suppléant au SMRD.

Madame Catherine Besson se porte candidate en tant que déléguée suppléante.

ao Gore

CHSTC

Désignation actuelle Elu à remplacer Titulaires : Robert Arnaud, Loïc Morel, René Estéoulle

Suppléants : Muriel Paret, jean Marc Bouvier Suppléant : Daniel Gilles

Madame Annick Pieri se porte candidate en tant que déléguée suppléante.

de ol ie

Aide à la création de logements locatifs sociaux : Opération éligibles

en 2017

Monsieur Jacques Fayollet rappelle que le PLH de la CCVD à été approuvé définitivement par le Conseil Communautaire du 16 octobre 2012 pour 6 ans. Dans ce cadre, des objectifs quantitatifs de production nouvelle et en particulier de logements locatifs sociaux ont été validés commune par commune avec les orientations du PLH,

Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux, une aide à la création de logements locatifs sociaux publics a été instaurée, par délibération du Conseil communautaire du 16 octobre 2012.

Le bilan montre qu'il y avait intérêt à mettre ces aides en place puisque en 2013, 7 communes étaient concernées pour 7.3 % de logements sociaux et en 2016, 14 communes pour 9.7 %.

1/ Aides à destination des Bailleurs Publics :

e Programmation HLM 2017, validée par l'Etat sur la CCVD :

Commune Opérateur PLUS PLAI TOTAL LORIOL Impasse de la poste DAH 4 1 2 logements

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 12 €e Attribution de la subvention de la CCVD pour programmation 2017 :

H est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une subvention CCVD à l’ensemble des opérations validées par l'Etat pour la programmation HLM 2017. ll est ainsi proposé d'accorder une subvention à Drôme Aménagement Habitat pour l’ opération éligible suivante :

2017 Subvention CCVD | Opérateur Nombre logements

Opérations éligibles accordée concerné créés LORIOE Impasse de la poste 3 000 € DAH 2 logements

Rappel : la CCVD accorde 1 000 € par logement PLUS et 2 000 € par PLAI, Le budget 2017 est consommé à hauteur de 3 000 € sur 35 000 €.

Monsieur le Vice-Président demande aux maires qui reçoivent des bailleurs sociaux de bien prévenir Madame Isabelle Vincent pour que leurs dossiers puissent être défendus lors de la réunion annuelle de programmation avec l'Etat.

ll rappelle également que la procédure PLUI H n'a pas été retenue car il aurait fallu attendre que le PLUI soit terminé. Le nouveau marché PLH sera donc lancé avant la clôture de l'actuel, fin octobre 2018

Monsieur Robert Arnaud ajoute que l'aide à la pierre s'élevait au départ à 70 000 € et que pour des raisons d'économie et de consommation irrégulière, elle a été ramenée à 35 000 € il y a 2 ans. Les sommes non utilisées sont reportées l'année suivante. |] y a donc une enveloppe suffisante pour répondre aux projets communaux.

re Go) -

- . Approuve l'opération, validée par l'Etat pour la programmation HL 2017, comme éligible à l'aide de la CCVD

-… Attibue à DAH pour 2017, une subvention CCVD de 3 000 €, pour la création de 2 logements locatifs Sociaux publics pour l’année 2017 aol Aer e tr ET EE ee 10

Autorise le Président a Signer tous documents administratifs e financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Points 10 et 11 | Saoû et_ Puy St Martin : Mise en place de Droit de Préemption Urbain

Monsieur Jacques Fayollet rappelle les délibérations du 20 novembre 2017 du Conseil municipal de Saoû et du 15 janvier 2018 du Conseil municipal de Puy St Martin demandant au Conseil Communautaire de la CCVD d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPUÜ),

Considérant que le Droit de Préemption Urbain, conformément aux textes en vigueur peut être instauré, par délibération de la collectivité compétente, sur la totalité des zones urbaines (zone U) et d'urbanisation future (zone AU) d’une commune dotée d’un document d'urbanisme,

Considérant que la CCVD est compétente de plein droit de par la Loi en matière de droit de préemption Urbain,

Considérant que l'instauration du Droit de Préemption Urbain permet d'acquérir des parcelles faisant l’objet de cessions et en vue de la réalisation d’un équipement où d'une opération d'aménagement répondant aux objectifs définis à l'article L300-1 du code de l'Urbanisme,

Compte-rendu - Conseil du 27/02/18 - page 13 €Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération en date du 11 mai 2017, le Conseil communautaire a décidé que l’exercice du Droit de Préemption, pourra être délégué aux communes de Saoû et de Puy St Martin, à l'occasion de l’aliénation d’un bien en vue de réaliser des actions où des opérations d'intérêt communal et relevant de la compétence communale.

