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Déliberation - cms 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Article L. 2121-25 CGCT
SEANCE DU 9 JUIN 2023
1. Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral charges de procéder a l’élection des sénateurs
2. Désignation d’un réfèrent déontologue de l’élu local
3. Désignation d’un élu et d’un avocat pour représenter la commune devant le tribunal administratif
4. Cession a titre onéreux d’un bien immobilier communal cadastre section BW n°175 situe grande sente des Petits-Hautmonts, au bénéfice de monsieur Antoine Brault
5. Transfert de propriété d’une emprise de terrain issue de la parcelle AM482 (lot A), cadastrée AM 672, à la communauté urbaine GPSEO dans le cadre du transfert de compétence
6. Acquisition a titre onéreux des biens immobiliers cadastres section AY n° 734, 735, 736 et 758 appartenant à l'établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF)
7. Désaffectation et déclassement du délaissé de voirie situe le long de la route départementale n°1 (RD1) à Triel-sur-Seine
8. Acte constitutif et nomination d’un régisseur titulaire pour une régie d’avance
9. Création de quatre emplois permanents d’adjoints techniques et d’un emploi d’adjoint administratif au sein des services techniques
10. Signature d’une convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG pour des missions facultatives de conseils juridiques non statutaires
11. Signature de l’avenant n°4 à l’accord-cadre du marché 2021M13 de travaux ponctuels de terrassement et de petite maçonnerie avec l'entreprise Sébastien Aguilar et co
12. Signature de l’avenant n°1 à l’accord cadre du marché 2022M01 de travaux ponctuels de fondations et gros œuvre avec l'entreprise eurobat78, IME et Sach ingénierie
13. Diminution du nombre d’adjoints au maire suite à la démission du 9ème adjoint au maire
14. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 6ème adjoint