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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 20 10 15 Document publié le Mardi 20 octobre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 20 10 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, ® Val de Drôme Comenunauté de Comraunes

A7 PRÉSENTS :

MMES BESSON C., CASTON J., MATHIEU C., CHALEAT R,, MARTIN B., PARET M., BOUVIER M, LIARDET C., PIERI A,, DILLE Y., JACQUOT C., PASQUET N.

MM. CHAGNON JM., CARRERES B., MAGNON B., AUDRAS G., ANDRE P., DELALLE B., LOTHE J., VIGNE M. SERRET J., FAVRE M., MOREL L., ARNAUD R., VAUCOULOUX M., CAILLET C., HILAIRE JL, BERNARD ©, FAYARD F., DÉRE L, PLANET F., AURIAS C., MACAK JP. MALSERT A., MACLIN B., COMBE C., ANDEOË JP. TRICHARD C., BOUVIER JM, POURRET G., DRUGUET R., GILES M., DU GARREAU DE LA MECHENIE X. GILLES D. KRIER S,, FANGEAT B., LE BOUCHER D'HEROUVILLE C.

31 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MMES PICCHI I, BOYRON C., DESAILLOUD V., FAURIEL H., GRANGEONS. MM JAY M., ESTEQUELE R., BONNET C., VENEL G., FAYOLLET J., PERVIER Y.

4 ABSENTS EXCUSES :

MME GOUNON C.

MM BOUTARIN P., FREYDT A., CHAREYRE E.

1_ AUTRE PRESENT :

MME FOLLET A.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ POLE COMMUNES ET TERRITOIRE

1. Sur le pas des Hüuguenotïs : présentation du projet par l'association nationale et perspectives de développement

2. Culture : création d'un groupe de travail

8. Mobilité : création d'un groupe de travail ou commission

4. Mise en œuvre et pilotage du programme LEADER 2014 — 2020 : approbation convention de partenariat CCVD/3CPS

/_POLE ENVIRONNEMENT

5. Certificats d'Economie d'Energie : présentation

6. Points sur énergie à l'ordre du jour du bureau : information 7. Tri des déchets : création d'un groupe de travail

Il / POLE RESSOURCES

Administration générale

8. Mutuelle intercommunale : présentation du projet

9. Collecte des demandes de logements sociaux : dispositif 10. Pôle numérique : désignation d'un représentant

11. SCIC 8FablabDrôme : participation au capital social

Finances

12. LMA Bourdeaux : annulation titre de recette n°116/2013

13. Décision modificative

14. SEML : proposition de subvention

Ressources humaines

15. SEML : mise à disposition d'agents de la CCVD

16. DGA : création d'un emploi fonctionnel

17. Poste EJE : modification à la hausse du temps de travail hebdomadaire de l'agent concerné

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 118. Secrétoriat de mairie permanent : création d'Un poste pour Autichamp et Le Poët Célard

19. Gestion administrative et financière Leader : suppression d'un emploi d'adjoint administratif 1ère classe et création d'un emploi d'adioint administratif 2e classe

IV / POLE MOYENS TRANSVERSAUX

20. Equipements sportifs strucfurants (piscine et gymnase)

V /_ POLE SOLIDARITES

21. Petite enfance : approbation contrat enfance jeunesse 2015 - 2018

Le compte-rendu du conseil du 30 juin n'appelant aucune remarque, est approuvé.

Monsieur le Président appelle les agents nouvellement arrivés à la CCVD et leur demande de

se présenter :

- Pierre Morand (chef de projet Leader)

-__ Ariane Avon {gestion administrative Leader)

-__ Delphine Belliot {infirmière)

-__ Pauline Grimault {directrice adjointe LMA Livron)

-__ Frédérique Courtier {animatrice RAM Loriol)

-_ Elise Chevalier {animatrice Naïura 2000 / agri-‘environnemeni) I leur souhaite la bienvenue.

COMMUNES ET TERRITOIRE …

Point 1| Sur le pas des Huguenotïs : présentation du projet par l'association

nationale ef perspectives de développement

En préambule, le Président rappelle l'historique de ce chemin et souligne que c'est le résultat d'un travail initié it y a plusieurs années par 2 territoires : le Val de Drôme et le Pays de Dieulefit, pour la partie concernant la Drôme.

il passe la parole à Messieurs jean Louis Hilaire et Johannes Melsen {Directeur ou Président) de l'association nationale "sur le pas des Huguenots" pour faire Un point sur ce sujet.

Monsieur Johannes Melsen explique que l'association gère l'ensemble de la partie française de

ce chemin qui s'ancre dans l'histoire.

Histoire

e 1598. Henri IV signe l'Edit de Nantes qui règle les conditions légales de l'Eglise réformée. e 1685. Louis XIV révoque l'Edit de Nantes. S'ensuivent des interdits et des persécutions qui seront à l'origine de près de 250 000 émigrations de protestants vers la Suisse, l'Allemagne, l'Angleterre, la Hollande, …

Une thématique toujours actuelle

En Dauphiné, la Réforme est très présente et à la révocation de l'Edit, les départs sont nombreux vers la Suisse et l'Allemagne.

La vallée de la Drôme est parfaitement concernée par l'histoire du protestantisme et par le passage des réfugiés lors de l'exil.

Environ 45 000 Huguenots et Vaudois s'installent alors en Allemagne.

L'exil se poursuit en plusieurs étapes et pendant de longues années.

Des objectifs locaux et transnationaux

+ Réaliser Un itinéraire international et culturel de randonnée

www.vaidedrome.com CR du 20/10/15 - Page 2e Structurer une nouvelle offre touristique européenne

e Proïéger et mettre en valeur Un héritage cutturel local et intemational

e Soutenir l'attractivité touristique des territoires traversés

° Obtenir les homologations nationales et internationales

+ Sensibiliser à la coopération internationale

Un itinéraire d'envergure

e Départ : Le Poët Laval dans la Drôme {car présence du musée du Protestantisme Dauphinois}

« Arrivée : Bad Karlshafen dans le Nord de la Hesse (Deutsches Hugenotten Museum) - Distance totale : 1 800 kms dont 374 kms en France et 29 étapes jusqu'à la frontière suisse

Un chemin culturel et naturel

e Un itinéraire proche de la nature qui suit un tracé historique de l'exil des Huguenots en Utilisant des chemins existants et balisés.

Le tracé final est le meilleur compromis possible entre l'histoire, la qualité des cheminements et l'intérêt patrimonial et touristique.

° Le cheminement retenu traverse 4 départements : la Drôme, l'Isère, la Savoie, la Haute- Savoie ; 7 cantons suisses et 2 land allemands : le Bade-Wurtemberg et la Hesse.

Des randonneurs au rendez-vous

° Randonneurs individuels/familiaux en liberté ou accompagnés évoluant avec une agence (réservations, portage de bagage, pique-nique, retour voiture, aussi portage assuré par un âne)

Randonneurs individuels/ familiaux en autonomie

Clubs et groupes de randonneurs en autonomie

Groupes de jeunes souvent liés à l'église protestante [tente et gîte d'étapes) Groupes importants se déplaçant en autocar

Groupes accompagnés constitués d'individuels

Les cavaliers, randonneurs à vélo et cyclotouristes

Des prestataires garants de la qualité : {Safrantours, Randopays, Pédestria, Hébergement partenaires, Vercors escapade, ….)

Partenariat avec les agences récepltives

Démarche engagée auprès des hébergeurs et prestataires du chemin Référentiel hébergeurs partenaires

Présence sur les salons spécialisés

Une assistance de qualité : Réalisation du balisage

°< Panneaux d'informations dans les bourgs d'étapes

e Édition pour téléchargement de topo-fiches et de fichiers GPS ° Partenariat Région Rhône-Alpes - base de données SITRA

e Site internet quadiilingue et QR-codes

+ Topoguide FFRandonnée dédié {en cours)

Une offre qui évolue

e Les variantes de moyens : À vélo, à cheval Les variantes « vélo » : depuis la ViaRhôna à Livron et Montélimar proposent un retour vers Genève par l'arrière pays. e Les nouveaux itinéraires associés Développement d' « Itinéraires associés » depuis le Luberon et les Cévennes. Cahier des charges élaboré par l'Association nationale. L'itinéraire associé depuis les Cévennes traverse le Rhône au Pouzin, suit la vallée de la Drôme {Livron — Allex — Eurre - Vaunaveys la Rochette - Cobonne - Beaufort sur Gervanne — Véronne - Sainte-Croix) et se raccorde au cheminement « Dauphiné » à Die.

Une structuration nationale et internationale

e En France Association nationale « Sur les pas des Huguenots » créée en septembre 2011

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 3e À l'international Création de l'Union internationale « Sur les pas des Huguenots et Vaudois

» en octobre 2015

Répartition des visiteurs

Répartition provenance visiteurs

& France æ Suisse EUSA Pays-Bas

# AHémagneëbéleique #& Canëda Autres

D; O5 OA 1,5% 02%

2%

Une reconnaissance nationale et internationale

+ AU niveau européen, labellisation Hinéraire Cuiturel du Conseil de l'Europe (mai 2013) e AU niveau national, homologation GR965® par la FFRandonnée {janvier 2015)

Une approche marketing globale

e Une identité visuelle internationale - charte graphique

+ Une offre diversifiée et une distribution nationale et internationale s Une brochure « papier » internationale quadirilingue

Un site web quadtrilingue

Une newsletter en direction des membres et sympathisants

Une communication en direction de la presse et des médias

Une promotion permanente (salons, présentations et manifestations) Une distribution transnationale grâce aux réseaux « Sur les pas des Huguenots » et les agences internationales

e Une communication s'appuyant sur les homologations du Conseil de l'Europe et de la Fédération Française de randonnée

Aller vers les publics, travailler avec les partenaires locaux (dernière manifestation en date : Voix d'Exils du 15 au 18 octobre 2015)

Quelques chiffres

° 1400 kms de chemins de randonnée balisés en France et en Allemagne e <20 % de tronçons goudronnés

> 100 bourgs d'étapes (internationaux)

> 200 hébergeurs français concernés par le tracé

Usagers : > 3 600 nuitées de groupes (2014) éco-compteurs - octobre 2015 Site web : > 3 000 visiteurs mensuels différents

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 4Les retombées locales

+ Projet structurant quant à la valorisation du patrimoine culturel protestant des territoires

traversés.

- Attractivité touristique : élément supplémentaire dans l'offre.

« Retombées économiques : restauration, hébergement, commerces classiques et agricoles, artisanat, taxi, …

° En maïière d'image, le projet est un vecteur potentiel de promotion des territoires

partenaires.

- Participation à un projet local, national, infermational.

+ Echange entire pays, partager l'idée d'une appartenance européenne par un projet commun, une histoire commune

Monsieur Jean Louis Hilaire rappelle que ce projet a été porté d'abord par les collectivités. Désormais elles accompagnent l'association pour qu'elle puisse assurer de façon autonome la gestion de cette action.

H souligne aussi que, dans les mois qui viennent, le tracé des Cévennes va se raccorder au niveau de Die et Sainte Croix avec la variante vélo.

Monsieur Jean Serret remercie Monsieur Johannes Melsen qui se retire.