Point 10 : pour la commune de Saoû

De Gh

- décide d'instaurer un droit de préemption urbain Sur le territoire de Ja commune de SAOÛ tel qu'il en résulte des dispositions légales du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dl blan local d'urbanisme approuvé le 19 Décembre 2017 et deven exécutoire le 9 Février 2018 et délimité par le plan de zonage annexé à Ja présente délibération.

- décide, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 11 mai 2017, que ce droit de préemption est délégué au Président. - décide que ce droit de préemption ainsi instauré pourra être délégué à la commune de SAOU, conformément à la délibération du Consel Communautaire du 11 mai 2017, à l'occasion de l’aliénation d’un bien, - autorise le président à signer tous documents administratifs et financier. nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- dit que la présente délibération fera l'objet de :

- Une notification de la délibération à :

— Monsieur le Préfet de la Drôme

— Monsieur le Maire de SAOU

— Monsieur le Directeur DDT 26

Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques — Monsieur le Président de la Chambres des Notaires de la Drôme — Greffe du Tribunal de Grande Instance de Valence

- Un affichage au siège de Ja CCVD et à la Mairie de SAOU

- Une publication dans deux journaux locaux

Point 11 : pour la commune de Puy St Martin

Le ol.

- décide d'instaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de PUY SAINT MARTIN tel quil en résulte des disposition légales du Code de l'Urbanisme sur l’ensemble des Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d'urbanisme approuvé le 29 Novembre 2017 e devenu exécutoire le 7 Janvier 2018 et délimité par le plan de zonage annexé à la présente délibération.

- décide, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 11 mai 2017, que ce droit de préemption est délégué au Président.

- décide que ce droit de préemption ainsi instauré pourra être délégué à la commune de PUY SAINT MARTIN, conformément à la délibération dl onsel! Communautaire du 11 mai 2017, à l'occasion de l'aliénation d'un bien, ;

- autorise le président à Signer tous documents administratifs et financier. nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

NE CT CON TIC CNE - Une notification de la délibération à :

Ventre are El brel

— Monsieur le Maire de Puy St Martin

— Monsieur le Directeur DDT 26

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 - page 14 €Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques —Monsieur le Président de là Chambres des Notaires de la Drôme — Greffe du Tribunal de Grande Instance de Valence

- Un affichage au siège de la CCVD et à la Mairie de Puy St Martin

ba eee el ln lee 00

[NEACTION SOCIALE - SANTE JEUNESSE

Monsieur Robert Arnaud informe que, dans le cadre de sa compétence « politique de la ville » et en vertu de l’article L132-13 du code de la sécurité intérieure, la communauté de communes doit créer un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) : Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance [ compétence politique de la ville], son président anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes membres, les actions qui concourent à l'exercice de cette compétence. Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée, le président de l'établissement public où un vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article LE 5211-9 du code général des collectivités territoriales préside un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Politique de la ville : installation du CISPD

Selon l’article D-1327 du code de la sécurité intérieure, le CISPD est une instance de concertation sur les priorités de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance sur son territoire.

il favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.

Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

La composition du CISPD est définie par l'article D-132-12 du code de la sécurité intérieure et fixée par arrêté du Président :

Présidé par le Président de l’EPCI ou son représentant, le CISPD comprend : 1° Le préfet de département et le procureur de la République, ou leurs représentants ; 2° Les maires, ou leurs représentants, des communes membres de l'EPCI : 3° Le président du conseil départemental, ou son représentant ; 4° Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de département ; 5° Des représentants d'associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines de là prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale où des activités économiques désignés par le président du CISPD.

En tant que de besoin et selon les particularités locales, des personnes qualifiées peuvent être associées aux travaux du conseil intercommunal.

Le CISPD se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an, en tant que de besoin en formation restreinte ou de droit à la demande du préfet de département ou de la majorité de ses membres (article D132-9 du code de la sécurité intérieure)

Selon l'article L132-13 du même code, le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de ia délinquance peut constituer en son sein un où plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique.

