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Déliberation - cms 05042023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05042023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Animaux,
Direction des affaires juridiques & des affaires générales
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Article L. 2121-25 CGCT
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
1. Abrogation de l’article 3 2° de la délégation du conseil municipal au maire – Adoption
d’un nouvel article 3 2° portant le seuil de 5 000 euros HT à 90 000 euros HT et à 100
000 euros HT – Abrogation de l’article 3 3° – Adoption d’un nouvel article 3 3°
2. Engagement de la procédure de passation d’un marché public d’assurances (dommages
aux biens, responsabilité, protection juridique, flotte automobile, bris de machines tous
risques expositions)
3. Adhésion au contrat-groupe propose par Relyens pour l’assurance du risque statutaire
4. Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d’information des demandeurs (PPGD)
5. Vœu en faveur du renforcement des pouvoirs de police du maire pour lutter contre la
maltraitance animale
6. Engagement d’une nouvelle procédure pour la passation d’un marché public pour la
réalisation d’une « voie verte » chemin des Picardes
7. Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la Fédération
française de judo (France Judo)