- RESSOURCE

Point 8 | Mutuelle intercommunale : présentation du projet

Monsieur Jean Serret rappelle que ce projet est apparu dès le début de mandat. Une demande très forte avait été faite pour qu'on puisse trouver Une mutuelle accessible au plus grand nombre.

I passe la parole à Madame Béatrice Martin qui a pris en charge cette question avec le CIAS et la commission des affaires sociales de Livron. Le fruit de leur travail va être présenté ce soir. En préambule, elle lif Un message de Madame Chantal Boyron — excusée. Celle-ci souligne notamment que l'objectif principal était de trouver une mutuelle à dimension humaine et de proximité.

Après avoir analysé plusieurs offres de cabinets d'assurances, la mutuelle SAMIR a été retenue. Une nouvelle phase de travail va être entamée pour diffuser ce choix et faire connaitre cette possibilité “très avant-gardiste" pour une intercommunalité.

Madame Béatrice Martin poursuit son intervention en précisant que la SAMIR a été retenue : les

cotisations sont peu élevées, pas de questionnaire médical ni de limite d'âge pour l'adhésion. Des permanences vont être organisées sur le territoire avec l'appui de Madame Cécile Bourdel, conseillère sociale intercommunale, qui a pris ses fonctions à la CCVD depuis quelques mois.

Elle passe la parole à Monsieur Yannick Beaumont, Président de la SAMIR.

Monsieur Yannick Beaumont informe que la SAMIR est née en 1955 dans le cadre de la gestion des œuvres sociale des salariés des industries de la chaussure du secteur romanais. Aujourd'hui la mutuelle rayonne principalement sur les départements Drôme et Ardèche afin d'améliorer l'accès aux soins des populations sur le bassin de vie de ia vallée rhôdanienne. La SAMIR est depuis près de 60 ans au service de ses adhérents. À ce titre, elle met tout en œuvre pour maintenir une véritable relation de confiance avec les particuliers comme avec les entreprises et ce, dans les domaines de la santé et de la prévoyance.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 -PagesLa SAMIR s'efforce por ailleurs d'apporter, dans le respect des valeurs mutualistes, des réponses

claires et accessibles, Une écoute et des conseils personnalisés ainsi que des solutions conformes aux préoccupations & aux attentes des populations. La SAMRR, c'est :

s Une volonté permanente : satisfaire avec efficacité les besoins quotidiens de ses adhérents afin de pérenniser une protection sociale de haut niveau, durable & solidaire. + _ Un combat quotidien : la promotion du droit à la santé et l'accès pour tous à des soins de qualité, sans exclusion ni sélection médicale ou discrimination. ° Une priorité absolue : le maintien du fen social avec ses adhérents pour prévenir, protéger, soigner, aider et œuvrer au bien-être de tous.

Afin de répondre à tous ces objectifs, la SAMIR s'est structurée au sein de l'Union de Groupe Mutudliste ENTIS avec d'autres muiuelles partenaires pour répondre à l'ensemble des contraintes de son activité en mutualisant les compétences et les coûts.

Suite à cette présentation et à des questions, des précisions sont apportées en ce qui concerne la diffusion de l'information qui s'appuiera sur des permanences de la SAMIR et d'un accompagnement de la CCVD envers les CCAS.

Suite à une question de Madame Catherine Jacquot et Monsieur Jean Pierre Macak {Loriol}, Monsieur Yannick Beaumont rappelle les conditions de résiliation des contrats en cours, précise que les personnes, dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU, peuvent bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Monsieur Jean Serret rappelle qu'i s'agit avant tout de répondre à un besoin social des populations qui sont souvent confrontées à un coût élevé de la mutuelle santé. Les publics cibles de cette muivelle sont les personnes qui n'en ont pas et les entreprises à partir du 1/1/2016, pour lesquelles c'est une obligation légale.

Monsieur Francis Fayard rappelle l'historique de ce dossier. Suite au travail d'une commission extramunicipale, la commune de Livron et la CCVD ont pris le relais. Les réunions de travail ont ainsi rassemblé de nombreux partenaires motivés par ce sujet —- dont les professions paramédicales — ef intéressés par cette démarche collective.

Iles remercie très vivement, notamment Mesdames Béatrice Marlin, Emilie Billard et Monsieur Jean Pierre Rochas. C'est un très beau résultat d'un travail collectif.

Monsieur Jean Serret remercie Monsieur Yannick Beaumont qui se retire.

= COMMUNES ET TERRITOIRE …

Point 2 | Culture : création d'un groupe de travail

Monsieur Jean Serret passe la parole à Monsieur Benoït Maclin qui propose à l'assemblée la création d'une commission culture.

Elle est ouverte aux élus communautaires et aux représentants d'associations culturelles. Elle viserait à travailler principalement sur trois objectifs/enjeux : 1. Projet de création d'une école de cirque sur l'Ecosite ; la Gare à Coulisses (Base des arts de la rue) travaille avec le cirque des Marches de Chabeuil à ce sujet, associés à Marche ou rêve (Grâne}, Tour de Cirque {Crest}, option cirque du lycée de Die, Train Théâtre (Portes les Valence), La Cascade {Bourg St Andéol)

2. Soutien à la diffusion culturelle sur le territoire du Val de Drôme (exemple: Fulgurances, subvention culture)

3. Actions en faveur des jeunes

ww.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 6L'étude des stagiaires « Poids de la culture sur la vallée de la Drôme » réalisée en juillet 2015 à l'échelle du CDDRA est consultable sur le site internet de ia CCVD.

Monsieur Benoit Maclin souligne qu'il conviendra également de réfléchir au financement de ces activités et précise qu'il est à la disposition des communes pour présenter le projet Fulgurances déjà soumis au bureau de septembre.

Monsieur Loïc Morel (Félines) demande des précisions sur la compétence culture pour savoir si ele n'est pas du ressort des communes.

Monsieur Jean Serret explique que la CCVD a compétence pour la signature de contrats de projets culturels portés par les communes ou les acteurs culturels.

Monsieur Loïc Morel souhaîte savoir si Une commune doit transférer à l'EPCI une demande émanant d'une association culturelle.

Monsieur Jean Serret précise que la CCVD n'a plus d'animateur culturel. C'est aux communes

de répondre aux acteurs culturels, La CCVD n'a pas la compétence cuiturelle. Par contre, il

souligne que la problématique d'économie culturelle a été étudiée par des étudiants de l'Université de Tours. L'impact est important : 1 € de subvention génère 6 € d'activité économique.

C'est une activité économique à part entière. Le film ‘The Artist’ le montre bien. En France, l'activité culturelle représente 7 fois le PIB de l'activité industrie/automobile. Cela donne aussi des perspectives aux jeunes.

il donne les chiffres du Transe Express : le chiffre d'affaires annuel du Transe Express est d'environ

1.5 millions € par an dont 40 % à l'exportation et 60 % sur le territoire national. Cette compagnie dispense et produit des spectacles dans le monde entier. Elle s'autofinance à 85 % et bénéficie de 15 % de subventions. Cela représente 17 emplois permanents et environ Une quarantaine d'emplois occasionnels.

Le Président fait un appel à candidaiure parmi les membres du conseil pour participer à ce

groupe de travail culture.

Mesdames Solange Grangeon, Hanna Fauriel, Isabelle Picchi, Messieurs Jacques Malsert et Michel Favre se proposent.

Monsieur Benoit Maclin informe de la tenue du spectacle à Grûne le 1® novembre à 18h : "la mort qui tue" et invite les conseillers communautaires à s'y rendre.

Le Conseil:

CC Ce elite) de Rotl UC

désigne. Mesdames Solange Grangeon, Hanna Fauriel Isabelle Picchi, Messieurs Jacques Malsert et Michel Favre pour participer à ce groupe de travail - dit faire appel aux acteurs culturels pour qu'ils désignent leurs représentants - autorise le Président à signer tout. document nécessaire à l'exécution de la LR IT Ce

Point 3 | Mobilité : création d'un groupe de travail

Monsieur Jean Serret passe la parole à Monsieur Jean Marc Bouvier qui présente le sujet en

l'absence de Monsieur Yves Pervier, excusé.

Monsieur Jean Marc Bouvier propose la création d'un groupe de travail mobiiité présidé par Monsieur Yves Pervier. Il sera composé de 5 élus communautaires.

wwuw.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 7La mobilité est Un enjeu essentiel pour notre territoire. Un foisonnement de projets et d'initiatives sont lancés tant par la CCVD que par des intervenants extérieurs (autorités organisatrices de transport, institutions, entreprises, associations …..).

Le groupe aura pour objectif d'aider à positionner la CCVD sur un projet cohérent, uiile, efficace et collectif impliquant les acteurs publics et privés locaux. Pour atteindre cet objectif, il veillera à :

-__ avoir une vision globale, éviter les redondances

- construire Une approche stratégique et transversale (sociale, économique, environnementale ….)

-_ être en capacité de connecter les projets et les initiatives

-__ avoir du poids et de la cohésion dans les relations avec les Autorités Organisatrices de Transport

- faire l'inventaire des besoins des bassins de vie {minibus de transport par exemple)

-__ optimiser les financements

ll sera attaché à toujours relier les considérations :

-_ économiques,

- sociales,

- énergétiques,

-__ touristiques,

-_ d'aménagement du territoire et d'urbanisme,

-_ agricoles,

-_ dela gestion des déchets

Le Président fait un appel à candidature.

Madame Caïherine Jacquot, Messieurs Jean Marc Bouvier, Francis Fayard et Loïc Morel se proposent.

[Ke ]r ET TIR

A ele Re CE Co ef etlele it

- désigne Madame Catherine Jacquot, Messieurs Jean Marc Bouvier. Francis Fayard ef Loic Morel pour participer au groupe de travail - autorise le Président à signer fout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 4 | Mise en œuvre et pilotage du programme LEADER 2014 — 2020 :

approbation convention de partenariat CCVD/3CPS

Monsieur Jean Serret passe la parole à Monsieur Pierre Morand pour présenter le sujet.

Monsieur Pierre Morand rappelle la candidature obtenue au titre du LEADER à l'échelle de la Vallée de la Drôme. La CCVD porte administrativement ce programme pour le compte des deux communautés de communes.

Rappel dy contexte :

Leader :_ aide européenne issue de la PAC attribuée à des territoires organisés autour d'une stratégie de développement pour 6 ans (2014-2020)

Région Rhône Alpes, autorité de gestion sur cette génération.

> A lancé l'appel à projet Leader le 17 avril 2014

> Réponse de la CCVD au sein du GAL Vallée de la Drôme (rassemblant CCVD et 3CPS © territoire CDDRA)

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 8> Sélection le 19 février 2015 et attribution d'une subvention de 1 588 000 €

Avancement qu 20 octobre 2015:

Arrivée de l'équipe technique Leader {1 agent sur la gestion, 1 agent sur l'animation) depuis le

1er octobre 2015.

Travail actuellement sur le conventionnement avec la Région et l'ASP & établissement de la convention pour accompagner les premiers dossiers.

Objectif : voter les premières subventions Leader à l'été 2016.