Concernant la CCVD, un CISPD ayant pour membres les communes de Cliousclat, Grêne, Livron, Loriol et Mirmande existait depuis 2008 et a développé depuis sa création plusieurs actions dans les domaines suivants :

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 15 €e La prévention de la délinquance : les chantiers éducatifs, le point écoute dans les collèges, la mise en place de contrats tripartites, les conventions de rappel à la loi, les protocoles de sécurité locale.

e La vidéo-protection sur les communes de Livron et Loriol

e L'aide à la parentalité: Cette action, mise en place pendant plusieurs années, permettait des échanges sur les questions d'éducation, de parentalité pendant des moments conviviaux, des petits déjeuners dans les écoles maternelles, en présence des intervenants sociaux de la commune.

Le bilan des actions développées au sein du CISPD étant positif, il convient de s'appuyer sur cet existant pour la mise en œuvre du CISPD sur les 30 communes du territoire. Les communes pourront y adhérer au fur et à mesure.

Par exemple, là commune d'Allex a manifesté son intérêt pour y participer.

H propose que Monsieur Jacques Fayollet reste Président de cet organisme puisqu'il a l'expérience de son fonctionnement. Une fois que la mise en œuvre du CiSPD sera

effectuée, une conférence des maires sera organisée afin d'informer pleinement les élus sur son fonctionnement et ce qu'il peut apporter sur le territoire.

La gendarmerie devant être représentée dans le CISPD, il faudra inventer un mode de fonctionnement qui puisse intégrer la présence des divers groupements du territoire. Peut-être un fonctionnement par bassin de vie serait-il envisageable. Tout reste à construire.

Monsieur Jacques Fayollet précise que la conférence des maires se tiendra courant avril, sans attendre le retour des délibérations des communes. Le CISPD est aussi un outil de prévention, pas que de lutte contre la délinquance. Il aura une dimension

intercommunale mais sans doute avec des sous secteurs car il ne peut y avoir plusieurs unités sur un même territoire. La Sous Préfecture n'y est pas opposée.

Le Conseil :

approuve la mise en place d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur l'ensemble à! territoire de la CCVD,

donne pouvoir au Président, où à défaut à son représentant: à

mettre en œuvre le CISPD de la communauté de communes,

sollicite les communes qui ont 3 mois, à dater de leur saisine, pou faire délibérer leurs conseils municipaux sur la mise en place du CISPD. À défaut de délibération dans Ce délai. leur décision sera réputée favorable

autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 13 | MSAP Gervanne : transfert des conventions opérateurs de la commune de Beaufort à la CCVD et demande subvention auprès de l'Etat

Monsieur Jean Serret informe que, suite à la prise de compétence MSAP (Maison de Services Au Public) par la communauté de communes en 2017 et à l'accord de la Préfecture en décembre 2017 pour en créer une à Beaufort sur Gervanne, il convient de procéder aux démarches permettant la mise en œuvre effective de ce nouveau service pour les habitants.

Dans un premier temps, la communauté de communes doit : - Signer la convention cadre à intervenir avec les opérateurs ayant donné leur accord pour être partenaire de la MSAP située à Beaufort-sur-Gervanne, à savoir la CAF, la CARSAT, la CPAM et POLE EMPLOI

- Solliciter l'Etat à hauteur de 25% du budget prévisionnel, avec un plafond à hauteur de 30 000 euros et le fonds inter-opérateurs dans les mêmes conditions (25% avec un plafond de 30 000 euros)

- Créer un poste d’animateur ou animatrice de la MSAP

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 16 éLe Conseil :

- Autorise le Président à signer la convention cadre à intervenir ave les opérateurs partenaires de la MSAP de Gervanne-Sve

- Sollicite l'Etat et le fonds inter-opérateurs dans les condition décrites ci-dessus

autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

IV = PETITE ENFANCE

Point 14 | CCVD/Commune Livron : bâtiment les Floralies

Monsieur Olivier Bernard rappelle que la communauté de communes du Val de Drôme a validé par délibération du conseil communautaire du 21 octobre 2014 le commodat administratif et l'avenant numéro un au commodat administratif concernant la gestion des bâtiments « Petite Enfance » sur la commune de Livron sur Drôme pour la gestion des bâtiments accueillant les structures petite enfance.

Aujourd'hui, il est nécessaire de signer un avenant à ce commodat administratif suite à la reprise de la gestion du Multi accueil familial « Les Petits Castors » et à l'utilisation du

bâtiment des Floralies.

Il convient également de modifier la répartition des contrôles règlementaires obligatoires dans ce type de locaux. Le tableau ci-dessous reprend les contrôles à réaliser et précise pour chacun d'eux qui les réalisent (la commune ou la communauté de communes). La commune qui réalisera les contrôles règlementaires devra fournir à la CCVD la preuve de leur réalisation.

LMA Les |: MC L'ile : MC l'ile aux | RAM Les | MAF Petits aux Fleurs Petits Les Petits Galets Papillons Cygnes Castors

Extincteurs, Commune CCVD CCVD Commune désenfumage,

plan

évacuation

BAES _Comimte CCVD

installations Commune CCVD CCVD

électriques

Aires de jeux CCVD CCVD CCVD CCVD Alarme Commune CCVD CCVD Commune incendie

Chaufferie, gaz | Commune CCVD CCVD Commune VMC, CCVD CCVD CCVD CCVD climatiseur

Ballon eau | CCVD CCVD CCVD CCVD chaude

Qualité de l'air | CCVD CCVD CCVD CCVD

al

approuve l'exposé du Vice-Président

autorise le Président à signer l'avenant 2 au commoda Cul ao NE ar le ele,

autorise le Président à Signer tous documents aaministratifs & financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 17 €V + ENVIRONNEMENT

Point 15 Plateforme rénovation : modification du règlement

Monsieur Jean Marc Bouvier Les Communautés de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) et du Val de Drôme (CCVD) ont mis en place en mars 2016 une aide à la rénovation thermique performante financée à 80% par l'appel à projet « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV}, et dont les principaux objectifs sont les suivants :

*__ Rendre accessible au plus grand nombre là rénovation thermique performante *_ S'inscrire dans la continuité de l’action passée (opération DORéMI) Rénovation performante globale ou par éfapes sans «tuer le gisement d'économie »

*_ Eviter de financer des projets induisant des pathologies sur le bâtiment

A ce jour 3 projets ont été retenus sur le territoire de la CCVD pour un montant total de subvention de 9 604€. D'autres projets seront présentés en commission d'attribution dans les semaines qui viennent.

Le conseil communautaire de la CCVD du 20 décembre 2016 à approuvé un premier règlement d'aide aux particuliers. Suite à l'avenant à l'appel à projet TEPCV, il est possible de financer des bonus dans le cadre d'une rénovation performante. C'est l'objet de cet avenant au règlement initial.

Les bonus proposés par cet avenant sont les suivants :

*__ Bonus énergies renouvelables

Bonus ventilation double flux

Bonus éco matériaux

Modifications complémentaires

Bâtiments concernés: Précisions apportées pour les petites copropriétés — Exclusion explicite des travaux liés à une extension

Niveaux de revenus : Mise à jour (niveaux fixés nationalement tous les ans). Y_ Rénovation par étapes : Ajout d’un bouquet de travaux

Monsieur Loïc Morel propose que cette information soit diffusée dans le magazine de la CCVD ainsi que sur le site internet. Peut-être n'y a-t-il pas assez de communication si seulement 3 projets ont émergé.

Monsieur Robert Arnaud ajoute que les élus doivent également se faire le relais de ces informations auprès de leurs concitoyens.

Le Conseil :

Approuve ce règlement d'intervention.

Autorise le Président à Signer l‘avenant au règlement d'attribution.

Autorise le Président à Signer tous documents administrabrs e financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Point 16 | Motion de soutien à la commune de Puy St Martin suite à l'annonce de fermeture d'une classe

Monsieur Michel Giles informe que la commune de Puy-Saint-Martin a été informée le 12 février 2018 par Monsieur L'Inspecteur d'Académie de la fermeture d'une classe pour Fannée scolaire 2018-2010.

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 - page 18 #La Communauté de Communes du Val de Drôme comprend 30 communes, dont 27 comptent moins de 2.000 habitants. Ses élus savent l'importance que représente une classe dans une commune rurale. ils peuvent témoigner des efforts considérables consentis par les municipalités pour assurer le bon fonctionnement de leurs écoles, et ainsi offrir à leurs enfants de bonnes conditions d'enseignement.

ls se réjouissent des nombreuses ouvertures de postes dans les zones d'éducation prioritaire, mais refusent que cela se fasse au détriment des zones rurales.

ls constatent, une fois de plus, que contrairement aux discours officiels, la défense de la ruralité n'est pas une priorité pour les décideurs publics pour qui nos territoires « reculés » ne sont que des espaces sans intérêt et sans avenir, tout juste bons à accueillir leurs résidences secondaires.