Stratégie retenue :

1 priorité ciblée : la Vallée de la Drôme : un éco-teritoire attractif et porteur de développement économique durable

Deux axes de travail principaux :

1} Développer le tourisme et les services qui y sont liés

- Création d'itinéraires et de sites touristiques {par des supports médias entre autres...) - Enrichissement des services disponibles {mobilité, commerces de proximité, accès aux produits agricoles de qualité...)

- Qualification des opérateurs touristiques (échanges de pratiques, formations...) 2) Promouvoir de nouvelles pratiques dans les secteurs à potentiel de développement - Déploiement des pratiques intégrant la transition énergétique et écologiques en agriculture (outils de vulgarisation, plateformes d'échanges, formations...) - Soutien aux nouvelles filières d'activité et à l'économie circulaire (études de faisabilité, matériel expérimental, animation de filières émergentes...) - Accompagnement des actions de prospectives et R&D.

Gouvernance et gestion technique :

= Mise en cohérence maximale avec le CDDRA {même territoire et forte probabilité co- financement des actions},

“Un organe délibérant [le comité de programmation Leader) proche du CoPil CDDRA, enrichi par un collège privé représentatifs des acteurs de l'agriculture ef du tourisme.

Une enveloppe financière de 1.5 M€ a été attribuée au territoire de la Vallée de la Drôme pour la mise en place d'une stratégie fondée sur le développement de pratiques durables et innovantes s'appuyant sur la valorisation des ressources locales et le changement de pratiques. Les domaines retenus pour expérimenter et mettre en œuvre cette stratégie sont le tourisme/loisirs, l'éco mobilité en tant qu'offre de services, l'agriculture et la filière bois et de manière transversale l'optimisation des ressources, l'innovation, et les actions de coopération.

Une convention de gestion sera signée en 2016 entre la Région, l'Agence de Service et de Paiement et la CCVD en tant que structure porteuse. Les modalités de mise en œuvre et de pilotage de ce programme sur le territoire de la Vallée de la Drôme sont précisées dans la convention de partenariat entre la CCVD et la CCCPS soumise au conseil communautaire. Le conseil communautaire de la CCCPS a approuvé la convention le 24 septembre 2015.

Monsieur Jean Serret rappelle que les contrôles financiers de ces programmes sont très pointus. H convient d'être particulièrement vigilant, exigeant et rigoureux sur les procédures à mettre en œuvre pour rédliser les actions.

Monsieur Jean Pierre Rochas précise que la CCVD a de l'expérience en ce domaine : c'est le 4ème programme Leader qu'elle porte administrativement.

HER e( TETE

- valide la convention de.partenariat-entre la CCVD:et.la CCPS

valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 911 = ENVIRONNEMENT

Points 5 et 6 | Présentation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) _et

information sur les points sur énergie à l'ordre du jour du bureau

Monsieur Jean Serret passe la parole à Monsieur Jean Marc Bouvier pour présenter ce sujet.

Objets du dispositif

e Favoriser les économies d'énergie dans les secteurs diffus : bâtiments, petite industrie, agriculture, transporis…

e Création d'un levier financier à destination des maitres d'ouvrage privés et publics porteurs de projets de maitrise de l'énergie.

Historique : Trois périodes depuis 2005 :

1. Les fournisseurs sont tenus d'informer leurs usagers d'énergies potentielles et de faire des

économies par les actions auprès des consommateurs. Objectif bas et dépassé largement.

2. Les fournisseurs de carburants rejoignent ceux d'énergie. Les obligations sont de 6,4 fois celles de la première période.

3. La loi TECV double les obligations de la seconde période. Mise en place de règlements facilitateurs…

Principes du dispositif :

- 40 fournisseurs d'électricité, gaz, chaleur et froid

- 2 000 distributeurs de fioul.

- 40 distributeurs de carburants.

-__Les obligations : 700 TWh cumac répartis entre eux au prorata de leurs ventes. - Comment?

» inciter financièrement leurs clients à investir sur des actions certifiées par l'autorité publique.

* Acheter des CEE sur le marché.

* investir dans des programmes éligibles à CEE et recevoir des CFE en contrepartie.

- Acteurs qui peuvent comme les obligés aller sur le marché des CEE pour valoriser ceux qu'ils détiennent du fait d'actions d'économies d'énergie. - Collectivités, personnes morales, ANAH, tous bailleurs sociaux, SEM efficacité énergétique et tiers financement...

- Ni l'état ni ses établissements publics ne sont éligibles, d'où la nécessité de partenariats.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 10Unité de compte - registre national

KWh CUmulé et ACtualisé = KWh CUMAC =

Gain annuel en KWh x Durée de vie X Coefficient d'actualisation {ll

Les CEE évalués en KWh CUMAC sont inscrits sur Un registre national et deviennent négociables à l'achat ou à la vente

Pénalité de 2c du KWh CUMAC non atteint par l'obligé

Négociation de gré à gré pour des contributions à l'investissement Couriiers

Liste d'opérations éligibles allant au-delà de la réglementation en cours Récupération pendant l'année suivant la facturation

Notions de programmes pouvant générer des CEE

Réduction de la consommation énergétique des ménages défavorisés

Information, innovation, formation en faveur de la maitrise de la consommation Mobilité douce et optimisation des transports

Notion de seuil

Action en direct

Partenariat (SDED courtiers)

Les C.E.E. - Secteurs & Actions Éligibles

Bâtiments résidentiels & tertiaires : ex. isolation de combles, mise en place de LED,

projet de chaufferie bois ou de conduits de lumière naturelle, de système hydro économes, …

Réseaux (d'éclairage, de chaleur, de froid...) : ex. rénovation éclairage extérieur, régulation de tension d'un éclairage extérieur

Transports : ex. formation de chauffeur de véhicule à la conduite économe Agriculture & industrie

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 11Dans les faits :

- Pour les opérations standardisées, Un minimum de 50GWhcumac doivent être déposés à la fois ; plusieurs possibilités s'offrent alors à la collectivité [commune ou intercommunalité) :

n > Déposer seule ces CEE au pôle national mais sans garantie de montant et d'échéance {autonomie de gestion, mais forte probabilité de ne pas atteindre le seuil, et échéance dépendante du jour où les CEE seront effectivement achetés, … ; peut être très long)

a Signer Un partenariat avec un obligé qui verse une aide directe par opération et se charge de valoriser pour lui-même les CÉE (gestion externalisée donc plus simple, mais intégrant une marge et impliquant donc un montant récupéré plus réduit}

"> Se regrouper avec d'autre pour faciliter l'atteinte du seuil {gestion

mutualisée, donc moins coûteuse, possible et disponible à l'échelle de l'ntercommundalité grâce au poste de CFP, compatible avec un travail collaboratif avec le SDED)

-__Le Conseiller en Energie Partagée (Florian LELOUP - Biovallée Energie 3CPS) : a Vérifiera avant le début de toute opération si elle peut donner lieu à la récupération de CEE : ou si quelques adaptations, à la marge, le permettraient. » S'assurera avant la signature des devis, qui valorise/récupère les CEE, (ainsi que leur rédaction)

" Gérera, pour le compte de la collectivité, le suivi des dossiers éventuellement confiés au SDED, et s'assurera de la bonne déclaration des opérations menées, dans un délai ferme de 1 an à compter de la date de facturation {un dossier étant réputé accordé sans réponse au-delà de 2 mois)

Monsieur Jean Marc Bouvier fait également un point sur l'avancement des projets du programme énergie :

-__ Concernant la production :

»“ Dix toits en commune raccordables.

a COT signées. EDF ok

a SEM

» Visites avec les ABF {architectes des bâtiments de France) sur les communes concernées : Grâûne, Chabrillan, Cliousctat, Gigors, Saoû.

»* Etude sur la faisabilité petit hydraulique

= Projet éolien en Gervanne : préfaisabilité.

« Etudes faisabilité opportunité GPA

= Etude méthanisation boues de STEP: faisabilité opportunité

-__ Rénovation ef usages ; économies et outils

* Equipe plateforme en formation

»* Programme SLIME en place

* Travail sur les CEE {partenariat}, sur le fonds d'investissement

« Mission d'ingénierie financière

x Vélolib rural : étude de définition des moyens et du périmètre " Passage au gaz des véhicules récents des OM : faisabilité technico- économique

« Licences COTIÈRE du CNAM

Monsieur Jean Serret souligne la transversalité de ces sujets. || précise que les certificats d'économie d'énergie représentent des recettes importantes.

Il passe la parole à Monsieur Claude Aurias qui explique, qu'effectivement, ces recettes

constituent Un retour sur investissement non négligeable. Madame Catherine Jacquot a

travaillé avec les services sur ce point en rassemblant différentes factures. La mairie de Loriol à ainsi perçu 13 000 €.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 12Madame Caïherine Jacquot {Loriol} explique que cette recette correspond à un cumul de factures depuis 8 ans concernant par exemple le changement de chaudières dans les bâtiments communaux, les factures d'éclairage public, d'isolation de bâtiments publics. Les critères d'éligibilité sont tout de même assez précis ; cela ne concerne pas les travaux sur le neuf. Elle déplore par exemple, que les travaux concernant les locaux de la micro-crèche n'aient pas pu être éligibles.

Point 7|ïTri des déchets : création d'un groupe de travail

Monsieur Claude Aurias informe que, dans le cadre du lancement du plan verre au niveau national, relayé localement par le SYTRAD, il est proposé de nommer des élus référents pour suivre ce projet et être porteur des actions et des encouragements à trier toujours plus et mieux le verre.

Afin d'élargir cette action au sein de la CCVD, il parait opportun de créer un groupe de travail d'élus qui pourront valider les actions proposées par le SYTRAD et les relayer plus largement sur le terrain.

Ce groupe de travail pourait commencer à travailler selon la liste établie ci-dessous {elle n'est pas exhaustive et pourra être amenée à évoluer selon les projets du service). -_ Plan verre national et lien avec les actions du CIAS pour relayer cette action - Comment envisager de développer une action exemplaire de compostage de auortier/proximité à demande de quelques communes pour être test dans cette opération dont Chabrillan

- Quelles actions de sensibilisation mener auprès des différents publics pour continuer de valorisation les gestes de tri ?

Le Président fait appel à candidature.

Mesdames Michèle Bouvier, Régine Chaléaï, Catherine Jacquot, Messieurs Gilbert Pourret, Guy Audras et Christophe Combe se proposent.

Le Conseil :

-.Crée le groupe de travail "tri des déchets"

- Désigne Mesdames Michèle Bouvier, Régine Chaléat, Catherine Jacquot, Messieurs Gilbert Pourret, Guy Audras. ef Christophe Combe pour participer au groupe de travail - Autorise le Président. à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Ill- RESSOURCES

Point 9| Collecte des demandes de logements sociaux : dispositif

Madame Béatrice Martin informe que l'article 97 de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR a confié aux EPCI dotés d'un PLH, la gouvernance de la politique d'atiributions des logements sociaux.

Cette réforme comporte plusieurs points :

Tous les EPCI ayant un PLH doivent mettre en place un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 13L'EPCI doit construire ce plan avec les communes, le faire valider par le préfet, et le cosigner avec l'Etat, les bailleurs sociaux et les réservataires et le soumettre pour avis aux communes.

il devra, notamment, définir un lieu d'accueil auprès duquel tout demandeur de logement social recevra les informations sur le traitement de sa demande grâce à un accès au système national d'enregistrement de la demande de logement social {SNE).

La procédure d'élaboration de ce plan est engagée par délibération de l'EPCI qui fixe les modalités d'association des communes membres et des bailleurs sociaux présents sur le territoire concerné. Cette délibération doit être prise avant le 31 décembre 2015, soit lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2015.

Les EPCI ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville {ce qui est le cas de la CCVD) doivent également mettre en place une Conférence Intercommunale du Logement {CIL).

La CIL adopte les orientations en matière d'attributions de logements saciaux sur le territoire de l'EPCI ainsi que les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires. Elle élabore une convention de mixité sociale qui sera annexée au contrat de ville.

Le CIAS, responsable de ce dossier, travaille, avec le service Habitat, à l'élaboration d'un plan d'actions répondant à ces deux obligations et qui sera présenté lors du Conseil communautaire du 16 décembre 2015.

Madame Béatrice Martin précise que Monsieur Jacques Fayollet, excusé, suit également ce dossier.

Elle rappelle que le Jeudi 5 novembre à 18h30 au Campus à Eurre se tient une réunion d'information avec les communes pour travailler sur ce sujet.

Pôle numérique : désignation d'un représentant

Monsieur Jean Serret explique que, conformément aux articles L5711-1 et L5212-71 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués communautaires qui seront appelés à siéger aux différents organismes pour lesquels la C.C.V.D. est représentée.

Les représentants communautaires au sein de ces organismes doivent être choisis parmi les membres du Conseil de la CCVD

Il est proposé de désigner au Pôle Numérique un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Président fait appel à candidature.

Messieurs Francis Fayard et Jean Marc Bouvier se proposent.

[= (CET

- désigne Monsieur Francis Fayard, en tant que délégué fitulaire - désigne Monsieur Jean Marc Bouvier, en tant que délégué suppléant - autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

drome.com CR du 20/10/15 - Page 14Point 11] SCIC 8FabLabDrôme : participation au capital social

Monsieur Jean Marc Bouvier expose qu'un projet d'atelier de fabrication numérique en Val de Drôme (FAB-LAB) s'est construit à partir d'entreprises et de personnes issues de la société civile constituées en SCIC.

I rappelle que les objectifs de l'atelier « FABLAB » sont les suivants :

- Un projet de territoire et de développement local, ouvert à tous 1. Trois finalités majeures : Grand public - Développement économique - Laboratoire 2. La création, l'animation, la gestion, le développement d'un atelier de fabrication numérique.

3. Ainsi que toutes activités annexes, connexes ei complémentaires s'y rattachant, directement où indirectement, et toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

- _ Ouvert à tous, il permet :

4. d'utiliser du matériel en libre accès (logiciels, imprimante 3D, etc} pour concevoir, réaliser et réparer des objets divers.

5. De faciliter les rencontres et le développement de méthodes innovantes pour le croisement de compétences

Le 8FabLab remplit ses missions sur le territoire tant auprès des particuliers et entreprises que des collectivités, et est aujourd'hui reconnu comme référence sur le plan régional et national.

Monsieur le Vice-Président précise que la CCVD a participé en 2014 à la SCIC 8 FABLAB Drôme à hauteur de 10 000 € correspondant à 100 parts sociales de 100 € chacune {conformément aux délibérations n° 4/18-2-14/C et 4/18-11-14/C).

Une nouvelle demande de participation a été formulée par cette SCIC pour 2018.

Il est proposé d'augmenter la participation de la CCVD de 7 000 €, soif 70 paris sociales

supplémentaires de 100 € chacune.

Le montant de la part de la CCVD, de la 8CPS et de la commune de Crest respecte les règles régissant les sociétés coopératives d'intérêt collectif ([SCIC), à savoir que les collectivités ne détiennent pas plus, ensemble, de 20 % du capital de la SCIC.

Madame Noëlle Pasquet (Mornans) précise que la part des collectivités locales ne doit pas dépasser 25 % du capital de Fablab. Quel est ce pourcentage aujourd'hui

Monsieur Jean Louis Hilaire précise que ce seuil a augmenté depuis juillet 2015 à 30 %.

il est précisé que cette règle a bien été respectée.

Monsieur Jean Serret invite les membres de l'assemblée à aller voir cette société installée Rue Courre Commère à Crest.

Monsieur Jean Marc Bouvier s'étant retiré,

Le Conseil:

- approuve l'’exposé.du Président

- dit que la CCVD augmentera sa. participation de:7 000€ (70. parts sociales de 100 € chacune) au capital de la SCIC 8Fablab Drôme. - Dit que les crédits sont.inscrits au-budgel de l'exercice en cours - autorise le Président. à signer tout document nécessaire à l'exécution de Ia présente délibération

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 15Point 12 LMA Bourdeaux : annulation titre de recette n°116/2013

Monsieur Robert Arnaud rappelle à l'assemblée la convention de gestion du 01/01/2013 au

31/08/2013 et le contrat d'affermage du 01/09/2013 au 31/12/2013 avec l'association Enfance au Pays de Bourdeaux pour la gestion du multi-accueil de Bourdeaux sur l'exercice 2013.

Le montant de la participation financière de la CCVD au fonctionnement du multi-accueil sur la période du 01/01/2013 au 31/12/2013 était fixé à 105 000 €; dont 35 000 € sur le contrai d'aïffermage du 01/09/13 au 31/12/13, montant fixé forfaitairement et définitivement pour la durée du contrat d'affermage.

Le montant du loyer + redevance due par Enfance au Pays de Bourdeaux pour l'utilisation des

locaux du multi-accueil, sur la période de 01/03/2013 au 31/12/13 était de 13 350 €. Le titre de recette correspondant a été émis par la CCVD le 12/12/13.

AU 31/12/2013, la CCVD avait versé 101 500 € de participation au fonctionnement. Il restait donc un solde de 3 500 € à verser, après présentation du compte de résultat.

Le 3/04/2014, Enfance au Pays de Bourdeaux fait parvenir à la CCVD sa demande de solde de participation au fonctionnement 2013 de 3 500 € et une contribution complémentaire de 13 447.43 € afin de couvrir un déficit de 16 947.43 € apparaissant sur le compte de résultat 2013.

La CCVD a effectué immédiatement le mandat administratif en date de 3/04/2014, mais celui- ci a été rejeté par Mme l'inspectrice divisionnaire du centre des finances publiques de Crest au motif du retrait des 4 communes de Bourdeaux au 1e janvier 2014, et qu'il n'était plus possible d'ordonnancer des dépenses pour une structure ou collectivité ayant fait l'objet d'un retrait du périmètre de la CCVD.

Seul le versement du solde du contrat d'affermage d'un montant de 3 500 € a été accepté et mandaté à Enfance au Pays de Bourdeaux le 31/08/2015.

De son côté Enfance au Pays de Bourdeaux n'a pas honoré le titre de recette concernant les loyers, émis par la CCVD d'un montant de 13 350 €.

La CCVD a demandé à l'association Enfance au Pays de Bourdeaux de renoncer à sa demande de contribution complémentaire de 13 447.43 €, ce qui permettrait de régler cette situation. La CCVD annulerait alors son titre de recette de 13 350 euros.

VU la réponse de l'association en date du 15/10/2015

Il'est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette annulation de recette.

Le Conseil:

Accepie l'annulation du litre de recette n° 568 du 12/12/2013 d'un montant de 13 350 € à Enfance au Pays de Bourdeaux, après avoir obtenu l'engagement de l'association d'annuler sa demande de contribution complémentaire à la CCVD d'un montant de 13 447.43 €. Dit que la dépense sera imputée à l'article 673 «titres annulés) du budget 2015 pour un montant de 13 350 €

ie OM Eu Ie UC Cle

Point 13 Décision Modificative n°2

Chaque conseiller ayant reçu la note explicative,

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 16Monsieur Robert Amaud présente la Décision Modificative.

1 -— BUDGET PRINCIPA

Section de fonctionnement

Compte 673: Titres annulés (sur exercice antérieur) : 13 350 € [annulation du titre de recette émis à Enfance au Pays de Bourdeaux sur l'exercice 2013 pour les loyers multi-accueil de Bourdeaux|.

Chapitre 022 : Dépenses imprévues : réduction de 13 350 €.

Section d'investissement.

Création de l'Opération n° 58 : Equipements sportifs

Compte 2081 : Etudes : + 150 000 euros

Suite au déménagement du pôle moyens transversaux à l'Ecosite, il convient d'inscrire des crédits supplémentaires pour l'équipement informatique et le mobilier des bureaux.

Opération n°11 : Mobilier et Matériel de bureau : + 10 000 €

Opération n° 39 : Matériel informatique : + 24 000 €

Chapitre 020 : Dépenses imprévues : réduction de 184 000 €

Ecritures d'ordres budgétaires [opérations patrimoniales) :

1. Constat de la dette de Mirmande sur le dispositif foncier, somme qui sera versée par la

commune en 2016 :

Compte 276341 {en dépense/recette) : 34 584 €

2. Inscription du remboursement d'une partie de la dette de Grûne effectué en 2015 (dispositif foncier) et réduction du montant de l'emprunt destiné à couvrir cette dette : Compte 276341 (en recette] : 421 758€

Compte 1641 :- 421 758 €

3. Régularisations d'écritures comptables sur le patrimoine de la CCVD, concermant des cessions effectuées à l'euro symbolique ;

Ces écritures sont d'ordre budgétaire et s'équilibre en recette/dépense. Les cessions à l'euro symbolique sont considérées comme des subventions en nature vers les collectivités bénéficiaires et doivent être inscrites en dépense.

Ce montant devra obligatoirement être amorti à partir de l'exercice prochain.

DEPENSES :

Compte 204412 : subv. d'équipement en nature : 354 080 €

RECETTES :

Compte 2111 (Recette) sortie du patrimoine : 300 030 €

-_ Canal de Saillans (8CPS) : 296 390 €

- Terrains à Omblèze : 3 640 €

Compte 2115 (Recette) sortie du patrimoine : 54 000 €

- Bâtiment Drôme-Fruit {Resto du Cœur) à Livron

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 17[1 BUDGET ANNEXE DES BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

Ecritures d'ordres budgétaires [opérations patrimoniales) :

Régularisation d'écritures concernant l'acquisition à l'euro symbolique du foncier sur la commune de Eurre, pour la construction du multiservice. La valeur comptable est fixée au vu des avis des domaines :

Parcelles ZH314, ZH317, ZH319 : valeur 10 920 €

Parcelle 7ZH315A : valeur 2 650 €

TOTAL : 13 570 €

DEPENSES :

Compte 2138 : auires constructions : 13 570 €

RECETTES :

Compte 13241 : Subv d'équipt commune : 13 570 €

Monsieur Jean Serret précise que le canal de Saillans constitué du barrage et des droits d'eaux

a été détruit, suite à une demande de l'Etat, Ceci a été fait il y a quelques années dans le cadre du contrat de rivières.

Monsieur Daniel Gilles fait observer que cette Décision Modificative comprend 150 000 € de crédits pour des études pour les équipements sportifs. Or, ce point n'a pas encore été présenté, ni décidé.