Ils déplorent que la carte scolaire soit établie au regard d’une seule logique comptable qui méconnaît les efforts des élus locaux pour renforcer l'attractivité de leur village et de leur école, et qui ignore des perspectives démographiques et urbanistiques pourtant encourageantes.

Ils n'accepteront pas cette nouvelle dégradation des conditions d'existence des communes rurales, et demandent solennellement à Monsieur l'inspecteur d'Académie de surseoir à cette décision de fermeture de classe à Puy-Saint-Martin.

Le Conseil:

- Décide de soutenir la motion visant.a Surseoir à la décision de fermeture d'une classe à Puy St Martin,

- autorise le Président à signer tous documents administratits e financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 17 | Motion pour demande de dérogation à Monsieur le Préfet_au règlement de défense contre les incendies

Monsieur Jean Serret informe que le nouveau règlement départemental de défense contre les incendies rend obligatoire l'amenée d’une capacité de 30m3 d'eau y compris dans les écarts.

Considérant l'importance des surcoûts d'investissement et de fonctionnement à la charge des communes, le Conseil Communautaire sollicite Monsieur le Préfet de la Drôme et Madame la Présidente du Conseil Départemental pour amender ce règlement par une dérogation pour l’habitat diffus et les écarts.

Monsieur Jean Serret précise que d'autres collectivités vont faire de même.

Le Conseil :

sollicite :de Monsieur le Préfet de la Drôme et Madame la Présidente de Conseil Départemental, Une dérogation pour amender le règlement de défense contre les incendies,

autoriser le Président à Signer tous documents administratifs e financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Madame Muriel Paret demande si, avec la DECI (défense extérieure contre l'incendie} qui a été présentée à la CCVD par le SDIS, une prise de compétence est envisagée par la CCVD.

Monsieur jean Serret dit que ce n'est pas à l'ordre du jour.

Compte-rendu — Conseil du 27/02/18 — page 19 é-__ synthèse emploi - ressources humaines

Monsieur Francis Fayard informe l'assemblée sur une synthèse du travail lancé depuis octobre 2017 animé par Madame isabelle Millet. Un document sur ce sujet a été distribué aux membres présents.

Le diagnostic plus complet sera présenté à une prochaine séance.

- Conférence "territoire O chômeur"

Monsieur Francis Fayard rappelle la conférence qui se tiendra le 2 mars prochain de 14h à 16h au Campus, avec Monsieur Louis Gallois qui présentera ce programme. Un flyer est distribué à chaque élu.

Un retour sur cette conférence sera fait au prochain conseil.

- Cuiture

Monsieur Jean Serret fait part de : :

“ la fable ronde gui se déroulera le 5 mars, salle des Acacias à Crest à 18h30, organisée par la Fédération des Arts de la Rue Auvergne Rhône Alpes.

2 Et du projet Fulqurance avec 2 spectacles dans 3 villages

Monsieur Benoit Maclin rappelle que, lors de la réunion de présentation de janvier, il a été demandé aux communes de faire connaitre leur intérêt pour accueillir ces spectacles. Pour une bonne organisation, il convient que les lieux d'accueil soient connus au plus tôt.

-_ Foire au fleurs à Puy St Martin

Monsieur jean Serret informe l'assemblée que la prochaine édition se tiendra le dimanche 15 avril et invite les élus à s'y rendre nombreux.

- Eau et assainissement

Monsieur Loïc Morel informe que les communes ont la possibilité de prendre une

délibération sur ce sujet. Si les conditions de majorité requises sont atteintes, la prise de compétence pourrait alors être retardée à 2026. Qu'en est-il pour la CCVD ?

Monsieur Jean Serret précise qu'un groupe de travail spécifique va être créé pour travailler sur cette compétence. Il confirme que le recrutement du chargé de mission est à ce jour stoppé.

La séance est levée à 21h30.

Fait à Crest; le 7 mars 2018

Le Président,

Jean SERRET

COM

Ta 26402 CRE Cedex Tél, 4 75 26 45 RD 2 Fax 04 75 25 da oo

Compte-rendu - Conseil du 27/02/18 — page 20 &