Monsieur Jean Serret précise qu'une ouverture de crédits budgétaires n'est qu'une prévision. Elle ne signifie pas automatiquement une exécution du projet.

Accord du Conseil

Point 14 SEML : attribution de subvention

Monsieur Jean Marc Bouvier se retire.

Monsieur le Président fait part de la convention aïtrilbutive de subvention de la Région accordant à la SEML une aide de 60 OOO € pour une dépense de 120 000 €, afin de soutenir la création et le démarrage « d'une société locale de financement sur le Val de Drôme dans le cadre du GPRA Biovallée et du dispositif Economie de Proximité «

Le Président présente au Conseil Communautaire l'intérêt général de cette aide pour le développement et la promotion économique du territoire comme pour les services qu'elle permettra d'offrir à toutes les entreprises du territoire porteuses d'un projet viable et créateur d'emplois. Celle-ci permettra à la SEML d'apporter son concours à la création et au démarrage de cette société de financement dont l'objectif est d'aider les entreprises locales ou s'implantant sur le territoire. Elle permettra d'apporter un soutien et des missions d'expertise aux entreprises en vue de solliciter des financements publics, des prêts bancaires ou des prises de participation d'investisseurs au soutien de leurs capitaux propres, et notamment : - Informations et accompagnements dans la recherche des financements complémentaires à leurs projets de développement

-_ de rechercher des clubs d'investisseurs

- La création d'outils de communication

- Recherche de tout partenariat avec une plateforme de financement participatif,

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 18- L'accompagnement et le conseil auprès des porteurs de projets

- La mise à disposition d'informations juridiques et financières

- Une prospection d'entreprises

- Le soutien et l'analyse des projets

- Le conseil en développement durable

- L'analyse comptable et financière par des professionnels afin d'aider les entreprises à

solliciter des subventions, des prêts ou des fonds propres.

Ces actions sont conformes aux statuts et à l'objet de la SEME «Val de Drôme Développement":

Ces actions sont également conformes à l'objet de la SAS "Capital Développement Territorial » dans laquelle le Conseil Communautaire a autorisé la participation au capital de ladite SEML. «Toutes actions de soutien de promotion et de développement de l'aciivité économique dans le Val de Drôme, dans le but d'intérêt général du maintien et de la création d'emplois, notamment par la prise de particibations dans des entreprises dont l'activité relève de l'économie générale du Val de Drôme ou des énergies renouvelables ou de la fibre optique, ou par tout autre moyen susceptible de favoriser un soutien financier, et en particulier l'octroi d'avances remboursables à ces entreprises, ou encore le conseil en recherche de financements publics ou privés auprès de celles-ci. D'une manière générale, elle pourra accomplir foutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation)

L'aide apportée par la Communauté de Communes, en complément de l'aide de la Région Rhône-Alpes, vise à permettre la création et le soutien au démarrage de cette activité d'intérêt général au vue de la situation de l'emploi dans le territoire et du tissu économique constitué de petites entreprises.

Elle permettra notamment de prendre en charge les premières prestations techniques, animation, communication, analyses financières et juridiques liées au projet, à sa mise en Œuvre.

Sont exclus tout autre objet, ainsi que les frais financiers, judiciaires, de charge de la dette, d'impôts et taxes, de provisions et dotations aux amortissements que la SEML aurait en charge.

Le délai de validité de la subvention est lié à celui de la décision d'attribution de la Région. La SEML devra adresser à la CCVD les pièces permettant de constater le commencement de l’opération au plus tard le 12/12/2015, et l'ensemble des justificatifs permettant le mandatement du soide de l'opération devra avoir été reçu à la CCVD avant le 31/12/2016.

Le Conseil :

eee A M et ele Ie CII

DC CR

+. D'accorder. à la SEML une subvention en complément de celle Ce Celui eee ET RU ENS TE ET LEE LU: 2 AIT

+. D'autoriser le: président. à ‘signer. la: convention. atfributive : de subvention ‘fixant les : modalités : d'octroi de : celte: aide, conformément à la présente délibération

- Autorise le Président à signer fout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 19Point 15] SEML : mise à disposition d'agents de la CCVD

Ce sujet est retiré.

Point 16! Directeur Général Adjoint : création d'un emploi fonctionnel

Monsieur Jean Serret explique que Monsieur Didier Jouve, Directeur Général Adjoint, prendra sa retraite en juin 2016. Cela fera 26 ans de travail à la CCVD.

Afin de le remplacer, il convient de créer un emploi un emploi fonctionnel de DGA.

il passe la parole à Monsieur Robert Arnaud qui précise que Monsieur Fabien Duvert, nouveau DGA, prendra ses fonctions à la CCVD le 2/11/2015. Il occupait le poste de Directeur Général des Services à St Marcellin (38).

Ainsi, Monsieur Didier Jouve pourra assurer Un “tuilage" en transmettant son savoir faire.

Le Conseil:

- Décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint de communauté de communes de 20 000 à 40 000 habitants, à temps complet, à compter du 1 Novembre 2015:

- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération

Point 17 Poste EIE : modification à la hausse du temps de travail hebdomadaire

de l'agent concerné

Monsieur Robert Amaud rappelle au Conseil Communautaire la délibération n° 4 du 19 juin 2012 portant création d'un poste d'éducateur de jeunes enfanis à temps non compiet à raison de 17h30 hebdomadaires de travail pour assurer les fonctions d'animation du relais d'assistantes maternelle intercommunal.

Afin d'assurer les fonctions d'animatrice du relais assistantes maternelles, de coordonnatrice du Lieu d'Accueil Enfants Parents Le PASsage et d'accueillante au sein des trois antennes de ce même Lieu d'Accueil Enfants Parents, et après une expérimentation de plus d'une année, Monsieur le Vice-Président expose au Conseil qu'il conviendrait d'augmenter la durée hebdomadaire de travail d'Un poste d'Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet, actuellement à 17 h 30 hebdomadaires de travail, et propose de le porter à 28 heures à compter du 1e janvier 2016.

Considérant les besoins des services,

Vu l'accord de l'agent,

VU l'avis favorable du Comité Technique de la CCVD,

Le Conseil:

- Fixe la durée hebdomadaire de travail à 28 heures à compter du 1° janvier 2016 de l'emploi d'Educateur de Jeunes Enfants pour assurer les missions d'animation du relais assistantes maternelles intercommunal, de coordination du lieu d'accueil enfants parents ef d'accueillante du lieu d'accueil enfants parents, - Supprime le poste d'EJE à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 17h 30 créé par délibération du 19/06/2012 à compter du 1€ janvier 2016, - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité,

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 20Point 18 Secrétariat de mairie permanent : création d'un poste pour Autichamp et

Le Poët Célard

Monsieur Robert Armaud, en l'absence de Monsieur Jacques Fayollet, excusé, explique que les communes de Poët Célard et d'Autichamp n'ont plus de secrétaires de maïie et ont des difficultés à recruter. Elles demandent à la CCVD d'assurer le secrétariat à raison de 14 h par semaine pour la commune de Poët Célard et 12 h par semaine pour la commune

d'Autichamp.

Actuellement ce sont les secrétaires de mairie itinérantes qui assurent le secrétariat de ces deux

communes. Ce n'est pas une solution durable car la CCVD n'arrive pas à répondre à toutes les demandes de remplacements malgré les heures supplémentaires effectuées.

Pour garantir aux communes de Poët Célard et Autichamp un secrétariat de mairie permanent, et faire face aux demandes de remplacements et de renforts sur les autres communes, il est proposé, de créer Un nouveau poste de secrétaire de mairie à temps plein, à partir de janvier 2016 afin d'assurer les missions suivantes :

- Secrétariat de mairie permanent de POET CELARD : 14 heures hebdomadaires

= Secrétariat de mairie permanent d'AUTICHAMP : 12 heures hebdomadaires

- Secrétariat de mairie itinérant pour : 9 heures hebdomadaires.

Ce poste sera mis à disposition des communes de le Poët Célard et Auïichamp. Il sera intégré dans un nouveau dispositif de secrétariat de mairie sédentaire et du dispositif de secrétariat de mairie itinérant. Les communes rembourseront les salaires, charges, frais de déplacements, formations, et les frais de gestion administrative et financière (gestion de la paye, des congés, de la carrière).

il est ainsi proposé de créer un emploi de secrétaire de mairie à temps plein pour assurer les fonctions ci-dessus à compter du 1e' janvier 2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par Un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière

administrative, aux grades de rédacteur ou d'adjoint administratif 1ère ou 2e classe.

Monsieur le Maire d'Autichamp remercie l'assemblée mais précise que la demande de sa commune porte sur 14h et non 12h par semaine.

Tenant compte de cette observation, la modification est apportée. Ainsi, le femps de secrétariat pour Auticham sera porté à 14h hebdomadaires et 7h hebdomadaires pour le temps de secrétariat de mairie itinérant.

Monsieur Robert Amaud précise aussi que, pour le secrétariat de mairie Hinérant et afin de répondre aux demandes des maires, il conviendra de faire appel au dispositif aidé (CAE/CUI).

Le Conseil:

- Approuve sans réserve la proposition du Président,

- Acceplie la: création d'un emploi de secrétaire de mairie. à temps plein à compter du 1/01/2016,

- Dit:que cet emploi. peut .êfre pourvu par.:un fonctionnaire de catégorie:B ou.C de la filière administrative, ‘aux. grades de rédacteur ou d’adjoint administratif 1ère ou 2e classe,

- ‘Autorise le Président à publier l'avis de création d'emploi au

lee CE Ci CENT RU EN rl ellelENe HET Net tel US fonctionnaire qui apparaîtrait apte à exercéer.ces fonctions.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 21- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux Charges

sociales de cef agent sont inscrits au budget de la CCVD.

- Autorise le Président à effectuer toutes démarches, et accomplir foutes mesures de nature à exéculer la présente délibération.

Point 19 Gestion administrative et financière Leader : suppression d'un_emploi

d'adijoint administratif 1ère classe et création d'un emploi d’adijoint administratif

2e classe

Monsieur Robert Arnaud expose aux membres du Conseil que, suite à la déclaration de création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe créé par délibération n° 04 en date du 26/05/2015, il a été procédé au recrutement d'Un agent de gestion administrative et financière du programme Leader. L'agent peut être recruté sur le 1* grade du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, échelle 3.

I convient donc de supprimer le poste d'adjoint administratif 1èe classe à temps complet créé par délibération n° 04 du 26/05/2015 et de créer Un emploi d'adjoint administratif 2° classe à temps complet.

Monsieur le Vice-Président précise que la transformation de cet emploi n'entraîhe pas de modification de l’organisation administrative de la CCVD, et rappelle que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent occupant cet emploi sont inscrits au budget de la Collectivité.

Le Conseil:

EU Volet I ET e NL TA A M D cet Le LUN ot LT lol -10 IE

- Décide de créer un emploi d’Adjoint Administratif 2° classe à temps complet, -.. Supprimé’ l'émploi:d'adjoint administratif 1 classe à temps complet créé par délibération n° 04 du 26/05/2015.

- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents ef d'accomplir foutes démarches de nature à exécuter la présente délibération

MOYENS TRANSVERSAUX

Point 20 Equipements sportifs structurants (piscine et gymnase)

Lèe délibération :

ACCÈS à des piscines chauffées pour l'ensemble des habitants du Val de Drôme Lancement d'un concours de maitrise d'oeuvre en vue de la rédlisation d'un bassin de naïation couvert sur le site de la piscine de Livron et de la réhabilitation et réorganisation des installations existantes.

Monsieur le Président explique à l'assemblée que les délibérations sur les équipements sportifs sont le résultat d'une année de réflexion. Il rappelle qu'une étude faite par le SMDVD il y a 6-7 ans sur les équipements structurants du territoire avait permis d'identifier 3 équipements : 1) Centre aquatique et/ou réseau de piscine(s) couverte(s)

2} Création d'une salle de spectacle culturelle

3} Création d'une salle de sports ou gymnase

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 22En début de mandat, les besoins exprimés se sont portés sur Un centre aquatique et/ou psicine{s) couverte(s) et Une salle de sports.

La compétence de la CCVD sera à adapter.

H passe la parole à Monsieur Didier Jouve pour présenter ces sujets.

Ce dernier souligne l'importance de ces 2 délibérations pour la CCVD car c'est un changement d'échelle dans les investissements.

I rappelle les éléments de la commande : accès au plus grand nombre et proximité pour tous. Il précise également que les élémenis ludiques et touristiques ne sont pas prioritaires dans ce programme.

Monsieur Jean Serref confirme ce dernier point en précisant qu'en effet, la rivière Drôme et le Haut Roubion, grâce à des actions exécutées ces 25 dernières années pour 35 M€ dans le cadre du contrat de rivières, ont été rendus baignables.

Monsieur Didier Jouve poursuit en exposant le contexte, la problématique et le projet tels que

décrits dans le projet de délibération adressé à chaque membre du Conseil communautaire. i souligne plus particulièrement que toutes les pistes concernant les équipements piscine seront étudiées, non seulement pour Livron et Loriol mais aussi pour la vallée de la Gervanne/Sye et pour la vallée de Saoû : piscine mobile sur camion ou micropiscines, conventionnement avec des piscines touristiques ainsi que le transport vers ces équipements {pour les élèves des classes primaires, notamment).

Le contexte

La communauté de communes du Val de Drôme compte 30 communes et 30 000 habitants,

dont environ la moitié sur les communes de Livron et Loriol, l'autre moîïtié répartie sur un vaste territoire pour partie montagneux.

La communauté s'est fixée un objectif de développement harmonieux et d'accès de tous les habitants à Un haut niveau de service. On notïera, à titre d'exemple, que la communauté, plutôt que deux ou trois grandes crèches, a préféré metire en place un réseau de micro crèches et de lieux multi accueil qui maillent le territoire et offrent des services au plus près de habitants.

Dans la même logique d'apport du service en proximité, la CCVD prépare aujourd'hui le programme permettant à tous les enfants de la communauté d'apprendre à nager, à différentes pratiques de sport/santé liées à l'eau de se développer, et offrant aux personnes âgées, handicapées ou ayant Un besoin thérapeutique ponctuel, l'accès à la baignade en eau chauffée hors saison, facilement et en tous points du territoire. Compte tenu de la présence et de l'accessibilité générale de la rivière Drôme, les fonctions ludiques en bassin ne sont pas prioritaires : ce point est Une donnée importante pour la conception du programme.

La problématique

Dans le territoire de la communauté se trouvent deux piscines publiques :

1. Loriol possède une piscine couverte chauffée découvrable, datant d'une quarantaine d'années. Ceïte piscine est tenue en étai correct de fonctionnement ; elle n'a pas connu de travaux de restructuration. Elle fonctionne toute l'année, soirées comprises, en situation de saturation. C'est actuellement la seule piscine couverte et ouverte à l'année dans le territoire de la communauté. Elle dispose d'un petit parc paysager. Sa situation géographique contrainte entre la route nationdle 7 et la voie ferrée Lyon- Marseille, autorise quelques évolutions mais ne permet pas d'extension conséquente.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 232. Livron possède une piscine d'été, dofée de deux bassins respectivement de 12m*25m, profondeur 1 à 3m, et 12m*12m, profondeur 1,5 m. Elle est dotée également d'un bar , de terrasses confortables, d'un parc attenant; les capacités d'extension sont réelles, faciles et atirayantes. ll est envisagé d'adijoindre sur le site Un bassin couvert et chauffé, qui s'additionnera à l'offre existante sur Loriol.

Ces deux piscines ont en commun d'être situées sur la vallée du Rhône, et de ce fait sollicitées largement par des communes voisines non équipées, au sud et à l'ouest coté Ardèche. Par contre, elles sont éloignées des communes de la CCVD situées le plus à l'est dans la vallée de la Drôme, les coteaux adiacents et les contreforts du Vercors, ce qui pose des problèmes de transport (Coût, fatigue des enfants, accessibilité).

Le projet

Le projet de la CCVD, qui se déroulera dans le cadre d'une programmation technico-

financière sur plusieurs exercices budgétaires, comporte donc à la fois la réutilisation- réhabilitation-agrandissement des deux sites existants et le développement d'une offre complémentaire permettant de répondre aux besoins avec une meilleure proximité : 1 La création d'un bassin couvert sur le site de la piscine de Livron, ainsi que la réhabilitation des installations existantes.

2 La réhabilitation de la piscine couverte de Loriol, avec augmentation éventuelle du potentiel d'activités connexes liées au bien être et à la remise en forme ; 3 La création d'une offre complémentaire permettant de servir les habitants de communes moins proches de la vallée du Rhône, et d'éviter ainsi la multiplication des déplacements.

Cette offre pourrait prendre les formes alternatives suivantes :

- utilisation de piscine mobile sur camion

- réalisation de plusieurs {2 ou trois) micro-piscines

- contractudalisation pour | usage de piscines privées touristiques hors saison après équipement complémentaire

Le choix n'est pas arrêté, La liste n'est pas limitative mais reflètera une double priorité : 1. se rapprocher le plus possible de l'usager,

2. maitriser les couts d'investissement et de fonctionnement.

Les questions de transport vers les équipements seront également traitées, afin d'offrir une réponse équitable et un service intégré pour les enfants du val de Drême.

Après cette présentation, Monsieur Jean Serret confirme que le choix n'est pas arrêté. Il conviendra de maïtriser les coûts d'investissement et de fonctionnement y compris en développant des partenariats. "On ne se privera pas de partenariat avec quelque collectivité que ce soif".

Monsieur Didier Jouve explique la procédure du concours d'architectes décrite dans la délibération soumise au vote.

La CCVD cherche une équipe d'ingénierie pour réaliser sur le site de la piscine de LIVRON ün bassin couvert d'environ 12m*12m et pour réhabiliter, réorganiser et optimiser les installations existantes.

Les équipes présenteront les compétences et références nécessaires pour : ° Etudier et comparer les différentes solutions permettant de rendre le service attendu à la population

e Concevoir la mise aux normes et la réhabilitation des équipements existants, e Concevoir l'équipement nouveau avec une approche pragmatique, en traitant au mieux les effets de seuils issus des normes pour optimiser le niveau de service tout en maitrisant les couts.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 24° _ Conduire leur réalisation dans le respect de la qualité prévue et des budgeïs alloués.

L'ensemble de la démarche et des propositions devront s'inscrire dans Une perspective de développement soutenable avec une compétence démontrée, en combinant efficacité économique, réponse sociale et protection de l'environnement. ° En termes d'efficacité économique, | ‘attention portera sur les couts d'investissement, les couts énergétiques, les dépenses de consommables, la façon dont la conception limite les frais de fonctionnement, la visibilité économique que permet la solution envisagée.

° AU plan social, l'attention portera sur le potentiel d'usages diversifiés, la qualité de l'accueil et de l'accessibilité pour les différents publics concernés, la qualité des bassins, la facilité d'usage pédagogique, le confort acoustique, le confort des accompagnants. °__ AU plan environnemental, | ‘attention portera sur la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la faiblesse des rejets et leur innocuité, la consommation d'énergie non renouvelable, la consommation d'eau, la consommation ou non de produits nocifs ou non recommandés.

Afin de répondre à ces attentes, les pétitionnaires présenteront une équipe pluridisciplinaire adaptée, et indiqueront la proportion approchante des honoraires qui pourraient leur être attribués, afin de permettre au maitre d'ouvrage de mesurer le degré de prise en compte prévu par le mandataire des différents paramètres.

I s'agit d'un concours de maitrise d'œuvre au sens du CMP.

Un appel à candidature sera réalisé. Après examen des candidaivres, plusieurs équipes seront choisies par Un jury pour concourir.

Les équipes souhaitant concourir doivent adresser leur dossier complet avant le 15 décembre 2015. La sélection des équipes invitées à concourir sera effectuée en janvier 2016.

Monsieur Jean Michel Chagnon (Allex) se dit persuadé du besoin de cet équipement mais émet des réserves sur l'argumentaire — des piscines mobiles par exemple — car, pour lui, le fonctionnement est le plus important, en ce qui concerne son financement. Il est rassuré par les propos tenus par le Président précisant “qu'on ne s'interdit pas des partenariats avec d'autres structures”.

Monsieur Jean Serret précise à nouveau que Monsieur Gilles Magnon, Président de la Communauté de Communes du Crestois, Pays de Saillans, Coeur de Drôme, est au courant des débats de la CCVD à ce sujet.

I rappelle que le rôle des élus est de représenter les habitants et de répondre le mieux possible à leurs attentes en veillant à une bonne utilisation des fonds publics.

Monsieur Daniel Gilles {Saoû), tout en partageant l'idée du bien-fondé de ces sujets, fait part de son désaccord sur la méthode employée. Une commission aurait dû être créée pour étudier, analyser ces questions et après présentation en Conseil, organiser le concours d'architectes. C'est un manque de gouvernance. Ces sujets n'ont pas été discutés en Bureau mais en exécutif.

Monsieur Laurent Déré {Livron) partage le point de vue de Monsieur Daniel Gilles ; certes ces équipements sont demandés par la population. Mais comme l'a souligné le Président, une étude du SMDVD a fait ressortir le besoin de 3 équipements, il faudrait désormais quantifier les besoins d'autant plus que le contexte budgétaire est plutôt contraint. Un prévisionnel budgétaire à 3 ans incluant ces projets lui parait indispensable pour prendre une décision.

Monsieur Jean Serret précise que la décision de ce soir permet de fixer Un cadre concernant

les équipements aquatiques. || rappelle le contexte et les objectifs :

-__ Réhabiliter l'équipement de Loriol

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 25- Travailler sur l'équipement piscine de Livron sur un site bien maïtrisé - Travailler sur des projets alternatifs

Toutes les pistes de réflexion sont ouvertes.

Siles responsables de la 8CPS ciarifient leur projet par un avis de l'assemblée délibérante, cette piste de partenariat sera également étudiée. Aucune porte n'est fermée à la réflexion collective.

La décision proposée au vote ce soir permet d'ouvrir les candidatures pour la maïtrise d'œuvre pour bâtir un projet. Evidemment, la population, les délégués, les associations seront associés.

Monsieur Laurent Déré explique qu'il n'y a pas d'éléments d'analyse sur l'impact du centre aquatique de Crest, portant notamment sur des chiffres de fréquentation de la piscine de Loriol ou la nature du besoin.

I manque des éléments d'appréciation qui permettraient de mieux comprendre le projet, la nature du besoin et le financement.

De plus, à quoi correspond le montant de 150 000 € porté dans la Décision Modificative 2 I manque des éléments d'appréciation sur le projet d'ensemble.

Monsieur Jean Serret redit que les 150 000 € permettront de préparer les 2 concours de la maitrise d'œuvre.

Le financement de ces projets sera élaboré par les cabinets de maitrise d'œuvre. Il précise tout

de même, qu'en principe, le coût d'investissement d'une piscine est d'environ 4 500 000 € avec un déficit de fonctionnement de 130 000 à 140 000 €. Mais c'est aussi un projet pour la jeunesse. Le Conseil Départemental va modifier ses règlements d'aides qui vont s'orienter plutôt vers des projets structurants. || Y aura aussi des négociations avec les communes pour des fonds de concours, La décision de ce soir propose de créer Un groupe de travail pour réfléchir et travailler sur tous ces points.

Monsieur Laurent Déré estime qu'i manque des éléments d'appréciation pour une vision globable pour voter sur ce point.

Monsieur Jean Serret explique que la vision globale est mentionnée dans le projet de délibération proposée.

Monsieur Gilbert Pourret précise, qu'actuellement, les équipements aquatiques peuvent bénéficier de subventions d'Etat, de la Région et du Département. Il reste en général à charge des collectivités environ 50 % du montant de l'investissement.

Monsieur Daniel Gilles précise qu'il a bien noté qu'un groupe de travail va être créé pour l'avancement de tels projets. Mais il déplore le fait que ce groupe n'ait pas été créé en amont pour justement construire le projet. Il précise qu'il n'y a pas eu d'informations en CIL sur ce point ni de réunion de séminaire.

En tant que conseiller communautaire, il découvre ce projet d'envergure, ambitieux et se dit fier d'appartenir à une telle collectivité. Mais il déplore vivement que ce projet ne soit pas construit avec la base.

Monsieur Jean Serret précise qu'aucun projet n'existe encore à ce jour. Des visites ont eu lieu à Aubenas et dans la banlieue lyonnaise.

Monsieur Robert Arnaud précise que le montant de 150 000 € est une provision pour

commencer à travailler. Il n'y a pas de projet encore défini. En fin de mandat précédent, Monsieur Jacques Ladegaillerie (Maire de Loriol et Vice-Président à la CCVD)} avait proposé de transférer la piscine de Loriol. C'était donc déjà le début de la réflexion avec plusieurs pistes d'équipements, Un réseau d'équipements. Tout est à construire pour trouver in fine une manière faisable financièrement de réaliser et surtout de faire fonctionner un tel équipement. Il souligne que le plus inquiétant financièrement concerne le fonctionnement.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 26Monsieur Jean Serret, considérant les observations qui viennent d'être formulées, propose un amendement à la délibération. Il convient d'ajouter le mot "construire" à côté du mot "suivre le projet" : ". chargé de construire et suivre l'avancement de l'ensemble du programme d'équipements aquatiques d'apprentissage et de bien-être.

H met aux voix le projet ainsi modifié (à mains levées).

Le Conseil :

- Approuve la démarche engagée, visant à. apporter. à terme. à l'ensemble des

habitants du Val de Drôme l'accès en proximité ef toute l'année à des équipements qui permettent l'apprentissage de la natation ainsi que la pratique d'activités sportives de remise en forme ou de santé liées à l'eau

- Décider d'engager un concours de maitrise d'oeuvre pour la: réalisation. à LIVRON

d'un bassin couvert et chauffé sur le ‘site de. la ‘piscine actuelle, ‘ainsi qu'une réhabilitation des installations existantes, et mandate ie Président à celte fin

- Constituer de la façon suivante le jury de maitrise d'oeuvre qui émeltra un avis sur la sélection des candidats, puis émettra un avis sur le choix du projet lauréat:

- 5 membres : Messieurs Jean Serret, Francis Fayard, Jean Louis Hilaire, René Estéoulle, Claude Trichard

DES P

del , Monsieur Olivier BERNARD

- Monsieur Jacques FAYOLLET, adjoint au maire de LORIOL

Ce collège sera constitué de quaire personnes désignées par l'exéculif. Leur indemnisation globale forfaitaire pour l’ensemble du concours est fixée à 500 €.

- Consfiftue un groupe de travail chargé de construire .et suivre l'avancement de l'ensemble du programme d'équipements aquatiques d'apprentissage et de bien-être Ce groupe de travail est constitué de :: Madame Cafherine Jacquot, Messieurs Michel Favre, Jean-Michel Chagnon.

16 abstentions - 1 conire

2ème délibération :

Accès renforcé à la pratique de la gymnastique pour l'ensemble des habitants du Val de Drôme

Lancement d'un concours de maitrise d'oeuvre en vue de la rédlisation d'une salle spécialisée de gymnastique à LORIOL, quartier des Crozes.

Monsieur le président passe la parole à Monsieur Didier Jouve qui présente le projet de

délibération.

rappelle notamment que la vile de Loriol a étudié un projet de salle de gymnastique spécialisée. Des subventions ont été demandées aux différents financeurs qui ont plutôt préconisé l'intercommunaïté pour un tel projet. Les élus ont également proposé le site des Crozes à Loriol afin que l'accès pour tous soit facilité.

H souligne qu'il y a plusieurs temps pour la mise en œuvre de tels projets : Un mécanisme en temps masqué sur les phases administratives, obligatoires et de façon à avancer et le projet.

ltrappelle le contexte, le programme et la procédure de consultation.

La communauté de communes du Val de Drôme compte 30 communes et 30 000 habitants, dont environ la moitié sur les communes de Livron et Loriol, l'autre moïié répartie sur un vaste territoire pour partie montagneux.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 27Le développement démographique de la CCVD, tout particulièrement et de façon rapide dans les communes proches de la vallée du Rhône, à fortement augmenté les besoins en équipements.

La communauté s’est fixé un objectif de développement harmonieux et d'accès de tous les habitants à un haut niveau de service. La priorité donnée par le conseil communautaire aux services à la population s'est déjà traduite par le rapide déploiement d'un réseau de crèches de lieux d'accueil et de micro-crèches particulièrement dense. Dans la même logique de développement des services à la population, et en veillant à ce que ce développement s'effectue au plus près des habitants, la CCVD engage un projet de réalisation de bassins aquatiques chauffés ouverts toute l'année scolaire pour l'apprentissage de la natation et la pratique des activités de bien-être et de santé.

De même, la communauté pourrait ouvrir la possibilité pour les habitants de développer la pratique de la gymnastique.

Cette pratique sportive, portée par de nombreux clubs, est déjà développée en val de Drôme. Elle se heurte de plus en plus souvent au manque de disponibilité des équipements existants. D'autre pari, la pratique de la gymnastique, et l'usage des moyens techniques et instruments spécifiques qu'elle utilise, impose des montages et démontages d'installations dans des équipements souvent polyvalents ; ces opérations de montage-démontage parfois lourdes pèsent sur les équipes bénévoles et réduisent fortement le temps réellement utilisable.

Ces éléments militent pour la création d'un équipement spécialisé.

interrogés par la ville de Loriol sur Un tel projet, la délégation jeunesse et sports et le conseil départemental se sont prononcés pour Un équipement intercommunal, et ont décidé, dans ce format, d'accorder leur soutien financier à sa réalisation.

Sur la base d'un avant-projet réalisé par la commune, Le coût des travaux de l'équipement est estimé à 3 millions d'euros HT.

La commune de Loriol à saisi la communauté de communes afin que ce projet puisse être inscrit au rang des équipements intercommunaux structurants à l'instar des piscines. Simultanément, la communauté mettra à l'étude Un système de transport permettant à l'ensemble des enfants scolarisés en école primaire dans le Val de Drôme d'accéder à l'équipement intercommunal gratuitement.

Le programme de la salle de gymnastique

L'équipement doit permettre à tous les habitants du Val de Drôme de pratiquer dans les

meilleures conditions d'usage les différentes disciplines de la gymnastique et des arts martiaux. Il s'agit de disposer d'un équipement moderne, bien adapté à son usage, très bien équipé, doté d'une excellente accessibilité pour tous les publics.

L'équipement devra pouvoir accueillir des compétitions ; on veillera toutefois à choisir des formats dont les normes n'imposent pas de dépenses excessives au détriment du niveau du service rendu aux habitants.

La polyvalence de l'équipement pour d'autres usages peut être intéressante, mais ne sera pas une contrainte prioritaire, l'accent étant mis avant tout sur la haute qualité d'usage de l'équipement spécialisé.

La salle de gymnastique sera réalisée sur le site des Crozes à LORIOL ; Ce site est situé entre les deux pôles de population de LIVRON et IORIOL, accessible très facilement depuis les communes proches mais également très bien articulé avec les routes d ‘ALLEX et de GRANE conduisant en fous points de la CCVD. Cette localisation facilitera l'usage de la salle parles différents publics en limitant les temps de transport.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 28La conception, inscrite dans une logique d développement durable, devra refléter la double priorité de la CCVD : répondre aux besoins des usagers, maïiriser les couts d'investissement et de fonctionnement.

La consultation d'équipes de maitrise d'oeuvre.

La CCVD va donc rechercher une équipe d'ingénierie pour la salle spécialisée de gymnastique qui sera réalisée sur le site des Crozes à LORIOL.

Il sera procédé à Un concours de maitrise d'œuvre.

Les équipes admises à concourir présenteront les compétences et références nécessaires pour:

"concevoir l'équipement nouveau avec une approche pragmatique, en optimisant le niveau de service tout en maiïtrisant les couts d'investissement et de fonctionnement. “ Conduire sa réalisation dans le respect de la qualité prévue et des budgets alloués.

L'ensemble de la démarche et des propositions devront s'inscrire dans une perspective de

développement soutenable avec une compétence démontrée, en combinant efficacité économique, réponse sociale et et protection de l'environnement. " En termes d'efficacité, 1 ‘attention portera sur les couts d'investissement, les couis énergétiques, les dépenses de consommables, la façon dont la conception limite les frais de fonctionnement, la pérennité des équipements techniques. "AU plan social, l'attention portera sur le potentiel d'usages diversifiés, la qualité de l'accueil et de l'accessibilité pour les différents publics concernés, la qualité des salles et des équipements, leur fonctionnalité et facilité d'usage, la facilité de la pratique pédagogique, le confort acoustique, le confort fhermique, le confort des accompagnants.

“ Au plan environnemental, l'attention portera sur la qualité de l'air, la consommation d'énergie non renouvelable, la qualité des maïériaux employés, les possibilités d'entretien et d'hygiène par des moyens écologiques.

Afin de répondre à ces attentes, les pétitionnaires présenteront Une équipe pluridisciplinaire adaptée, et indiqueront la proportion approchante des honoraires qui pourraient leur être atiribués, afin de permettre au maïtre d'ouvrage de mesurer le degré de prise en compte prévu par le mandataire des différents paramètres.

La forme de la consultation

Il s'agit d'un concours de maïtrise d'œuvre au sens du CMP.

Un appel à candidature sera réalisé. Après examen des candidatures, plusieurs équipes seront proposées par Un jury pour concourir.

Les équipes souhaitant concourir doivent adresser leur dossier complet avant le 30 janvier 2016. La sélection des équipes invitées à concourir sera effectuée en février 2016.

Monsieur Jacques Malsert {Loriol) fait observer que, là aussi, la façon de procéder n'est pas assez collective. || demande également des précisions pour savoir s'il s'agit d'un équipement spécialisé où polyvalent.

De plus, il souhaite connaitre quelle jauge, quelle capacité d'accueil aura cet équipement. Celle-ci est différente selon qu'il s'agit d'un équipement spécialisé, dédié à la gymnastique ou d'un équipement polyvalent {pour accueillir des spectacles culturels par exemple). il s'interroge également sur le site proposé.

Il s'associe aux remarques de Messieurs Daniel Gilles et Laurent Déré sur le point précédent en concluant qu'il n'y a pas assez d'éléments pour prendre une décision éclairée sur ce projet qui, souligne-t-il est utile pour la population.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 29Monsieur Jean Serret rappelle qu'il convient d'avancer ce projet, en s'entourant de spécialistes.

Il est proposé de constituer Un jury et Un groupe de travail le plus large possible. Là aussi, la réflexion est ouverte. Tout est possible mais les finances commanderont. Depuis qu'il est Président de la CCVD, son souci principal a été la rigueur financière. Il rappelle même à cet égard les débuts difficiles de sa présidence en ce domaine. Il dit à nouveau que tout reste ouvert dans le cadre de la réflexion à mener. Quand le projet aura été co-construit, il sera présenté devant cette assemblée.

H précise aussi que Livron a travaillé sur ce sujet. Un 1e' chiffrage a été fait autour de 3 ou 3.3 ME.

Monsieur Laurent Déré demande le nombre d'athlètes pouvant être concernés par un tel équipement. || regrette que cet équipement soit situé dans le parc des Crozes. Il aurait été favorable à une implantation plutôt au centre bourg de Loriol de façon à favoriser le développement du commerce de proximité.

Monsieur Jean Serret explique la difficulté d'imaginer l'implantation d'un tel équipement. Il donne l'exemple du centre de secours Montoison/Ambonil, en pleine campagne, par exemple.

Le parc des Crozes représente le centre barycentrique par rapport aux clubs de gymnastique existants. Le groupe de travail pourra réfléchir sur ce point.

Monsieur Loïc Morel {Félines}) fait observer qu'il ne se souvient pas que cette assemblée ait décidé d'un équipement structurant (gymnase spécialisé pour la pratique de la gymnastique. I a l'impression que les 2? décisions — piscine et salle de gymnastique - sont imposées ce soir, sans avoir la possibilité de voir d'autres projets structurants et que ces projets sont déjà bien définis.

Les conseillers communautaires n'ont pas pu exprimer leur priorité. Le choix aurait également pu porter sur Un autre équipement structurant, tel qu'un équipement culturel.

Monsieur Jean Serret dit à nouveau que rien n'est défini à ce jour. Tout est ouvert : ‘on ne s'interdit pas un équipement culturel sur le territoire de la CCVD". Suite à l'étude faite il y a quelques années sur les équipements structurants, il avait même discuté avec les maires d'Allex et de Grâûne d'une salle de sports.

Monsieur Jacques Malsert est réservé sur l'analyse par des experts. Il pense que la commande

politique doit émaner d'une assemblée.

I revient sur ses questions énoncées plus haut, à savoir : s'agit-il d'une salle polyvalente ou spécialisée ? Quel en est le coût ?

Tout en soulignant le côté vertueux d'un tel projet, il explique l'importance du choix d'implantation d'un tel équipement.

Monsieur Jean Serret précise qu'il s'agit d'Une salle de gymnastique,

Après avoir à nouveau précisé que le verbe "construire" sera également ajouté à la phrase :".… chargé de construire et suivre l'avancement de la réalisation d'une salle spécialisée de gymnastique à LORIOL ..", il met aux voies le projet ainsi modifié (à mains levées).

Le Conseil:

- Approuve la démarche engagée, visant à permettre à l'ensembie des habitants du Val de Drôme de pratiquer la gymnastique en disposant d'un équipement spécialisé. - Décide d'engager un concours dé maitrise d'oeuvre pour la réalisation à LORIOL, quartier les Crozes d'une salle de gymnastique ef d'arts martiaux et mandate le Président à celte fin

com CR du 20/10/15 - Page 30- Décide d'étudier simultanément les modalités qui permettront le fransport gratuit vers

cet. équipement des enfants scolarisés en école primaire sue le territoire de la communauté.

- Conslifue de la façon suivante le jury de maitrise d'oeuvre qui émeffra un avis sur la sélection des candidats, puis émettra un avis sur le choix du projet lauréat:

Monsieur Claude AURIAS, maire de la commune de LORIOL

Monsieur Francis FAY ARD

Ce collège sera constitué de quatre personnes désignées par l'exécutif, Leur indemnisation globale pour le concours esf fixée à 500 euros.

- Constitue un groupe de travail chargé de construire et de suivre l'avancement de la réalisation d'une salle spécialisée de gymnastique à LORIOL

Ce groupe de travail est constitué de Messieurs Jean-Michel Chagnon, Jean-Pierre Macak, Jacques Malsert

16 abstenfions - 1 contre

Point 21 Petite enfance : approbation contrat enfance jeunesse 2015 - 2018

Monsieur Olivier Bemard rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme est signataire d’un « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme depuis de nombreuses années.

Ce contrat est à renouveler sur une nouvelle période de 4 ans du 19 janvier 2015 au 31

décembre 2018. Il sera comme le précédent cosigné par les communes {Livron, Loriol, Chabrillan et Eurre} pour les actions qu'elles mettent en œuvre elles-mêmes.

Pour préparer ce renouvellement, un diagnostic partagé a été rédiisé avec la Caisse d'Allocations Familiales, la Protection Maternelle Infantile (Conseil Départemental 26), les élus de la Communauté de Communes du Val de Drôme et les acteurs du territoire, de façon à proposer des préconisations qui orienteront les actions à venir.

Ces préconisations sont les suivantes :

+ Créer des places d'accueil pour les jeunes enfants en veillant à Une juste répartition

des modes d'organisation sur le territoire,

e< Favoriser l'accueil des jeunes enfants chez les assistantes maternelles, Favoriser une organisation de l'accueil des jeunes enfants de manière à ce que les

horaires soient adaptés aux rythmes professionnels des parents,

Favoriser la mobilité chez les jeunes,

Favoriser la participation des familles à la vie des Etablissements d'Accueil du Jeune

Enfant,

e Soutenir les communes pour ce qui relève de la gestion des temps d'activités

périscolaires.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 31Les actions inscrites et renouvelées au « Contrat Enfance Jeunesse » 2015-2018 sont les suivantes

e Relais Assistantes Maternelles avec ses quatre antennes : « Les Petits Becs » à Allex, les

« Petits Loups » à Loriol, « Le Jardin des Pioupious » à Livron et « Les Petites Cigales » à Puy Saint martin et Francillon sur Roubion,

+ Micro-crèche intercommunale « La Ruchette » à Grûne,

e Micro-crèche intercommunale « Les Petits Lavandins à Soyans » {avec une extension prévue à 10 places à partir de 2017),

e Micro-crèches intercommunale « L'ile aux Papillons » et « L'ile aux Fleurs à Livron », Micro-crèche intercommunale « Les Lucioles » à Loriol,

Micro-crèche intercommunale « Les Petites Marmottes » à Allex, Micro-crèche intercommunale « Libellule et Coauelicot » à Montoison, Lieu multi-accueil « Les Petits Galets » à Livron,

Lieu multi-accueil « Les Coccinelles » à Loriol,

+ Accompagnement à la parentalité : Lieu d'Accueil Enfants Parents «Le PASsage » à Allex,

e Participation financière au Lieu multi-accueil Picotti-Picotta à Bourdeaux par convention avec la communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux, e Participation financière au Relais Assistantes Maternelles des Trois Vallées par convention avec la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans pour les communes de la Gervanne-Sye,

e Poste de coordination petite-enfance.

Les actions nouvellement inscrites au « Contrat Enfance Jeunesse » 2015-2018 sont les suivantes : + Accompagnement à la parentalité : Lieu d'Accueil Enfants Parents « Le PASsage » à Livron et Loriol,

+ Mufiualisation et coordination des TAPS (Temps d'Activités Périscolaires) dans l'attente de la réponse de ia Caisse d’Allocations Familiales quant à la prise en charge de cette action.

Selon le besoin et les décisions prises, d'autres actions peuvent être inscrites tout au long de la durée de ce Contrat Enfance Jeunesse, notamment les TAPS.

Monsieur Daniel Gilles rappelle que, dans ce domaine d'activité, il existe des équipements structurants et que la compétence enfance a été prise par l'EPCI i y a 5 ans. Elle concerne uniquement le fonctionnement.

Aujourd'hui, if y a beaucoup d'évolution dans ce domaine d'activité. Dans les communes des

territoires montagneux, notamment, des projets d'équipements existent mais les communes

seules n'ont pas les moyens de les réaliser.

H pense qu'il serait désormais opportun que la CCVD puisse avoir la compétence pleine et entière (investissement et fonctionnement} dans le secteur de l'enfance. ll y a des projets sur la Gervanne, la confluence et le Roubion.

Monsieur Jean Serret préconise de faire un bilan de ce qui a été fait depuis 5 ans et de voir ce que donnerait des projections financières si l'ÉPCI prenait également la réalisation des investissements dans ce domaine.

La commission des finances est mandatée pour réaliser ce travail qui ne concerne pas que les territoires montagneux.

À Une époque, sur Bordeaux, ia CCVD a assuré la maitrise d'ouvrage du LMA donc même en territoire montagneux.

ll reste à mailler une partie de la vallée de la Gervanne : Beaufort, Plan de Baix, Omblèze avec des petits équipements.

Monsieur Daniel Gilles informe que des communes ont besoin de bâtiments neufs et ont des difficultés à les réaliser.

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 32Monsieur Jean Serret précise que qu'il s'agit du cas de Soyans.

Le Conseil :

- approuve l'exposé du Vice-président,

approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocaïions Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et les communes concernées (Livron, Loriol, Chabrillan et Eurre),

- valide les préconisations ef orientations en matière de pelite-enfance, enfance et jeunesse ainsi que les actions de la CCVD felles que présentées ci-dessus, - autorise le Président à signer le contrat enfance jeunesse pour la période 2015-2018, - dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice,

- autorise le Président à signer fous documents administratifs et financiers nécessaires COLA IC

La séance est levée vers 22 h 30.

Fait à Crest, le 26 octobre 2015

Le Président,

Jean SERRET

CONHUNAUTE DE COMM OU VAL DE TT

BP

26402.CREST Cedex

Tél, 04 43 82 - Fax 04 75.25 44 96

www.valdedrome.com CR du 20/10/15 - Page 33